Nouveau recours de Kim Dotcom avant son procès d'extradition

Droit de la défonce 33
Marc Rees

L’imposant Kim DotCom s’est vu accorder le feu vert par la Cour suprême néozélandaise de déposer un recours relatif à sa possible extradition aux États-Unis. En mars, une cour d’appel avait contredit une première étape judiciaire à Auckland. Elle refusait au fondateur de MegaUpload d’accéder aux documents présentés par les États-Unis pour justifier son transfert. L’issue sera tranchée à partir du 30 juillet.

Kim Dotcom, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk sont poursuivis pour de nombreuses charges, fraude, racket, et contrefaçon massive pour le service d’hébergement Megaupload, aujourd’hui disparu. Les anciens responsables du service en ligne estiment n’être que de simples hébergeurs, non responsables au premier rang des contrefaçons commises par les utilisateurs.

La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).

Arrêté puis libéré sous caution, Dotcom mène depuis une bataille à coup d’avocats et de communiqués. Comme le rappelle le New Zealand Herald, ses défenseurs estiment que seul l’accès aux documents du FBI leur permettrait de préparer sa défense durant l’audience d’extradition programmée à partir du 15 août. Si les éléments en appui de cette extradition montre des faiblesses, ils pourront les exploiter sous toutes les coutures pour démontrer la fragilité des charges.

Les adversaires à une telle divulgation considèrent au contraire que l’extradition n’est pas un vrai procès où doit être assuré l’ensemble des garanties habituelles. Extradé à la demande des Etats-Unis, Dotcom risquerait jusqu’à vingt ans de prison aux États-Unis, parfois plus selon les sources.


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