Acte 2 : toutes les propositions du rapport Lescure

Acte 2 : toutes les propositions du rapport Lescure

Exception culturelle ou exceptionnelle Culture

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/05/2013 7 minutes
80

Acte 2 : toutes les propositions du rapport Lescure

C’est aujourd’hui que la mission Lescure dévoile ses 80 propositions pour l’exception culturelle. Après neuf mois de travail, une centaine d’auditions enregistrées et autant de rencontres informelles avec plusieurs institutions, Pierre Lescure remet officiellement les conclusions de son rapport (PDF) à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. PC INpact propose le résumé de ces mesures sous la forme d'un inventaire à la Prévert. Une analyse plus détaillée suivra notamment sur le terrain du droit pénal. Nous publierons en outre une interview exclusive de Pierre Lescure.

Promouvoir l’accès aux œuvres :

  • Inscrire dans la loi l’obligation d’exploitation des œuvres afin d’éviter les cas de jachères de droits. Les créateurs (auteurs et artistes) ou leur représentants pourraient saisir le juge afin d’enjoindre le cessionnaire d’exploiter les droits sous astreinte.
  • Conditionner l’attribution des aides à la création ou à la numérisation à la garantie de la disponibilité de l’œuvre sur au moins un service culturel numérique conventionné. A défaut remboursement partiel et interdiction de solliciter de nouvelles aides.
  • Extension de la gestion collective des œuvres de patrimoine indisponibles à d’autres secteurs que le livre en concertation avec les organisations professionnelles et les sociétés de gestion collective.
  • Numérisation des œuvres de patrimoine. Mieux identifier les œuvres offrant des perspectives de rentabilité pour offrir des avances remboursables. Les subventions seraient concentrées pour les  œuvres à potentiel commercial plus limité.
  • Avancer la fenêtre de la vidéo à la demande éventuellement pour les plateformes les plus vertueuses (financement de la création,  exposition de la diversité).
  • Dérogation (films de petit budget ou échec en salle) et expérimentations (sortie simultanée) autorisées après examen par une commission de professionnels.
  • La fenêtre de la VàD par abonnement pourrait être avancée à 22 voire à 10 mois.
  • Interdire le gel des droits des chaînes de télévision, car ils entraînent une rupture dans l’exploitation des œuvres en ligne.
  • Raccourcir les délais de traduction (doublage, sous-titrage) pour les œuvres étrangères afin de contenter les consommateurs en mal d’immédiateté.

Remédier aux distorsions de concurrence fiscale et commerciale :

  • Veiller à l'application dès le 1er janvier 2015 de la TVA du lieu d’origine en Europe.
  • Ouvrir le chantier de la mission Collin/Colin (fiscalité assise sur la localisation des données).
  • À court terme, offrir aux producteurs l’accès aux données concernant leurs œuvres. Le comportement des plateformes qui offriraient une telle restitution de données mériterait d’être pris en compte.
  • Lutter contre les pratiques potentiellement abusives des plateformes qui, depuis un statut différent, concurrencent les offres de streaming musical (exemple : YouTube face à Deezer).
  • Plaider auprès de la Commission européenne pour que les aides aux services de soutien aux services culturels numériques puissent être autorisées sur le fondement de la promotion de la culture.
  • La Banque publique d’investissement pourrait injecter entre 70 et 95 M€ d’aides via l’IFICI (institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) afin de soutenir la transition numérique des industries culturelles et des services culturels numériques. Il pourrait y avoir outil mixte (aide IFCIC + CNC, CNL, etc.).

Promouvoir une offre culturelle régulée :

  • Aujourd’hui seuls les éditeurs de SMAD (VàD et TV de rattrapage) sont régulés (contribution à la production). Les acteurs qui accepteraient des engagements en faveur de la diversité culturelle se verraient reconnaître des avantages accordés quel que soit le lieu d’implantation sur l’Union européenne et leur statut.
  • Le CSA se verrait définir les engagements / les contreparties accordées.
  • Les services les plus vertueux pourraient se voir garantir un accès facilité au consommateur. Pèserait sur les distributeurs une obligation de distribuer ces contenus à l’instar de la communication audiovisuelle. Tout distributeur de service culturel aurait l’obligation de faire droit aux demandes de reprise émanant des éditeurs de services conventionnés. Les éditeurs les plus volontaristes, les plus vertueux, seraient prioritaires.

Maintenir et actualiser l’exception culturelle :

  • Ne pas entraver la politique de soutien dans les conventions internationales.
  • Assurer la neutralité des taux de TVA.
  • Offre numérique en bibliothèque : clarifier le cadre juridique de l’offre numérique en bibliothèque avec une gestion collective volontaire que les éditeurs français devraient être incités à mettre ne place. Contrôle d’accès à l’abonnement, DRM par tatouage numérique.
  • Renforcer la régulation des MTP en élargissant son périmètre aux logiciels, aux œuvres du domaine public et aux mesures techniques d’information.
  • Confier au CSA le rôle de gardien des verrous.
  • Pas de MTP qui interdisent la copie privée.

Mieux définir l’articulation entre MTP (DRM) et interopérabilité :

  • Mieux informer le consommateur des restrictions.
  • Subordonner l’octroi de certaines aides publiques à l’utilisation de formats non propriétaires.
  • Promouvoir outre l’interopérabilité des fichiers, l’interopérabilité des droits numériques.

Rémunération de la création :

  • Encadrer le partage de valeur entre les contenus et les services (streaming, vidéo à la demande, magasins de livre numérique, etc.).
  • Créer des codes des usages sectoriels pour encadrer les pratiques (transparence, avances, minima garantis,…).
  • Moduler les taux de rémunération selon l’ancienneté des œuvres.
  • La régulation sera confiée au CSA.
  • Garantir aux auteurs et aux artistes interprètes un taux minimum et une assiette de rémunération.

Rémunération pour copie privée :

  • Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.
  • Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.
  • Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.
  • Des barèmes adoptés par décret sur avis conforme de la Commission copie privée.
  • Arrivée de représentant du ministère de l’industrie et de la consommationElargissement des postes financés par les 25% (services culturels numériques, etc.).
  • Transparence dans l’affectation de ces 25% tenir compte dans les études d’usage la copie privée dans le cloud, afin de frapper au mieux les matériels.

Taxe sur le matériel connecté :

  • À moyen terme, mise en place d’une taxe de 1% sur tous les appareils connectés permettant l'accès aux oeuvres. 
  • Taxe supperposée à la rémunération pour copie privée avant une fusion dans un avenir donné.

Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création :

  • TST : taxe sur sur le chiffre d’affaires globalisée à tous les opérateurs. Le produit irriguera toute la création, pas seulement l'audiovisuel.

Soutenir les nouvelles formes créatives :

  • Clarifier le statut fiscal du crowdfunding.

Droit pénal, protection :

  • Abrogation de la peine de suspension.
  • Amende abaissée à 60 euros.
  • Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.
  • Promouvoir l’autorégulation pour mettre dans la boucle les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre les sites de DDL/Streaming.
  • Mise en place d'une réponse graduée ciblant les sites : viser les sites coupables de manquements répétés.
  • CyberDOuane interviendra pour qualifier ces sites.
  • Pas de révision du statut de l’hébergeur.
  • Blocage et saisie des noms de domaine pourront intervenir, seulement en dernier recours.

Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages :

  • Nouvelles exceptions au droit d’auteur.
  • Élargir le droit de citation pour englober les œuvres transformatives (mashups, remixes…).
  • Dépoussiérer l’exception pédagogique pour les enseignants et les chercheurs.
  • Faciliter la mise en œuvre de l’exception handicap.
  • Valoriser le domaine public.
  • Empêcher par la loi que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l’appropriation par de nouveaux droits.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Promouvoir l’accès aux œuvres :

Remédier aux distorsions de concurrence fiscale et commerciale :

Promouvoir une offre culturelle régulée :

Maintenir et actualiser l’exception culturelle :

Mieux définir l’articulation entre MTP (DRM) et interopérabilité :

Rémunération de la création :

Rémunération pour copie privée :

Taxe sur le matériel connecté :

Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création :

Soutenir les nouvelles formes créatives :

Droit pénal, protection :

Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages :

Commentaires (80)




Rémunération pour copie privée :




 Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.   

Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.







Voilà, tout est écrit… <img data-src=" />





Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.



Les promesses n’engagent que ceux qui les croient…


Pas que des bonnes nouvelles ça ! Quand j’ ai lu le paragraphe sur la Copie Privée …. j’ai rit




Renforcer la régulation des MTP en élargissant son périmètre aux logiciels, aux œuvres du domaine public et aux mesures techniques d’information.

Confier au CSA le rôle de gardien des verrous.

Pas de MTP qui interdisent la copie privée.





Entre ça et le CSA qui deviendrait le “maitre” du net….



vive le minitel 2.0




Pas de MTP qui interdisent la copie privée.





Rejeté anéfée. <img data-src=" />




Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.





Donc on supprime le nom mais l’essentiel reste ?



Et ce rapport ne donne rien de concret, juste des pistes pour le gouvernement ? qu’est ce qui a été promis sur le sujet ?


Oh !!!

De nouvelles taxes et des subventions en plus (bien sur, conditionnés au fait que l’on utilise un format inter-opérable… mais n’importe quel DRM est interopérable avec …windows).

Et bien sur, rien ne change voir c’est pire pour la matraque.

Bon, ben je m’en retourne ignorer grandement tout ce qui suit, car rien d’intéressant n’est dit ni à dire.




Garantir aux auteurs et aux artistes interprètes un taux minimum et une assiette de rémunération.



Bon bah une seule ligne consacrée aux artistes interprètes et auteurs. La culture y’a ce ceux qui la font pis ceux qui s’engraissent dessus.


En gros rien ne change sous le soleil. On vire pas les trucs qui rapportent du fric.



En gros virer hadopi pour le CSA, je vois d’ici que la hadopi va simplement devenir une entité dépendante du CSA. En gros seul le nom change mais la structure reste la même…









VilraleuR a écrit :



Bon bah une seule ligne consacrée aux artistes interprètes et auteurs. La culture y’a ce ceux qui la font pis ceux qui s’engraissent dessus.







Non y’a ça aussi:

“•Inscrire dans la loi l’obligation d’exploitation des œuvres afin d’éviter les cas de jachères de droits. Les créateurs (auteurs et artistes) ou leur représentants pourraient saisir le juge afin d’enjoindre le cessionnaire d’exploiter les droits sous astreinte”’



C’est à mon sens un bon point, même si cela ne doit pas cacher le reste…









sebtx a écrit :



En gros rien ne change sous le soleil.





Lescure propose quand même d’automatiser les amendes financières pour ceux qui téléchargent, 60 euros d’amende :



le montant de l’amende, qui peut aujourd’hui atteindre 1 500 €, pourrait par exemple être ramené à une somme forfaitaire de 60 €, éventuellement majorée en cas de récidive.



Comme les radars sur la route, la machine à ca$h, quoi , et là pas de contrôle d’un juge parce que c’est administratif <img data-src=" />



Oh !!



L’idée géniale: “On va taxer”, fallait une commission pour trouver cela ?<img data-src=" />








unCaillou a écrit :



Il propose quand même d’automatiser les amendes financières pour ceux qui téléchargent :



Comme les radars sur la route, la machine à ca$h, quoi <img data-src=" />







Oui mais comme les radars, si un mec a une plaque étrangère (hors pays qui coopèrent), ils l’ont dans le c*l.



Aujourd’hui on trouve des seedbox à prix abordable hors de France. Donc bon…



Et puis y’a toujours les NG…



Bon, potentiellement, des mesures intéressantes, mais :





* À moyen terme, mise en place d’une taxe de 1% sur tous les appareils connectés permettant l’accès aux oeuvres.



* Taxe supperposée à la rémunération pour copie privée avant une fusion dans un avenir donné.





BOREL DE MAYRE, POUVEZ PAS FAIRE COMME TOUT LE RESTE DU PAYS, A SAVOIR VOUS SERRER LA CEINTURE TAS DE @#µ£$*%§ !



Pourquoi toujours plus de fric pour ces <img data-src=" /> ? Tous les secteurs doivent se serrer la ceinture, public comme privé. Même moi, dans l’administration, si je veux une cartouche de toner pour mon imprimante, c’est avec mon pognon qu’il faut que je me la paye désormais !



Et il faut créer une énième taxe à la klon pour ces abrutis ! Bordak, faites-le, et mon prochain smartphone, je me le payerai en Suisse, ou par Amazon hors France au lieu de passer par Matos ou LDLC, avec la TVA kivabien au passage !



Je passe sur la partie copie privée parce que l’appel au meurtre n’a pas sa place ici… J’ai bien envie de leur apprendre les bases de la compta à coup de RPG 7 à ces <img data-src=" /> !


Le 13/05/2013 à 10h 19








 Nouvelles exceptions au droit d’auteur.   

Élargir le droit de citation pour englober les œuvres transformatives (mashups, remixes…).



Dépoussiérer l’exception pédagogique pour les enseignants et les chercheurs.



 Faciliter la mise en œuvre de l’exception handicap.   

Valoriser le domaine public.



Empêcher par la loi que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l’appropriation par de nouveaux droits.



Vous ne voyez que hadopi , moi je vois ça , si ça passe c’est enorme , enfin un grand pas en avant


Lescure l’esbrouffe a encore frappé. Il n’y a rien à attendre de ce genre de gros poisson gavé de sous et écumant les entreprises du CAC40. Pas plus qu’Olivennes ou Nègre.<img data-src=" />


Mais c’est à chiez tout ca <img data-src=" />



En gros rien de neuf, que du vieux et des taxes en plus Lolololll



Tout ça pour ça <img data-src=" />


Rien sur la suppression des barrières géographiques (filtrage IP selon le pays, les droits négociés et/ou le site marchand) concernant la vente dématérialisée de musique, ou est-ce inclus dans :

Promouvoir outre l’interopérabilité des fichiers, l’interopérabilité des droits numériques ?


À part l’impression qu’on a filé ce boulot à Lescure pour lui fournir une nouvelle assiette de rémunération, j’ai pas l’impression que le schmilblick ait avancé ! L’impression désagréable du recul est plutôt omniprésente, à part sur l’interopérabilité et les formats non-proprio. Mais quand l’un concerne les drm et l’autre les subventions accordées…


Élargir le droit de citation pour englober les œuvres transformatives (mashups, remixes…).   



Dépoussiérer l’exception pédagogique pour les enseignants et les chercheurs.



 Faciliter la mise en œuvre de l’exception handicap.   

Valoriser le domaine public.



Empêcher par la loi que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l’appropriation par de nouveaux droits.



Ouais enfin ça veut tout et rien dire. Attends de voir comment ça va passer. <img data-src=" />



Quand on compare aux nombres de bouses…. qui elle sont bien définies. On voit le grand pas fait par la mission Lescure en six mois (et les rémunérations qui vont avec évidemment).








Crysalide a écrit :



Lescure l’esbrouffe a encore frappé. Il n’y a rien à attendre de ce genre de gros poisson gavé de sous et écumant les entreprises du CAC40. Pas plus qu’Olivennes ou Nègre.<img data-src=" />







Si tu croyais à la légalisation, tu peux rêver.









Techdust a écrit :



Nouvelles exceptions au droit d’auteur.



 Élargir le droit de citation pour englober les œuvres transformatives (mashups, remixes…).   



Dépoussiérer l’exception pédagogique pour les enseignants et les chercheurs.



 Faciliter la mise en œuvre de l’exception handicap.   

Valoriser le domaine public.



Empêcher par la loi que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l’appropriation par de nouveaux droits.



Vous ne voyez que hadopi , moi je vois ça , si ça passe c’est enorme , enfin un grand pas en avant





Faut pas t’emballer bonhomme. Ce ne sont que des propositions. Il faudra au moins 2 ans avant qu’elles ne soient discutées, et encore 2 ans pour que les majors ordonnent à Flamby de ne pas en tenir compte et on sera pile poil aux prochaines présidentielles remportées par l’extrème droite (F.N ou UMP) qui ne fera absolument rien. Voilà.<img data-src=" />





Promouvoir l’autorégulation pour mettre dans la boucle les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre les sites de DDL/Streaming.





C’est moi ou cette proposition est potentiellement très dangereuse ?








Valeryan_24 a écrit :



Rien sur la suppression des barrières géographiques (filtrage IP selon le pays, les droits négociés et/ou le site marchand) concernant la vente dématérialisée de musique, ou est-ce inclus dans :

Promouvoir outre l’interopérabilité des fichiers, l’interopérabilité des droits numériques ?









ça dépend tu veux une réponse de politique ou la vérité ? Je préfère te prévenir ça sera pas la même réponse <img data-src=" />



J’ai un peu de mal avec le terme streaming outre youtube et cie, le DDL c’est du streaming ?



En fait j’ai ma réponse.





contre les sites de DDL/Streaming.


Les commentaires sont très droles.



Serieusement il y en a qui s’attendait à ce qu’on leur dise: “télecharger comme des gorets, on fermera les yeux car vous êtes gentils” ? <img data-src=" />



Si certains points sont retenus tels que:



Dérogation (films de petit budget ou échec en salle) et expérimentations (sortie simultanée) autorisées après examen par une commission de professionnels.



La fenêtre de la VàD par abonnement pourrait être avancée à 22 voire à 10 mois.



Cela sera déjà un excellent début



Par contre la ou cela peche, c’est évidemment tout l’aspect “droit à copie privée”




Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.





Pratique pour noyer l’augmentation de budget et le remplissage des poches des emplois fictifs <img data-src=" />


Rien sur le filtrage géographique, pas de remise en cause de la copie privée, chronologie des médias hors d’age, nouvelles taxes. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Lescure président! <img data-src=" />



Edit:Je ne comprends pas absolument pas le fondement des nouvelles taxes d’ailleurs…Sur les appareils connectés ? Donc je paye sur le truc qui me donne accès, puis je paye pour l’œuvre, puis je paye sur la mémoire me permettant de stocker l’œuvre payée.








ze_fly a écrit :



Rien sur le filtrage géographique, pas de remise en cause de la copie privée, chronologie des médias hors d’age, nouvelles taxes. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Lescure président! <img data-src=" />





Tu as tout lu ?









carbier a écrit :



Tu as tout lu ?







Oui, et je trouve que ca ne va pas assez loin dans la remise en cause de la chronologie des médias. C’est même hyper vague ! 22 voir 10 mois….Avancement pour les plateformes “vertueuses”…mouai..





La Banque publique d’investissement pourrait injecter entre 70 et 95 M€ d’aides



ha ouais que ça , deja que cette banque parait a peine crédible



À moyen terme, mise en place d’une taxe de 1% sur tous les appareils connectés permettant l’accès aux oeuvres.



on subit deja la RCP



Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.

Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.

Des barèmes adoptés par décret sur avis conforme de la Commission copie privée.



non là c’est mes potes , vous comprenez ! (lescure)



Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.



barbagode selon le pere Barbapapa



on va attendre les détails parce que là je le sens mal <img data-src=" />


Du bon :





  • La fenêtre de la VàD par abonnement pourrait être avancée à 22 voire à 10 mois.



    • Subordonner l’octroi de certaines aides publiques à l’utilisation de formats non propriétaires.

    • Pas de MTP qui interdisent la copie privée.

    • Mieux informer le consommateur des restrictions.

    • Subordonner l’octroi de certaines aides publiques à l’utilisation de formats non propriétaires.

    • Promouvoir outre l’interopérabilité des fichiers, l’interopérabilité des droits numériques.

    • Toutes les mesures de la partie Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages





      Et même si l’on peut déplorer qu’une nouvelle fois, le financement de la création passera par des taxes affectant en 1ère ligne le consommateur, la volonté de meilleure gestion des subventions et la proposition de garantir aux auteurs et aux artistes interprètes un taux minimum et une assiette de rémunération vont dans le bon sens.



      Par contre, la suppression d’Hadopi pour refiler le bousin au CSA, comme déjà dit, ça ne va absolument rien changer, sinon rendre plus opaque le budget attribué à la riposte graduée.



Pierre Lescure n’a pas les oreilles qu’il faut pour écouter ceux qui doivent être entendus…Et je ne parle pas là uniquement des utilisateurs que nous sommes.


Faut voir ce que donnera la valorisation du domaine public, mais je trouve dommage qu’il n’y ai rien de plus concernant la culture et le savoir libre. Toujours pas de liberté de panorama en France (aujourd’hui, publier une photo sous licence libre de la pyramide du Louvre, qui est pourtant sur le domaine public, est interdit).



Rien vu non plus concernant le financement de traductions sous licences libres de romans étrangers du domaine public (il existe un paquet de classiques intemporels dont l’oeuvre originale est bien dans le domaine public, mais dont la traduction française est toujours protégée).



De même que la création audiovisuelle publique (celle financée par la redevance télé) continue de servir des intérêts privés. Les reportages de Thalassa, Des racines et des ailes, Des trains pas comme les autres… et autres émissions pas trop mal du service public sont sous-traités auprès de sociétés de production privées. Et il n’y a donc malheureusement rien de libre. Même chose pour les photos officielles de l’Élysée ou celles prises par l’armée, la recherche publique ou autre, ceci dit. Par exemple, pour le conflit malien, les seules photos libres que l’on ai sont celles prises par l’armée US (qui publie directement dans le domaine public)



Enfin bon, il y aurai eu tant de choses bien à faire


Pffff ! Tout ça pour ça, tu parles d’un acte 2 !



Au programme :

* Une nouvelle taxe sur le matos et de nouvelles subventions, c’est Noël ! En période de disette budgétaire, il va falloir fermer combien d’hôpitaux et supprimer combien d’emplois pour ça ?!

* Hadopi supprimée, pourquoi pas, mais sa mission n’est pas confiée aux flics mais au CSA ?! Incompréhensible !

* Maintien de la RCP, c’est prévisible mais c’est aussi la consécration d’un système mafieux. On n’a jamais vu un secteur privé se voir ainsi “indemniser” par le public pour les délits subis, surtout aux dépens d’un autre secteur en particulier. Sans parler du fait que le préjudice estimé est fumeux et l’assiette injuste.

* Rien qui ne boostera véritablement la VàD. Quant à la chronologie des médias elle est à peine bouleversée ! Tout juste un timide passage à dix mois (!) pour la VàD. Absurde !

* Un questionnement sur les exceptions au droit d’auteur mais toujours pas de fair use ! Histoire de bien enfoncer le clou du sacro-saint droit d’auteur !





A part ça, évidemment, dans le lot on a une ou deux bonnes mesurettes : la VàD à 10 mois déjà citée, la clarification fiscale du crowdfunding, l’obligation d’exploitation des oeuvres, le statut inchangé de l’hébergeur, etc. Mais c’est maigre et secondaire. La seule vraie bonne nouvelle finalement, c’est que ça aurait pu être pire.



Un bel acte 1.01 qui ne changera rien en substance. Faîtes tourner les VPN, tant que c’est possible, et boycottez la télé, la radio et le ciné.


Rien de neuf sous le soleil.



Les ayants droits sont encore une foi bien avantager face au consommateur…


Une petite question : combien des raleurs se sont justes contenté de lire cet article au lieu de lire le rapport ?

Sans vouloir critiquer le travail de Marc, l’article de liste les idées derrière les mesures. Vous ne les trouvez pas assez claire ? Lisez le rapport, ca vous apportera un début de réponse :)








Jed08 a écrit :



Une petite question : combien des raleurs se sont justes contenté de lire cet article au lieu de lire le rapport ?

Sans vouloir critiquer le travail de Marc, l’article de liste les idées derrière les mesures. Vous ne les trouvez pas assez claire ? Lisez le rapport, ca vous apportera un début de réponse :)





L’article est paru à 11h54 et tu as posté à 13h12. Tu as lu les 486 pages en 76 minutes ? C’est bien ce qu’il me semblait.









Jed08 a écrit :



Une petite question : combien des raleurs se sont justes contenté de lire cet article au lieu de lire le rapport ?

Sans vouloir critiquer le travail de Marc, l’article de liste les idées derrière les mesures. Vous ne les trouvez pas assez claire ? Lisez le rapport, ca vous apportera un début de réponse :)





deja il y a moi ,c’est une réaction a chaud comme on dit, pour la lecture il faudra que j’attende ce soir ou que PCI reprenne les points qui meritent une attention particuliere, pour ça je leur fait confiance









caesar a écrit :



ça dépend tu veux une réponse de politique ou la vérité ? Je préfère te prévenir ça sera pas la même réponse <img data-src=" />







La vérité : c’est DMC, j’ai bon ? <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



L’article est paru à 11h54 et tu as posté à 13h12. Tu as lu les 486 pages en 76 minutes ? C’est bien ce qu’il me semblait.







Si tu avais ouvert le fichier, tu aurait vu que les propositions en elles même tiennent en 40 pages !

Le reste ne sont que des annexes contenant des informations légales, techniques, ou autres sur lesquels les propositions s’appuient ! Et je pense qu’une heure suffit pour lire 40 pages :)









carbier a écrit :



Les commentaires sont très droles.



Serieusement il y en a qui s’attendait à ce qu’on leur dise: “télecharger comme des gorets, on fermera les yeux car vous êtes gentils” ? <img data-src=" />



Si certains points sont retenus tels que:



Cela sera déjà un excellent début



Par contre la ou cela peche, c’est évidemment tout l’aspect “droit à copie privée”







Il y a une différence entre être autorisés à “télecharger comme des gorets” et on va vous taxer plus et vous aurez toujours aussi peu de droits mais on vous fait l’aumône d’une amélioration de la chronologie des médias



9 mois pour ça (et combien d’euros ?)… Et ses justifications (cf Interview) sont bien bancales… <img data-src=" />








Jed08 a écrit :



Une petite question : combien des raleurs se sont justes contenté de lire cet article au lieu de lire le rapport ?

Sans vouloir critiquer le travail de Marc, l’article de liste les idées derrière les mesures. Vous ne les trouvez pas assez claire ? Lisez le rapport, ca vous apportera un début de réponse :)







Cela permet effectivement de tomber sur des perles :<img data-src=" />



“Plus bizarre, juillet 97 : Louis Roncin, brillant ingénieur et Président du Syndicat National de la Télématique, reproche àLionel Jospin, Premier ministre, d’avoir incité France Telecom à engager la transition du Minitel vers l’Internet. Dans le Minitel, tout est parfait, sauf le terminal, un peu dépassé, disait en substance M. Roncin. Mais surtout, il ajoutait (je le répète , en 1997) : « Internet s’adresse à ceux qui aiment la lecture, les introvertis, alors que les extravertis, comme lessportifs qui aiment les contacts, ne passent pas dix heures devant un écran. » Fin de citation.”










Jed08 a écrit :



Si tu avais ouvert le fichier, tu aurait vu que les propositions en elles même tiennent en 40 pages !

Le reste ne sont que des annexes contenant des informations légales, techniques, ou autres sur lesquels les propositions s’appuient ! Et je pense qu’une heure suffit pour lire 40 pages :)





Si tu avais lu le document, tu aurais vu qu’au-delà du simple énoncé de quarante pages (vingt en fait) à peine plus détaillé que celui de PCI, les annexes, loin d’être de simples infos légales et techniques, exposent le bilan et le raisonnement derrière chaque mesure, et les détails de ce qui est proposé, et sont le véritable coeur de ce document dont le corps ressemble davantage à un résumé pour la presse.



Ben oui, il se trouve que, moi, avant de commenter, j’avais été lire certaines parties.



Tiens Lescure n’a sans doute pas lu ce rapport de l’Ofcom, l’autorité des télécoms au Royaume Uni. Selon cette étude, les pirates les plus chevronnés dépensent, pour des achats de biens culturels, 300% de plus que les internautes “moyens”.





  1. L’ofcom :

    *http://www.ofcom.org.uk

  2. Le rapport :

    *http://stakeholders.ofcom.org.uk/binaries/research/telecoms-research/online-copy…



    Avec les propositions Lescure, les pirates vont désormais payer des amendes au lieu d’acheter des oeuvres.








Myaboki a écrit :



“Plus bizarre, juillet 97 : Louis Roncin, brillant ingénieur et Président du Syndicat National de la Télématique, reproche àLionel Jospin, Premier ministre, d’avoir incité France Telecom à engager la transition du Minitel vers l’Internet. Dans le Minitel, tout est parfait, sauf le terminal, un peu dépassé, disait en substance M. Roncin. Mais surtout, il ajoutait (je le répète , en 1997) : « Internet s’adresse à ceux qui aiment la lecture, les introvertis, alors que les extravertis, comme lessportifs qui aiment les contacts, ne passent pas dix heures devant un écran. » Fin de citation.”





Il n’était que le suiveur d’une lignée presciente :



Les limites d’internet démontrent ainsi qu’il ne saurait, dans le long terme, constituer à lui tout seul, le réseau d’autoroutes mondial. … L’ADSL n’offre pas de perspectives d’évolution.




  • Gérard Théry, père du Minitel, rapport 1994 sur les autoroutes de l’information









HarmattanBlow a écrit :



Si tu avais lu le document, tu aurais vu qu’au-delà du simple énoncé de quarante pages (vingt en fait) à peine plus détaillé que celui de PCI, les annexes, loin d’être de simples infos légales et techniques, exposent le bilan et le raisonnement derrière chaque mesure, et les détails de ce qui est proposé, et sont le véritable coeur de ce document dont le corps ressemble davantage à un résumé pour la presse.



Ben oui, il se trouve que, moi, avant de commenter, j’avais été lire certaines parties.







Donc en gros si je comprends bien, tu m’a reproché de commenté sans avoir lu les 486 pages, tout en commentant toi même sans l’avoir lu en intégralité ?



Tout est loin d’être bête. Malheureusement certaines parties sentent le loby à plein nez, dommage…


quel du blabla inutile qui ne fera que renforcé l’intéret du “piratage”, la désaffection du peuple pour cette industrie de voleur, la mort de la télévision Française etc etc



je me demande combien ce gros empaffé a touché pour ça.




Promouvoir l’autorégulation pour mettre dans la boucle les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre les sites de DDL/Streaming.











John Shaft a écrit :



C’est moi ou cette proposition est potentiellement très dangereuse ?





je me pose la même question <img data-src=" />



Et pas de réponse dans l’interview.




Alors y’a un paquet de trucs qui me depassent mais celui la, c’est le pompom…





Renforcer la régulation des MTP en élargissant son périmètre […] aux œuvres du domaine public








Jed08 a écrit :



Donc en gros si je comprends bien, tu m’a reproché de commenté sans avoir lu les 486 pages, tout en commentant toi même sans l’avoir lu en intégralité ?





Tu inverses l’ordre des choses : c’est toi qui a le premier reproché aux autres de ne pas avoir lu le document, ce que tu n’avais toi-même pas fait.



@KP2



C’est quoi le MTP ?

(ça mériterais peut être une * astérisque dans la news.








Eagle1 a écrit :



quel du blabla inutile qui ne fera que renforcé l’intéret du “piratage”, la désaffection du peuple pour cette industrie de voleur, la mort de la télévision Française etc etc



je me demande combien ce gros empaffé a touché pour ça.



Sans omettre que les “pirates” sont loin d’être tout blancs non plus…



Pour moi la mauvaise foi est assez bien réparti entre les “pirates” purs et durs qui ne voudront jamais rien payer tant qu’ils pourront faire autrement et les majors/éditeurs qui ne font aucun effort pour proposer des offres intéressantes de téléchargement légal (en terme de choix, de prix et de qualité).



J’attendais rien d’un rapport piloté par Pierre Lescure;

le moins qu’on puisse dire c’est que je suis pas déçu… <img data-src=" />








mum1989 a écrit :



@KP2



C’est quoi le MTP ?

(ça mériterais peut être une * astérisque dans la news.







MTP = Mesure Technique de Protection



C est la version française de DRM









mum1989 a écrit :



@KP2



C’est quoi le MTP ?

(ça mériterais peut être une * astérisque dans la news.







Mesures Techniques de Protection = DRM…



Des DRM sur du domaine public, c’est completement aberrant… a moins de vouloir enteriner la tendance actuelle a privatiser le domaine public. <img data-src=" />



Pas de remise à plat des sociétés de gestion des droits d’auteur???

C’est un foutu bazar il serait franchement temps de mettre un gros coup de pied dans cette fourmilière mais … non.








HarmattanBlow a écrit :



Tu inverses l’ordre des choses : c’est toi qui a le premier reproché aux autres de ne pas avoir lu le document, ce que tu n’avais toi-même pas fait.





Non mais lui il reprochait aux autres de râler sur certains points sans avoir tout lu. Lui ne râler pas donc je vois pas le rapport sur le fait que lui aussi ne l’ai pas lu.



salut

“et ..il nous aura tenu en haleine 9 mois durant”

pour arriver à “cette conclusion” –&gt; superposer certaines taxes existantes, pfff !!! <img data-src=" />

franchement !!!








uboot76 a écrit :



Pas que des bonnes nouvelles ça ! Quand j’ ai lu le paragraphe sur la Copie Privée …. j’ai rit





Moi, j’ai pleuré ! <img data-src=" />





La fenêtre de la VàD par abonnement pourrait être avancée à 22 voire à 10 mois.





On voit les mecs qu’ont tout compris. A la limite 10 mois pourrait être efficace pour lutter contre le piratage sans trop court-circuiter la vod et les dvd/bluray mais vu le ton de la phrase ce sera sûrement 22 mois au final.

Prenons un exemple, Django Unchained. Date de sortie ciné 16 janvier 2013, 4 mois après il est déjà dispo en 1080p sur 50 site de ddl. Qui va être intéressé par un abonnement à 10€/mois pour voir des film qui date de quasiment 2 ans (si c’est 10 mois par contre la svod deviendrai enfin intéressante) et que beaucoup de gens auront déjà téléchargé. Autant attendre que ça passe à la télé. Pour rappel une chaine peut diffuser un film 22 mois après sa sortie en salle si elle est co-productrice du film (du coup pour ce genre de film la svod n’a pas vraiment grand intérêt) ou 30 mois si elle n’est pas co-productrice (merci wikipedia).

Il ferait mieux de faire des proposition pour baisser le prix de la VOD ce serait plus utile. Quand on voit qu’un bluray coute 20-25 € et que la location d’un bluray tourne autour des 4 € apparemment on se demande comment il peuvent espérer faire décoller la VOD avec des tarif à 5 € le film (soit plus cher que la location d’un bluray et je sais même pas si pour ce prix c’est du 1080p)



Au final avec ses proposition sur la VOD je me demande s’il veut vraiment la faire décoller ou l’enterrer définitivement l’offre VOD…




Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.



tousse



Ah carrément, tout va bien depuis le début, y’a jamais eu de problème ni d’annulation par le conseil d’état.

Du coup, on garde tel quel…



Là y’a du foutage de gueule quand meme


salut

attendons..de voir CE que “la Aurélie” aura retenu comme propositions !

(pas TOUTES, j’espère ..sinon –&gt; aïe !!! ) <img data-src=" />








Mavelic a écrit :



Rémunération pour copie privée :

Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.

Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.



Voilà, tout est écrit…





Hadopi est supprimée, la réponse graduée est confiée au CSA.



Les promesses n’engagent que ceux qui les croient…





Il est trop facile de pointer ce qui nous arrange en disant ça sera appliqué et ça non… juste par pessimisme (je cherche l’autre terme mais j’ai un trou).



Perso, Je prend l’ensemble de ces mesures et je me dis: on va dans le bon sens au moins.



W&S









HarmattanBlow a écrit :



L’article est paru à 11h54 et tu as posté à 13h12. Tu as lu les 486 pages en 76 minutes ? C’est bien ce qu’il me semblait.





Il ne dit pas le contraire, il dit de lire avant de raler. stou









yeti4 a écrit :



salut

attendons..de voir CE que “la Aurélie” aura retenu comme propositions !

(pas TOUTES, j’espère ..sinon –&gt; aïe !!! ) <img data-src=" />







Parce que tu crois qu’elle décide? La Culture est du domaine de l’Elysée, ça n’a pas changé, d’ou les retournements de veste de la Aurélie.



Pas mal de pistes à explorer et qq bonnes idées.



Mais…




Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.



# Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

# Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.

<img data-src=" />

Moui moui moui. Là je suis plus que sceptique… <img data-src=" />


à priori il y a que ça qui me gêne



Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres



a.

Encadrer le partage de la valeur



b.

Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages



c.

Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par lesmoteurs de recherche







  1. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création



    a.

    Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de ladiffusion et de la distribution



    b.

    Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications



    c.

    Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés





    Je vais lire la version résumée maintenant.




Promouvoir l’accès aux œuvres :




 Inscrire dans la loi l’obligation d’exploitation des œuvres afin d’éviter les cas de jachères de droits. Les créateurs (auteurs et artistes) ou leur représentants pourraient saisir le juge afin d’enjoindre le cessionnaire d’exploiter les droits sous astreinte.





J’applaudis, ce serait génial.



La Banque publique d’investissement pourrait injecter entre 70 et 95 M€ d’aides via l’IFICI (institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) afin de soutenir la transition numérique des industries culturelles et des services culturels numériques. Il pourrait y avoir outil mixte (aide IFCIC + CNC, CNL, etc.).



Si ça peut améliorer l’offre actuelle…



Maintenir et actualiser l’exception culturelle :




 Pas de MTP qui interdisent la copie privée.





J’applaudis ça aussi.



Mieux définir l’articulation entre MTP (DRM) et interopérabilité :




 Mieux informer le consommateur des restrictions.   

Subordonner l’octroi de certaines aides publiques à l’utilisation de formats non propriétaires.

Promouvoir outre l’interopérabilité des fichiers, l’interopérabilité des droits numériques.





Et moi qui craignais uniquement des ignominies de ce rapport.

Je me suis bien trompé.



Rémunération pour copie privée :




 Pas de remise en cause des fondamentaux de la rémunération pour copie privée.   

Pas de remise en cause des calculs de barèmes, qui est robuste.

Pas de remise en cause de la composition « paritaire » de la commission.

Des barèmes adoptés par décret sur avis conforme de la Commission copie privée.

Arrivée de représentant du ministère de l’industrie et de la consommationElargissement des postes financés par les 25% (services culturels numériques, etc.).

Transparence dans l’affectation de ces 25% tenir compte dans les études d’usage la copie privée dans le cloud, afin de frapper au mieux les matériels.





Bah je peut pas trouver que des conclusions qui me plaisent, il en faut pour tout le monde. :(

Et il manque un retour à la ligne ;)



Taxe sur le matériel connecté :




 À moyen terme, mise en place d’une taxe de 1% sur tous les appareils connectés permettant l'accès aux oeuvres.    

Taxe supperposée à la rémunération pour copie privée avant une fusion dans un avenir donné.





Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création :




 TST : taxe sur sur le chiffre d’affaires globalisée à tous les opérateurs. Le produit irriguera toute la création, pas seulement l'audiovisuel.





Tuez moi (je suis totalement sérieux).



Droit pénal, protection :



 Abrogation de la peine de suspension.   

Amende abaissée à 60 euros.

Hadopi est supprimée,



un sourire se dessine



la réponse graduée est confiée au CSA.

putain




 Promouvoir l’autorégulation pour mettre dans la boucle les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre les sites de DDL/Streaming.   

Mise en place d'une réponse graduée ciblant les sites : viser les sites coupables de manquements répétés.

CyberDOuane interviendra pour qualifier ces sites.

Pas de révision du statut de l’hébergeur.

Blocage et saisie des noms de domaine pourront intervenir, seulement en dernier recours.











Promouvoir une offre culturelle régulée :




 Le CSA se verrait définir les engagements / les contreparties accordées.







Maintenir et actualiser l’exception culturelle :




 Renforcer la régulation des MTP en élargissant son périmètre aux logiciels, aux œuvres du domaine public et aux mesures techniques d’information.   

Confier au CSA le rôle de gardien des verrous.







Rémunération de la création :




 La régulation sera confiée au CSA.







Le CSA faisait des pieds et des mains pour gagner des responsabilités.

Si ce rapport est suivi c’est jackpot.

(et ça me fait autant de raisons supplémentaires de haïr le CSA)








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, potentiellement, des mesures intéressantes, mais :







BOREL DE MAYRE, POUVEZ PAS FAIRE COMME TOUT LE RESTE DU PAYS, A SAVOIR VOUS SERRER LA CEINTURE TAS DE @#µ£$*%§ !



Pourquoi toujours plus de fric pour ces <img data-src=" /> ? Tous les secteurs doivent se serrer la ceinture, public comme privé. Même moi, dans l’administration, si je veux une cartouche de toner pour mon imprimante, c’est avec mon pognon qu’il faut que je me la paye désormais !



Et il faut créer une énième taxe à la klon pour ces abrutis ! Bordak, faites-le, et mon prochain smartphone, je me le payerai en Suisse, ou par Amazon hors France au lieu de passer par Matos ou LDLC, avec la TVA kivabien au passage !



Je passe sur la partie copie privée parce que l’appel au meurtre n’a pas sa place ici… J’ai bien envie de leur apprendre les bases de la compta à coup de RPG 7 à ces <img data-src=" /> !







  • 1









uboot76 a écrit :



Pas que des bonnes nouvelles ça ! Quand j’ ai lu le paragraphe sur la Copie Privée …. j’ai rit







Et la sardine a fri <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Pffff ! Tout ça pour ça, tu parles d’un acte 2 !



Au programme :

* Une nouvelle taxe sur le matos et de nouvelles subventions, c’est Noël ! En période de disette budgétaire, il va falloir fermer combien d’hôpitaux et supprimer combien d’emplois pour ça ?!

* Hadopi supprimée, pourquoi pas, mais sa mission n’est pas confiée aux flics mais au CSA ?! Incompréhensible !

* Maintien de la RCP, c’est prévisible mais c’est aussi la consécration d’un système mafieux. On n’a jamais vu un secteur privé se voir ainsi “indemniser” par le public pour les délits subis, surtout aux dépens d’un autre secteur en particulier. Sans parler du fait que le préjudice estimé est fumeux et l’assiette injuste.

* Rien qui ne boostera véritablement la VàD. Quant à la chronologie des médias elle est à peine bouleversée ! Tout juste un timide passage à dix mois (!) pour la VàD. Absurde !

* Un questionnement sur les exceptions au droit d’auteur mais toujours pas de fair use ! Histoire de bien enfoncer le clou du sacro-saint droit d’auteur !





A part ça, évidemment, dans le lot on a une ou deux bonnes mesurettes : la VàD à 10 mois déjà citée, la clarification fiscale du crowdfunding, l’obligation d’exploitation des oeuvres, le statut inchangé de l’hébergeur, etc. Mais c’est maigre et secondaire. La seule vraie bonne nouvelle finalement, c’est que ça aurait pu être pire.



Un bel acte 1.01 qui ne changera rien en substance. Faîtes tourner les VPN, tant que c’est possible, et boycottez la télé, la radio et le ciné.







  • 1 aussi (oui je me crois sur youtube)









KP2 a écrit :



Alors y’a un paquet de trucs qui me depassent mais celui la, c’est le pompom…







Renforcer la régulation des MTP en élargissant son périmètre […] aux œuvres du domaine public





oh putain j’ai zappé ça, c’est énorme. <img data-src=" />



Edit : foirage de citation

Edit 2 : je suis pas doué…

Edit 3 : et puis merde



La jugulaire est fortement sanguine, pompons <img data-src=" />


François Zéro ne pourra pas dire qu’il ne tient pas sa promesse de supprimer hadopi devant les électeurs d’un côté et de l’autre, pour les majors, il dira c’est pas moi qui le dit c’est le rapport Lescure !

Il est trop fort pour un incompétent.



Taxer les tablettes et smartphone ! c’est viable juste pendant un temps.



Le patron de BlackBerry avait dit que les tablettes n’ont pas d’avenir, il aura peut-être raison, les taxes viendront à bout de ce genre de produit <img data-src=" />



Les “employés” d’hadopi seront licenciés avec un gros chèque comme indemnités de départ ou bien recasé sur des postes encore mieux payé, sans pour autant qu’ils ont des compétences, comme nous le voyons avec ces gus en place actuellement.



La France est une prison.

Les politiques sont à des années lumière de la réalité, et vu leur cagnotte cela se comprends. Le pire c’est qu’ils ne comprennent rien à l’informatique ou autres technologies.



Les politiques et autres bobos d’ ena sont encore au temps ou on voulait bruler Gutenberg pour son invention, ils ne vont pas se bouffer entres-eux.


C’est quand meme tres peu courageux tout cela.



C’est mou sur les DRM et l’interoperabilite

C’est mou sur la remise a plat des financements

Ca instaure des taxes et des amendes automatique



On a juste un petit peu de chronologie des medias.



Bref, c’est un rapport de bobo parisien.





De toute facon les jeunes sont de plus en plus à l’aise en anglais, donc il vont finir par utiliser des proxys pour les US avec hulu et netflix.



aaaahhh, on vient de dire a l’oreillette : “attends c’est des politiques, ils font des mesures qui auraient pu etre intéressantes il y a 10 ans c’est déjà pas mal.”








danyel76 a écrit :



Ne vous emballez pas !



Certains après avoir décortiqué ce rapport ne vont pas tarder à aller chouiner et dire que Lescure n ‘ a rien compris.



Le mot “ traitre ” à la profession n ’ est pas loin pour certains ayants-droits.







salut

(hier à 14 h 00 )..







yeti4 a écrit :



salut

attendons..de voir CE que “la Aurélie” aura retenu comme propositions !

(pas TOUTES, j’espère ..sinon –&gt; aïe !!! ) <img data-src=" />






Une question me taraude : est ce que le fait que ce rapport ne contente personne ne prouve donc pas son réalisme et son équilibre ?