1,7 million de premiers avertissements envoyés par la Hadopi depuis 2010

Et deux condamnations 76

En continuant à ce rythme là, la Hadopi aura envoyé 2 millions de premiers avertissements d’ici trois mois. La riposte graduée continue en effet sa montée en puissance, comme l’illustrent les derniers chiffres publiés par la Rue du Texel (PDF).

84 000 premiers avertissements (mails) ont été envoyés le mois dernier. Le chiffre est le même qu’au mois de mars. Au total, ce sont donc 1 767 847 courriels qui ont été expédiés depuis le début de la riposte graduée, en octobre 2010.

 

riposte avril 2013

 

S’agissant des secondes recommandations, l’activité mensuelle de la Hadopi a bondi de plus d'un tiers, de 8 700 lettres recommandées en mars à 12 000 en avril. 159 653 avertissements papier ont ainsi été envoyés au total depuis octobre 2010.

 

riposte avril 2013

 

Enfin, 31 délibérations ont été prises par la Hadopi en avril 2013 pour les abonnés en troisième phase. C’est un peu moins qu’au cours des mois précédents. Elles s’ajoutent quoi qu’il en soit aux décisions antérieures, pour faire monter le compteur à 559 délibérations depuis octobre 2010.

 

riposte avril 2013

 

Rappelons que la Rue du Texel ne diffuse pas le nombre de dossiers transmis au Parquet. Toutefois, selon les derniers chiffres fournis par Mireille Imbert-Quaretta en mars dernier, on s’approcherait d’une trentaine de personnes dont le cas est examiné par le ministère public.

 

Notons également que la Hadopi continue de manière très nette sa montée en puissance. Alors qu’elle promettait l’année dernière aux députés d’adresser au total 1 100 000 recommandations pour la seule année 2013, l’institution en est déjà à 330 000 premiers avertissements sur les quatre premier mois de l’année. Si la Rue du Texel continue sur ce rythme de croisière, elle sera en mesure de pouvoir remplir cet objectif, et peut-être même de le dépasser.

 

Il sera enfin intéressant d’observer l’évolution de ces chiffres si jamais les préconisations de la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle étaient reprises par le gouvernement. Pierre Lescure a en effet ouvert la voie vers une automatisation des sanctions en proposant de supprimer la peine de suspension de l’accès à Internet du mécanisme de riposte graduée. Ne nécessitant plus le passage devant un juge, l’abonné ayant commis une infraction de négligence caractérisée pourra ainsi être puni de manière beaucoup plus rapide et fluide. Interrogé sur ce risque, Pierre Lescure relativise : "il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi".


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