Les eurodéputés sur le point de rouvrir une fenêtre à ACTA

Les eurodéputés sur le point de rouvrir une fenêtre à ACTA

ACTA, TAFTA, TTIP

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

18/05/2013 3 minutes
48

Les eurodéputés sur le point de rouvrir une fenêtre à ACTA

L’accord TAFTA organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il le nouveau trou de serrure où s’engouffrera ACTA ? C’est ce que les organisations citoyennes craignent alors qu’un vote important aura lieu la semaine prochaine au Parlement européen.

parlement européen

Le Parlement européen, mercredi 14 mai (photo MR)

 

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) (ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) devrait intégrer un chapitre lié à la propriété intellectuelle. Ce type d’inclusion est fréquent dans pareil accord de libre-échange, mais le poids du passé fait craindre aux organisations citoyennes un retour du traité ACTA par la petite porte.

 

Un échange était déjà organisé cette semaine sur le sujet de la propriété intellectuelle dans TAFTA. Mercredi, les eurodéputés passeront à un stade plus formel : ils vont voter une résolution qui pourrait donner mandat à la Commission européenne d’inclure dans cet accord « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Cet objectif est prévu noir sur blanc dans le projet de résolution.

 

Une fragile et molle déclaration de principes ? Pour la Quadrature du Net, loin de là. Avec une telle invitation, le Parlement européen donnerait mandat pour autoriser « explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA. » Un signal fort alors que plusieurs dizaines d'organisations de la société civile s’étaient déjà soulevées contre cet accord. « Les accords commerciaux passés ou en cours de négociation ont tous adopté des règles qui obligeraient les FAI à se transformer en police du copyright, avec des peines sévères et disproportionnées contre ceux qui échangent des fichiers tout en nuisant sérieusement à la capacité des utilisateurs à innover et accéder aux contenus sur Internet » pointait par exemple l’Electronic Frontier Foundation.

 

Ces deux organisations avec l’European Digital Right, la FFII, ou encore Public Knowledge et Act Up ont tout autant noté que « les accords commerciaux négociés par les US et l’UE dans le passé ont significativement accru les privilèges des entreprises multinationales, au détriment de la société en général. Les règles de ces accords peuvent, entre autres choses, limiter la liberté d’expression, contraindre l’accès à du matériel éducatif comme les livres de cours ou les journaux académiques, et dans le cas de la médecine, augmenter les coûts des traitements et contribuer à des souffrances et des morts qui pourraient être évités ». 

 

Le vote mercredi prochain sera donc suivi comme le lait sur le feu. En dernière ligne droite, avance la Quadrature, « les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques ». Dans le cas contraire, ils laisseront le champ libre à un tour de vis aux législations nationales sur le terrain des sanctions ou du rôle des intermédiaires techniques.

 

En France, différents acteurs politiques dont la ministre de la Culture Aurélie Filippetti sont déjà intervenus auprès de Karel de Gücht, commissaire européen en charge de ces négociations. Ils l’exhortent non de prévenir le retour d’ACTA - il est favorable à cet accord - mais simplement d’exclure le secteur audiovisuel des négociations, afin d’en protéger notamment les différentes sources de financement.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (48)


quand y en a plus, y en a encore…


Ce traité s’il passe devrait aller nettement plus loin qu’ACTA puis qu’il deviendrait notamment impossible de refuser l’importation de boeuf aux hormones ou d’OGM américains actuellement interdits dans l’Union européenne.


ce traité n’apporte rien à l”EU, pourquoi le signet?


Qui est contre ACTA en Fransse, à par les patriotes ?

Personne. Vos potes de l’UMPS vous la mettent bien profond. Haha, hahaha !<img data-src=" /> Ils sont mort de rire car ils savent que quoi qu’il arrive vous continuerez à voter pour eux, ce qui est encore plus drôle…<img data-src=" />


Si un texte passe pas une fois en politique, ils le repasseront autant de fois qu’ils sera nécessaire pour la faire passer, quitte à le faire par petit morceaux.








Horrza a écrit :



Qui est contre ACTA en Fransse, à par les patriotes ?





Beaucoup plus de monde que tu le crois, et encore plus si c’est inclus dans le traité trans-atlantique…









Horrza a écrit :



Qui est contre ACTA en Fransse, à par les patriotes ?

Personne. Vos potes de l’UMPS vous la mettent bien profond. Haha, hahaha !<img data-src=" /> Ils sont mort de rire car ils savent que quoi qu’il arrive vous continuerez à voter pour eux, ce qui est encore plus drôle…<img data-src=" />





un “patriote” qui écorche à ce point le nom d’un pays <img data-src=" />

les “patriotes” ont déjà perdu à ce compte là <img data-src=" />







Elcos a écrit :



ce traité n’apporte rien à l”EU, pourquoi le signet?





faire plaisir à l’oncle Sam et espérer un retour d’ascenseur (qui ne viendra jamais d’ailleurs) et nourrir l’illusion selon laquelle le Libre Échange est paré de toutes les vertus.









WereWindle a écrit :



un “patriote” qui écorche à ce point le nom d’un pays <img data-src=" />

les “patriotes” ont déjà perdu à ce compte là <img data-src=" />





C’était fait exprès…<img data-src=" />







WereWindle a écrit :



faire plaisir à l’oncle Sam et espérer un retour d’ascenseur (qui ne viendra jamais d’ailleurs) et nourrir l’illusion selon laquelle le Libre Échange est paré de toutes les vertus.







Nous sommes d’accord.












moxepius a écrit :



Beaucoup plus de monde que tu le crois, et encore plus si c’est inclus dans le traité trans-atlantique…







Donc tu as voté pour quelqu’un qui était contre alors ?










Horrza a écrit :



Donc tu as voté pour quelqu’un qui était contre alors ?





Ben oui.









Horrza a écrit :



Qui est contre ACTA en Fransse, à par les patriotes ?

Personne.





Un patriote mon ami se doit de savoir écrire un minimum correctement en français déjà.

Et les fachos n’ont ni le monopole du patriotisme, ni le monopole du refus d’ACTA….



La bonne farce : “nous les fachos on est les seuls à s’élever contre ACTA”… Sors de chez toi et discute avec les vraies gens, tu verras que bien plus de gens que tu ne le penses sont opposées à ce genre de traités et luttent contre lui farouchement.

Ce n’est pas parce qu’ils ne viennent pas beugler leur haine sur TF1 qu’ils ne luttent pas.









Horrza a écrit :



Qui est contre ACTA en Fransse ?





Les Franssais ?<img data-src=" />









WereWindle a écrit :



faire plaisir à l’oncle Sam et espérer un retour d’ascenseur (qui ne viendra jamais d’ailleurs) et nourrir l’illusion selon laquelle le Libre Échange est paré de toutes les vertus.





Holala… pourquoi aller chercher si compliqué quand la réalité est si simple. Un gros chèque, aucune vergogne, beaucoup de lâcheté et ça suffit largement.<img data-src=" />









moxepius a écrit :



Ben oui.





<img data-src=" /> t’as voté ?









Elcos a écrit :



ce traité n’apporte rien à l”EU, pourquoi le signet ?





Pour ne pas avoir à le bookmarker.<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Pour ne pas avoir à le bookmarker.<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />









moxepius a écrit :



Ben oui.







Mais cette personne, elle s’est ralliée à 20.01 à quelqu’un qui est pour, et qui elle, est décisionnaire, c’est bien ça, non ?

Donc en fait, tu as voté pour quand on connaît la fin des choses.<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Un patriote mon ami se doit de savoir écrire un minimum correctement en français déjà.







Relis mes posts au lieu de t’énerver, tu es contre productif.<img data-src=" />





Drepanocytose a écrit :



Et les patriotes n’ont ni le monopole du patriotisme, ni le monopole du refus d’ACTA…..







Les patriotes n’auraient jamais laissé le pouvoir à des institutions non élues (commission, etc)

Toi et tes amis si.C’est factuel : UMP et PS ont voté Lisbonne ensemble, marchant sur le référendum de 2005.







Drepanocytose a écrit :



La bonne farce : “nous les patriotes on est les seuls à s’élever contre ACTA”… Sors de chez toi et discute avec les vraies gens, tu verras que bien plus de gens que tu ne le penses sont opposées à ce genre de traités et luttent contre lui farouchement.





Sans doute. Mais ils votent pour les gens qui les mettent en place.







Donc faut savoir. Qu’ils ne viennent pas pleurnicher comme ils le font. De quoi s’étonnent-ils ? Faut un minimum de cohérence dans la vie…








Bon… d’un coté, c’est pas comme si c’était prévu que ça reviendrait un jour, puis le lendemain, puis le sur-lendemain, puis encore et encore… “Dis Cortex tu veux faire quoi cette nuit ?”









Horrza a écrit :



Donc tu as voté pour quelqu’un qui était contre alors ?





Je vote pas pour le meilleur, je vote pour le moins pire. Vendredi c’était hier.









Ricard a écrit :



Pour ne pas avoir à le bookmarker.<img data-src=" />







je la met dans mes Favoris celle là <img data-src=" />









tazvld a écrit :



Je vote pas pour le meilleur, je vote pour le moins pire..







C’est de cette manière qu’ils vous la mettent bien profond.



Je ne te dis pas de ne pas aller voter. Vote blanc.









Drepanocytose a écrit :



Un patriote mon ami se doit de savoir écrire un minimum correctement en français déjà.

Et les fachos n’ont ni le monopole du patriotisme, ni le monopole du refus d’ACTA….



La bonne farce : “nous les fachos on est les seuls à s’élever contre ACTA”…





Patriote == facho ? <img data-src=" />





décidement on est dans une sale période <img data-src=" />








max34 a écrit :



Patriote == facho ? <img data-src=" />





Relis :





Drepanocytose a écrit :



Et les fachos n’ont ni le monopole du patriotisme…





En français ca veut dire : il n’y a pas que les fachos qui soient patriotes (contrairement à ce qu’ils affirment, eux : et d’ailleurs ils ont beau le dire, ils ne le sont pas pour autant.).

Ca veut donc exactement dire exactement le contraire de ce que tu as compris, et encore heureux que patriote et facho soient deux choses bien différentes..







Kostadinov a écrit :



décidement on est dans une sale période <img data-src=" />





Clairement. Ce genre de traité c’est un cheval de Troie odieux pour plus de contrôle des populations, plus de dérégulation, moins de sécurité.

Le morceau sur la propriété intellectuelle est très inquiétant dans le domaine des médicaments, par exemple…









Horrza a écrit :



Mais cette personne, elle s’est ralliée à 20.01 à quelqu’un qui est pour, et qui elle, est décisionnaire, c’est bien ça, non ?

Donc en fait, tu as voté pour quand on connaît la fin des choses.<img data-src=" />





20.01 quoi ? Tu parle de la présidentielle 2012 ?

Tu voulais faire élire Sarkozy et donc se retrouver avec un président élus non pas sur des promesses mais sur son bilan des cinq dernières années, et donc avec des ump qui ne manquerais pas de répéter que les français veulent de sa politique puisqu’ils l’ont réélus ?

Et donc faire passer Hollande en 2017 ?









max34 a écrit :



Patriote == facho ? <img data-src=" />







Bah non.



Comme le disait de Gaulle, un patriote c’est quelqu’un qui aime son pays.

Un nationaliste est quelqu’un qui déteste les autres pays ;)



Donc les fachos ayant un discours nationaliste, ils ne sont pas patriotes.









Horrza a écrit :



Qui est contre ACTA en Fransse, à par les patriotes ?

Personne. Vos potes de l’UMPS vous la mettent bien profond. Haha, hahaha !<img data-src=" /> Ils sont mort de rire car ils savent que quoi qu’il arrive vous continuerez à voter pour eux, ce qui est encore plus drôle…<img data-src=" />





Déçus de la grippe ? Essayez la lèpre !









Leum a écrit :



Comme le disait de Gaulle, un patriote c’est quelqu’un qui aime son pays.

Un nationaliste est quelqu’un qui déteste les autres pays ;)





<img data-src=" />









Elcos a écrit :



ce traité n’apporte rien à l”EU, pourquoi le signet?





Parce qu’il faut marquer la page <img data-src=" />









Dude76 a écrit :



Parce qu’il faut marquer la page <img data-src=" />





je peux pas editer, donc…..<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



En français ca veut dire : il n’y a pas que les fachos qui soient patriotes (contrairement à ce qu’ils affirment, eux : et d’ailleurs ils ont beau le dire, ils ne le sont pas pour autant.).

Ca veut donc exactement dire exactement le contraire de ce que tu as compris, et encore heureux que patriote et facho soient deux choses bien différentes..







Et ont peut tout à fait ne se sentir ni patriote ni nationaliste, plutôt favorable à une idée de solidarité mondiale et adepte de la décentralisation , et être contre ce genre de texte.



Un texte comme ceci est déséquilibré et n’est pas en faveurs du bien commun.









hurd a écrit :



Et ont peut tout à fait ne se sentir ni patriote ni nationaliste, plutôt favorable à une idée de solidarité mondiale et adepte de la décentralisation , et être contre ce genre de texte.



Un texte comme ceci est déséquilibré et n’est pas en faveurs du bien commun.





Tout à fait. C’est d’ailleurs mon cas : citoyen du monde. RAF de la patrie, RAF de la nation.



Pour ce genre de traité, on a un précédent sur lequel on peut reflechir, qui est une comparaison qui vaut ce qu’elle vaut puisque ce n’est pas tout à fait identique : l’ALENA (accord de libre échange entre le Mexique, les US et le Canada).









Drepanocytose a écrit :



Un patriote mon ami se doit de savoir écrire un minimum correctement en français déjà.

Et les fachos n’ont ni le monopole du patriotisme, ni le monopole du refus d’ACTA….



La bonne farce : “nous les fachos on est les seuls à s’élever contre ACTA”… Sors de chez toi et discute avec les vraies gens, tu verras que bien plus de gens que tu ne le penses sont opposées à ce genre de traités et luttent contre lui farouchement.

Ce n’est pas parce qu’ils ne viennent pas beugler leur haine sur TF1 qu’ils ne luttent pas.





Et beaucoup de personnes n’ont jamais entendu parler d’ACTA.

Mes parents par exemple tout juste retraités n’en ont jamais entendu parler, et je le regrette









hurd a écrit :



Et ont peut tout à fait ne se sentir ni patriote ni nationaliste, plutôt favorable à une idée de solidarité mondiale et adepte de la décentralisation , et être contre ce genre de texte.





Laisse tomber il cherche simplement à faire passer insidieusement l’idée que si tu n’est pas contre l’UE tu n’es pas patriote (et donc tu es….).



Ça finira par passer, quoi qu’on fasse et qu’on le veuille ou pas. <img data-src=" /> <img data-src=" />


Et voila, c’est comme dans les films d’horreurs. A chaque fois qu’on le tue, le monstre se remet à bouger et se relève.



L’Europe est un film d’horreur. Il nous faut un homme d’état qui saura y mettre fin.











Horrza a écrit :



C’est de cette manière qu’ils vous la mettent bien profond.



Je ne te dis pas de ne pas aller voter. Vote blanc.





Mais on n’a pas encore inventé plus inutile que le vote blanc en France.

Autant ne pas voter, le résultat est le même.



C’est l’Europe Communautaire le problème “Patient Zéro” qui multiplie les infections !








amikuns a écrit :



Si un texte passe pas une fois en politique, ils le repasseront autant de fois qu’ils sera nécessaire pour la faire passer, quitte à le faire par petit morceaux.







c’est pour ca que la démocratie ca n’existe plus.. et que l’europe en général ca pourri plus la vie qu’autre chose… je vote : CONTRE ! y en a plein le cul de cette europe puante qui engraisse encore des députés et qui pompe notre fric ! On a mieux a faire et pas forcément besoin de ca ! en tout cas il est sur qu’on a pas besoin de lois à la con, on en a deja une belle collection en france ! marre ! marre ! marre !









chaton51 a écrit :



c’est pour ca que la démocratie ca n’existe plus.. et que l’Europe en général ca pourri plus la vie qu’autre chose… je vote : CONTRE ! y en a plein le cul de cette europe puante qui engraisse encore des députés et qui pompe notre fric ! On a mieux a faire et pas forcément besoin de ca ! en tout cas il est sur qu’on a pas besoin de lois à la con, on en a deja une belle collection en france ! marre ! marre ! marre !







L’Europe n’est pas le problème, ce sont nos représentant qu’on a élu qui écoute le pognon et les groupes d’influences, au lieu d’écouter les demandes sensés de leurs électeurs.





L’Europe n’est pas le problème, ce sont nos représentant qu’on a élu qui écoute le pognon et les groupes d’influences, au lieu d’écouter les demandes sensés de leurs électeurs.

Tient un truc censé !!! <img data-src=" />








amikuns a écrit :



L’Europe n’est pas le problème, ce sont nos représentant qu’on a élu qui écoute le pognon et les groupes d’influences, au lieu d’écouter les demandes sensés de leurs électeurs.





Même s’ils écoutaient l’intérêt de leurs électeurs, tous les Européens n’ont pas les mêmes intérêts.







Novicius a écrit :



Tient un truc censé !!! <img data-src=" />





C’est censé vouloir dire sensé ? ;)



Comment différencier les deux ?

* Sensé pour ce qui fait sens.

* Censé se rapporte à la mesure, à la valeur (censere, comme le “recensement” qui mesure la population). Entendu comme “supposé”. “C’est censé être de l’or ?”









amikuns a écrit :



L’Europe n’est pas le problème, ce sont nos représentant qu’on a élu qui écoute le pognon et les groupes d’influences, au lieu d’écouter les demandes sensés de leurs électeurs.





Tu crois vraiment que l’Europe fait différemment ?









Winderly a écrit :



Tu crois vraiment que l’Europe fait différemment ?







Je parler d’élus au sens large , qu’ils soit européen ou nationaux , pas de différence pour moi, il y a quelques élus qui font bien leurs travail, mais on l’impression qu’ils sont une très faible minorité malheureusement.



[quote:4584975:amikuns]

“Si un texte passe pas une fois en politique, ils le repasseront autant de fois qu’ils sera nécessaire pour la faire passer…”



salut




  • y-a comme “un p’tit goût” de référendum Européen qui me revient !

    (refusé une 1ère fois en 2005…) <img data-src=" />


Pourquoi j’ai du mal à marcher?<img data-src=" />



Ne tapons pas sur les députés ces chers pantins, tapons de préférence sur les lobbyistes à la con dont le métier semble être la pénétration anale avec graviers des citoyens européens pour défendre les gros sous de leurs employeurs.



Au bucher, à la guillotine, à l’échafaud !








sr17 a écrit :



Et voila, c’est comme dans les films d’horreurs. A chaque fois qu’on le tue, le monstre se remet à bouger et se relève.



L’Europe est un film d’horreur. Il nous faut un homme d’état qui saura y mettre fin.





S’il n’y avait pas eu l’Europe, la France aurait mis en place l’ACTA depuis longtemps.http://www.pcinpact.com/news/72210-rejet-d%E2%80%99acta-plebiscite-l%E2%80%99ump…



nous sommes en démocratie… nous sommes en démocratie… nous sommes en démocratie…