Les cadeaux des labos aux médecins seront publics sauf sur les moteurs

Open data contrarié 54
Marc Rees

Au Journal Officiel du jour, le gouvernement a publié un texte très attendu. Le fameux décret Sunshine visant « la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme ». Il organise la publication des cadeaux faits aux professionnels de santé. Toutefois, comme souligné dans le passé, ces liens d'intérêts ne pourront pas être référencés dans les moteurs. 

sunshine

 

Ce décret est consécutif à la loi Bertrand du 29 décembre 2011 sur la sécurité du médicament et des produits de santé et vise à lutter contre les conflits d’intérêts. Sa publication intervient en pleine affaire Cahuzac, après des mois de retard (notre actualité).Le décret organise une obligation de transparence pour les cadeaux versés par les labos à tous les professionnels de santé, médecins en tête. Ces informations seront listées sur un site internet public et demeureront accessibles au public durant 5 ans.

 

Quels cadeaux ? En fait, tous les avantages dont le montant est égal ou supérieur à 10 euros, toutes taxes comprises. Du petit déjeuner au voyage, en passant par des objets ou des services divers, tout devra être docilement listé si le seuil est franchi.

 

En attendant la mise en ligne de ce site public, les avantages supérieurs à 10 euros seront diffusés sur le site internet du Conseil national de l'ordre de la profession de santé concernée et celui de l'entreprise.

 

La plupart des verrous qui étaient autrefois reprochés à ce texte ont sauté. Le gouvernement a maintenu cependant l’opacité de ce site aux yeux des moteurs de recherche, comme nous l’annoncions. Le site public sera en effet protégé contre l'indexation par des moteurs de recherche. Il ne sera donc pas possible d’utiliser un moteur de recherche et de tomber au hasard dessus. Un « cadenassage » exigé par la CNIL qui craint à des manipulations de données personnelles attentatoires à la vie privée des médecins (voir notre interview). Un site voulant faire de l'open data et traiter ces données devra ainsi obtenir l'autorisation invididuelle de chaque médecin... Autre chose, seuls les avantages sont concernés. Les prestations (conseils, etc.) fournies par les médecins et rémunérées par les labos ne devraient pas être listées sur ce fameux site.


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