Voulue déjà sous l'ancienne majorité, la réintroduction d’une mesure de blocage dans le projet de loi Hamon a fait réagir la Quadrature du net. « Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné, écrit l’association pour qui ce choix est « en toutes circonstances dangereux pour les libertés fondamentales »
PC INpact révélait hier la présence dans le projet de loi Hamon d’une disposition autrefois combattue par le Parti socialiste. Le gouvernement veut en effet armer à la DGCCRF du pouvoir de réclamer en justice le blocage de sites. En cas de violation des dispositions du droit de la consommation, l’autorité de la concurrence et de la consommation pourra en effet demander à l’autorité judiciaire de prescrire « toute mesure » à l’encontre des hébergeurs et des FAI. Des mesures propres à prévenir un dommage ou à le faire cesser, soit typiquement du blocage d’accès.
Extrait du site de présentation du projet de loi Hamon
Sous le règne de Nicolas Sarkozy, l’idée avait déjà été portée par Frédéric Lefebvre dans son projet de loi sur la consommation (abandonné depuis). Alors dans l’opposition, le groupe PS avait été très critique à l’époque. Il condamnait une procédure non justifiée, des mesures de blocages inefficaces et même dangereuses pour la liberté d’expression.
Ces critiques sont rappelées aujourd’hui par la Quadrature du net à l’encontre du projet de loi Hamon qui les réintroduit presque docilement. Plutôt que de jouer avec le feu du blocage et risque l'emballement, l’initiative citoyenne explique ainsi qu’existent des mesures alternatives « efficaces et respectueuses des libertés fondamentales, telles que le retrait à la source des sites frauduleux de type « phishing », fréquemment mis en œuvre avec succès, notamment par l'industrie bancaire ».
Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation, fustige aussi l’incohérence de ce choix : « La politique relative à Internet du gouvernement Ayrault est totalement incohérente : on ne peut à la fois afficher le souhait de défendre la neutralité du Net et promouvoir la censure du réseau comme le premier régime autoritaire venu ! Forcer les fournisseurs d'accès à la censure n'est jamais une solution efficace ou proportionnée, quel que soit le problème concerné. La seule solution est d'attaquer le problème à la source, au niveau des serveurs. S'il veut convaincre les citoyens d'un quelconque changement, le gouvernement doit rompre avec la logique répressive héritée de l'ère Sarkozy... »
Commentaires (55)
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Bref, c’est à se demander si le changement, le vrai, ca serait pas le 5 mai….
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Dimanche ?
(je suis trop à la rue en ce moment..)
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Loin, très loin, de moi l’idée de défendre le gouvernement, mais il me semble que ce projet de loi vise à protéger les consommateurs contre les arnaques, contrairement au projet de loi qui avait été proposé par la droite et qui, il me semble, voulait protéger les distributeurs de films et de musiques.
Enfin ça ne change rien au fait que ce genre de blocage peut déraper.
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Mouais, je vois pas pourquoi il monte sur ses grands dromadaires le Zimmermann.
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A force de crier au loup…
ps:” sous le règne de Nicolas Sarkozy”
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Yepeee… Encore des gens qui ne savent pas lire…
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Le but serait d’attribuer à la DGCCRF la possibilité de demander le blocage d’un site auprès de l’autorité judiciaire.
En clair, le juge exerce son contrôle et c’est lui qui vérifie de la validité de la demande et décide ou non s’il bloque l’accès au site litigieux. On reste donc dans un contrôle judiciaire strict avec respect des droits des parties (qu’il appartient au juge de faire respecter). Pour rappel, ce genre de mesures existe déjà pour toute personne qui voit ses droits violés et on est loin d’avoir une censure totale d’internet.
Et surtout, on voit que la Quadrature ne veut lire que ce qu’elle veut lire. Il est écrit que la DGCCRF peut demander toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage.
L’ajout de ce terme “proportionné”, qui n’existait pas dans la version de Lefebvre, accentue encore plus le contrôle du juge sur les mesures demandées . Et vu l’importance que peut représenter un blocage de site, cette demande risque très rarement d’aboutir.
Les atteintes aux libertés fondamentales ont dès lors aucune chance d’exister.
Franchement, la “colère” de la quadrature du net, je trouve que c’est de la connerie pure et dure. Ça sent surtout la réaction de personnes qui s’emmerdent et qui ont rien à foutre à part trouver des problèmes là où il en a pas.
-100 pour la quadrature qui aurait mieux fait de réfléchir avant de sortir des conneries.
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nuggets > pour faire fermer un site hors de France, a tout hasard, je dirais qu’il faut utiliser l’arsenal penal disponible.
js2082 > pour faire fermer un site, c’est vraiment aux fai qu’il faut demander ?
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Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation, fustige … avec la logique répressive héritée de l’ère Sarkozy… »
M. Zimmerman a oeuvré politiquement contre Sarkozy, et maintenant il continue de se plaindre. Il faudrait savoir …
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alors avant de vouloir censurer le net de manière invisible, si ils pouvaient nous débarrasser de la vente liée sur les PC….
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Sauf qu’il me semble que dans la pratique si tu bloques un accès, celui qui propose le contenu peut revenir par un autre. C’est le principe de l’internet en fait
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Du coup, je suis plutôt d’avis qu’il faut frapper à la source du problème, même si je suis d’accord avec toi pour dire que c’est plus difficile.
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“Sous le règne de Sarkozy” bonjour l’objectivité, il a été élu que je sache il n’est pas né roi de France…
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L ‘ enfer est pavé de bonnes intentions.
Quand certains commencent à passer le pied, d ‘autres voudront passer le corps.
On a vu ça avec les caméras de vidéo-surveillance ….euh, vidéo protection. Voyez le résultat. Les dérives.
Les radars, 85 % favorables en 2000 mais vu la tromperie c ’ est 65% de défavorables aujourd ‘hui ; hélas le mal est fait . Qui va les enlever ?
C ‘est flicage partout .
Ceux qui y croient sont bien naïfs. Rien n ’ est innocent quand on s ‘ immisce dans quelque chose que le peuple ne réclame pas.
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si t’es insensible a l’humour alors, j’arrête.
c’est vrai quoi c’est un site d’informatique pas humoristique…
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N’empêche que même si il n’aime pas Nicolas Sarkozy, il critique un projet de loi du PS au pouvoir .
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Si il proposait une gâterie à Hammon ou si il ne disait rien alors que ce projet est identique on le lui reprocherait aussi
Je ne suis pas forcément partisan de la QDN mais là honnêtement…
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même pas lu les commentaires, je passe juste pour dire qu’avec 25 ans de droit de vote, la “gauche institutionnelle” ressemble de plus en plus à la “droite”, hypocrisie en sus et “Lionel Tardy” en moins…
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le gouvernement a certes changé mais pas les lobbys
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