L’ASIC, association des acteurs du Web 2.0, a accueilli froidement les propositions du rapport Lescure visant à étendre les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à Internet. Spécialement, « les missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet ». Explications.
Dans ses nombreuses mesures, le rapport Lescure préconise de faire du CSA la future autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires. « Cette piste, réagit l’ASIC (*), comporte le risque non négligeable au vu des positions prises par le CSA jusqu’à maintenant de transposer la régulation audiovisuelle à l’Internet, et ainsi de restreindre la liberté d’expression. » D'après l'ASIC, seul le juge est ici compétent, « l’internet n’a pas besoin d’un CSA du Net, d’un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations. »
L’association focalise son autre critique à la partie « taxe » puisque le rapport souhaite qualifier les plateformes vidéo de distributeur afin de leur imposer des prélèvements contributifs. Pour l’ASIC, la mesure va discriminer les acteurs installés en France face aux acteurs européens.
Silence complet cependant sur la survie déguisée de la Hadopi sous les habits du CSA ou la mise en place d'amendes administratives. Des sanctions pour rappel nettement plus faciles à mettre en œuvre qu’une contravention décidée par un juge. Même silence pour l'autorégulation des contenus sous l'égide de Cyberdouane, voulue par Lescure. Une forme de régulation privée, dans la droite ligne du rapport Streaming et Direct Download de la Hadopi.
Inversement, les acteurs saluent la volonté de ne pas toucher au statut de l’hébergeur, d’ouvrir la voie à de nouvelles exceptions, notamment pour les contenus créés par les utilisateurs (mashup, remix, etc.), et d’ajuster la chronologie des médias, même si les mesures sont jugées timides. « Il est important de relever qu’Internet est en mesure d’offrir à une oeuvre cinématographique, une fenêtre complémentaire d’exploitation. Ne laissons pas ces oeuvres, financées sur fonds publics et par l’impôt, dormir sur les étagères ! »
Les premières mesures du rapport Lescure seront mises en oeuvre avant l'été a indiqué le gouvernement lors du dernier Conseil des ministres. Soit dans un peu plus d'un mois.
(*) les membres de l'Asic : AOL, Dailymotion, Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, PriceMinister, Skype, Skyrock, Vivastreet, Yahoo...
Commentaires (26)
#1
C’est le bon moment pour ressortir notre déclaration d’indépendance :
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http://www.pvr-zone.ca/declaration.htm
A noter, ce qui n’est pas évident quand on le lis aujourd’hui, que le texte date de 1996
#2
Internet qui appartiens au consommateurs, a besoins que que les industries se remettent en question et s’adaptent !
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Et non l’inverse !!!
Qu’ils prennent exemple sur PCI, il colle à merveille à la grande majorité de ses lecteurs et continues de s’améliorer pour plaire à tous !
#3
NON… Ils vont pas nous faire le coup des quotas sur Internet !
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J’imagine même pas un YouTube qui te proposerait au minimum 70% de francophone.
“Vous avez visualisé 5mins de vidéo étrangère, pour continuer il vous faut maintenant visualiser 15mins de vidéo française…”
#4
moralité : CSA veut viiiivre !!! CSA veut viiiiivre
#5
L’Internet ne dois pas être contrôler par le CSA. Imaginez après : “Attention, le documentaire sur Arte sur la traite des noirs comporte des scènes choquantes. Veuillez entrez votre code parentale obtenu au 08xx. (1.5 euros par appel et 50 cts la minute, 5 minutes requis par code utilisable 1 fois).”
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#6
#7
Comme le disent les borgs : resistance is futile…
" /> ), il fait quoi le CSA, concrètement ?
Le CSA est une entité administrative destinée à réguler un média centralisé et à audience nationale qu’était la télévision. Sur un média mondial et décentralisé comme internet, vouloir le réguler au niveau français, c’est comme tenter de renflouer le Titanic en écopant avec une passoire.
Internet n’a pas besoin du CSA qui, de toute façon, ne pourra rien faire…
Exemple : mon blog de diffusion de mes écrits, rédigé par un français, est hébergé aux USA sur les serveurs de Wordpress et, si je voulais vraiment faire chier, je pourrais héberger les PDF de mes nouvelles sur un serveur au Panama, et mettre les epubs sur un autre serveur en Ukraine, avec seulement les liens chez Wordpress (actuellement, les liens renvoient, via un redirecteur d’adresse US, sur mon NAS chez moi).
Alors, en cas de merde avec quelqu’un qui se plaint de mes écrits (par exemple, un libéral qui ne supporterait pas ma façon de parler de Margareth Thatcher, par exemple
#8
A force de régulation et taxes débiles la France finira bientôt par n’être plus qu’une coquille de laquelle se sont échappées toutes les entreprise qui innovaient pour aller dans des pays plus accueillants.
Petite question conne, c’est grace au CSA que les invités sur les plateaux télé ont des gros morceaux de scotch noir dégueulasse là ou est normalement marqué la marque de leur vetement?
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Dans un espace de liberté d’expression sans frontière, sans barrière de la langue, sans territorialité définie, le CSA fait parti de ces institutions sclérosée incapable de voir qu’internet n’est en rien une télé.
Ils aspirent a une regulation du contenu français (ou de langue française), la belle affaire, en cote d’ivoire, en Tunisie, au Québec ça ne les empêchera d’excercer leurs libertés d’expressions, avec ou sans nous, avec ou sans notre contenu, pourtant, dieu sait que ça ouvre l’esprit de s’ adresser dans la même langue dans d’autres pays tres différent au niveau culturelle
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Les quotas où le permis de vendre de la merde pour les entreprises Fraaaançaaaaise, ben oui pourquoi chercher à faire mieux que ce que propose les autres pays en matière de musique, cinéma, série… si nos copains “élus” votent des lois qui imposent aux diffuseurs de passer nos merdes? Je n’ai plus ni télé ni radio depuis la mise en place des quotas de merdes Fraaaaançaaaaise
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L’image illustrant l’article résume tout.
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Elle est vendue en France la Duff maintenant d’où le floutage.
Yen a un peu partout en France ^^ mais bon c’est une grosse bière allemande (brassée là-bas d’ailleurs) qui tape derrière le citron…