Interview : Internet, moyen de « renforcer le rôle du Parlement » en France ?

Pour la cinquième et dernière contribution de notre série « Internet et vie politique », PC INpact a pu interviewer Bertrand Pancher, député participant à l’initiative Parlement & Citoyens.

Le 13 février dernier, a été inauguré le site Parlement & Citoyens, qui se présente comme une plateforme visant à associer les internautes à l’élaboration de propositions de loi portées par des parlementaires (voir notre article). Dans le cadre de notre série relative à l’influence d’Internet sur le travail des députés, nous avons sollicité un élu participant à cette initiative, le député UDI Bertrand Pancher. Ce parlementaire a choisi d’ouvrir le débat sur l’ouverture des données publiques (Open Data).  

Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez connu l’initiative Parlement & Citoyens ?

Depuis longtemps, je suis très engagé dans les questions de gouvernance et de participation puisque je préside un think tank qui s’appelle « Décider ensemble », lequel a pour objectif de créer en France une culture de la décision partagée. Je teste ainsi tous les mécanismes permettant de renforcer la concertation. À chaque fois que j’ai engagé des travaux, j’ai veillé à créer des blogs pour recueillir l’avis du plus grand nombre. J’avais aussi organisé avec Cyril Lage [initiateur du projet Parlement & Citoyens, ndlr] un séminaire sur la concertation par le biais des outils numérique. Dès le départ, j’ai donc essayé de soutenir son action.

Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à vouloir participer à ce projet ?

Je considère que le Parlement a besoin en France d’être considérablement renforcé puisque nous ne sommes ni dans un régime parlementaire, ni dans un régime présidentiel. On voit bien que le système actuel fait en sorte que la voix du Parlement ne pèse pas suffisamment dans le cadre des projets de loi qui nous sont soumis : le gouvernement reste à l’initiative de la quasi-totalité des textes de loi. Quand des propositions de loi à l’initiative du Parlement sont soumises à discussion, ce sont très souvent de très petites propositions de loi, qui ne font pas souvent l’objet d’étude et d’analyse d’impact car nous n’avons pas réellement les moyens de nos ambitions. Il y a trop de parlementaires en France, beaucoup trop.

L’idée de renforcer le rôle du Parlement en s’appuyant davantage sur l’opinion publique, par le biais d’outils structurant la concertation, me plaît beaucoup. L’initiative de Parlement & Citoyens est en ce sens vraiment à soutenir. C’est donc la raison pour laquelle je me suis dès le départ engagé dans ce travail. Je m’y suis associé par le biais d’une proposition de loi sur l’ouverture des données publiques, que j’aimerais porter afin de renforcer la qualité de l’information pouvant appuyer des développements économique ainsi qu’un renforcement de la démocratie.

Comment espérez-vous que les choses se déroulent une fois que votre sujet sur l’Open Data sera ouvert à la discussion sur Parlement & Citoyens ?

On va déjà rédiger une note de contexte pour préciser les enjeux. Il faut également présenter des pistes pour faire évoluer l’ouverture des données publiques, c’est-à-dire : est-ce qu’on passe d’une logique d’offre - comme c’est le cas actuellement sur les plateformes d’Open Data gouvernemental - à une logique de demande ? Il y a également la question de la gratuité, de l’acceptabilité et de l’accessibilité des données sous des formats ouverts, etc.

On voit bien qu’il y a tout un champ qui est ouvert et qui peut faire l’objet de propositions plus ou moins précises, mais à condition que celles et ceux qui sont concernés (les citoyens, les entreprises, les administrations...) nous expliquent leurs contraintes et leurs objectifs. Je pense que le débat qui peut être ouvert par le biais de Parlement & Citoyens peut alors nous aider à préciser nos intentions dans le cadre d’un texte de loi.

Cependant, je pense que cela ne suffira pas. Il y a un moment où il faudra que l’on soit en contact avec l’administration, les ministères concernés... L’on voit bien que ce n’est pas tout de présenter un projet : si le texte n’est pas bien préparé en amont puis validé par l’administration, ça va poser des difficultés. C’est néanmoins un autre sujet que l’on va traiter directement par des contacts avec les ministères concernés, puisque j’ai entendu dire qu’il y avait un souhait de l’actuel gouvernement d’avancer aussi sur ce sujet.

Ne craignez-vous pas que la plateforme soit rapidement confrontée à la « dure » réalité des choses, dans la mesure où - comme vous le disiez d’ailleurs - la plupart des propositions de loi ne sont même pas examinées par le Parlement, et encore moins adoptées... ?

Effectivement, et c’est pour ça que je pense qu’il faut quand même qu’il y ait un vrai travail en amont pour proposer en débat des sujets qui nous paraissent réalistes à traiter. Il ne faut pas que l’on mette en sujet une question qui n’ait pas été bien préparée et qui ne soit pas soutenue par les grandes organisations de la société civile ou par une seule formation politique. Je n’ai pas trop peur de la qualité des réflexions et de la validité des réflexions par les organisations concernées. Simplement, je veux valider que ce projet sera voté au Parlement. Pour ce faire, il ne faut pas que les projets soient l’émanation d’une seule formation politique.

On a quand même besoin de travailler avec le gouvernement sur le sujet. C’est ce que je vais également faire mais je pense que plus le travail sera bien préparé en amont et plus il sera soutenu par les organisations concernées ; et plus il sera précis techniquement, plus il y aura de difficultés pour le gouvernement à ne pas l’accepter. À la limite, si notre texte n’était pas accepté, il le sera parce qu’on aura en face de nous des arguments qui nous permettent de penser qu’il sera peut-être retravaillé sous une autre forme ou représenté dans un autre cadre.

L’idée c’est de faire avancer le débat, et je pense qu’on va faire avancer le débat au minimum. Le soutien et la participation des usagers a un sens. Il ne faut pas les tromper. Il ne faut pas leur dire « on fait cette consultation et puis après, vous savez, on ne sait pas ce que ça va donner, ou bien vous voyez bien qu’il va y avoir des difficultés à le mettre en place ». C’est d’ailleurs l’enjeu de toutes les propositions.

Qu’apporte d’après vous à la démocratie une plateforme comme Parlement & Citoyens ?

Je pense qu’elle doit permettre de renforcer le rôle du Parlement. Nos institutions sont tellement centralisées que les décisions que nous prenons sont jugées comme de plus en plus déconnectées de la réalité, parce que le fonctionnement de notre Vème République fait que tout est décidé au plus haut sommet de l’État. Les contre-pouvoirs en général, et le Parlement en particulier, ne jouent pas vraiment leur rôle. Pour remédier à ça, on a intérêt à se rapprocher complètement de nos concitoyens et en permanence soumettre à concertation les décisions qu’il faut prendre.

En ce sens, structurer la concertation en commençant par des textes simples ne va que renforcer le rôle du Parlement. Ça va donc nous permettre de voter des textes qui seront mieux préparés, de faire remonter des réflexions de bon sens de nos concitoyens, et de retisser le lien de plus en plus relâché avec les élus nationaux.

Ceci dit, tout ceci est bourré de contradictions... Nos concitoyens désirent être associés mais ne veulent pas toujours s’approprier des sujets complexes. Il y a toute une réflexion sur la démocratie participative que ce type d’initiative peut nous permettre de faire avancer. J’ajoute que ces initiatives peuvent se généraliser partout où les collectivités peuvent également engager des systèmes de consultations structurées avant des prises de décision.

Au final, je crois que c’est un peu une pierre à l’édifice. Ça ne va pas tout régler, mais s’il y a beaucoup d’initiatives de ce type, on devrait contribuer à écrire les nouvelles pages de notre future démocratie. En tout cas, c’est indispensable : plus le monde est complexe, plus on a besoin d’associer tout le monde aux décisions ; moins on a de moyens, plus on a intérêt à associer nos concitoyens de façon à mettre en place des solutions simples et à la portée de leurs besoins quotidiens... C’est vraiment le socle du renouveau de notre démocratie. Moi j’y crois beaucoup en tout cas.

Quel serait alors plus précisément l’apport du numérique ?

Le numérique n’est pas l’alpha et l’oméga de la consultation. C’est un des moyens de consulter, mais ce n’est pas le seul. Ça n’empêche pas de tenir des réunions publiques, de consulter individuellement nos concitoyens - y compris par contact téléphonique ou autre - ni de renforcer l’information. Mais c’est quand même un moyen qui est vraiment simple et à la portée de tous.

L’arrivée du numérique, c’est une vraie révolution. Nos concitoyens, on le voit en permanence dans nos réunions, ont tous un téléphone portable avec accès à Google. Ils peuvent vérifier des informations au fur et à mesure qu’on émet des idées, pour un oui ou pour un non consultent Internet sur n’importe quel sujet... On ne peut pas faire comme si tout ça n’existait pas. En plus, je pense que si nous structurons des consultations par Internet, on va rendre l’outil numérique intelligible.

On voit bien que pour le moment, sur Internet - mais c’est peut-être un autre sujet - ne s’expriment que ceux qui s’opposent à des projets. On voit bien que les sites qui sont en première ligne quand on ouvre une page sont des sites de personnes organisées plutôt « contre » des projets que « pour » des projets. Or, il faut qu’on rétablisse une certaine neutralité. Avoir des sujets qui sont bien posés, avec des problématiques bien structurées et recueillir des avis regroupés puis donner la réponse aux grandes réflexions qui nous viennent par des internautes va nous permettre de donner du sens à ces outils informatiques qui ne sont que des outils.

Internet, c’est comme tous les outils de communication et d’information : ça peut être pour le meilleur ou pour le pire. Et moi je pense que les outils concrets, on serait bien inspiré de voir comment ils peuvent servir à renforcer la qualité des liens humains, à renforcer l’intelligence collective... Il y a un enjeu qui est considérable dans ce domaine.

Merci Bertrand Pancher.