La pré-plainte en ligne désormais généralisée à toute la France

La pré-plainte en ligne désormais généralisée à toute la France

Sortez la Remington

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/03/2013 3 minutes
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La pré-plainte en ligne désormais généralisée à toute la France

Après un test en 2008, la France généralise la pré-plainte en ligne. C’est Claude Guéant qui avait lancé ce dispositif, aujourd’hui finalisé par Manuel Valls. Rappelons qu’il permet à une supposée victime de gagner du temps et d'obtenir un rendez-vous auprès du service de police ou de gendarmerie de son choix pour déposer et signer sa plainte.

préplainte en ligne

 

La pré-plainte en ligne avait été expérimentée en 2008 dans les Yvelines et en Charente-Maritime durant un an, avant d’être portée dans la Haute-Garonne, le Bas-Rhin, le XVe arrondissement de Paris et un des districts des Hauts-de-Seine. Elle a connu depuis une extension par vagues successives pour être, ce 4 mars, généralisée à toute la France.

 

En pratique, celui qui se dit victime peut effectuer une télédéclaration sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Au fil du formulaire, il laissera son identité, son état civil, son adresse, son numéro de téléphone, son email, un résumé des faits, la liste des préjudices, etc. Ces informations sont effacées quand la victime vient signer sa plainte ou 30 jours après la réception de la déclaration si elle ne vient pas. La personne choisit également un jour de rendez-vous et le commissariat ou la brigade de gendarmerie où elle souhaite se rendre. « Elle est rapidement contactée par les services de police ou de gendarmerie pour confirmer le rendez-vous et l’informer des pièces nécessaires à fournir » assure la place Beauvau.

Toutes les plaintes ne sont pas éligibles

L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la rapidité du traitement des plaintes, en réduisant les temps d’attente inutiles. Toutes les plaintes ne sont cependant pas éligibles. Seules celles relatives à des atteintes aux biens sont prises en compte. C’est le vol, le vandalisme, l’escroquerie, l’abus de confiance, etc. Autre filtre, il faut que l’auteur présumé des faits soit inconnu. S’il est connu, la prétendue victime doit se rendre directement devant les services de polices ou de gendarmerie. « Les situations d’urgence qui nécessitent une intervention immédiate des services de police ou de gendarmerie ne doivent pas passer par la pré-plainte en ligne. Sont également exclues de ce dispositif les plaintes contre les personnes connues ou dénommées, car elles peuvent justifier un traitement immédiat et une interpellation rapide de l’auteur » explique le ministère de l’Intérieur.

 

Fait notable, « les faits de délinquance seront désormais enregistrés là où ils ont été commis et non plus là où ils ont été déclarés » poursuit l’Intérieur. Cela tient à une refonte des logiciels de rédaction des procédures, pleinement compatible avec la pré-plainte en ligne.

Écrit par Marc Rees

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Toutes les plaintes ne sont pas éligibles

Commentaires (12)


Enfin plus de fautes dans les dépôts de plainte ? <img data-src=" />


Guéant a donc fait quelque chose d’utile durant son mandat <img data-src=" />




Sortez la Remington



L’arme ou la tondeuse ?



En tous cas, ça va dans le bon sens de facilité les tâches administratives.




Toutes les plaintes ne sont pas éligibles





Elle ne seront pas toutes lisibles non plus (en full sms…) <img data-src=" />



Vivement des tumblr du meilleur du pire des pré-plaintes !








Hatsepsout a écrit :



Elle ne seront pas toutes lisibles non plus (en full sms…) <img data-src=" />



Vivement des tumblr du meilleur du pire des pré-plaintes !





Pour cela, il faudra qu’un commissariat ou une brigade de gendarmerie poste des screenshots de leur boîte mail spécialisée, ce qui pour des fonctionnaires ou des militaires est un peu chaud.



J’ai pu tester le concept de pré-plainte. C’est pas mal. Juste une précision fondamentale : il ne faut surtout pas aller au commissariat de vous-même avec votre numéro de plainte, ça ne sert à rien. Il faut que ce soit les forces de l’ordre qui vous contactent et rien d’autre.



Et bientot, Ils vont nous dire que c’est les ordinateurs qui font l’enquete…



Enfin bon, ca evitera de se faire menacer ’d’outrage” par le fonctionnaire de service quand on a l’audace de lui demander combien de temps il va falloir attendre avant de pouvoir deposer sa plainte (c’est du vecu).








gwal a écrit :



Et bientot, Ils vont nous dire que c’est les ordinateurs qui font l’enquete…



Enfin bon, ca evitera de se faire menacer ’d’outrage” par le fonctionnaire de service quand on a l’audace de lui demander combien de temps il va falloir attendre avant de pouvoir deposer sa plainte (c’est du vecu).





J’ai porté plainte une fois pour un vol d’autoradio, j’ai cru que c’était moi le coupable et que j’allais finir en garde en vue à la fin <img data-src=" />









RaYz a écrit :



J’ai porté plainte une fois pour un vol d’autoradio, j’ai cru que c’était moi le coupable et que j’allais finir en garde en vue à la fin <img data-src=" />







T’es pas tombé au bon moment. Selon leurs quotas à faire ou ne pas faire, on t’offre les petits fours pour que tu viennes porter plainte, même si t’as rien demandé, ou alors on t’envoie bouler quand tu viens déposer plainte. Le contenu de la plainte n’a aucun importance. L’important, c’est où ils en sont dans leur quota.



(vécu aussi <img data-src=" /> )









coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



L’arme ou la tondeuse ?

.





ou la machine à écrire ?



C’est bien. Je vais pouvoir porter plainte contre mon fils et ses DL car l’hadopi est nulle et ne fait rien.



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Bon, s’ils font le même système pour la commission où je travaille (qui est un tribunal du contentieux de l’aide sociale, comme son nom ne l’indique pas), ça va pas être triste…



Entre les boulets qui ne lisent pas les documents qu’on leur envoie, les affolés qui veulent une réponse dans l’heure qui suit alors qu’on ne peut rien faire en moins de trois mois, les Caliméros qui ont droit à rien, ont l’explication du pourquoi et du comment mais font un recours quand même, et les avocats strictement à côté de la plaque qui ont pris un recours en AJ pour toucher l’indemnité, ça va pas être triste…



Et je ne vous parle pas du timbre à 35 €…




Fait notable, « les faits de délinquance seront désormais enregistrés là où ils ont été commis et non plus là où ils ont été déclarés »



Ah… Certaines régions de France vont donc voir leurs statistiques exploser….

En gros les régions de tourisme (mer et montagne) et Paris : pas mal de gens se font avoir pour X raisons en fin de vacances, et plaintent quand ils rentrent chez eux…