Selon l'Hadopi, le lien entre téléchargement légal et illégal n'est pas établi

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Nil Sanyas

La Hadopi a publié hier sa réponse à une étude dévoilée le mois dernier par la Commission européenne. Cette dernière indiquait que le téléchargement illégal n'avait pas d'impact négatif sur les ventes légales. Au contraire, l'accès illégal pouvait même avoir de légers effets positifs. Une conclusion que n'accepte pas l'Hadopi.

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« Le piratage ne devrait pas être vu comme un sujet d'inquiétude »

Le mois dernier, une étude réalisée par l'Institut pour les Etudes Prospectives Technologiques auprès de 16 000 personnes et financée par la Commission européenne démontrait l'impact nul voire positif du piratage sur le marché. « Après avoir utilisé plusieurs approches pour traiter l'endogénéité du téléchargement et du streaming, nos résultats ne montrent aucun signe de déplacement des ventes » indiquaient notamment les auteurs de l'étude, Luis Aguiar et Bertin Martens.

Leurs conclusions étaient en droite ligne avec celles dévoilées l'an passé par l'Américain Robert Hammond, dont les conclusions étaient que le P2P contribuait aux ventes de musique. On se souviendra aussi d'une étude japonaise de 2005 qui arrivait aux mêmes conclusions.

« Tous ces résultats suggèrent que la grande majorité de la musique qui est consommée illégalement par les individus de notre échantillon n'aurait pas été achetée légalement si les sites Web de téléchargement illégal n'étaient pas disponibles » résume l'étude de l'IEPT. Ses auteurs ajoutent : « Nos conclusions suggèrent que le piratage de musique ne devrait pas être vu comme un sujet d'inquiétude croissant pour les titulaires de droits d'auteur dans l'ère numérique. »

Le lien entre légal et illégal n'est pas prouvé selon l'Hadopi

Mais pour l'Hadopi, les auteurs de cette étude ont certes mis en place une méthodologie économétrique « rigoureuse et justifiée », mais cela ne démontre pas pour autant un « lien de cause à effet entre le téléchargement illégal, le streaming légal et les achats légaux », estime la Haute autorité. La corrélation entre l'illégal et le légal est une hypothèse remarque l'Hadopi, et l'influence de l'un sur l'autre est difficile à déterminer.

« L’étude ne démontre absolument pas certaines positions, mises en valeur dans ses conclusions générales, selon lesquelles le piratage de musique numérique ne se substituerait pas aux achats de musique numérique et de fait n’impacterait pas négativement les revenus de la musique dématérialisée » résume la Rue du Texel. Cette dernière rajoute que l'impact sur le marché physique n’est ni traité, ni remis en question par l'étude.

Les grands consommateurs légaux sont aussi des téléchargeurs illégaux 

etude commission européenne type de consommations

Selon l'étude, de très nombreux sondés ont plusieurs types de consommations (légales et illégales à la fois).


Pour l'Hadopi, ce rapport ne prouve en réalité qu'une seule et unique chose : les grands consommateurs de musiques légales sont aussi de grands passagers des voies illégales, confortant ainsi une étude réalisée en janvier 2011 par... l'Hadopi. Cette étude qui date de plus de deux ans concluait que les personnes déclarant un usage illicite étaient mieux équipées (en baladeur, smartphone, disque dur, etc.) mais aussi qu'elles dépensaient bien plus que la moyenne en biens culturels.

Certes, l'étude de la Commission européenne aborde aussi cette thématique. Elle n'en demeure pas moins secondaire. Mais l'Hadopi a préféré ne conserver que le constat allant dans son sens.


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