Rapport Lescure : découvrez les futures compétences du CSA du Net

CSADOPI 39
Marc Rees

Depuis Cannes, Aurélie Filippetti a confirmé le prochain élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier texte en conseil des ministres avant août, pour « un examen le plus rapide possible ». PC INpact a passé en revue les 478 pages du rapport Lescure, histoire de dresser la liste des futures compétences dévolues au CSA, du moins selon les vœux de Pierre Lescure.

television Télévision par Videcrab CC BY-SA 2.0

Le CSA n'est pas seulement connu pour menacer les chaines TV qui oseraient diffuser le clip College Boy d'Indochine. Olivier Schrameck, son président milite aussi pour une redéfinition sans tabou de ses missions, dont « une régulation des médias internet tout à fait différente des médias traditionnels ». En janvier dernier, le CSA proposait ainsi « d’étendre à l’ensemble des services de vidéo en ligne [ses] compétences », visant notamment la protection de l’enfance et de l’adolescence. Alors que le champ traditionnel de l'institution se réduit (un spectre de fréquence hertzienne limité exigeant une régulation), le CSA cherche par tout moyen dans internet une justification à sa survie.

Trouver dans internet une justification à la survie du CSA

On sait déjà que le Rapport Lescure veut repeindre la Hadopi en CSA avec quelques aménagements. En façade, les mesures semblent bien plus douces, presque fleuries : la Hadopi est tuée. La suspension est supprimée. C’est le CSA qui récupère l’intégralité de la réponse graduée, jusqu’à la sanction administrative de 60 euros. Si un seul jugement a été infligé dans le cadre d’Hadopi, au grand regret des ayants droit, la future CSADopi sera en capacité de monter largement en puissance pour démultiplier ces sanctions. Ajoutons que le rapport Lescure programme tout un arsenal contre les sites de streaming et de téléchargement direct, en plus de cette nouvelle arme contre le partage non autorisé.

Bref, le régime promu par Aurélie Filippetti, ancienne opposante d’Hadopi et de la négligence caractérisée, sera bien plus répressif puisque tout est fait pour faciliter l’automatisation de la sanction à outrance contre l'internaute et les mesures de filtrage et de blocage contre les sites.

Quel calendrier ? Depuis Cannes, la ministre de la Culture a expliqué qu’« en ce qui concerne la fin de la Hadopi, cela nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres, en tout cas, avant la fin de la session parlementaire (…) On espère que cette loi, qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourra arriver à la rentrée ». Au quotidien Nice Matin, la ministre précise que « la loi va donner au CSA des compétences sur le suivi des sites et des pratiques en matière de droits d'auteur ».

Le CSA, futur régulateur du net

L’attribution des pouvoirs de la Hadopi au CSA n’est en réalité pas la seule extension des compétences du gardien technique et moral de la télévision et de la radio. PC INpact a consulté les 478 pages du rapport Lescure pour dresser ci-dessous la liste exhaustive des futurs pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel :

  • Le CSA recevrait les déclarations obligatoires des SMAD dès le franchissement d’un seuil de déclenchement lié au chiffre d’affaires (p145) afin de faciliter leur identification et leurs obligations.
  • Le CSA serait juge des engagements de tous les acteurs en ligne au profit de l’exception culturelle (mise en avant des vidéos françaises ou européennes sur la page d'accueil par exemple) (p.151) Des engagements qui pourraient être contrebalancés par une priorisation des débits.
  • Le CSA promouvrait une autorégulation des sites de partages de vidéo pour qu'ils respectent les règles de déontologie, d'éthique des contenus et de préservation du pluralisme (p.151)
  • Le CSA mettrait à ce titre en place un dispositif de labellisation pour identifier les sites adaptés aux mineurs (P151)
  • Le CSA deviendrait l’autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires (p.154)
  • Le CSA se verrait confier la mission d’observation des pratiques culturelles en ligne, aujourd’hui dévolue à la Hadopi, en lien avec les organismes sectoriels qui étudient, dans chaque domaine, l’état de l’offre légale et du marché.(p.154)
  • Le CSA serait compétent pour trancher les différends sur le Must-distribute entre distributeurs et éditeurs de service : FAI, terminaux connectables, magasins d’application, plateformes auront une obligation de distribuer les services numériques conventionnés. (p166).
  • Le CSA infligerait des sanctions quant aux conditions de reprise des services par les distributeurs, après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). (p166).
  • Le CSA serait le régulateur des mesures techniques de protection (MTP ou DRM) et de l’interopérabilité, aujourd’hui confiés à la Hadopi. (p.198)
  • Le CSA aurait des pouvoirs étendus dont la capacité de s’autosaisir, d’instruction et d’inciter à l’émergence d’un droit souple dans le secteur des verrous technologiques recommandation, etc. (p.198) Afin d’assurer la transparence du secteur, confier au CSA une mission d’observation et d’analyse du partage de la valeur entre producteurs et éditeurs et services en ligne (p.228).
  • Le CSA hériterait des compétences de la Hadopi sur la riposte graduée. Seule l’enveloppe de la Hadopi est donc supprimée non la logique que combattait autrefois Aurélie Filippetti. (p.381)
  • La Commission de protection des droits de la Hadopi serait transférée entre les murs du CSA pour y gérer la partie instruction (p.382)
  • Le Collège du CSA infligerait la sanction de 60 euros aux abonnés coupables de négligence caractérisée (p.382), après cette phase d’instruction.
  • Les sites conventionnés par le CSA seraient considérés par hypothèse « légaux » ils pourront à ce titre être survalorisés dans les moteurs de recherche. (p.411).

Précisons que l’association des principaux acteurs du web 2.0 (Microsoft, Google, Facebook, eBay, PriceMinister, etc.) avait déjà critiqué cette piste qui « comporte le risque non négligeable au vu des positions prises par le CSA jusqu’à maintenant de transposer la régulation audiovisuelle à l’Internet, et ainsi de restreindre la liberté d’expression. » Pour les principaux acteurs du web, en effet, « l’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »


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