« L’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net » exhortent les acteurs du Web

Mais le CSA a besoin du Net 26
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le vendredi 17 mai 2013 à 08:08
Marc Rees

L’ASIC, association des acteurs du Web 2.0, a accueilli froidement les propositions du rapport Lescure visant à étendre les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à Internet. Spécialement, « les missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet ». Explications.

Dans ses nombreuses mesures, le rapport Lescure préconise de faire du CSA la future autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires. « Cette piste, réagit l’ASIC (*), comporte le risque non négligeable au vu des positions prises par le CSA jusqu’à maintenant de transposer la régulation audiovisuelle à l’Internet, et ainsi de restreindre la liberté d’expression. » D'après l'ASIC, seul le juge est ici compétent, « l’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »

L’association focalise son autre critique à la partie « taxe » puisque le rapport souhaite qualifier les plateformes vidéo de distributeur afin de leur imposer des prélèvements contributifs. Pour l’ASIC, la mesure va discriminer les acteurs installés en France face aux acteurs européens.

Silence complet cependant sur la survie déguisée de la Hadopi sous les habits du CSA ou la mise en place d'amendes administratives. Des sanctions pour rappel nettement plus faciles à mettre en œuvre qu’une contravention décidée par un juge. Même silence pour l'autorégulation des contenus sous l'égide de Cyberdouane, voulue par Lescure. Une forme de régulation privée, dans la droite ligne du rapport Streaming et Direct Download de la Hadopi.

Inversement, les acteurs saluent la volonté de ne pas toucher au statut de l’hébergeur, d’ouvrir la voie à de nouvelles exceptions, notamment pour les contenus créés par les utilisateurs (mashup, remix, etc.), et d’ajuster la chronologie des médias, même si les mesures sont jugées timides. « Il est important de relever qu’Internet est en mesure d’offrir à une oeuvre cinématographique, une fenêtre complémentaire d’exploitation. Ne laissons pas ces oeuvres, financées sur fonds publics et par l’impôt, dormir sur les étagères ! »

Les premières mesures du rapport Lescure seront mises en oeuvre avant l'été a indiqué le gouvernement lors du dernier Conseil des ministres. Soit dans un peu plus d'un mois.

(*) les membres de l'Asic : AOL, Dailymotion, Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, PriceMinister, Skype, Skyrock, Vivastreet, Yahoo...


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