Cyber-censure : RSF épingle 5 pays et 5 entreprises « Ennemis d’Internet »

Journée mondiale contre la cyber-censure 100

Comme chaque année à l’occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure (aussi appelée journée mondiale pour la liberté d’expression sur Internet), Reporters Sans Frontières a publié aujourd’hui un « Rapport spécial sur la surveillance ». Contrairement aux dernières éditions, où l’association énumérait les pays Ennemis d’Internet et ceux sous surveillance, RSF innove en proposant également une liste de cinq « Entreprises ennemies d’Internet » : Amesys, Gamma, Trovicor, Blue Coat et Hacking Team.

rsf 2013

 

L’édition 2013 du rapport annuel de Reporters Sans Frontières est désormais en ligne (via surveillance.rsf.org). La Syrie, la Chine, l’Iran, le Bahreïn et le Vietnam se voient décerner le triste prix de pays « Ennemis d’Internet », après y avoir déjà eu droit l’année dernière. L’association a tenu à sanctionner l’engagement de ces États « dans une surveillance active, intrusive, des acteurs de l’information, permettant de graves violations de la liberté de l’information et des  droits de l’homme ». 

 

rsf 2013

On notera que lors de ses précédents rapports, RSF avait mis à l’index plus de pays (12 États Ennemis d’Internet l’année dernière par exemple), et en plaçait d’autres « Sous Surveillance ». La France faisait ainsi partie de ce cette seconde catégorie depuis 2011. Mais cette année, seuls 5 pays sont recensés. Pourquoi un tel changement ? « L’année dernière, on commençait à se dire que la catégorie « Sous Surveillance » devenait tellement étendue que ça perdait un peu de son sens » explique Lucie Morillon à PC INpact. La liste se serait selon elle « encore rallongée cette année : on aurait pu rajouter le Pakistan, le Bangladesh, la Grande-Bretagne... On avait l’impression que ça commençait à diluer un peu le propos » ajoute-t-elle.

RSF contre les « mercenaires de l’ère digitale »

L’association s’est ainsi retrouvée face au choix suivant : soit analyser individuellement chaque pays, soit aborder un angle précis. C’est donc la seconde option qui a rapidement été retenue, à partir du thème de la surveillance. « Si les États se rendent complices de violations de droits de l’Homme, ils le font grâce à des technologies qui sont fournies par un certain nombre d’entreprises qui sont d’ailleurs basées dans des pays plutôt respectueux des droits de l’Homme » fait valoir Lucie Morillon. C’est pour cette raison que RSF propose pour la première fois une liste de 5  Sociétés ennemies d’Internet, également qualifiées de « mercenaires de l’ère digitale ».

 

rsf 2013 amesys

 

À l’appui d’enquêtes récentes, l’association pointe du doigt Gamma, Trovicor, Hacking Team, Amesys et Blue Coat. RSF regrette que les produits de ces entreprises « ont été ou sont utilisés par les autorités pour commettre des violations des droits de l’homme et de la liberté de l’information. À l’instant même où ces entreprises ont entrepris de commercer avec des régimes autoritaires, elles ne pouvaient ignorer que leurs produits pourraient être utilisés pour surveiller des journalistes, dissidents ou net-citoyens ». Le nom de plusieurs de ces sociétés est d’ailleurs bien connu : une plainte pour complicité de violations des droits de l’Homme au Bahreïn a été déposée le mois dernier auprès de l’OCDE à l’encontre de Trovicor et Gamma ; Amesys fait toujours l’objet d’une instruction judiciaire en France pour complicité d’actes de tortures en Libye; etc.

 

« L’idée c’est que dans les prochains mois cette liste s’allonge. On continue à mener des enquêtes dans d’autres pays et sur d’autres entreprises. Donc c’est un début ! » précise Lucie Morillon.

RSF milite pour un meilleur contrôle des exportations

L’association réclame en guise de conclusion la mise en place d’un « contrôle de l’exportation de technologies et matériel de surveillance vers des pays qui bafouent les droits fondamentaux ». « Une telle démarche ne saurait être laissée au secteur privé. Le législateur doit intervenir » implore aujourd’hui RSF, qui s’était déjà prononcé dans le passé pour de telles améliorations.

 

Rappelons que le gouvernement a annoncé à l’occasion du séminaire gouvernemental sur le numérique qu’il voulait « inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l’internet dans la liste des biens à double usage dont l’exportation est soumise à autorisation ». Paris aurait d'ailleurs déjà proposé à ses partenaires d’inclure ces technologies dans la fameuse liste de l’arrangement de Wassenaar. « Une fois la liste mise à jour, elle sera traduite dans un règlement européen », précisait alors Matignon. 

 

« Sur le principe, très bien. La feuille de route telle qu’elle est aujourd’hui pose de bonnes bases, commente Lucie Morillon. Maintenant, on attend de voir des actions concrètes ! ». Notre interlocutrice n’a d’ailleurs pas manqué la récente réponse du ministre des Affaires étrangères à une députée (voir notre article : Pour Fabius, on peut librement exporter le DPI dans des pays autoritaires). « Il faudrait qu’il y ait une position commune au sein du gouvernement » relève cette représentante de RSF.  


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