Suite à la présentation du rapport Lescure, l’exécutif vient d'indiquer les chantiers sur lesquels il portait une attention particulière, dont la suppression de la Hadopi et le maintien de la riposte graduée, l’extension du champ de compétences du CSA ou la modification de la chronologie des médias. Le gouvernement promet également que les premières mesures « seront mises en oeuvre avant l’été ». Pour le reste, le calendrier reste inconnu.
Le rapport remis lundi par Pierre Lescure était au programme du Conseil des ministres de ce matin. À l’issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé au travers d’un communiqué que quatre thèmes avaient tout « particulièrement retenu » son attention parmi les 80 propositions de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle :
- « l'amélioration de l'offre légale, par diverses mesures comme les aménagements de la chronologie des médias ;
- la réorientation de la lutte contre le piratage en direction des sites contrefaisants et le réaménagement de la réponse graduée, notamment en supprimant la sanction de la coupure d'accès à internet et la HADOPI, dont une partie des compétences serait transférée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
- l'extension du champ de compétence du CSA, dans le sens d'une co-régulation des contenus culturels ;
- la vigilance sur le partage des revenus dans l'univers numérique. Le rapport propose de moderniser le dispositif de rémunération pour copie privée et de mettre en place une contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas, afin de rééquilibrer le partage de valeur vers les créateurs et de donner des perspectives nouvelles aux industries culturelles. Il s’agit de retrouver un outil adapté de politique culturelle dans l'univers numérique, tel qu’il en existe dans l’univers analogique ».
On notera que l’exécutif affiche parmi ses priorités la suppression de la Hadopi et le maintien de la riposte graduée, alors que le candidat Hollande promettait au travers de ses 60 engagements de remplacer « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ».
Quel calendrier ?
Alors que toutes les propositions sont sur la table, le calendrier gouvernemental s’agissant des suites à donner aux travaux de la mission Lescure était dans tous les esprits. L’exécutif vient d’indiquer à cet égard qu’il avait d'ores et déjà « engagé une série de réunions avec les professionnels concernés ». Il apparaît au passage qu'une « analyse juridique et technique va être menée en interministériel par les services de l’État ».
Mais si le gouvernement promet que les premières mesures qu’il retiendra « seront mises en oeuvre avant l’été », l’ensemble demeure pour l’instant très vague. L’exécutif explique en effet qu’il « doit établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir ». Il n’y a aucune information supplémentaire quant à d'éventuelles échéances, le communiqué se bornant à préciser qu' « un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu ».
La taxe de 1 % sur les terminaux connectés au placard ?
On notera enfin que l’une des mesures ayant fait le plus de bruit, la fameuse taxe de 1 % sur les terminaux connectés (smartphones, tablettes, consoles connectées,...) fait l'objet d'une mention particulière. Il s'avère effectivement que « la contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ». Le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, a néanmoins confié hier au Point qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain », l'inscription de cette taxe au projet de loi de finances pour 2014 ne semblant ainsi pas être prévue par Bercy.
Commentaires (25)
#1
Comme d’habitude : Wait and See :)
#2
Moi Président, je supprimerai la HADOPI !
Enfin presque…
#3
ça sent bien le truc qu’on fait passer au mois d’aout quand personne ne s’y intéresse et que bfm et autres chaines de soit disant information passeront des reportages pour savoir si le barbecue c’est mieux avec des merguez ou des sardines.
#4
#5
L’été c’est dans un peu plus de 5 semaines.
Bonne chance pour publier au JO le moindre décret d’ici là !
A moins qu’on parle de l’été 2014 bien sûr…
#6
#7
l’inscription de cette taxe au projet de loi de finances pour 2014 ne semblant ainsi pas être prévue par Bercy
Le produit de cette taxe apparaît-il vraiment au budget de l’Etat ? (est-ce le cas de la RCP ?)
#8
#9
L’exécutif vient d’indiquer à cet égard qu’il avait d’ores et déjà « engagé une série de réunions avec les professionnels concernés »
Et le peuple ? C’est quand qu’il donnera son avis sur les lois qui sont votées en son nom ? C’est vraiment génial la démocratie à la française.
#10
Pierre Moscovici, a néanmoins confié hier au Point qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts ni de taxes l’an prochain »
Une contribution peut-être ?
#11
#12
#13
#14
#15
#16
#17
#18
Quand je vois le nombre de gens qui croit que la fin d’hadopi c’est la fin de la riposte gradué, je me dis qu’en terme de com’ ça ne peut que faire leurs affaires… et en terme de sodomie j’ai le sentiment qu’on est encore loin d’arriver à la garde
" />
#19
On notera que l’exécutif affiche parmi ses priorités la suppression de la Hadopi et le maintien de la riposte graduée, alors que le candidat Hollande promettait au travers de ses 60 engagements de remplacer « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ».
Stricto sensu il a tenu parole mais ça sent fort l’endauffade.
#20
#21
Réunion avec les professionnels !
Et nous, les consommateurs, on pue de la gueule ?
#22
Sans doute mon côté râleur mais si je résume :
Tout est bien qui finit bien, les personnes hautement compétentes de l’HADOPI vont rejoindre le CSA grâce à une augmentation de son budget pour faire face à sa nouvelle mission, TMP va continuer ses relevés financés par les professionnels de “l’industrie culturelle” (sans conflit d’intérêt possible), les FAI vont continuer à transmettre les infos sur leurs abonnés gratuitement jusqu’à la douloureuse finale et les mis en cause connaîtront la même galère que l’automobiliste voulant contester un PV.
Tout ça avant l’été (21 juin).
#23
#24
Reprenons…
« l’amélioration de l’offre légale, par diverses mesures comme les aménagements de la chronologie des médias ;
Moui. Mesurettes de confort.
La “chronologie” imposee ainsi est une betise, mais ils s’y accrochent. Rien de boulversant donc. Quant a “l’amelioration de l’offre legale”, on la reclame depuis des annees, le gouvernement nous la promet depuis des annees, les ayants-droits pretendent nous l’avoir apportee a chaque fois. Et nous attendons toujours.
la réorientation de la lutte contre le piratage en direction des sites contrefaisants et le réaménagement de la réponse graduée, notamment en supprimant la sanction de la coupure d’accès à internet et la HADOPI, dont une partie des compétences serait transférée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
Peu importe qui a la charge de la riposte graduee, c’est toujours la meme betise. Le delit lui-meme pour lequel elle peut poursuivre est une hypocrisie sans nom. L’idee de Lescure d’expliciter l’obligation de moyen et non de resultat ne change pas que poursuivre quelqu’un pour ne pas avoir “securise” sa connection est une anerie.
l’extension du champ de compétence du CSA, dans le sens d’une co-régulation des contenus culturels ;
AIE!!!
Comme je l’ai dit, je n’ai rien contre l’idee d’etendre les missions du CSA (ou plutot de les redefinir a la source, parce que la il est carrement hors-cadre). Le probleme, c’est que les individus qui le compose sont des conservateurs finis qui ne souhaitent que le pouvoir de reguler Internet comme ils ont regule la tele, la radio, bref les media a sens unique avec peu de diffuseurs.
Ils ignorent (au sens de “meprisent”) les differences entre ces media “traditionnels” et Internet. Ils refusent l’idee que controler Internet de la meme maniere est un non-sens technique et democratique.
la vigilance sur le partage des revenus dans l’univers numérique. (…)
Cool, on va s’assurer que les artistes recoivent reellement une part de revenu qui correspond a leur contribution. Que les intermediaires dont les frais de diffusion se reduisent avec le temps reamenagent la repartition des benefices pour des supports dont le cout de duplication est moindre…
(…) Le rapport propose de moderniser le dispositif de rémunération pour copie privée et de mettre en place une contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas, afin de rééquilibrer le partage de valeur vers les créateurs et de donner des perspectives nouvelles aux industries culturelles. Il s’agit de retrouver un outil adapté de politique culturelle dans l’univers numérique, tel qu’il en existe dans l’univers analogique ».
… Ah, autant pour moi, il s’agissait juste de trouver un moyen de ponctionner encore les memes contributeurs obliges au benefices des memes intermediaires proches des gouvernements… en trouvant une nouvelle idee fallacieuse pour rendre la pillule plus facile a avaler.
Bon, ils ont decide d’attendre un peu avec cette nouvelle taxe. Ce n’est pas si mal, mais ne comptez pas sur moi pour oublier ca de si tot.
Curieux comme leur attention semble avoir retenu les points que j’aurais tendance a trouver le plus etre “le fruit d’un lobbying efficace”. Lescure voulait un exemple? Le gouvernement nous les pointe gentillement.
#25
Donc le truc qui doit disparaître, cad le mécanisme big brother, reste.
formidable.