Télécharger tous les avis du Conseil national du numérique 1.0

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Marc Rees

L’accès aux avis du Conseil national du numérique v.1 n’a toujours pas été rétabli par la nouvelle équipe du CNNum v.2, malgré l’assurance de l’actuel président devant l’Assemblée nationale ou de son secrétaire général. Nous diffusons l'intégralité de ces contenus pour leur redonner une nouvelle vie. 

avis CNN

La plupart des avis du CNNum v.1 ne sont plus accessibles du site du Conseil national du numérique depuis des mois. Selon le secrétaire général de l'institution, cette disparition est simplement consécutive à un problème technique. Jean-Baptiste Soufron, membre depuis les premiers jours du cabinet de Fleur Pellerin, accusait la structure de ce site WordPress et un bug lorsqu’il a procédé à la mise à jour du site. « Il n’y avait aucune intention de gommer ces documents, même s’il n’est pas très poli de les avoir supprimés ». Ce 5 février 2013, il nous assurait alors d’une prompte remise en ligne.

Le 26 février, devant la Commission des affaires économiques, la députée Jeannine Dubié a questionné Benoît Thieulin, le nouveau président du CNNum, sur ce problème toujours d’actualité : « la plupart des décisions rendues par le précédent Conseil national du numérique ne sont plus accessibles depuis plusieurs mois, est-ce que vous en connaissez les raisons ? » demandait-elle.

Lors de cette audition, Benoît Thieulin l’a dit aux députés : « le CNN n’a pas été censuré au moment où j’ai pris mes fonctions, c’est juste qu’on n’a pas de moyens extraordinaires. Très gentiment, une entreprise avait hébergé ce site, il y a eu des petits problèmes, mais ils ont été rétablis. Tous les avis précédents (…) sont aujourd’hui sur le site internet, vous pouvez le vérifier. »

L'ensemble des avis du CNN 1.0

Problème : ce 5 mars, rien n’a changé. Nous publions par conséquent l’intégralité des avis du CNNum sur nos serveurs avec un lien actif. 

  • Avis 1 du 23/05/2011 relatif au projet d’ordonnance relatif aux communications électroniques : pdf
  • Avis 2 du 6/06/2011 portant recommandations sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante : pdf
  • Avis 3 du 10/06/2011 relatif à la taxe sur la publicité en ligne : pdf
  • Avis 4 du 17/06/2011 sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la LCEN : pdf
  • Avis 5 du 30/06/2011 relatif au projet de loi droits, protection et information des consommateurs : pdf
  • Avis 6 du 21/11/2011 relatif à la partie réglementaire de la transposition de la révision du Paquet Télécom : pdf
  • Avis 7 du 25/11/2011 relatif au financement de l’innovation : pdf
  • Avis 8 du 14/02/2012 relatif aux pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique : pdf
  • Avis 9 du 2/03/2012 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire : pdf
  • Avis 10 du 6/03/2012 relatif au numérique à l’école : pdf
  • Avis 11 du 4/04/2012 relatif au projet de délit de consultation habituelle de sites terroristes : rtf
  • Avis 12 du 5/06/2012 relatif à l’ouverture des données publiques (« open data ») : pdf

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