Neutralité du Net : le CNNum recommanderait au gouvernement de légiférer

Le gouvernement pourrait inscrire le principe de neutralité du Net dans la loi, suite aux recommandations adoptées vendredi par le nouveau Conseil national du numérique. C’est en tout cas ce qu’indiquent nos confrères des Échos. L’annonce officielle de cet avis devrait être faite le 12 mars prochain.

À l’issue de la table ronde sur la neutralité du Net, qui s’est tenue à Bercy le 15 janvier dernier, la ministre déléguée à l’Économie numérique annonçait que le nouveau Conseil national du numérique allait être saisi de cette question, afin qu'il se prononce « sur la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet ». Fleur Pellerin promettait alors « un temps d’action », qui devait selon elle être « rendu public dès la fin du mois de février », lors du séminaire gouvernemental dédié au numérique - qui a eu lieu la semaine dernière.

Sauf qu’aucune des 18 mesures présentées à cette occasion n’abordait directement la question de la neutralité du Net. « Le gouvernement proposera des dispositions législatives si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’internet, un manque juridique est constaté pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur internet » indiquait cependant Matignon, laissant ainsi la porte ouverte à un « raccrochage » de quelques dispositions au grand projet de loi sur « la protection des droits et des libertés numériques », qui devrait être soumis au Parlement d’ici le début de l’année prochaine.

Un avis qui aurait été adopté à l'unanimité

Vendredi dernier, plus d’un mois après sa saisine, le Conseil national du numérique aurait finalement décidé de recommander au gouvernement de légiférer sur la neutralité du Net. Un avis aurait en effet été adopté à l’unanimité par les 30 membres de l’organe consultatif selon nos confrères des Échos, après avoir fait l’objet de plusieurs amendements. Benoît Thieulin, président du CNNum, a d’ailleurs fait savoir sur Twitter que l’institution présenterait officiellement son avis et son rapport à Fleur Pellerin le 12 mars prochain.

Si le gouvernement suivait les recommandations du CNNum, tel que le laissent entendre les conclusions issues du séminaire gouvernemental dédié au numérique, ce geste pourrait être salué par des organisations telles que La Quadrature du Net, qui milite de longue date pour l’inscription de ce principe dans le marbre. Jeudi, suite aux annonces des pouvoirs publics, l’association regrettait déjà que « le gouvernement renvoit une éventuelle protection législative de la neutralité du Net à plus tard », en annonçant qu’il attendait la décision du CCNum.

Restera maintenant à voir quel sera le contenu de cet avis du CNNum, et ce qui en sera fait sur un plan législatif. Jeudi, le gouvernement expliquait qu’il pourrait conférer à l’ARCEP, le régulateur des télécoms, « la mission de garantir la neutralité des réseaux dans le cadre de sa mission générale de régulation et de règlement de différends entre operateurs et fournisseurs de services de communication au public en ligne ». L’autorité administrative pourrait également voir ses compétences en matière de mesure de la qualité de service des réseaux de communication électronique renforcées.