Le label PUR Hadopi, futur chantage aux aides publiques culturelles ?

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Marc Rees

Aurélie Filippetti observe avec attention la question du surréférencement des offres PUR dans les moteurs de recherche. Ce label délivré par la Hadopi donne un indice dit de confiance sur la licéité d’une offre en ligne. Il reste cependant une difficulté : comment inciter les acteurs privés à réclamer ce fameux macaron rond ? Simple : en conditionnant les aides publiques versées aux plateformes à son obtention préalable.

hadopi pur

Plusieurs mois après le lancement des labels Pur et malgré une campagne de pub de près de 3,2 millions d’euros, la Hadopi n’est pas bien contente. Trop peu de plateformes ne viennent réclamer le fameux label PUR censé offrir un vernis de licéité aux contenus. En octobre 2012, dans son rapport 2011-2012, la Hadopi s’est donc plainte du formalisme. Elle sollicitait une simplification de la procédure de délivrance des labels PUR. Elle proposait également de « donner au label un rôle central en matière d’aides publiques permettrait de coordonner l’action des pouvoirs publics en faveur de l’offre légale ».

Cette idée a fait son chemin de la Rue du Texel jusqu’à la Rue de Valois.

Moins de formalisme et renouvellement automatique du label PUR

Dans une réponse parlementaire très précieuse, la ministre de la Culture détaille les critiques adressées par la Hadopi : il « ressort des premières demandes de renouvellement des labels qu'un formalisme trop lourd, lié notamment à l'obligation pour les candidats de livrer le catalogue exhaustif des oeuvres qu'ils proposent sur leurs plateformes, nuit à la pérennité du label ». En outre, la Haute autorité pourrait renouveler tacitement ce label « tant que de nouvelles objections ou contestations ne sont pas formulées par les titulaires de droits. »

Les subventions conditionnées au label PUR

Pour augmenter l’intérêt pour le « PUR » label, Aurélie Filippetti propose donc à son tour que « si la Haute Autorité n'a pas de compétence en matière d'aides économiques, il apparait que la détention du label pourrait conditionner l'obtention de subventions dans un souci de cohérence de l'action des pouvoirs publics ». En clair, le CNC conditionnerait ses futures aides à l’offre VOD à l’obtention de ce label PUR. D’ailleurs, « Des échanges ont été entrepris avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur les conditions encadrant l'octroi du soutien automatique à l'offre VOD » prévient la ministre.

Mieux, ajoute-t-elle, « ce soutien, en cours de création, fait suite aux recommandations du rapport de Madame Sylvie Hubac de janvier 2011, relatif au développement des services de vidéo à la demande, et leur impact sur la création, qui préconisait notamment de créer un soutien automatique aux éditeurs et de conditionner l'éligibilité à ce soutien à la détention du label PUR. » Sylvie Hubac devenue directrice du cabinet de François Hollande ne rechignera évidemment pas à soutenir ce qu'elle recommandait quand elle présidait le CSPLA.

Ce tour de passe-passe n'est pas une première puisque le ministère de la Culture avait obligé les plateformes désireuses de profiter de la carte musique jeune à obtenir ce label.

Hadopi, label PUR, LinkStorm et aides publiques

Le couplage PUR - aides publiques permettra de nourrir par pelletées les échanges avec les moteurs afin de les inciter à surréférencer l’offre légale. Le tout sera jaugé par LinkStorm, l'outil mesurant le taux de site labellisé PUR dans les résultats. Dans le rapport anti-streaming et direct download, enfin, la Hadopi veut être armée pour exiger le déréférencement des contenus illicites et leurs miroirs. Tout tombe décidemment bien puisque l'ALPA a développé avec un TMG un outil pour traquer automatiquement ces contenus.


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