Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi

Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi

Ma Moselle chante le blues

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Marc Rees

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Droit

01/03/2013 4 minutes
89

Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi

La Rue de Valois verse chaque année une subvention d’exploitation à la Hadopi. Le député Marc Le Fur (UMP) avait du coup demandé des comptes à Aurélie Filippetti, réclamant des informations budgétaires sur les trois dernières années. Problème : la ministre n'arrive pas à obtenir ces données de la Hadopi. Explications.

MFM hadopi

Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi (photo MR)

 

Marc Le Fur a tenté d’avoir des précisions de la Rue de Valois sur les finances de la Hadopi. Le député a en effet questionné Aurélie Filippetti sur les budgets 2010, 2011 et 2012, ainsi que sur le taux d'exécution et la répartition des crédits entre les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. La ministre vient d’y répondre. Sommairement.

 

La locataire de la Rue de Valois souligne qu’en 2010, la Hadopi a reçu 10 M€ de subventions d'exploitation. Ses dépenses ont été de 4,5 M€, dont 1,5M€ pour ses investissement, 1,4 M€ pour le personnel et 1,6 pour les autres dépenses de fonctionnement. Cependant, « l'exercice 2010 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 6 994 559 € dû à des dépenses moindres que les prévisions budgétaires » remarque la ministre, qui note avec prudence que « l'excédent aurait été entièrement versé en réserve et affecté au fonds de roulement. Le montant de ce fonds de roulement a permis à l'HADOPI d'ajuster en 2011 et 2012 son budget au regard de la subvention versée. »

 

En 2011, la Hadopi a reçu 11,4 M€ (contre 12M€ prévus dans la loi de finances) pour 13,82 M€ de dépenses à la fin de l’exercice. « La Hadopi aurait exécuté » la quasi-totalité de son budget sur les trois enveloppes signale la ministre, toujours sous le conditionnel.

 

Enfin, en 2012, la Hadopi a finalement reçu 10,3 M€ (contre 11M€ initialement prévus). « Le budget primitif 2012 prévoyait une évolution à la baisse de 2,3 % en dépenses (13,5 M€) par rapport à l'exécution des dépenses 2011 (13,82 M€) ». Avec ses pincettes, la ministre assure que cette diminution des dépenses « devait s'appliquer essentiellement sur le volet des investissements ». Elle ajoute que les charges de personnel sont restées autour de 50 % du budget de la Rue du Texel.

Pas d’information détaillée

Pourquoi une telle prudence ? Même si le rapport annuel de la Hadopi contient des données détaillées, la ministre de la Culture rappelle qu'en tant qu'« autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) n'est pas soumise aux mêmes obligations que les opérateurs de l'État en matière de transmission de documents et d'informations budgétaires. Elle considère dès lors qu'elle n'a pas à fournir à l'État, et notamment au ministère de la Culture et de la Communication (…) d'informations budgétaires précises et complètes ».

 

En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. Ces subventions sont aspirées depuis le budget « industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles. »

1,4 avertissement par agent et par minute

Pour l’année 2013, rappelons que la Haute autorité a perçu 8,5 millions d’euros, mais elle a voté un budget en perte à 10,3 millions d’euros. Ce montant laisse intact le cœur de la Hadopi, la riposte graduée, désormais en capacité de traiter l’ensemble des 125 000 IP dénoncées chaque jour par les ayants droit. La Hadopi anticipe d’ailleurs d’envoyer via ses 8 agents 1,1 million d’avertissements cette année contre 790 000 en 2012. À 1 607 h travaillées par an, cela correspond à 137 500 avertissements par agent dans l’année soit 85 avertissements par heure ou… 1,4 par minute.

 

Cette montée en puissance ravivera un peu plus une bisbille toujours d’actualité entre Bercy, la Hadopi et la Rue de Valois : celle de l'indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet. Chacun se renvoie actuellement la balle pour savoir qui doit payer ces frais, si l'obligation est confirmée. Du côté des FAI, Free a directement posé la question devant le Conseil d’Etat.

 

Début février, nous avons demandé à la Hadopi plusieurs données sur le budget 2012. Faute de réponse dans les jours à venir, nous lancerons une nouvelle procédure devant la Commission d’accès aux documents administratifs.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas d’information détaillée

Commentaires (89)


Dire que pour obtenir une subvention de ma Mairie de 150€ je dois fournir le détail des comptes de l’année de mes associations…




Début février, nous avons demandé à la Hadopi plusieurs données sur le budget 2012. Faute de réponse dans les jours à venir, nous lancerons une nouvelle procédure devant la Commission d’accès aux documents administratifs.





Ils ont une carte d’abonnement “au bout de dix demandes valables contre le même organisme, celui-ci doit verser tous ses papiers en open-data!” <img data-src=" />



Beau boulot et merci pour vos investigations !




Moselle chante le blues

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> en forme Marc <img data-src=" />




autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) n’est pas soumise aux mêmes obligations que les opérateurs de l’État en matière de transmission de documents et d’informations budgétaires. Elle considère dès lors qu’elle n’a pas à fournir à l’État, et notamment au ministère de la Culture et de la Communication (…) d’informations budgétaires précises et complètes ».





Ca, ça me choque. Ca fait un peu :“donne les sousous, mais on te dira pas ce qu’on en fait”.

Pour moi ca devrait être, si l’etat finance, l’autorité devrait rendre des comptes précis, point.


Le 01/03/2013 à 11h 45

Tiens les harceleurs de service!



Roooooh! Comme c’est bizare… ils veulent pas qu’on regarde qu’est-ce qui s’y passe avec tout leur pognon?



Ils zont qu’a faire comme la sacem and co: une usine à gaz incompréhensible par le commun des mortels pour tout opacifier un bon coup, non?


Quel sous titre ! <img data-src=" />



Mais quelle arnaque !!!<img data-src=" />




Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi





Faut sortir cette excuse là à votre boss, “Chef, je suis incapable de détailler le montant nécessaire à mon salaire, donc payer et je vous dirai quand arrêter” <img data-src=" />


Bon ben voilà, on ferme la boîte et on arrête de dilapider les sous du peuple…

Alors qu’un simple citoyen doit toujours fournir un max de documents (et les service officiels ne savent pas communiquer ensemble pour regrouper toutes les infos déjà dans leurs ‘tites affaires), là, la HADOPI “vous emmerde, on fait ce qu’on veut de nos sioux, bande de pleutres !”.








sylware a écrit :



Roooooh! Comme c’est bizare… ils veulent pas qu’on regarde qu’est-ce qui s’y passe avec tout leur notre pognon?






Et après nos élus ne comprennent pas que les citoyens sont scandalisés par le gâchis de l’état à tous les niveaux.



C’est juste déprimant, ça et le super comportement du PS: oui sa sautera avec nous, au puis finalement c’est bien.





…incapable de détailler…





J’ai déjà entendu ça quelque part <img data-src=" />





<img data-src=" />




…incapable…











2show7 a écrit :



J’ai déjà entendu ça quelque part <img data-src=" />





<img data-src=" />





De même, mais je m’arrêterais au premier mot.



J’ai un bon moyen pour les aider à détailler leur budget actuel et futur : la clôture ferme et définitive <img data-src=" />


C’est tout de même paradoxal qu’un député UMP exige des informations détaillées sur la gestion financière de la Hadopi à une ministre PS, alors que cette Hadopi a été mise en place sous l’impulsion de l’UMP, et que la période sur laquelle la ministre de la culture est interrogée est aux deux tiers une période où l’UMP gouvernait et avait le pouvoir en matière budgétaire.



D’autant plus qu’en tant que député déjà en exercice à l’époque de la mise en place de la Hadopi, il doit avoir connaissance du manque de transparence lié au statut particulier de la Hadopi qu’il a probablement contribué à mettre en place.



Je verrai le mal partout, je dirai qu’il s’agit encore d’une admirable démonstration de cette capacité à retourner sa veste uniquement pour bien montrer qu’on est dans l’opposition…








fumoffu a écrit :



Et après nos élus ne comprennent pas que les citoyens sont scandalisés par le gâchis de l’état à tous les niveaux.



C’est juste déprimant, ça et le super comportement du PS: oui sa sautera avec nous, au puis finalement c’est bien.







Pourquoi à ton avis ? C’est fini les politiques qui gouvernent, ce sont bels et bien ceux qui ont l’argent qui dictent la conduite d’un pays … Ici, la Hadopi sert à ceux qui ont de l’argent, pression sur le gouvernement, changement attitude de celui-ci …



Franchement voir l’argent du contribuable partir ainsi ne me pousse pas à acheter des DVD, CD, VoD …



@Zeebop



C’est tactique, il faut montrer qu’ils savent mieux que les autres corriger ce qu’ils ont fait <img data-src=" />








zeebop a écrit :



C’est tout de même paradoxal qu’un député UMP exige des informations détaillées sur la gestion financière de la Hadopi à une ministre PS, alors que cette Hadopi a été mise en place sous l’impulsion de l’UMP, et que la période sur laquelle la ministre de la culture est interrogée est aux deux tiers une période où l’UMP gouvernait et avait le pouvoir en matière budgétaire.



D’autant plus qu’en tant que député déjà en exercice à l’époque de la mise en place de la Hadopi, il doit avoir connaissance du manque de transparence lié au statut particulier de la Hadopi qu’il a probablement contribué à mettre en place.



Je verrai le mal partout, je dirai qu’il s’agit encore d’une admirable démonstration de cette capacité à retourner sa veste uniquement pour bien montrer qu’on est dans l’opposition…







Apparemment, Marc Le Fur a toujours été contre Hadopi.









sirius35 a écrit :



Dire que pour obtenir une subvention de ma Mairie de 150€ je dois fournir le détail des comptes de l’année de mes associations…









Fais de la politique, prends une carte et tu auras crédit illimité par les copains <img data-src=" />









illogict a écrit :



Apparemment, Marc Le Fur a toujours été contre Hadopi.







<img data-src=" />

j’avais oublié, aussi <img data-src=" />



Les sept derniers mots du titre ne sont pas vraiment nécessaires je crois… <img data-src=" />








Skiz Ophraine a écrit :



Ca, ça me choque. Ca fait un peu :“donne les sousous, mais on te dira pas ce qu’on en fait”.

Pour moi ca devrait être, si l’etat finance, l’autorité devrait rendre des comptes précis, point.







Ca me fait penser aux sous-groupes semi-officieux au sein des organisations type CIA, DST. Du pur barbouze. Sauf que là où on touche au sublimement ubuesque, c’est que là on ne parle pas de sécurité, de surveillance, de géopolitique, mais du détournement de fonds publiques à des fins privées pour satisfaire un lobby minoritaire.



Cette opacité est vraiment inadmissible… S’agit pas de raison d’état ni de secret défense. Aucune justification.








sashimi a écrit :



Cette opacité est vraiment inadmissible… S’agit pas de raison d’état ni de secret défense. Aucune justification.







Eric Woerth a piqué les enveloppes et les livres de comptes, dur de savoir ce qu’il s’est passé du coup…





Faute de réponse dans les jours à venir, nous lancerons une nouvelle procédure devant la Commission d’accès aux documents administratifs.



Le cheval de bataille de Marc Rees. <img data-src=" />



C’est bien, ça, faut pas les lâcher ! <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Gravissime !



Qu’on vire ce tas de [jolies fleurs parfumées, ndlr]!







merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />



cette honte, je suis content d’avoir quitté la France tiens




En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. Ces subventions sont aspirées depuis le budget « industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles. »





Tout a fait : C’est aux vampires de l’industrie du divertissement qu’elle doit rendre des comptes <img data-src=" />


c’est moi ou il se sont mis 3.5 M€ dans la poche avec leur réserve de 2010 ?








Eagle1 a écrit :



c’est moi ou il se sont mis +10 M€ dans la poche avec leur réserve de 2010/2011/2012 ?





<img data-src=" />









MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />





OK.

Envoyons donc toutes ces charmantes personnes dans un tas d’orties et de chardons.

Et une petite cure amaigrissante à base d’huile de ricin, plus une friction énergique et répétée à base de fibres de lin tressées en lanières sur leur dos, histoire de les calmer. Le tout pendu par les pieds à un joli cerisier en fleurs…



Franchement, c’est inadmissible de considérer qu’ils n’ont pas de comptes précis à rendre à l’état. Proprement scandaleux.









Leezi a écrit :



<img data-src=" />







non ya 2.8 M€ partis de la réserve en 2011 car budget plus faible que les dépenses.



Mais quelle bande de branches de lilas mauves !!!!




Quitte à faire dans le végétal je vois un Treant sur la photo <img data-src=" />


ça s’appelle une autorité indépendante pour justement ne pas être subordonné ou rendre de compte au gouvernement en place hein … donc pour les dépenses, voir avec eux directement, pas avec le ministre en place? Bref, une belle non news .. la réponse serait identique si on demandait le budget interne de l’arcep au ministre auquel le budget est imputé ..








MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />





Donc on doit dire “Casse-toi pauv’ tas de fleurs” ? <img data-src=" />



On croit rêver !!!!!



“En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. ”



Et on voudrait que les citoyens aient confiance dans leurs dirigeants politiques ???


Quel bande de mauvaise langue vous êtes tous !!



Y mettent simplement un peu de côter pour les moments durs…. comme tout le monde quoi…..<img data-src=" />



Edit: y’ a pas d’autres photos dispo pour Hadopipi, car à chaques fois ça me fais un choque








Tim-timmy a écrit :



ça s’appelle une autorité indépendante pour justement ne pas être subordonné ou rendre de compte au gouvernement en place hein … donc pour les dépenses, voir avec eux directement, pas avec le ministre en place? Bref, une belle non news .. la réponse serait identique si on demandait le budget interne de l’arcep au ministre auquel le budget est imputé ..







Sauf qu’il y a l’obligation légale de publier les comptes et que de surcroît c’est de l’argent public. Une AAI reste une administration même si elle supposée être indépendante. Ça mériterait un petit contrôle de la part de la Cour des comptes.









Clovisxxl a écrit :



On croit rêver !!!!!



“En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. ”



Et on voudrait que les citoyens aient confiance dans leurs dirigeants politiques ???







c’est le principe d’une autorité indépendante, qui doit pouvoir prendre des décisions de manière indépendante et pas uniquement téléguidée par le ministre en place … Alors oui après il faut des sous pour le fonctionnement, qui sont versés par les ministres de tutelle, mais leur rôle sur l’autorité s’arrête là ..







francois-battail a écrit :



Sauf qu’il y a l’obligation légale de publier les comptes





tite source ou tu pipeautes juste ?









MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />





Un peu tôt encore pour les fleurs… -6°C le matin, même les chrysanthèmes ils n’apprécient guère <img data-src=" />



Ces 8,5M€ 2013 aurait mieux leur place dans de nombreux autres domaines que sont l’emploi, le logement, la santé …….



Ils me font tous gerber.








Tim-timmy a écrit :



c’est le principe d’une autorité indépendante, qui doit pouvoir prendre des décisions de manière indépendante et pas uniquement téléguidée par le ministre en place … Alors oui après il faut des sous pour le fonctionnement, qui sont versés par les ministres de tutelle, mais leur rôle sur l’autorité s’arrête là ..







Je trouve ça un peu bizarre, étant donné que selon le résultat (escompté ou non) le budget sera revu. Pourquoi indépendante devrait rimer avec manque de transparence. Indépendance ne veut pas dire ne pas avoir de compte a rendre, cela veut dire, prend seul ses décisions.



Il me semble évident que l’existence de Hadopi dépend de l’argent public. C’est assez hypocrite de vouloir appeler ça “indépendant”. <img data-src=" />


ça devient pénible de voir systématiquement la photo de cette dame

à chaque article sur Hadopi

mais vous ne pouvez pas trouver autre chose ? Varier un petit peu ?

l’ennui naquit un jour de l’uniformité !









Tim-timmy a écrit :



tite source ou tu pipeautes juste ?







Des sociétés sont régulièrement à l’amende pour défaut de publication des comptes au greffe du tribunal de commerce, pour une administration ça me semble être un minimum au regard des exigences constitutionnelles. Maintenant si Marc à saisi la CADA il doit disposer de quelques arguments… (et désolé grosse flemme donc pas de source).









Tim-timmy a écrit :



ça s’appelle une autorité indépendante pour justement ne pas être subordonné ou rendre de compte au gouvernement en place hein … donc pour les dépenses, voir avec eux directement, pas avec le ministre en place? Bref, une belle non news .. la réponse serait identique si on demandait le budget interne de l’arcep au ministre auquel le budget est imputé ..





laisses moi réfléchir…. quelles ont été les actions de l’ARCEP ses 2 dernières années?



quelles ont été les actions de l’HADOPI ses 2 dernières années?



=&gt; HADOPI sert à rien concrètement =&gt; donc on la supprime, c’est pas compliqué?









athlonx2 a écrit :



Quel bande de mauvaise langue vous êtes tous !!



Y mettent simplement un peu de côter pour les moments durs…. comme tout le monde quoi…..<img data-src=" />



Edit: y’ a pas d’autres photos dispo pour Hadopipi, car à chaques fois ça me fais un choque





Moi aussi ça me fait un choc <img data-src=" /> ( à pic )









Kostadinov a écrit :



Quitte à faire dans le végétal je vois un Treant sur la photo <img data-src=" />







Non c’est juste un épouvantail à “pirates” <img data-src=" />










psn00ps a écrit :



Moi aussi ça me fait un choc <img data-src=" /> ( à pic )









<img data-src=" />









francois-battail a écrit :



Des sociétés sont régulièrement à l’amende pour défaut de publication des comptes au greffe du tribunal de commerce, pour une administration ça me semble être un minimum au regard des exigences constitutionnelles. Maintenant si Marc à saisi la CADA il doit disposer de quelques arguments… (et désolé grosse flemme donc pas de source).







ah oui, donc pifomètre, ok







caesar a écrit :



Je trouve ça un peu bizarre, étant donné que selon le résultat (escompté ou non) le budget sera revu. Pourquoi indépendante devrait rimer avec manque de transparence. Indépendance ne veut pas dire ne pas avoir de compte a rendre, cela veut dire, prend seul ses décisions.







c’est un souci récurrent avec les AAI il me semble, on souhaite à la foi les rendre indépendantes, tout en voulant les contrôler, et on ne met rien en place pour vraiment faire cela correctement. Donc ça finit en boîte noire où on se demande ce qu’il se passe… Et on continue à en rajouter tout plein, car le modèle semble plaire au législateur, cf le rapport de l’an dernier (de ce très cher vanneste il me semble..)









Tim-timmy a écrit :



on souhaite à la foi







Cte lapsus <img data-src=" /> <img data-src=" /> mais c’est exactement ça, ça finit à la (mauvaise) Foi.









JoePike a écrit :



ça devient pénible de voir systématiquement la photo de cette dame

à chaque article sur Hadopi

mais vous ne pouvez pas trouver autre chose ? Varier un petit peu ?

l’ennui naquit un jour de l’uniformité !





Contrairement à Marc, tu n’as aucun goût. <img data-src=" />









vampire7 a écrit :



Contrairement à Marc, tu n’as aucun goût. <img data-src=" />







on dirait que ça le fait pas Marais !! <img data-src=" />









JoePike a écrit :



ça devient pénible de voir systématiquement la photo de cette dame

à chaque article sur Hadopi

mais vous ne pouvez pas trouver autre chose ? Varier un petit peu ?

l’ennui naquit un jour de l’uniformité !





Hier c’était MIQ, tu préfères ?









Tim-timmy a écrit :



ah oui, donc pifomètre, ok







Les grands principes tout ça… c’est pas exactement du pifomètre. Je n’ose imaginer qu’une administration ne puisse honorer les obligations qui incombent aux sociétés privées ; maintenant vu le côté dubitatif de ta réponse j’en déduis que tu es capable de me sortir un texte administratif qui justifie qu’Hadopi n’a pas de compte à rendre au public vu que c’est classé secret défense, c’est ça ?



Je pense que nous - je parle des français résidant en France - n’avons pas assez de recul et cherchons trop à être pragmatique voire complaisants sur tout ça.



Ceux qui comme moi ont pas mal d’amis expatriés comprendront de quoi je parle, à quel point on passe pour un pays de gros auprès des autres pays dits “modernes”.



Ce qui se passe dans ce pays en termes de gestion des deniers publics depuis une quinzaine d’années (les plus cyniques diront une quarantaine et le pire c’est qu’ils auront probablement raison) dépasse l’entendement et provoque la consternation à l’étranger.




ça devient pénible de voir systématiquement la photo de cette dame

à chaque article sur Hadopi

mais vous ne pouvez pas trouver autre chose ? Varier un petit peu ?

l’ennui naquit un jour de l’uniformité !





Comme c’est écrit sous la photo c’est elle qui préside donc du coup c’est elle qui fait les conférences de presse ou du moins y participe, alors sa binette c’est un peu normal.



Et je te trouve très injuste avec Marc puisqu’il en change très souvent, qui plus est ce sont des photos réalisées en interne, lors des réunions publiques de l’Hadopi. C’est dire s’il se donne du mal, pour illustrer ses articles <img data-src=" />


L’hadopi c’est comme le Vatican : on prie pour que ça marche.


Je rêve qu’un jour l’utilisation des deniers publiques soit connus de tous : ca évitera les gaspillages !








Fantassin a écrit :



L’hadopi c’est comme le Vatican : on prie pour que ça marche.







tu ne crois pas si bien dire, dans un C dans l’air, Odon Vallet a évoqué l’opacité des comptes du Vatican <img data-src=" />





Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi





Ca aurait suffit !








MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />









juste un quote pour t’interroger un peu HS ici, même si ça parle aussi CADA du coup, car au final, ça avait donné quoi la décision CADA du 7 février ? Je trouve pour le moins étrange de faire pas mal de bruit et 50 articles sur la procédure, et de ne pas en dire le résultat, même si hadopi avait filé les fichiers le 6 (il me semble qu’il en manquait toujours, non?) … Ou alors j’ai loupé la news et c’est ma faute :p..









Fantassin a écrit :



L’hadopi c’est comme le Vatican pape : on prie pour que ça ‘il arrive encore à marcher.





Fixed



“La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.” …. Ça ne leur évoque rien ?








Tim-timmy a écrit :



ah oui, donc pifomètre, ok







Ce rapport parlementaire semble indiquer que nan, pas d’obligation de publications des dépenses (voir page 132 notamment)









John Shaft a écrit :



Ce rapport parlementaire semble indiquer que nan, pas d’obligation de publications des dépenses (voir page 132 notamment)







Pour moi, l’absence d’obligation de publier, c’est différent du caractère secret.



C’est un peu comme les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi : elles ne sont pas publiées instinctivement par la Hadopi mais ne sont pas pour autant secrètes. Elles sont donc CADAifiable comme j’ai pu l’exposer voilà quelques mois.









MarcRees a écrit :



Pour moi, l’absence d’obligation de publier, c’est différent du caractère secret.



C’est un peu comme les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi : elles ne sont pas publiées instinctivement par la Hadopi mais ne sont pas pour autant secrètes. Elles sont donc CADAifiable comme j’ai pu l’exposer voilà quelques mois.







<img data-src=" />



Pas d’obligation de publication mais si “on” demande l’AAI doit être capable de fournir les chiffres, on est d’accord <img data-src=" />



“1,4M€ pour le personnel”



Combien sont-ils?




la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) n’est pas soumise aux mêmes obligations que les opérateurs de l’État en matière de transmission de documents et d’informations budgétaires. Elle considère dès lors qu’elle n’a pas à fournir à l’État, et notamment au ministère de la Culture et de la Communication (…) d’informations budgétaires précises et complètes ».







En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. Ces subventions sont aspirées depuis le budget « industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles. »





magnifique <img data-src=" />

Non seulement on paye mais on a pas le droit de savoir ce qui est fait de cet argent. <img data-src=" />








Arpago a écrit :



“1,4M€ pour le personnel”



Combien sont-ils?







Au début, moins, mais en 2013 plus de 70.









MarcRees a écrit :



Au début, moins, mais en 2013 plus de 70.







Ça donne un salaire brut salarial moyen de 1149 € / mois pour 1,4 M€ de masse salariale et 70 salariés à Paris… ça semble vraiment très faible.









francois-battail a écrit :



Ça donne un salaire brut salarial moyen de 1149 € / mois pour 1,4 M€ de masse salariale et 70 salariés à Paris… ça semble vraiment très faible.







Ce que j’ai voulu (mal) dire c’est qu’il y a avait beaucoup moins de monde au lancement d’Hadopi. Maintenant on est plutôt autour de 5m€ bruts pour 70 personnes.









MarcRees a écrit :



Ce que j’ai voulu (mal) dire c’est qu’il y a avait beaucoup moins de monde au lancement d’Hadopi. Maintenant on est plutôt autour de 5m€ bruts pour 70 personnes.







Oui, j’avais un doute mais là avec 5 M€ ça ferait quand même du 4100 € / brut par mois en moyenne ce qui maintenant est tout à fait possible mais bonjour la variance vu que dans les recrutements d’employés Hadopi ça ne tapait pas dans la même gamme.









MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />





Chrysanthème, Arum, amorphophallus ? <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



ça s’appelle une autorité indépendante pour justement ne pas être subordonné ou rendre de compte au gouvernement en place hein … donc pour les dépenses, voir avec eux directement, pas avec le ministre en place? Bref, une belle non news .. la réponse serait identique si on demandait le budget interne de l’arcep au ministre auquel le budget est imputé ..





Moui… Une entite reellement independante n’a pas a toucher de subventions. Sans quoi son independance en prend un coup, deja. Mais je concede que des subventions gouvernementales la rendent juste un peu plus independante que des subventions des entreprises concernees. Ca fait un maillon de plus dans la chaine de commandement. XD

Ensuite, ne pas avoir a se justifier ne signifie pas avoir un droit a l’opacite. Si le budget n’est pas secret et est “CADAifiable”, comme le mentionne Marc au sujet des declarations d’interets, alors le Ministre de la Culture a autant le droit d’y avoir acces que le citoyen lambda…

Et a plus forte raison pour l’entite qui la subventionne et qui a le droit de s’assurer que les fonds sont utilises pour remplir la mission prevue. Pas pour s’acheter une TV3D, par exemple. Elle a beau etre independante, la HADOPI recoit des subventions pour une mission specifique, pas juste pour remplir les poches de ses membres… Quoique parfois, on peut se poser la question.









MarcRees a écrit :



merci d’éviter les insultes et de préférer parler des fleurs à l’approche du printemps. <img data-src=" />





A l’approche de l’automne, on parlera de marrons et de chataignes? XD









MarcRees a écrit :



Pour moi, l’absence d’obligation de publier, c’est différent du caractère secret.



C’est un peu comme les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi : elles ne sont pas publiées instinctivement par la Hadopi mais ne sont pas pour autant secrètes. Elles sont donc CADAifiable comme j’ai pu l’exposer voilà quelques mois.









et donc la réponse de la CADA censément rendue le 7 février, il faut entamer une procédure CADPCI pour en avoir connaissance ? <img data-src=" /> (je suis sorti)









Skiz Ophraine a écrit :



Ca, ça me choque. Ca fait un peu :“donne les sousous, mais on te dira pas ce qu’on en fait”.

Pour moi ca devrait être, si l’etat finance, l’autorité devrait rendre des comptes précis, point.







Ca ne le fait pas ‘un peu’, mais complètement.









athlonx2 a écrit :



Edit: y’ a pas d’autres photos dispo pour Hadopipi, car à chaques fois ça me fais un choque







Ca me fait exactement le même effet!









wormidable a écrit :



A l’approche de l’automne, on parlera de marrons et de chataignes? XD







Il cherche des détails sur le flock des Pèlerins en Alaska <img data-src=" /> <img data-src=" />





Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi





Ha parce que ce gouvernement sait détailler ?? <img data-src=" />




Ses dépenses ont été de 4,5 M€, dont 1,5M€ pour ses investissement





ça invist




Ses dépenses ont été de 4,5 M€, dont 1,5M€ pour ses investissement





ça investit dans quoi un Hadopi <img data-src=" /> ??



ha des fauteuils, des écrans, du papier à caca et du savon pour les mimines, des pots de champ le soir chaque fois qu’au gaule un ado téléchargeant un mp3 pourri,

on organise des soirées avec les majors <img data-src=" /> et les acteurs <img data-src=" /> ha c’est ça qui coute alors……








fumoffu a écrit :



Et après nos élus ne comprennent pas que les citoyens sont scandalisés par le gâchis de l’état à tous les niveaux.



C’est juste déprimant, ça et le super comportement du PS: oui sa sautera avec nous, au puis finalement c’est bien.







Le plus déprimant c’est que ce soit un député UMP qui demande des comptes alors que ça a été mis en place sous sa législature <img data-src=" />



Moi ce qui me fait légèrement rigoler dans cette histoire c’est que lorsque les FAI demandent à être payé pour les identifications, on leur répond qu’il ont rien à réclamer: ils fournissent et ils ferment leur gueule.

Alors à quoi sert tous ces millions donnés à la HADOPI ? A part payer grassement des incompétents pour qu’ils puissent prendre des cours de golf ? …