Projet de loi Hamon et blocage d’accès : la colère de la Quadrature du net

Benoit Lefebvre ou Frédéric Hamon ? 55
Marc Rees

Voulue déjà sous l'ancienne majorité, la réintroduction d’une mesure de blocage dans le projet de loi Hamon a fait réagir la Quadrature du net. « Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné, écrit l’association pour qui ce choix est « en toutes circonstances dangereux pour les libertés fondamentales » 

PC INpact révélait hier la présence dans le projet de loi Hamon d’une disposition autrefois combattue par le Parti socialiste. Le gouvernement veut en effet armer à la DGCCRF du pouvoir de réclamer en justice le blocage de sites. En cas de violation des dispositions du droit de la consommation, l’autorité de la concurrence et de la consommation pourra en effet demander à l’autorité judiciaire de prescrire « toute mesure » à l’encontre des hébergeurs et des FAI. Des mesures propres à prévenir un dommage ou à le faire cesser, soit typiquement du blocage d’accès.

DGCCRFExtrait du site de présentation du projet de loi Hamon

 

Sous le règne de Nicolas Sarkozy, l’idée avait déjà été portée par Frédéric Lefebvre dans son projet de loi sur la consommation (abandonné depuis). Alors dans l’opposition, le groupe PS avait été très critique à l’époque. Il condamnait une procédure non justifiée, des mesures de blocages inefficaces et même dangereuses pour la liberté d’expression.

Ces critiques sont rappelées aujourd’hui par la Quadrature du net à l’encontre du projet de loi Hamon qui les réintroduit presque docilement. Plutôt que de jouer avec le feu du blocage et risque l'emballement, l’initiative citoyenne explique ainsi qu’existent des mesures alternatives « efficaces et respectueuses des libertés fondamentales, telles que le retrait à la source des sites frauduleux de type « phishing », fréquemment mis en œuvre avec succès, notamment par l'industrie bancaire ».

Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation, fustige aussi l’incohérence de ce choix : « La politique relative à Internet du gouvernement Ayrault est totalement incohérente : on ne peut à la fois afficher le souhait de défendre la neutralité du Net et promouvoir la censure du réseau comme le premier régime autoritaire venu ! Forcer les fournisseurs d'accès à la censure n'est jamais une solution efficace ou proportionnée, quel que soit le problème concerné. La seule solution est d'attaquer le problème à la source, au niveau des serveurs. S'il veut convaincre les citoyens d'un quelconque changement, le gouvernement doit rompre avec la logique répressive héritée de l'ère Sarkozy... »


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