La revente de MP3 d'occasion interdite aux États-Unis... et en Europe ?

Vds MP3 TBE cause double emploi 126
Marc Rees

Peut-on vendre des MP3 d’occasion ? La justice américaine a donné une réponse négative à cette question simple, mais dont les effets économiques sont craints par les majors de la musique.

redigi

Ouvert depuis octobre 2011, ReDigi avait suscité la colère des producteurs de musique, dont Emi (Universal Music). Et pour cause, ce site est spécialisé dans la revente de MP3 d’occasion. Plus exactement, ReDigi permet la revente des fichiers achetés sur iTunes ou ReDigi, non ceux rippés depuis un CD. Pour se faire, le vendeur se débarrasse de son fichier dans les nuages de manière sécurisée au profit d’un acheteur. ReDigi scanne à cette fin le disque dur source afin de s’assurer que le vendeur s’est bien délesté. Une maigre vérification, mais ReDigi s’estime couvert par la First Sale Doctrine. Cette théorie jurisprudentielle permet à l’ayant droit de ne percevoir des royalties que pour la première vente, non au-delà.

Capitol Records, filiale d’EMI a toujours considéré ce business illicite. Elle attaquait ReDigi en janvier 2012 en réclamant la bagatelle de 150 000 dollars par fichier. En février 2012, la justice américaine rejetait une première injonction La major n’a cependant pas baissé les bras et a cette fois obtenu ce 30 mars une décision favorable du juge Richard J. Sullivan. « Les tribunaux ont constamment considéré que la duplication de fichiers musicaux sur internet viole le monopole exclusif des ayants droit. (…) Cependant, les tribunaux n’ont jamais eu à se demander si les transferts illicites de fichier sur Internet, où un seul fichier existe avant et après le transfert, constitue une reproduction au sens de notre législation sur le copyright. La Cour considère que oui ».

Pour arriver à cette conclusion (le jugement), le juge considère que la doctrine de la première vente ne s’applique pas dans le cadre des fichiers numériques. Lorsque l’utilisateur vend un fichier via ReDigi, il ne vend pas son fichier, mais une duplication de ce fichier stocké chez ReDigi puis chez l’acheteur. Si la First Sale Doctrine s’applique pour la vente d’une K7, d’un livre ou d’un disque vinyle d’occasion, elle ne peut prévaloir ici puisqu’il n’y a pas de vente d’original. En d’autres termes, le propriétaire des morceaux achetés sur iTunes pourrait les revendre, mais uniquement en cédant son disque dur.

Le marché de la revente de fichier d’occasion est lorgné de près par Amazon et Apple qui ont déposé des brevets sur ce terrain. Amazon sollicite par exemple un brevet sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet comme les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée.

En Europe, l'arrêt de la CJUE UsedSoft

La solution rendue en matière de copyright aux États-Unis tranche avec celle de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue cette fois en matière de vente de licence de logiciel. Dans le fameux arrêt UsedSoft, la Cour de Luxembourg a considéré que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ». Selon la CJUE, l’acquéreur initial d’une copie d’un programme d’ordinateur doit alors « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente. » Soit très exactement le modèle de ReDigi outre-Atlantique.

Est-ce que la solution de la CJUE sera transposable de l’univers du logiciel à celui de la musique ? La réponse pourrait intervenir dans les mois qui viennent puisque Redigi compte ouvrir son service en Europe.


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