La Hadopi poursuivie en justice par la CGT Culture

La Hadopi poursuivie en justice par la CGT Culture

L'abus ne fait pas le moine

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/03/2013 3 minutes
52

La Hadopi poursuivie en justice par la CGT Culture

La Hadopi vient de faire l'objet d'un recours déposé par le syndicat CGT Culture, qui reproche à la Haute autorité de faire un usage abusif de CDD mais aussi de ne pas avoir fermé ses « Labs » dans le respect des règles.

cgt culture

 

La CGT Culture a déposé la semaine dernière un recours à l’encontre de la Hadopi devant le tribunal administratif de Paris. L’Expansion rapporte en effet que le syndicat accuse la Rue du Texel d’avoir commis un vice de forme en mettant un terme à ses Labs, en décembre dernier. « Nous n'avons été ni informés, ni consultés sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige », a ainsi fait valoir Vincent Krier, secrétaire national de la CGT Culture.

 

Pour mémoire, les cinq labs (Économie numérique de la création, Internet et sociétés, Propriété intellectuelle et internet, Réseaux et techniques, Usages en ligne) mobilisaient des salariés de la Hadopi, un chargé de mission par Lab, des coordinateurs transversaux, mais aussi des experts pilotes. Suite à la délibération actant cette fermeture - en date du 19 décembre, la question se posait de savoir ce qu’allait advenir des contrats qui devaient s’arrêter en 2013. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, nous indiquait alors que « rien n’est encore décidé. (...) Cette question doit passer par des comités techniques ». Sauf que le comité technique n’aurait pas été saisi selon la CGT Culture.

 

Autre objet motivant le recours du syndicat : l’usage jugé abusif de contrats à durée déterminée (CDD) par la Haute autorité. « Avec moins de dix personnes en CDI, ce type de contrat de travail représente l'exception dont bénéficient quelques privilégiés, alors qu'il devrait être la règle dans une administration », a ainsi déclaré Vincent Krier, toujours auprès de nos confrères. La CGT réclame la requalification de tous les CDD prenant fin cette année en CDI. « Et nous souhaitons rencontrer la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, pour lui faire part de ces sujets » a-t-il également précisé.

 

HADOPI présidents

La Hadopi estime que les « règles sont respectées » 

Du côté de la Rue du Texel, on assure pourtant que tout est conforme au droit. Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ». « Ce statut entraîne des règles. Ces règles sont respectées » nous a-t-on indiqué.

 

On rappellera enfin qu’une enquête menée l’année dernière en interne auprès d’une quarantaine des 77 salariés de la Rue du Texel a permis de mettre en avant les conditions de travail des employés de la Hadopi. 58 % des agents pointaient alors des instructions trop floues et des mauvaises informations, près de 6 sur sur 10 considéraient les règles de fonctionnement de la Hadopi comme injustes, etc. (Pour en savoir plus, lire notre article ou le document complet). 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La Hadopi estime que les « règles sont respectées » 

Commentaires (52)




Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ».



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Donc ils font ce qu’ils veulent, quoi.

Ils s’estiment légitimes à ne pas donner leurs infos financières précises au gouvernement à cause de leur statut “indépendant” (cf une news d’il y a 2 ou 3 jours), ils font ce qu’ils veulent au niveau de l’emploi…..



Mais quand est-ce qu’on va virer ces parasites ????

Qu’ils dégagent, à grand coup de kärcher




Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ». « Ce statut entraîne des règles. Ces règles sont respectées » nous a-t-on indiqué.





Il doit bien être possible de consulter ces “règles” quelque part.

Suffit de demander aux employés comment ca marche.

Eh ben non, la majorité d’entre eux ne le savent pas. XD



Quelle belle institution que cette HADOPI


Je préfère les news de Xavier que de Marc.

Les photos sont un peu plus petites et choquent moins quand on arrive sur l’article <img data-src=" />





Sinon encore un bel exemple qu’ils font n’importe quoi malgré tout les rappels à l’ordre … <img data-src=" />


Et quand on fermera Hadopi, que fera la CGT ?








korrigan2 a écrit :



Et quand on fermera Hadopi, que fera la CGT ?







De toutes façons, la HADOPI est un échec. L’action de la CGT rappelle que le droit du travail doit être respecté par tous, la HADOPI en a assez fait avec ses “particularités”. Cela permet de vaciner les futures instances et surtout de les rendre les plus transparentes possible.









korrigan2 a écrit :



Et quand on fermera Hadopi, que fera la CGT ?





theoriquement greve monstre pour defendre l’emploi <img data-src=" />



Comme le disait si bien Thierry Le Luron…



“ CGT l’argent par les fenêtres ” <img data-src=" />








Dahas a écrit :



De toutes façons, la HADOPI est un échec. L’action de la CGT rappelle que le droit du travail doit être respecté par tous, la HADOPI en a assez fait avec ses “particularités”. Cela permet de vaciner les futures instances et surtout de les rendre les plus transparentes possible.





Me semblait que pour les CDD, c’était plutôt l’apanage de l’état car au contraire des sociétés privés, les CDD sont renouvelables indéfiniment…









korrigan2 a écrit :



Et quand on fermera Hadopi, que fera la CGT ?







Ben au lieu de dénoncer l’usage abusif de CDD, elle défendra les fonctionnaires titulaires/stagiaires de la culture. C’est pas la CGT de la Hadopi, c’est la CGT du ministère ou d’une direction. Il y a d’autres “services” que la Hadopi au ministère.



Doublon.




Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ».



<img data-src=" />La HADOPI navigue avec un pavillon chypriote pour les salariés lambda


CGT?Culture? Y rien qui vous choques là? <img data-src=" />








thecoin a écrit :



CGT?Culture? Y rien qui vous choques là? <img data-src=" />





Oui toi



“Marie-Françoise Marais est également vice-présidente du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), présidente de la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) et membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales).” http://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Fran%C3%A7oise_Marais



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Azax a écrit :



Les photos sont un peu plus petites et choquent moins quand on arrive sur l’article <img data-src=" />







Je plussoie d’autant plus que je lis souvent ses news sur l’heure de midi en mangeant mes tartines et que, parfois, je n’arrive même plus à les terminer.

Pourtant je peux regarder Cannibal Holocauste en mangeant du carpaccio de boeuf ou même le film “3 extrêmes” avec un plat d’Agnolotti. Mais je reste un humain avec ses limites.









Dahas a écrit :



De toutes façons, la HADOPI est un échec. L’action de la CGT rappelle que le droit du travail doit être respecté par tous, la HADOPI en a assez fait avec ses “particularités”. Cela permet de vaciner les futures instances et surtout de les rendre les plus transparentes possible.





+1



S’il n’y avait que ça d’abusif…<img data-src=" />


[Mode langue de vipère]

Pour une fois que le Cancer Général du Travail ne dis pas une connerie … il marquer ce jour sur le calendrier !!

[Mode langue de vipère]





Désolé <img data-src=" />


Même un CDI à l’hadopi, j’appelle pas ça un emploi stable.








Baldurien a écrit :



Me semblait que pour les CDD, c’était plutôt l’apanage de l’état car au contraire des sociétés privés, les CDD sont renouvelables indéfiniment…









Baldurien a écrit :



Me semblait que pour les CDD, c’était plutôt l’apanage de l’état car au contraire des sociétés privés, les CDD sont renouvelables indéfiniment…







Non, il a des différences entre les collectivités. Ca se joue souvent dans les tribunaux d’où la procédure lancée par la CGT.



Par exemple cette affaire récente d’une chercheuse à l’INSERM http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/carriere/articles/22787-inserm-la-chercheuse-aux-12-cdd-devrait-obtenir-gain-de-cause.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+TerrafeminaNews+%28TerrafeminaNews%29






chez hadopi ils ont tellement l’habitude d’être au-dessus des lois avec leur appuis politiques à l’UMPS qu’ils font ce qu’ils veulent.








pandaroux a écrit :



Même un CDI à l’hadopi, j’appelle pas ça un emploi stable.





J’imagine bien la scène quand tu cherches un appartement :



“-Je suis en CDI




  • Ahh très bon pour votre dossier ça, dans quelle société si ce n’est pas indiscret?

  • À la Hadopi

  • Au revoir monsieur”









thecoin a écrit :



CGT?Culture? Y rien qui vous choques là? <img data-src=" />







Bah on a bien mis à la tête du ministère une bonne femme qui n’en avait pas..







Pellegrin a écrit :



chez hadopi ils ont tellement l’habitude d’être au-dessus des lois avec leur appuis politiques à l’UMPS qu’ils font ce qu’ils veulent.







Peut-être dû à un manque de subtilité, d’autant qu’ils sont tellement affairés dans leur stratégie de développement qu’ils en oublient le reste..



La Hahahadopi étant elle-même un exemple de non-respect des règles institutionnalisé, le fait qu’ils se torchent systématiquement avec celles qui ne les arrangent pas ne devrait pourtant étonner personne…



Vivement qu’il ferme, ce cirque.








thecoin a écrit :



CGT?Culture? Y rien qui vous choques là? <img data-src=" />





La CGT a une très bonne culture, tu sais.

…physique. <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



La Hahahadopi étant elle-même un exemple de non-respect des règles institutionnalisé, le fait qu’ils se torchent systématiquement avec celles qui ne les arrangent pas ne devrait pourtant étonner personne…



Vivement qu’il ferme, ce cirque.







Clair… quand on voit les coupes budgétaires qu’ils va il y avoir, je n’arrive pas à comprendre pourquoi ils n’ont pas déjà viré ces 20 gus dans un château.









Tourner.lapache a écrit :



Clair… quand on voit les coupes budgétaires peut-être, éventuellement, si les gouvernants se sentent pousser un développement de la personnalité au niveau des parties reproductrices qu’ils va il y avoir, je n’arrive pas à comprendre pourquoi ils n’ont pas déjà viré ces 20 gus dans un château.





<img data-src=" />

(Simple constat sur “ça va disparaître =&gt; ça va évoluer =&gt; on sabre vos budgets =&gt; finalement on vous file plus que prévu mais moins que l’année dernière… dit autrement, je ne suis pas optimiste)









spamator a écrit :



Il doit bien être possible de consulter ces “règles” quelque part.

Suffit de demander aux employés comment ca marche.

Eh ben non, la majorité d’entre eux ne le savent pas. XD







Dans le public, ils ont droit de garder un employé en CDD pendant trois ans, et renouveler ledit CDD pour un maximum de deux ans. Ensuite, s’ils veulent le garder ils sont obligés de lui proposer un CDI.









WereWindle a écrit :



<img data-src=" />

(Simple constat sur “ça va disparaître =&gt; ça va évoluer =&gt; on sabre vos budgets =&gt; finalement on vous file plus que prévu mais moins que l’année dernière… dit autrement, je ne suis pas optimiste)







Non ce ne sont pas leurs parties reproductrices qui vont les pousser à faire ces coupes, c’est la peur de devenir le paria de l’europe, pire que la Grèce. Je ne suis pas sur qu’il y ait eu un seul président responsable depuis De Gaulle en France (et encore lui il avait fait la république à son image).

Le problème c’est un peu comme le jeu de la bombe qu’on se jette jusqu’à ce qu’elle pète sur quelqu’un (le perdant), soit on attend qu’elle pète (ce qu’on fait depuis 30 ans) soit on sait que c’est sur nous qu’elle va peter et là on tente de la désamorcer.

Le magnifique jeu de l’alternance : “Faisons des conneries de toute façon c’est le prochain mandat qui prendra” va prendre fin… je l’espère..









Eglantyne a écrit :



Dans le public, ils ont droit de garder un employé en CDD pendant trois ans, et renouveler ledit CDD pour un maximum de deux ans. Ensuite, s’ils veulent le garder ils sont obligés de lui proposer un CDI.







Ici, dans la pratique, les gens sont virés, et ils reprennent un nouveau CDD.

Diminution des budgets de la fonction publique..

Merci à ceux qui crachent sur les fonctionnaires, veulent faire baisser leurs budgets, et donc précarisent encore un peu plus l’emploi en France.









Eglantyne a écrit :



Dans le public, ils ont droit de garder un employé en CDD pendant trois ans, et renouveler ledit CDD pour un maximum de deux ans. Ensuite, s’ils veulent le garder ils sont obligés de lui proposer un CDI.





Ce qui se fait c’est 10 mois de CDD et deux mois de chômage (pendant juillet-août), comme ça c’est renouvelable à l’infini.



Si ça ne marche pas, la CGT culture transmettra l’affaire à la CGT du livre pour un règlement à coups de barre à mine l’amiable. <img data-src=" />



Sinon les labs ils avaient une piste pour sécuriser les connexions internet ? Parce que sinon ils vont peut être démissionner de leurs CDD ? <img data-src=" />



C’est peut être même ça qui mettait la mauvaise ambiance genre “harcèlement”. Parce que donner une mission impossible à un salarié en CDD et lui reprocher de ne pas trouver la solution pour finalement le virer ça n’en est pas loin ?



S’ils pouvaient s’entretuer.<img data-src=" />








Mihashi a écrit :



Ce qui se fait c’est 10 mois de CDD et deux mois de chômage (pendant juillet-août), comme ça c’est renouvelable à l’infini.





Donc ça revient à 3 mois de vacances par an !









Deep_INpact a écrit :



Donc ça revient à 3 mois de vacances par an !





Avec un emploi précaire, pas de primes, pas d’ancienneté donc pas d’évolution de salaire, etc.



Qui sont bons, mais qui sont bons. <img data-src=" />








Mihashi a écrit :



Avec un emploi précaire, pas de primes, pas d’ancienneté donc pas d’évolution de salaire, etc.







Si - à la fin d’un CDD ils ont droit à 10% au titre de précarité.









Mihashi a écrit :



Ce qui se fait c’est 10 mois de CDD et deux mois de chômage (pendant juillet-août), comme ça c’est renouvelable à l’infini.







Et l’Inspection du Travail accepte ça?? J’ai déjà vu des têtes rouler pour bien moins…




Il y a un micro qui est tombé raide mort sur la photo <img data-src=" />




La Hadopi poursuivie en justice par la CGT Culture





ils s’en foutent c’est nous qui payons leurs avocats……<img data-src=" />




aussi de ne pas avoir fermé ses « Labs »





le seul lab qui ne fermera pas sera celui qui rédide les mails d’avertissemnt et qui envoie les recommandés et qui saisit la justice et qui va festoyer avec les majors <img data-src=" />








Vilainkrauko a écrit :



[Mode langue de vipère]

Pour une fois que le Cancer Général du Travail ne dis pas une connerie … il marquer ce jour sur le calendrier !!

[Mode langue de vipère]





Désolé <img data-src=" />





Non, non, vous n’avez pas à être désolé.









Inny a écrit :



La CGT a une très bonne culture, tu sais.

…physique. <img data-src=" />





+1



Heureusement, avec le nouveau GVT Sarkoziste qui continue dans la lancée, ces soucis ne seront bientôt plus. Merci le PS.<img data-src=" />








korrigan2 a écrit :



Et quand on fermera Hadopi, que fera la CGT ?







elle continuera à défendre les droits des salariés comme toi







Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ».





Comme en ex Union Soviétique avec la KGB ? <img data-src=" />

Brrr !!!!!








sas59 a écrit :



elle continuera à défendre les droits des salariés comme toi









J’ai pas besoin de la CGT pour ça.









yeagermach1 a écrit :



theoriquement greve monstre pour defendre l’emploi <img data-src=" />









<img data-src=" /><img data-src=" />









Dahas a écrit :



De toutes façons, la HADOPI est un échec. L’action de la CGT rappelle que le droit du travail doit être respecté par tous, la HADOPI en a assez fait avec ses “particularités”. Cela permet de vacciner les futures instances et surtout de les rendre les plus transparentes possible.









Ah mais ce n’est pas la fermeture d’Hadopi que je déplorais et pointais ici mais .. les syndicalos bizarres qui nous flinguent le pays (avis perso) <img data-src=" />.









Mihashi a écrit :



Avec un emploi précaire, pas de primes, pas d’ancienneté donc pas d’évolution de salaire, etc.





Dans un monde théorique et merveilleux, oui.



Mais comme la société est de plus en plus déstabilisée par certains et que la majorité des autres ne mouftent pas, alors ça devient du luxe parmi le reste de la précarité.

Ce qui accentue le cercle vicieux, ceux qui ont cette “bonne place” par rapport aux autres qui on un CDD avec un seul mois par an, vont tout faire pour la garder…









sas59 a écrit :



elle continuera à défendre les droits des salariés comme toi



elle défend surtout les intérêts de certains de ses syndiqués, au détriment de tous.



Espérons que cela portera un coup fatal à cette clique de mécréants