Nouveau recours de Kim Dotcom avant son procès d'extradition

Nouveau recours de Kim Dotcom avant son procès d’extradition

Droit de la défonce

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

16/05/2013 2 minutes
33

Nouveau recours de Kim Dotcom avant son procès d'extradition

L’imposant Kim DotCom s’est vu accorder le feu vert par la Cour suprême néozélandaise de déposer un recours relatif à sa possible extradition aux États-Unis. En mars, une cour d’appel avait contredit une première étape judiciaire à Auckland. Elle refusait au fondateur de MegaUpload d’accéder aux documents présentés par les États-Unis pour justifier son transfert. L’issue sera tranchée à partir du 30 juillet.

Kim Dotcom, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk sont poursuivis pour de nombreuses charges, fraude, racket, et contrefaçon massive pour le service d’hébergement Megaupload, aujourd’hui disparu. Les anciens responsables du service en ligne estiment n’être que de simples hébergeurs, non responsables au premier rang des contrefaçons commises par les utilisateurs.

 

 

La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).

 

Arrêté puis libéré sous caution, Dotcom mène depuis une bataille à coup d’avocats et de communiqués. Comme le rappelle le New Zealand Herald, ses défenseurs estiment que seul l’accès aux documents du FBI leur permettrait de préparer sa défense durant l’audience d’extradition programmée à partir du 15 août. Si les éléments en appui de cette extradition montre des faiblesses, ils pourront les exploiter sous toutes les coutures pour démontrer la fragilité des charges.

 

Les adversaires à une telle divulgation considèrent au contraire que l’extradition n’est pas un vrai procès où doit être assuré l’ensemble des garanties habituelles. Extradé à la demande des Etats-Unis, Dotcom risquerait jusqu’à vingt ans de prison aux États-Unis, parfois plus selon les sources.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (33)


Poursuivi pour racket ? :o Pourquoi ?


J’espère sincèrement qu’il aura accès aux documents, c’est quand même un comble de ne pas avoir accès aux dossiers l’incriminant.

Le DoJ va se prendre une grosse fessée (je croise les doigts pour ça)









abitbool a écrit :



Poursuivi pour racket ? :o Pourquoi ?





il avait un terrain de tennis dans sa résidence. Pour les USA c’est une raison suffisante.



Les USA, le monde…



Un délit ou un crime est commis dans un pays étranger, ils vont tout faire pour obtenir l’extradition…



Vivement le jour où la Chine leur donnera des leçons de démocratie !


Je me pose une petite question



Que se serait-il passé si Kim ou un de ses gardes du corps avai(ent) descendu un ouo plusieurs des membres du commando armé ?

Parce qu’un groupe dhommes armés jusqu’aux dents qui débarquent comme ça dans sa villa, dans laquelle d’autres personnes peuvent etre présentes (comme ses enfants..), ca peut faire flipper, et le fait de se défendre peut etre interprété comme de la légitime défense non ?



j’entends par là, qu’On peut se dire que pour l’interpeller le gouvernement néo zélandais aurait pu envoyer une voiture tout simplement..









spamator a écrit :



Je me pose une petite question

Que se serait-il passé si Kim ou un de ses gardes du corps avai(ent) descendu un ouo plusieurs des membres du commando armé ?





Sont pas supposés s’identifier quand ils arrivent les flics ?









spamator a écrit :



Je me pose une petite question



Que se serait-il passé si Kim ou un de ses gardes du corps avai(ent) descendu un ouo plusieurs des membres du commando armé ?

Parce qu’un groupe dhommes armés jusqu’aux dents qui débarquent comme ça dans sa villa, dans laquelle d’autres personnes peuvent etre présentes (comme ses enfants..), ca peut faire flipper, et le fait de se défendre peut etre interprété comme de la légitime défense non ?



j’entends par là, qu’On peut se dire que pour l’interpeller le gouvernement néo zélandais aurait pu envoyer une voiture tout simplement..







T’es dealer de drogue, les flics débarquent chez toi sans prévenir, tu leur tires dessus ?









okeN a écrit :



Sont pas supposés s’identifier quand ils arrivent les flics ?







D’après ce qu’on a su, ils se sont présentés un peu tard.



20 ans de prison, c’est assez hallucinant quelque part comparé à certaines magouilles bien pires effectées par certains politiciens ou grands patrons, et qui au final, s’en sortent avec au mieux quelques années de prison (dont du sursis) … C’est même pire qu’un meurtre ou un viol, non ?








spamator a écrit :



Je me pose une petite question



Que se serait-il passé si Kim ou un de ses gardes du corps avai(ent) descendu un ouo plusieurs des membres du commando armé ?

Parce qu’un groupe dhommes armés jusqu’aux dents qui débarquent comme ça dans sa villa, dans laquelle d’autres personnes peuvent etre présentes (comme ses enfants..), ca peut faire flipper, et le fait de se défendre peut etre interprété comme de la légitime défense non ?



j’entends par là, qu’On peut se dire que pour l’interpeller le gouvernement néo zélandais aurait pu envoyer une voiture camionnette tout simplement..





<img data-src=" />



Vu la carrure du bonhomme ma correction est de mise.









Vieux_Coyote a écrit :



20 ans de prison, c’est assez hallucinant quelque part comparé à certaines magouilles bien pires effectées par certains politiciens ou grands patrons, et qui au final, s’en sortent avec au mieux quelques années de prison (dont du sursis) … C’est même pire qu’un meurtre ou un viol, non ?





Peut être mais il y a des pays où les peines s’additionnent contrairement à chez nous, ce qui fait vite grimper le nombre d’années.









pxidr a écrit :



T’es dealer de drogue, les flics débarquent chez toi sans prévenir, tu leur tires dessus ?





:keskidit



Il etait juste responsable d’un site Internet.., tu t’attends a recevoir un groupe d’élite de la police pour ça ? Quand tu sais que tu as beaucoup de cash chez toi, je pense plutot a un braquage plutot qu’une interpellation de la police..



C’est quoi le rapport avec le dealer de drogues?









ErGo_404 a écrit :



<img data-src=" />



Vu la carrure du bonhomme ma correction est de mise.





<img data-src=" />



ca m’a bien fait rire



La justice vue par les américains est quand même délirante entre ingérence et droits accordés (retiré plutot) à la tête du client (t’es seulement soupçonné d’être un terroriste et t’as plus aucun droit) y’a de quoi se poser des questions.

70 guignols entrainés et surarmés pour arrêter un admin bedonnant (certes c’est un très gros site mais quand meme) alors qu’ils n’ont aucune autorité sur le lieu de l’arrestation… bientôt ils enverront Iron patriot pour choper les fondateurs de the pirate bay.








ErGo_404 a écrit :



Peut être mais il y a des pays où les peines s’additionnent contrairement à chez nous, ce qui fait vite grimper le nombre d’années.







Ah oui, j’avais oublié, merci :-)



je sais que kim n’est clairement pas un Saint

mais comparé avec les dirigeant/puissances de ce monde je souhaite qu’il gagne.

après tout on a tous le droit de magouiller non ?<img data-src=" />








yukon_42 a écrit :



après tout on a tous le droit de magouiller non ?<img data-src=" />





tant que tu ne te fais pas prendre…









BiroutteMan a écrit :



La justice vue par les américains est quand même délirante entre ingérence et droits accordés (retiré plutot) à la tête du client (t’es seulement soupçonné d’être un terroriste et t’as plus aucun droit) y’a de quoi se poser des questions.

70 guignols entrainés et surarmés pour arrêter un admin bedonnant (certes c’est un très gros site mais quand meme) alors qu’ils n’ont aucune autorité sur le lieu de l’arrestation… bientôt ils enverront Iron patriot pour choper les fondateurs de the pirate bay.





Non, ils envoient des drones et tuent tout le monde maintenant.



En découvrant la vidéo, je me rends compte que la “chambre de securité”, le “bunker secret” qu’on nous avait présenté à l’époque des faits dans la “grande presse” est en fait une simple piece, avec une porte en bois qui ne jointoie meme pas avec son encadrement, et qui n’était pas fermée au verrou (meme pas de serrure, lol)

On est loin de l’image du dangereux criminel qui se retranche armé dans un abri sophistiqué <img data-src=" />


En gros, Kim veut avoir accès aux document du FBI, mais lesquels?

Sur son extradition / l’intervention, sur ce que la justice US lui reproche (le dossier quoi)?



Ca doit jouer sur les mots du côté US :

* La défense à le droit de voir les pièces du dossier du procès

* L’extradition n’est pas un procès.



Il me semble légitime que les avocats accèdent aux documents relatifs aux charges retenues contre les dirigeants de feu MU.



Maintenant, si j’ai dit des conneries.. On a un expert en droit US ici? <img data-src=" />


Tout ça montre bien que les américains ont rien à foutre du droit, ils font ce qu’ils veulent, c’est assez flippant…même pas sûr que son pognon suffise à le sortir de là, contrairement à DSK <img data-src=" />








RaoulC a écrit :



En gros, Kim veut avoir accès aux document du FBI, mais lesquels?

Sur son extradition / l’intervention, sur ce que la justice US lui reproche (le dossier quoi)?



Ca doit jouer sur les mots du côté US :

* La défense à le droit de voir les pièces du dossier du procès

* L’extradition n’est pas un procès.



Il me semble légitime que les avocats accèdent aux documents relatifs aux charges retenues contre les dirigeants de feu MU.



Maintenant, si j’ai dit des conneries.. On a un expert en droit US ici? <img data-src=" />







Pour ce qui est d’une extradition, c’est une procédure judiciaire comme une autre, c’est à dire qu’elle doit être justifiée en fait et en droit, et que le défenseur peut donc en contester la légalité.



Ce qui implique que, pour sa défense, le défenseur qui conteste la mesure doit pouvoir avoir accès aux pièces du dossier constituant la demande d’extradition. Si cette dernière n’est pas légalement étayée, elle est nulle de jure pour cause soit d’illégalité soit de défaut de motivation, soit des deux.









ErGo_404 a écrit :



<img data-src=" />



Vu la carrure du bonhomme ma correction est de mise.







<img data-src=" />

Un obèse dans un panier à salade, oh the irony.



Il devrait se faire homme politique français; il aurait bcp de chance de bénéficier d un non lieu








Tempo27 a écrit :



Tout ça montre bien que les américains ont rien à foutre du droit, ils font ce qu’ils veulent, c’est assez flippant…même pas sûr que son pognon suffise à le sortir de là, contrairement à DSK <img data-src=" />





Ouais enfin en l’occurrence, c’était pas le sien, c’était celui d’anne saint clair





La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).





C’est pas le 20 janvier dernier + 1 an?




La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).



Vous voulez dire qu’après son arrestation déjà spectaculaire, ils ont remis le couvert ?

Il y en a qui ont pas peur du ridicule.



grillé juste au dessus








Commentaire_supprime a écrit :



Pour ce qui est d’une extradition, c’est une procédure judiciaire comme une autre, c’est à dire qu’elle doit être justifiée en fait et en droit, et que le défenseur peut donc en contester la légalité.



Ce qui implique que, pour sa défense, le défenseur qui conteste la mesure doit pouvoir avoir accès aux pièces du dossier constituant la demande d’extradition. Si cette dernière n’est pas légalement étayée, elle est nulle de jure pour cause soit d’illégalité soit de défaut de motivation, soit des deux.







Merci <img data-src=" />









pxidr a écrit :



T’es dealer de drogue, les flics débarquent chez toi sans prévenir, tu leur tires dessus ?







La question ne se pose pas, si quelqu’un débarque à la rambo chez toi , il est de ton devoir de te défendre , peut importe les moyens.



Kim Doctor comme Ben-Laden








zicklon a écrit :



La question ne se pose pas, si quelqu’un débarque à la rambo chez toi , il est de ton devoir de te défendre , peut importe les moyens.







Devoir, non. Possibilité légale sans risque de retour de bâton légal, oui, cela s’appelle de la légitime défense.



Si on te braque avec un flingue, tu peux répondre avec un flingue, c’est le principe de proportionnalité de la légitime défense.



Si les flics font une descente chez toi façon Aplocalypse Now sans annoncer qu’ils sont des policiers, ils sont en faute. Si tu en butes un en te défendant, la clause de la légitime défense s’applique.



C’est pour cela que les flics gueulent toujours “police” “FBI” ou autres avant de passer à l’assaut. Cela s’appelle des sommations (et si le gusse en face n’est pas Pablo Escobar ou Jacques Mesrine, il arrête les frais là et sort les mains en l’air).









vince120 a écrit :



Ouais enfin en l’occurrence, c’était pas le sien, c’était celui d’anne saint clair







ouai, enfin il en a aussi…



ça me fait penser que si Dotcom continue d’avoir des emmerdes, c’est peut être justement parce qu’il refuse de rincer tout le monde…









Tempo27 a écrit :



ça me fait penser que si Dotcom continue d’avoir des emmerdes, c’est peut être justement parce qu’il refuse de rincer tout le monde…







Pas inenvisageable…



Et puis, je pense que les majors ont suffisamment de services juridiques compétents pour savoir que leur démarche, avec de tels vices de forme, a peu de chances d’aboutir.



Ils la font quand même pour emmerder Dotcom, on appelle cela de l’intimidation.