Amende et TIG pour avoir provoqué un enfant handicapé sur Facebook

Faceplouk 74

Deux jeunes utilisateurs de Facebook viennent d’être condamnés par la justice française - l’un à 40 heures de travail d’intérêt général, l’autre à une amende de 300 € - pour avoir tenu des propos provocants à l’égard d’un enfant handicapé sur le célèbre réseau social. Un verdict qui tombe plus de deux ans et demi après les faits, mais qui permet de rappeler qu’Internet n’est pas forcément la zone de non-droit que certains peuvent parfois dépeindre.

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Parents d’un petit garçon atteint d’une maladie rare et gravement handicapante, Monsieur et Madame M. ouvrent une page Facebook consacrée à leur fils et sa maladie. Sauf qu’à l’automne 2010, cette page suscite de virulents propos de la part de certains utilisateurs du célèbre réseau social. C’est par exemple le cas de ce groupe, « Castrons Toto afin qu’il ne reproduise plus de R. [prénom de l’enfant, ndlr] », créée par Jessica C., et sur laquelle Nicolas H. lance : « R., K., même combat ! L’euthanasie est de rigueur ».

 

Le 18 octobre 2010, les parents du petit R. décident de déposer plainte auprès du procureur de la République, afin que ce dernier ouvre une enquête permettant d’identifier les auteurs de ces propos. Une fois la police remontée jusqu’à Jessica C. et Nicolas H., âgés au moment des faits de 19 et 25 ans, les deux internautes font part de leurs regrets et expliquent avoir été choqués par l’exposition publique de cet enfant sur Facebook.

 

Mais quoi qu’il en soit, le litige se poursuit devant les tribunaux. Dans une décision en date du 31 janvier 2013, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré que les deux internautes s’étaient rendus coupables d’un délit de provocation à la commission d’atteintes volontaires à la vie, non suivi d’effet au crime ou au délit. Ce fut le cas pour le message laissé par Nicolas H., mais aussi par le groupe de Jessica C., les magistrats ayant retenu que « la simple mise en place d’une page Facebook sur ce thème et dans ces termes [démontrait] sa volonté de créer un état d’esprit propre à susciter cette infraction ».

 

Passibles d’une peine de 5 ans de prison et de 45 000 euros d’amende chacun, les deux prévenus ont finalement écopé de peines clémentes, en raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle », notamment en ce que leurs casiers judiciaires étaient vierges. Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d’intérêt général non rémunéré au profit d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une association. Jessica C. devra quant à elle payer une amende de 300 euros. Le tribunal a également ordonné qu’ils versent 190 euros chacun au titre des frais de justice. 


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