Les professionnels dénoncent « la double peine » du rapport Lescure

Copie privée et taxe sur les appareils connectés 159
Nil Sanyas

Les réactions suite à la publication du rapport de la mission Lescure continuent de plus belle. Et sans surprise, les professionnels ont très peu apprécié les propositions de ce dernier, qui impliquent la création d'une taxe sur les terminaux connectés et renforcent la redevance copie privée.

Taxe Lescure

« Une double peine »

Les associations de fabricants et d'autres groupes professionnels sur internet viennent de publier un communiqué commun pointant du doigt le rapport Lescure. Se plaignant qu'aucune des pistes de réformes qu'ils avaient proposées lors des  auditions de ces derniers mois n'ait été prise en compte, ces organisations professionnelles ont surtout dans leur viseur la fameuse taxe sur les produits connectés et la copie privée.

« Ce rapport préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe « sur les terminaux connectés » pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique » résument les professionnels.

 

Pour ces derniers, il s'agit en fait ici d'une « double peine (...) imposée aux consommateurs ». Une situation insensée pour les professionnels, sachant que les ayants droit sont déjà rémunérés via les plateformes légales « mises en place grâce à nos industries ».

Pousser les Français à acheter à l'étranger

Et les conséquences de ces taxes et autres redevances sont toujours les mêmes : des tarifs plus élevés, du pouvoir d'achat réduit et donc une incitation pour les Français à acheter à l'étranger, leur permettant ainsi d'éviter ces surcoûts. Un comportement qui constitue « un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit » rappelle le communiqué commun.

 

Pour la FEVAD (e-commerce), le SECIMAVI (fabricants et importateurs de produits électroniques), le SFIB  (industrie des technologies de l'information), le SIMAVELEC (électronique grand public), le SNSII (support d'images et d'information), et le GITEP (industrie des TIC), le rapport Lescure « tend à freiner l’émergence du numérique dans notre pays qui est pourtant le moteur principal de notre économie et de la création culturelle et sa diffusion ».

 

Copie privée Lescure

 

Globalement, ces professionnels estiment que les propositions de la mission Lescure « confortent sans réelle surprise la « rente de situation » des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs ». Au final, les six organisations professionnelles citées ci-dessus rejettent ces propositions « qu’elles jugent inacceptables ». Elles demandent ainsi au gouvernement de mieux prendre en compte leurs idées et donc « de les associer au débat qu’il est nécessaire aujourd’hui d’engager pour enfin réformer un système à bout de souffle ».

« Ils se moquent de nous »

Interrogé hier après-midi par PC INpact, Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC, n'a pas caché son agacement suite au rapport Lescure. D'après lui, il ne s'agit pas en réalité d'une double peine, mais d'une « triple peine ». En effet, en sus de la taxe sur les produits connectés, le volet portant sur la copie privée est problématique à plusieurs niveaux nous a-t-il expliqué. Tout d'abord, la méthode de définition du préjudice suite à une copie n'est pas remise en cause par la mission Lescure, ce qui permet aux ayants droit d'obtenir 200 millions d'euros, alors que les professionnels estiment ce préjudice à 50 millions d'euros, soit une différence non négligeable.

 

Enfin, au sujet des fameux votants de la commission copie privée et donc de sa gouvernance, le rapport Lescure précise que quatre représentants du ministère de l’Industrie et de la Consommation feront leur entrée. Or pour Bernard Heger, « cela ne changera rien ». En effet, deux d'entre eux voteront certainement en faveur des ayants droit et les deux autres en faveur des professionnels. Les ayants droit seront donc « toujours majoritaires » et pourront donc imposer leurs barèmes comme bon leur semblera, regrette Heger. « Ils se moquent de nous » a même laché le délégué général, passablement irrité. Ceci sans compter l'intégration du cloud dans le calcul de la copie privée.


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