Contre le piratage, la RIAA se prend une pelle avec son seau

Contre le piratage, la RIAA se prend une pelle avec son seau

Malgré des millions de notifications

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

23/05/2013 4 minutes
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Contre le piratage, la RIAA se prend une pelle avec son seau

Pour fêter sa 20 millionième demande de déréférencement adressée à Google, la Recording Industry Association of America (RIAA) vient d'expliquer qu'elle se débattait dans « un océan de téléchargements illégaux » à l'aide d'un seau. Le puissant lobby essaie d'obtenir une nouvelle panoplie d'outils pour lutter contre le piratage, et réclame notamment une modification des obligations reposant sur les hébergeurs.

riaa transparency

 

La RIAA, le célèbre lobby américain des majors de la musique, a franchi il y a peu le cap symbolique de 20 millions de requêtes adressées à Google dans le but d’obtenir le déréférencement de pages Web accusées de contenir des contenus illicites. Pour bien marquer le coup, l’organisation a publié sur son site un billet signé par son vice-président en charge de la lutte conte le piratage, Brad Buckles. L’intéressé y explique que l’organisation a intensifié depuis l’année dernière l’envoi de demandes de retrait, que ce soit à des moteurs de recherche tels que Google, mais aussi aux sites sur lesquels transitent des fichiers piratés. Ces derniers auraient quasiment fait l’objet selon lui du même nombre de notifications que la firme de Mountain View, soit environ 20 millions.

 

Toutefois, si ces chiffres peuvent impressionner, l’efficacité dans la lutte contre le piratage, elle, ne semble pas vraiment être au rendez-vous. « « C’est avec un seau que nous devons lutter contre un océan de téléchargements illégaux » » reconnaît ainsi Brad Buckles. À tel point que le bras armé de l’industrie musicale déplore de « ne pas voir le bout du tunnel ». La RIAA se plaint en effet de la réapparition des contenus une première fois signalés, mais qui finissent par réapparaître ici ou là. 

Notice and takedown vs notice and staydown 

D’après la RIAA, 20 millions de requêtes uniquement pour un seul moteur de recherche, c’en est trop. Une seule solution se dégage : « repenser les dispositions de la législation du DMCA concernant le "notice and takedown" », la fameuse procédure de « notification et de retrait ». Pour rappel, le statut juridique des hébergeurs prévoit effectivement, en France comme aux États-Unis, que ces intermédiaires ne sont responsables des contenus qui transitent sur leurs serveurs que s’ils n’agissent pas suite à une notification transmise dans les formes. Pour faire passer la pilule, le puissant lobby déroule son plaidoyer. « Il est certainement honnête pour les moteurs de recherche de dire qu’ils n'ont aucun moyen de savoir si un lien spécifique vers un site comporte une copie illégale ou non. Il est peut-être juste pour eux d’agir de la même manière lors de la seconde notification. Mais qu'en est-il après un millier de notifications pour la même chanson sur le même site ? N'est-il pas tout simplement logique et équitable de conclure à un moment donné que ces liens sont illicites sans obliger les ayants droit à continuer à dépenser leur temps et leurs ressources afin d’obtenir le retrait d’un lien ? ».

 

L’organisation mise d’ailleurs sur la collaboration des acteurs du Net, et ne manque pas de souligner les efforts de Google en la matière. Pourtant, la RIAA affichait publiquement il y a trois mois sa déception à l’égard des modifications opérées l’été dernier par la firme de Mountain View sur l’algorithme de son moteur de recherche, lesquelles visaient à rétrograder les sites fréquemment dénoncés comme étant illicites. Contrairement à ce qui était espéré, le lobby regrettait que l’offre légale de musique continue d'apparaître plus loin que les sites « pirates » dans les résultats du moteur de recherche de Google.

 

Quoi qu’il en soit, ce cheval de bataille n’est pas nouveau. Pour soulager les ayants droit, la RIAA militait déjà l’année dernière pour que des « mesures proactives » soient prises par les hébergeurs de fichiers et autres responsables de sites de liens torrents. L’organisation suggérait que l’hébergeur notifié doive non seulement retirer, mais également éviter la remise en ligne d'un contenu. Une idée qui, si elle devenait une obligation juridique, aurait d’importantes conséquences sur le plan technique mais également sur celui de la liberté d’expression et de communication. 

 

En France, le rapport Lescure a lui aussi exploré plusieurs pistes. S'il ne veut pas toucher au statut des intermédiaires, il milite pour une série d'outils visant à inciter puis à contraindre l'intermédiaire au nettoyage de ses tuyaux.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Notice and takedown vs notice and staydown 

Commentaires (23)


Prochaine étape: Jeter l’époque et remettre en questions la législations et méthodes associées actuelles. <img data-src=" />


En résumé.



Aux Etats-Unis après plusieurs années de luttes, la RIAA s’est rendue compte que même en intensifiant ses efforts elle ne faisait pas le poids avec la méthode du “notice and takedown” et pense maintenant a des mesures plus extrême et attentatoire a la liberté d’expression.



En France, on reproduit le schémas Américain avec 5 ans de retard.



Quelqu’un peut leur faire économiser quelques millions d’euros, et leur donner la conclusion qu’ont trouvé nos amis Américains ?


Bon, et sinon, une offre légale correcte, c’est pour quand ?



C’est tout ce qui leur reste à faire…




Contrairement à ce qui était espéré, le lobby regrettait que l’offre légale de musique continue d’apparaître plus loin que les sites « pirates » dans les résultats du moteur de recherche de Google.





Et c’est évidemment la faute à Google. Je suis sûr qu’ils le font exprès.



Ou alors c’est juste que les offres légales se croisent les bras en attendant d’être bien référencées.




N’est-il pas tout simplement logique et équitable de conclure à un moment donné que ces liens sont illicites sans obliger les ayants droit à continuer à dépenser leur temps et leurs ressources afin d’obtenir le retrait d’un lien ?



Ahlala, présomption d’innocence vs présomption de culpabilité, encore.



Un lien peut pointer vers n’importe quoi, et son seul nom ne suffit pas à établir que sa destination est illégale.

Il faut donc apporter la preuve à chaque fois, que le lien soit réapparu ou non.

Car qu’est-ce qui prouve que l’éditeur de tel lien n’a pas obtenu les droits entre son retrait et sa réapparition ?



La RIAA peut beugler, elle n’a pas fini de jeter l’argent par les fenetres dans cette affaire.





[EDIT] Un notice and staydown revient à considérer qu’un lien est définitivement illégal s’il a été “condamné” une fois et renverse la charge de la preuve : c’est l’éditeur du lien qui devra prouver que le lien n’est plus illégal pour qu’il soit autorisé à réapparaitre.



Si y’a un juriste dans la salle, est-ce qu’une mesure de ce genre a la moindre chance de passer le cap d’un Conseil Constitutionnel ?


Oh lala, un très puissant lobby qui se plaint d’avoir trouvé plus puissant que lui… mais où va le monde, à part DTC RIAA ?




« C’est avec un seau que nous devons lutter contre un océan des torrents de téléchargements illégaux » » reconnaît ainsi Brad Buckles.



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Bon, ok, admettons qu’il soit possible de descendre un site de téléchargement dans les résultats, voire de l’exclure. Si un ami m’envoie (par erreur) un lien par mail, sms etc…. et que je le mette en favori (et en local, pas des favoris synchronisés par cloud), il se passe quoi ? Ah bah, j’accède au site <img data-src=" />








Enkil a écrit :



Bon, ok, admettons qu’il soit possible de descendre un site de téléchargement dans les résultats, voire de l’exclure. Si un ami m’envoie (par erreur) un lien par mail, sms etc…. et que je le mette en favori (et en local, pas des favoris synchronisés par cloud), il se passe quoi ? Ah bah, j’accède au site <img data-src=" />





Ouai mais l’impact est minime.



Entre google qui touche quelques centaines de millions de personnes et ton copain qui t’envoie un lien à toi et à 10 de ses potes, on change un peu d’échelle.



[ironie]Bon google devra retirer le lien et toi et ton copain vous vous prendrez 250k$ d’amende, mais encore une fois, c’est juste une question d’échelle. <img data-src=" /> [/ironie]









Baku a écrit :



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‘tain joli <img data-src=" /> <img data-src=" />









Enkil a écrit :



Bon, ok, admettons qu’il soit possible de descendre un site de téléchargement dans les résultats, voire de l’exclure. Si un ami m’envoie (par erreur) un lien par mail, sms etc…. et que je le mette en favori (et en local, pas des favoris synchronisés par cloud), il se passe quoi ? Ah bah, j’accède au site <img data-src=" />





Alors ils pleureront pour un blocage par dns. on passera sur des dns alternatifs voire directement par l’ip. Ils demanderont ensuite le blocage par IP. Puis y’aura plein de site mirroirs. Alors ils demanderont le blocage par “ressemblance” et on finira avec la moitié du net bloqué au nom d’un droit d’auteur bizarrement plus important que le droit de communiquer. Et si ça suffit pas on nous obligera a avoir plein de mouchards sur nos pc/tablette/console/lunette pour être sur qu’on louera le dernier album de la star academie 75 à 45€/jour plutot que de le télécharger (c’est tout ce qu’il restera comme musique).



Et Bing, ils font quoi pour Bing ?


Le 23/05/2013 à 15h 10







Natsume a écrit :



[EDIT] Un notice and staydown revient à considérer qu’un lien est définitivement illégal s’il a été “condamné” une fois et renverse la charge de la preuve : c’est l’éditeur du lien qui devra prouver que le lien n’est plus illégal pour qu’il soit autorisé à réapparaitre.



Si y’a un juriste dans la salle, est-ce qu’une mesure de ce genre a la moindre chance de passer le cap d’un Conseil Constitutionnel ?







Je ne suis pas juriste en tant que tel (pas ma fonction principale ni rémunéré pour), mais pour que cela passe et que cela soit plus simple : il faudrait valider le principe même de “Minority Report”… <img data-src=" />



Déjà plus ou moins déjà appliqué par les USA et Israël… ^^



Sinon, pour ce qui est de la charge de la preuve, c’est toujours à la partie plaignante d’apporter la preuve, avec une “légère” entorse à la règle pour ce qui est du harcèlement moral (au travail)…









Baku a écrit :



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Reznor26 a écrit :



‘tain joli <img data-src=" /> <img data-src=" />







C’est vrai, respect



20 millions… vive la censure possible…<img data-src=" />


Le 23/05/2013 à 15h 48







Stargateur a écrit :



20 millions… vive la censure possible…<img data-src=" />







C’est pour le bien de la démocratie, on te dit ! <img data-src=" />



C’est con hein un media que tu peut pas controler la RIAA



Perso j’arrêterai pas tant que il y aura pas de licence globale








Lion-Soul a écrit :



C’est con hein un media que tu peut pas controler la RIAA

Perso j’arrêterai pas tant que il y aura pas de licence globale





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Lion-Soul a écrit :



C’est con hein un media que tu peut pas controler la RIAA



Perso j’arrêterai pas tant que il y aura pas de licence globale









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Toutefois, si ces chiffres peuvent impressionner, l’efficacité dans la lutte contre le piratage, elle, ne semble pas vraiment être au rendez-vous. « « C’est avec un seau que nous devons lutter contre un océan de téléchargements illégaux » » reconnaît ainsi Brad Buckles. À tel point que le bras armé de l’industrie musicale déplore de « ne pas voir le bout du tunnel ».



La RIAA se rend enfin compte qu’elle mène un combat perdu d’avance ?

Amen <img data-src=" />








Lion-Soul a écrit :



C’est con hein un media que tu peut pas controler la RIAA



Perso j’arrêterai pas tant que il y aura pas de licence globale







idem



Pourquoi la RIAA n’envoit pas le FBI raider les bureaux de Google comme elle a fait pour Megaupload? <img data-src=" />








Baku a écrit :



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Lion-Soul a écrit :



C’est con hein un media que tu peut pas controler la RIAA



Perso j’arrêterai pas tant que il y aura pas de licence globale





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