TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé

Double victoire pour les ayants-droit 2
Marc Rees

Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles.

parlement européen

Par un vote massif, les eurodéputés ont voté la résolution sur l’accord organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe dans de nombreux secteurs. Ce vote n'a pas de valeur juridique, mais il adresse un feu vert politique à la Commission pour le début des négociations.

Dans ce cadre, les eurodéputés ont pris soin d'apposer une série de lignes rouges. Les principes de précaution en matière de sécurité alimentaire (OGM), le clonage, mais aussi les droits de propriété intellectuelle. Dans un vote séparé, ils ont en effet exclu « les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation » afin de protéger la diversité culturelle et linguistique des pays de l'UE. Après un large lobbying du milieu culturel, ce vote a été acquis à une large majorité : 381 voix pour, 191 contre, et 17 abstentions.

« Le Conseil des ministres de l'UE projette d'autoriser l'ouverture des négociations et d'approuver les directives en juin. Les pourparlers pourraient ensuite débuter en juillet et la Commission espère les conclure d'ici fin 2014 » explique maintenant le Parlement européen.

Le retour d'ACTA

Ce vote est donc une victoire pour le secteur culturel, mais pas nécessairement pour les adversaires d’ACTA. En effet, le vote de ce matin maintient les droits de propriété intellectuelle dans les négociations. Pour François Castex, qui fut au front de la bataille contre ACTA, cette persistance ne sent pas bon : « les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre-échange ! » considère la vice-présidente de la Commission Affaires juridiques  du Parlement européen (voir dans le même sens cette actualité). Ce verrouillage n'a cependant pas eu la même attention que l'exclusion de l'audiovisuel, malgré les manifestations de plusieurs organisations citoyennes.

La Quadrature du Net ne dit pas autre chose : « les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. »

TAFTA-TTIP et les données personnelles

Autre crainte qui avait déjà été soulignée la semaine dernière au Parlement (voir notre dossier) : aucun verrou solide n’a été davantage apposé afin que cet accord États-Unis-Europe ne vienne ouvrir à fond les robinets des données personnelles. Un flux dont sont friands les géants du Net américains. « Les données personnelles des citoyens européens représentent un poids économique considérable, sur lequel les industries américaines cherchent à mettre la main. On parle d’une valeur de 1 000 milliards d’euros à l’horizon 2020. Il est regrettable que le Parlement européen, qui débat actuellement la révision de la directive de 95/46/CE sur ce sujet, n’ait pas exigé que les négociations UE-USA à venir n’interfèrent pas avec l’élaboration d’un droit européen hautement protecteur en ce domaine. Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre ! » constate l'eurodéputée.


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