Alors qu'en France, les peines pour avoir téléchargé et partagé des fichiers en ligne pourraient bien à nouveau changer dans les mois à venir, en Suède, Kerstin Skarp, procureure générale adjointe, souhaite que son pays durcisse les sanctions. Fait étonnant, elle aborde la question du financement du terrorisme dans son appel à la Cour suprême.
Krisprolls
Si la Suède est l'un des pays les plus et mieux connectés au monde, il est aussi le lieu de naissance de The Pirate Bay, un site qu'il n'est nul besoin de présenter. Et si le Suédois Spotify a ramené de nombreux citoyens du bon côté de la force, il n'empêche que le partage illégal de fichiers est un véritable sujet de société, à l'instar de tous les pays où les lobbies des industries culturelles ont un poids politique et médiatique important.
En avril dernier, un homme a ainsi été condamné par la cour d'appel à payer une amende d'environ 8000 couronnes suédoises, soit un peu plus de 900 euros, pour avoir partagé 60 films. Fin de l'histoire ? Non, car Kerstin Skarp, procureure générale adjointe, a décidé de faire appel auprès de la Cour suprême de Suède. Son but : durcir les sanctions envers les personnes rendant accessible au public des fichiers soumis au droit d'auteur et non libres.
Crime organisé et terrorisme
Mais en Suède, pour aller plus loin dans les condamnations et mener à de la prison de longue durée pour ce type d'actes, il faut démontrer une plus grande gravité des faits. Gagner de l'argent avec une activité illégale à l'instar des fondateurs de TPB est un bon exemple. Kerstin Skarp a toutefois avancé une autre argumentation dans son appel à la Cour suprême. Après avoir expliqué que la copie (physique) de musique, de films et de logiciels impliquait des pertes financières immenses, la procureure a rajouté que le partage sur internet devait être mieux pris en compte du fait de son impact important pour le secteur culturel et de son caractère généralisé.
Mais le plus étonnant reste le passage suivant tiré de la capture ci-dessus : « Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d'autant plus qu'il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc. et cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché. »
Si ce paragraphe doit normalement cibler les copies physiques et non en ligne, l'amalgame peut néanmoins être fait. Richard Falkvinge, le fondateur du Parti Pirate suédois, estime d'ailleurs que la logique de Kerstin Skarp est dangereuse et qu'elle doit quitter ses fonctions immédiatement.
La procureure souhaite quoi qu'il en soit un durcissement des sanctions et donc de la prison pure et dure pour les personnes partageant des fichiers en ligne. Cette idée a fait bondir la porte-parole du Parti Pirate suédois (pirat partiet), qui a expliqué que la Suède compte environ deux millions de citoyens s'adonnant au partage de fichiers (soit un cinquième de la population totale) et que la prison est une peine totalement déraisonnable pour une telle activité.
Assurément, la réponse de la Cour suprême sera lue avec attention.
Commentaires (45)
#1
« Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d’autant plus qu’il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc. et cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché. »
Y a des jamaïcains en suède ???
#2
Comme quoi, l’adage qui dis que l’on a soit la beauté, soit l’intelligence est vrai. Ah non en fait, elle a aucun des deux.
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#3
Et cette personne est procureure générale adjointe ?
Oh my god… Elle sort comme ça de nulle part ?
Aucun antécédent de m^me type ?
Faudrait consulter son agenda et voir qui elle a rencontré ces derniers mois.
le fondateur du Parti Pirate suédois, estime d’ailleurs que la logique de Kerstin Skarp est dangereuse et qu’elle doit quitter ses fonctions immédiatement.
+1000
#4
J’imagine sans peine que ces arguments seront repris au nom de “ces pays courrageux qui ont toujours su se maintenir à la pointe de la technologie ont eux aussi admis que les abonnés* étaient tous des terroristes violeurs de cadavres d’enfants handicapés morts nés orphelins qui aiment les piti chatons ! Nous aussi, envoyons le public à guantanamo !”
(*)oui parce qu’en france, c’est pas le responsable qui trinque, c’est le titulaire de la ligne
#5
#6
« Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d’autant plus qu’il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc. et cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché. »
[mode conspiration]
Et il a oublié les chinois du FBI !!!!! de toute façon le gouvernement nous ment, c’est bientôt la fin du moooonnnnndeeeee !!!!!!!!!!!!
[/mode conspiration]
Sérieux, il a quand même craqué son slip…
EDIT : Ha ?! On me dit dans l’oreillette que nous avons affaire à une femme…./me regarde la photo
Pas si sûr…
#7
Elle a oublié les mots “Pédophile”, “criminels de guerre”, et “coupables de génocide” dans ses réquisitions. C’est pas assez crédible là.
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#9
Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d’autant plus qu’il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc.
Il est évident que la source de la récente fuite sur Internet du dernier album des Daft Punk ne peut qu’être qu’Al-Qaïda
cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché.
C’est vrai. Qui n’a jamais eu la rétine détruite par un CAM/TS?
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Silence i kill you! è__é
Valla,comme ça j’ai l’impression de me sentir concerné
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Sachant que le téléchargement de voiture à déjà commencé elle a raison de vouloir agir.
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grossière erreur de la procureure, elle a oublié la moitié du texte: il manque les pédophiles. vous me direz, ça peut entrer dans le “crime international organisé “, mais ce n’est pas suffisemment explicite.
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bordel, c’est le B-A BA du FUD! le terroriste et le pédophile sont les conditions nécessaires et suffisantes à un FUD efficace: Sans ces deux épouvantails l’opinion publique n’est pas assez largement touchée.
quelle incompétence! ça m’étonne pas un instant que Falkvinge demande sa démission.
je propose d’envoyer Frédéric Lefebvre tout de suite en Suède en tant que consultant FUD pour un brainstorming de remise à niveau, ça urge!
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Gagner de l’argent avec une activité illégale à l’instar des fondateurs de TPB est un bon exemple.
Si je ne m’abuse les ayant-droits n’ont jamais pu prouver un quelconque enrichissement personnel. Jusqu’à preuve du contraire les fondateurs de TPB n’ont récolté que des emmerdes.
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Note pour plus tard : Changer de VPN.
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En même temps, tout le monde ici la traite de conne, mais personne n’a pris deux secondes pour réfléchir au passage sur les “produits dangereux” mis sur le marché et se dire qu’elle ne parlait pas d’un délit de piratage (qui n’existe pas), mais d’un délit de contrefaçon au sens large.
Après, faire l’amalgame entre le petit téléchargeur et le gros mafieux qui fait tourner une usine de produits de marque contrefaits, on est d’accord que c’est au mieux caricatural, au pire franchement malhonnête. C’est d’ailleurs un point sur lequel les Gouvernements devraient travailler à mon avis, que de séparer les différents types de contrefaçon en des délits différents et pas passibles des mêmes peines, mais en attendant, il y a un seul délit, il s’appelle contrefaçon, et s’il est souvent inoffensif (quand il est le fait d’un téléchargeur dans son coin ou du type qui grave un DVD prêté à la maison), il recouvre aussi parfois certaines réalités pas glorieuses.
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I KILL YOU !
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Tu vois Nick le CSA c’est comme cette Procureuse suèdoise et néanmoins laide:
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C’est l’ennemi, qui devrait être banni à vie d’internet.
Comme Jean Dujardin, Patrick Sébastien et leurs accolites liberticides de l’“exception culturelle française” (en fait un gros repère de fonctionnaires dissimulés et payés à produire des étrons).
Tu vois c’est pareil, Nick le CSA!
A moins qu’elle veuille dire que les terroristes sont de leur point de vue également des résistants, acculés à la violence?
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Are you scared ?
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Not really not
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(…) la procureure a rajouté que le partage sur internet devait être mieux pris en compte du fait de son impact important pour le secteur culturel et de son caractère généralisé.
Mais le plus étonnant reste le passage suivant tiré de la capture ci-dessus : « Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d’autant plus qu’il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc. et cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché. »
Comme le disait quelqu’un, je ne sais pas ce qu’elle prend, mais c’est soit trop, soit pas assez.
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#37
C’est marrant comme les commentaires peuvent dédier avec un simple message !
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On aurais au moins espérer a des commentaires sur les nazis, des comparaisons avec des voitures, des pédophiles …
.. Mais non ! On s’attarde juste le physique ….
PCI c’est plus ce que c’étais
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excellente l’image de Achmed le terroriste mort ^^
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Et les procureurs/politiciens corrompus travaillent pour la mafia
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La boucle est bouclée.
C’est bon, on peut la coller en taule
La procureure souhaite quoi qu’il en soit un durcissement des sanctions et donc de la prison pure et dure pour les personnes partageant des fichiers en ligne.
Réciproquement, ils ont intérêt d’avoir de grandes prisons. Et de la place pour les mineurs.
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ils auraient plus vite fait de concocter des établissements “non prison” et de laisser ceux qui –d’après eux– méritent la prison à l’extérieur… sinon on risque d’être nombreux (pour ne pas dire “tous”) en prison !
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Je suis honnêtement très étonné que ce genre de raisonnement vienne de Suède et non des USA ou de la France.
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