Le gouvernement sommé d’agir contre l’obsolescence programmée

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Le sénateur Jean-Michel Baylet (Parti radical de gauche) vient de s’alarmer au travers d’une question écrite des pratiques d’obsolescence programmée, qui consistent pour mémoire à limiter la durée de vie d'un appareil afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par le consommateur. L’élu en appelle au gouvernement pour mettre fin à ce phénomène, suggérant par exemple d’imposer une durée de vie minimale de certains appareils.

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« Certains types d'équipements, notamment dans le domaine du numérique ou de la téléphonie mobile, semblent s'appuyer sur un modèle économique favorisant sciemment un renouvellement excessif des terminaux par une obsolescence technologique programmée de la part des constructeurs » commence par expliquer le sénateur Baylet, également connu pour avoir été l’un des candidats malchanceux lors des primaires citoyennes organisées en 2011 par le Parti socialiste. Le phénomène a d’ailleurs été souvent pointé du doigt : des appareils qui ne fonctionnent plus peu de temps après la fin de leur garantie, ou au moment de renouveler un abonnement... Pour l’élu, ce type de pratiques est « non seulement déloyal vis-à-vis des consommateurs, mais engendre également des effets environnementaux importants et affecte négativement la balance commerciale de la France ». L’élu tire ainsi la sonnette d’alarme pour les clients victimes, l’environnement, et n’oublie pas de penser aux intérêts économiques nationaux.

 

À l’appui d’une étude publiée cet été par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Jean-Michel Baylet fait valoir qu'il n'existe aujourd'hui « aucune définition harmonisée de la notion de « durée de vie » des équipements électriques et électroniques (EEE) ». Il propose donc au gouvernement de reprendre une définition de l'obsolescence programmée telle qu’élaborée par cet organisme, à savoir : « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique ».

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Surtout, il s’inquiète du fait que le rapport de l'ADEME relève que pour beaucoup d'appareils, et notamment les téléphones mobiles, les ordinateurs portables et téléviseurs, « aucune législation ou disposition volontaire en rapport avec la durée de vie n'a été trouvée ». Il demande donc à la ministre de l’Écologie comment elle « entend agir pour mettre fin à de telles pratiques ». Le parlementaire pointe d’ailleurs une piste : « mettre en œuvre une réglementation relative à la durée de vie minimale des EEE comme il en existe, à l'heure actuelle, en Europe pour les lampes ».

 

Rappelons enfin que la députée écologiste Isabelle Attard a récemment proposé au gouvernement de jouer sur les durées de garantie légale applicable au matériel électronique afin de limiter ces pratiques d’obsolescence programmée (voir notre article).


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