Le CSA, Indochine et Internet

Réguler pour mieux sauter 157
Marc Rees

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’était auto-saisi suite à la diffusion du clip « College Boy » d’Indochine. S’il menace les chaînes qui voudraient diffuser ce contenu, il constate son incompétence pour la partie Internet. Une excellente occasion pour revenir sur la question de la régulation.

Le CSA fait les gros yeux aux chaines de TV qui oseraient diffuser le dernier clip d'Indochine, Collège Boy. « Le Conseil se saisit, dès à présent, de toute diffusion par une chaîne de télévision d’extraits violents de cette vidéo musique », menace-t-il dans un récent communiqué. Le régulateur n’a toujours pas décidé si le clip devait être interdit aux moins de 16 ans ou aux moins de 18 ans, mais dans tous les cas, un tel classement imposerait des contraintes de plages horaires aux chaînes.

Internet, incompétence

Mais qu'en est-il d’Internet ? La réponse du CSA est ici plus intéressante. L'institution note effectivement « qu’en l’état de la législation, n’entraient dans leurs compétences que les diffusions sur les chaînes audiovisuelles et les services de médias audiovisuels à la demande. » En clair, les diffusions sur Dailymotion, YouTube, etc. sont hors de son champ de ses compétences. Mais le CSA se veut dans le même temps rassurant : « en vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, relatif à la communication au public par voie électronique, le législateur a d’ores et déjà veillé à ce que soient assurés des principes aussi fondamentaux que le respect de la dignité humaine et la protection de l’enfance et de l’adolescence. »

La loi du 30 septembre 86 pose que « la communication au public par voie électronique est libre », principe qu'elle relativise dès son article 1er : le juge peut ainsi décider des restrictions à cette liberté dans toute une série d’hypothèse : la sauvegarde de l'ordre public, les besoins de la défense nationale, les exigences de service public, les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ou, donc, en cas d’atteinte à la dignité de la personne humaine ou en raison de la protection de l'enfance et de l'adolescence.

Corégulation du Net et partenariat avec les associations familiales

En somme, le CSA nous indique que les textes actuels seraient suffisants pour réguler les contenus, où qu’ils soient diffusés. Fraichement installé, Olivier Schrameck avait déjà précisé son point de vue sur cette question : « je suis pour une régulation des médias internet tout à fait différente des médias traditionnels » écrivait-il en février dernier. Le président du CSA milite précisément pour « de nouveaux modes d'intervention » et même une « corégulation », signe que la régulation actuelle existe mais ne serait finalement pas suffisante...

Cette idée de corégulation a justement été esquissée en janvier dernier dans une contribution sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle. Le CSA propose ainsi « d’étendre à l’ensemble des services de vidéo en ligne [ses] compétences », à savoir donc la protection de l’enfance et de l’adolescence, du respect de la dignité de la personne et de la prohibition d’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité (le rapport, PDF).

Concrètement, le CSA fixerait un cadre général et interviendrait en cas d’échec de l’autorégulation. Le dispositif serait appuyé par un système de labellisation des sites, à l’instar des labels PUR. Cette corégulation ou autorégulation serait d’ailleurs menée en partenariat avec plusieurs acteurs « notamment les associations familiales. » Des organisations qui ont depuis longtemps cette régulation en tête.

En 2006, par exemple, l'association Famille de France avait déjà mis sur pied un label destiné au monde du jeu vidéo cette fois. Avec un éventail de critères (violence, sexe, moeurs, etc. ) elle refusait son label à Manhunt, GTA ou Marc Ecko's Getting Up : Contents Under Pressure (celui ci pour "atteinte aux bonne moeurs et à la morale"). Elle accordait par contre ce même label à David Douillet Judo, New Super Mario Bros ou encore à Nintendogs Dalmatiens et ses amis.


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