Accord TAFTA : l’Assemblée nationale au secours du secteur de l’audiovisuel

Après François Hollande, les députés ! Dans un projet de résolution, les parlementaires français viennent défendre le secteur audiovisuel de l’accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TPIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) est critique par plusieurs organisations de la société civile. Elles craignent que cet accord soit un cheval de Troie pour Acta. Des craintes entretenues par le caractère secret des négociations et les pressions exercées de toute part pour accentuer la responsabilité des intermédiaires sur les flux transportés via Internet.

Du côté des ayants droit, les inquiétudes sont bien différentes. Elles se concentrent sur le champ d’application de cet accord commercial. Le 12 mars 2013, la commission européenne a en effet signé un pacte avec le diable : elle a donné son feu vert pour que TAFTA se répande jusqu’au monde de l’audiovisuel. Les acteurs du secteur paniquent à l’idée d’une atteinte à la sacro-sainte exception culturelle et toute la politique de soutien qui en découle.

La Coalition française pour la diversité culturelle, présidée par Pascal Rogard (SACD) avait déjà soutenu que « les États-Unis militent (…) pour un détachement de la VàD, TV de rattrapage, etc. du secteur audiovisuel classique », et du coup une « exception culturelle (…) réduite à peau de chagrin, car elle n’aurait plus vocation qu’à s’appliquer à la distribution des œuvres via les médias traditionnels, mais ne vaudrait plus pour la diffusion des œuvres par Internet, qui représentera à l’avenir l’essentiel de ces services. » De même, François Hollande avait tout autant affirmé que l'audiovisuel devait être exclu du champ de la négociation.

« Une offensive libérale »

Mais aussi présidentielle soit-elle, sa parole n’est pas suffisante. L’actuelle majorité a ébauché une résolution européenne, portée par Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes et Patrick Bloche, son homologue à la commission des affaires culturelles.

Ils demandent à ce que les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation. Dans leur résolution, qui est une déclaration politique sans effet juridique, ils souhaitent en outre que le gouvernement utilise son droit de veto dans les négociations.

« C’est la première fois, en vingt ans, que la Commission ne respecte pas le principe de l’exception culturelle, en n’excluant pas expressément le secteur audiovisuel d’un accord de commerce international, a fortiori avec les États-Unis. Il s’agit là d’une offensive libérale sans précédent qui ne saurait laisser la représentation nationale indifférente » expliquent-ils.

Selon les auteurs de la résolution européenne, la seule idée d’une libéralisation des échanges avec les États-Unis dans les univers numériques notamment portera par nature des coups à l’exception culturelle. « Peut-on sérieusement accréditer l’idée qu’une libéralisation des échanges avec les États-Unis dans le domaine des services audiovisuels ne serait pas dommageable pour les industries cinématographiques et la diversité linguistique européennes ? »

Une ouverture, mais pas à n'importe quel prix

« La France est favorable à l’ouverture de négociations avec les États-Unis. Mais pas à n’importe quel prix. C’est sur cette base de l’ exclusion des services culturels des négociations que se sont développées en Europe la création et une industrie cinématographique et audiovisuelle qui sont au cœur de son identité culturelle, et un atout majeur pour la croissance et l’emploi. Nous ne braderons pas l’exception culturelle » répondent en écho Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.