Télécharger le projet de loi Hamon sur la consommation

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Tout chaud, tout frais

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/05/2013 1 minute
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Télécharger le projet de loi Hamon sur la consommation

Le projet de loi sur la consommation a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Voici la version qui va être déposée au Parlement pour son examen parlementaire.

Dès ses premiers articles, ce texte va introduire dans notre droit le mécanisme de la class action. On pourra retrouver nos 10 questions-réponses autour de ce nouveau mécanisme dans la besace du consommateur en détresse.

 

projet de loi Hamon consommation

 

On portera aussi son attention sur l'article 25 VIII 3° qui confirme nos informations plus tôt diffusées dans la journée. Il ouvre une nouvelle hypothèse de blocage des sites internet entre les mains des hébergeurs ou des FAI, cette fois à la demande de la Répression des Fraudes.

 

Le texte, fort de 84 pages est très riche. Nous y reviendrons prochainement.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (5)


J’espère que vous y reviendrez lol. Parce que pour lire 84 pages de textes de loi, ou comment dire des choses simples avec des phrases à rallonges compliquées, il ne faut pas compter sur moi. On a parfois l’impression qu’ils font exprès pour décourager les gens.








Kamikave a écrit :



J’espère que vous y reviendrez lol. Parce que pour lire 84 pages de textes de loi, ou comment dire des choses simples avec des phrases à rallonges compliquées, il ne faut pas compter sur moi. On a parfois l’impression qu’ils font exprès pour décourager les gens.







C’est le genre de commentaire qui m’agace profondément. Il n’y a aucune phrase à rallonge. Il te suffit de faire le simple effort de parcourir le document pour t’en rendre compte. Un projet de loi ne s’écrit pas sur six pages, pas un texte de loi de cette envergure. Puis enfin, l’administration française, le gouvernement et plus globalement toutes les instituions françaises constituent très souvent, pour ne pas dire systématiquement, un dossier destiné à la presse, mais qui peut être lu par n’importe qui puisque accessible à tous en ligne. Le résultat, c’est un texte épuré, avec une explication de texte pour mieux comprendre les motivations du gouvernement. Tu le retrouves sur cette page, en plus d’informations complémentaires et de schémas (de jolis dessins. Ainsi, même pas besoin de faire un effort de lecture, il suffit de regarder. Et c’est même foutrement bien coloré !) :http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation



Et si tu continues à dire qu’il y a encore trop de caractères, trop de lignes, trop de paragraphes sur la page, tu peux lire cet article du Monde :http://www.lemonde.fr/vous/article/2013/05/02/les-nouveautes-qu-apporte-le-proje… Il y a même une foutue photographie d’illustration, avec une femme à Leclerc, qui hésite entre deux boîtes de pizza, avec un petit air soucieux. Elle se ronge les ongles.



Et si cela t’épuise de lire l’introduction de l’article du Monde, tu peux aller en plein milieu de l’article, tu as les cinq principales mesures qui y sont détaillées. En gras, c’est le thème abordé. Et en italique, ce sont les termes qui n’appartiennent pas à la langue française, mais dont l’emploi est, il faut croire, nécessaire.



Pour information, il m’a fallu moins de trente secondes pour retrouver la page dédiée au projet de loi sur le site du gouvernement.



Je me suis peut-être mal exprimé. Alors un petit exemple pour illuster :





Art L. 423-8 - L’association requérante peut participer à une médiations dans les conditions fixées au chapitre 1er du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels mentionnés à l’article L. 423-1





Tu as raison, c’est limpide. Clair comme de l’eau de roche… pour celui qui connais le 1er chapitre du titre II de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

Soit dit en passant, ça, c’est ce que j’appelle une phrase à rallonge. En arrivant à la fin de la phrase, j’ai déjà oublié à quoi correspondait l’article L.423-1 sus mentionné.



Maintenant, libre à toi d’aller voir le site du gouvernement, ou lemonde.fr pour plus d’éclaircissement. Moi j’ai autre chose à faire. C’est pour ça que je compte sur PC INpact pour faire un résumé clair et intéressant du sujet. D’où mon commentaire qui t’agace.








Kamikave a écrit :



Tu as raison, c’est limpide. Clair comme de l’eau de roche… pour celui qui connais le 1er chapitre du titre II de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

Soit dit en passant, ça, c’est ce que j’appelle une phrase à rallonge. En arrivant à la fin de la phrase, j’ai déjà oublié à quoi correspondait l’article L.423-1 sus mentionné.







Ce qui te dérange, c’est que l’article se réfère à d’autres articles dans son développement ? La bonne blague. Qu’est-ce que tu voulais ? Qu’ils te réécrivent toutes les conditions fixées au chapitre 1er du titre II de la loi n° 95-125 ? Et la liste des préjudices individuels mentionnés à l’article L. 432-1 ? Tu aurais dit que l’article est trop long ! Et bien sûr que non, ils ne vont pas le faire ! Les conditions et les préjudices mentionnés sont écrits dans des articles séparés. Ils n’ont pas à les lister de nouveau. Ils ont simplement à s’en référer. Ceux qui comptent utiliser cet article pour connaître leur droit iront lire les articles mentionnés.



Tu dois profondément méconnaître le droit pour t’offusquer devant pareil compression d’un article.







Kamikave a écrit :



C’est pour ça que je compte sur PC INpact pour faire un résumé clair et intéressant du sujet.







Sauf que PCINpact est un site spécialisé dans l’informatique et la high-tech. À la rigueur, le seul sujet qu’ils peuvent aborder concerne le e-commerce. Le reste, ils n’ont pas à en parler parce que cela ne touche pas le domaine dans lequel ils se sont spécialisés. Donc non, si tu veux un “résumé clair et intéressant du sujet”, il va bien falloir que tu ailles ailleurs.



Mais bien sûr, toi, tu as autre chose à faire. Cela va de soi. La prochaine fois, demande à ce qu’on te serve tous les sujets qui, potentiellement, pourraient t’intéresser, sur un plateau d’argent, tous les jours, juste avant que tu ailles travailler ou étudier, pour que tu ne puisses manquer aucune information intéressante, et ce sans avoir à bouger un seul petit doigt, même pour faire deux clics.



Relax les gens !

Un projet de loi est nécessairement complexe pour n’abriter aucune faille juridique susceptible d’être cassé au conseil constitutionnel ou en commission (ici des finances). Ils ne peuvent pas se permettre d’écrire une petite ligne. Chaque mot utilisé doit être murement choisi et défini, aucune contradiction avec une autre loi ne doit apparaître



Mais il faut admettre que oui, un projet de loi n’est pas à la porté de tous non plus et qu’il aurait été intéressant de mettre une version plus simple dans la news (comme tu l’a fait :http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation)