Alors que la mission Lescure peaufine encore ses propositions sur l’avenir de la Hadopi, Jacques Toubon vient de militer pour que l’institution soit « dotée de véritables pouvoirs » de régulation des œuvres distribuées par voie numérique. L’actuel membre du collège de la Haute autorité aimerait que la Rue du Texel obtienne de nouvelles prérogatives : capacité d’auto-saisine, pouvoir de décision, de mise en demeure et d’injonction, etc.
Jacques Toubon, membre du collège de la Hadopi en charge du chantier « Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins », vient d’expliquer dans La Semaine Juridique (Édition Générale n°16, 15 Avril 2013, 457) que si l’instauration de nouvelles exceptions ne lui paraissait « pas être prioritaire », il lui semblait en revanche bien plus utile « de répondre à la demande, non généralisée, mais certaine, d'assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d'exercice des exceptions, notamment par rapport aux nouveaux usages ». L’ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur fait ainsi valoir que l’usager « peut se trouver perdu : face à des possibilités techniques démultipliées, il ne distingue plus clairement ce qui est permis et ce qui est interdit ».
Et pour remédier à ce problème, l’intéressé met en avant une solution bien précise : doter la Hadopi « de véritables pouvoirs ». L’idée est de faire de l’institution un « véritable régulateur du droit d'auteur et, au delà, des oeuvres distribuées par voie numérique ». Un régulateur un peu à l’image de l’ARCEP pour les télécommunications ou du CSA pour l’audiovisuel. La Rue du Texel devrait obtenir selon les vœux de Jacques Toubon de nouvelles prérogatives : « instruction des saisines pour avis et des règlements des différends, mise en demeure et injonction, pouvoir de décision,... ».
Un « régulateur Hadopi » aux pouvoirs renforcés
D’après lui, « il faut élargir la saisine pour avis introduite par les lois Hadopi ». Pour l’heure, ce sont les ayants droit bénéficiaires d’exceptions au droit d’auteur qui peuvent saisir la Haute autorité. Jacques Toubon milite aujourd’hui pour que les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, etc.) puissent également saisir ce « régulateur Hadopi ». Il veut au passage que l’institution soit autorisée à s'autosaisir, et ce « pour protéger les intérêts du public ».
« Il conviendrait, à mon sens, de doubler le pouvoir règlementaire d’instruments de droit souple, se traduisant par des guides de bonnes pratiques ou des recommandations, plus adapté à ce domaine très technique et mouvant », plaide ensuite le membre de la Hadopi. Selon lui, « de tels instruments ne pourraient évidemment être élaborés qu'en étroit dialogue avec les parties prenantes, en particulier les ayants droit ».
Commentaires (34)
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Et nous on ne veut pas de Jacques Toubon … c’est possible?
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Traduction : Mooooar Money !!!
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Est-ce que la CNIL a ce genre de pouvoir (auto-saisie d’un dossier) ?
Il ne me semble pas… ?
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Là il devient lourd Patrick….
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Edit: Oupsss. Je l’ai confondu avec Patrick Sebastien, vu que c’est les mêmes comiques…
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En bref il veut grossir son budget … en faisant, accessoirement, payer des français pour qu’on puisse bien engraisser des fonds de pensions ricains dépositaires de licences X et Y pour la grande partie stupides et inintéressantes voir abrutissantes .. justin bieber, glee, grey’s anatomy etc de la bonne daube quoi
" /> et qu’on se sente encore + pris dans un étau car la crise, c’est pas assez non non 
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Véritables pouvoirs? Ils veut quand même pas son équipe du GIGN perso pour chasser les pirates. Sa ferait plaisir à la sacem et compagnie.
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Allgood devrait se rendormir.
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La différence entre ARCEP/CSA et HADOPI, c’est que les premiers s’en prennent aux entreprises, le second aux particuliers, donc potentiellement beaucoup plus de “clients”, qui ne savent pas, ne peuvent pas se défendre correctement. Surtout qu’on les enfume à la base: “Défaut de sécurisation du réseau privé ou chasse aux contrefacteurs?”
“instruction des saisines pour avis et des règlements des différends”. Oui, on a vu avec VLC: un an pour ne rien dire.
“que l’institution soit autorisée à s’autosaisir, et ce « pour protéger les intérêts du public »”. Oui, je le crois très très fort, surtout avec la suite “de tels instruments ne pourraient évidemment être élaborés qu’en étroit dialogue avec les ayants droit”. Ce ne serait pas la première fois que les juristes des ayant-droit pondraient une loi que les parlementaires n’auraient qu’a valider.
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Jacques Toubon veut une Hadopi « dotée de véritables pouvoirs »
“Par le pouvoir du crâne ancestral!!!!”
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L’actuel membre du collège de la Haute autorité aimerait que la Rue du Texel obtienne de nouvelles prérogatives : capacité d’auto-saisine, pouvoir de décision, de mise en demeure et d’injonction, etc.
traduction : “on veut être juge, jury et, bourreaux” …
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Pourtant sur la photo, on dirai qu’il tourne bien sa langue dans sa bouche…
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Toufaux
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Tiens au fait maintenant qu’il n’est plus ministre, pourquoi Freddo ne rentrerait-il pas à l’hadopi.
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Avec Marie-Françoise ça ferait une belle paire d’épouvantails à petits enfants.
De quoi te dégouter un gosse du téléchargement à vie…
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Ce Toubon est tout mauvais.
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Il faut que ça s’arrête cette HADOPI PUR FAIL parfaitement inutile. Trop de fonds publics ont déjà été gaspillés.
Toubon est-il prêt à financer la HADOPI de sa poche ?
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Il a tout bon?
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loin de moi l’idée de lui manquer de respect à ce monsieur, mais n’y a-t-il pas de problèmes plus important à gérer avec celui-là? encore de la poudre aux yeux comme le mariage gay? de quoi amuser la plèbe pour pas qu’elle ne s’aperçoivent que rien n’est fait concernant les vrais problèmes?
On croirait un enfant qui va faire le clown pour détourner l’attention du fait qu’il a fait une grosse connerie, ou qu’il n’a pas fait ses devoirs…….
#26
Un homme qui a été condamné par la justice par le passé et qui nous fait la morale sur la copie illégale, c’est franchement hilarant.
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Et s’il se concentrait à faire un VRAI offre légal plutôt que de vouloir sanctionner à tout vas…
M’énerve ce genre de mentalité, à l’époque on en enregistrait la radio sur nos cassettes personnes se posait la question du piratage.
#28
Il a surtout tout faux, le vieux
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L’UFC Qui saisit la HADOPI ? L’UFC à la base défend le consommateur, elle le matraque pas …
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Faudrait peut être commencer à arrêter de claquer de l’argent publique n’importe comment. Quand on voit comment les ayants-droit de tout bord se foutent de nous ( l’ipod qui vaut 8 milliards) faudrait qu’un peu de bon sens rentre dans la tête des politiques.
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Comment ça impossible ?
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Tiens il existe encore ce type ?
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L’ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur fait ainsi valoir que l’usager « peut se trouver perdu
Et moi c’est pour comprendre sa logique que je suis perdu.
Mais j’ai jamais aimé ses idées et je pense pas que ça change prochainement.
À la réflexion c’est peut être une bonne idée.
Ça pourrait faire remarquer l’existence de l’hadopi aux gens qui refusent d’en entendre parler…
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l’usager « peut se trouver perdu : face à des possibilités techniques démultipliées, il ne distingue plus clairement ce qui est permis et ce qui est interdit ».
Il doit parler de ses potes usagers bancaires qui ne distinguent plus clairement le nombre de millions qu’il nous volent… tout perdus qu’ils sont par les avocats fiscalistes.
Les millions de peers qui veulent mater gratis la propagande d’Hollywood sont sans doute perdus, mais pas pour eux ni pour les mêmes raisons.