Retour en force de CISPA devant le Congrès des États-Unis

Le retour du jeudi 21

La Chambre des représentants a approuvé hier pour la seconde année consécutive le projet de loi CISPA (pour « Cyber Intelligence Sharing and Protection Act »). Le texte, qui suscite toujours de vives oppositions chez des organisations telles que l'Electronic Frontier Foundation, doit maintenant être examiné par le Sénat. 

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Il y a presque un an jour pour jour, la Chambre des représentants, l’équivalent de notre Assemblée nationale, adoptait le projet CISPA. Par 268 voix contre 168, les députés américains approuvaient ce texte de loi imposant une collaboration active entre les acteurs privés et les autorités. Sous couvert de lutter contre les attaques informatiques, il autorisait ces dernières à accéder à titre préventif à de nombreuses données détenues par des sociétés telles que Facebook ou Google.

 

Sauf qu’une fois devant le Sénat, le texte n’a pas obtenu un soutien suffisant et s’est vu infliger un revers en août 2012. Depuis, de nouvelles élections ont eu lieu outre-Atlantique, conduisant ainsi au renouvellement de l’ensemble des députés ainsi que d’une partie des sénateurs.

CISPA réintroduit depuis février dernier 

Surtout, cela faisait plusieurs semaines que CISPA avait fait son retour devant la nouvelle Chambre des représentants. Officiellement réintroduit le 13 février 2013 par son auteur original, le républicain Mike Rogers, le texte de loi était à nouveau soumis hier au vote des députés. Par 288 voix pour et 127 voix contre, CISPA a ainsi été adopté à une large majorité. Presque la moitié des élus de l’opposition démocrate ont d’ailleurs appuyé les voix des républicains, comme le note ArsTechnica.

 

Le texte, qui doit désormais être transmis au Sénat, continue néanmoins de susciter les préoccupations d’organisations telles que l’Electronic Frontier Foundation. L’association de défense des droits et libertés numérique a en effet fait valoir, comme lors des débats de l’année dernière, que CISPA « permet aux entreprises privées de contourner toutes les lois existantes s’agissant du respect de la vie privée afin d'espionner les communications et de transmettre des données privées appartenant aux utilisateurs aux autorités ». L’EFF a condamné ce vote et promis qu’elle continuerait de se battre devant le Sénat.

 

Notons enfin que l’administration Obama est elle aussi opposée à cette version du texte de loi. De la même façon que lors des précédents débats, la Maison Blanche a fait savoir cette semaine qu’elle pourrait opposer son veto si jamais CISPA venait à être approuvée en l’état. Parmi les motifs avancés par l’exécutif, on trouve notamment le fait que « le projet de loi n’oblige pas les entités privées à prendre des mesures raisonnables afin de supprimer des informations personnelles non-pertinentes lors de l'envoi des données au gouvernement ». 


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