Pourquoi les FAI anglais devront bloquer Fenopy, H33t et Kickass Torrents

Pourquoi les FAI anglais devront bloquer Fenopy, H33t et Kickass Torrents

London blocking

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/03/2013 5 minutes
40

Pourquoi les FAI anglais devront bloquer Fenopy, H33t et Kickass Torrents

En octobre 2012, la British Phonographic Industry réclamait des principaux opérateurs britanniques le blocage de trois sites accusés de faciliter le piratage d’œuvres musicales : Fenopy, H33t et Kickass Torrents. La justice vient de donner gain de cause à l'industrie du disque anglaise, à la grande satisfaction de l’IFPI. Explications.

kickass torrent

 

Fin avril 2012, la justice britannique ordonnait à BT, Sky, Virgin Media, O2, EE et TalkTalk le blocage de The Pirate Bay. Le site suédois avait été reconnu coupable de contrefaçon par la Haute Cour de Justice de Londres deux mois plus tôt. En octobre 2012, l’industrie du disque reproduisait ce schéma et sollicitait de ces mêmes opérateurs le blocage cette fois de Fenopy, H33t et Kickass Torrents.

 

Dans son jugement, rendu hier, la Haute cour a d’abord fait état d’une expertise fournie par l’industrie phonographique. Elle montre par exemple que sur KAT, au 3 juillet 2012, « 898 346 torrents musicaux ont été répertoriés, dont environ 704 300 représentant des contenus disponibles dans le commerce ». De même, 64 des 75 meilleures ventes d’albums avaient au moins un lien sur le site. Les remarques sont similaires vis-à-vis des deux autres sites.

 

L'article 97A de la loi de 1988 (« Copyright, Designs and Patents Act ») habilite cette High Court à accorder une injonction à l’encontre d’un opérateur qui a la connaissance réelle qu’une autre personne utilise son service à des fins de contrefaçons.

Piratage à grande échelle

Pour remplir les conditions cumulatives de cet article, les ayants droit vont d’abord démontrer victorieusement que les utilisateurs de ces sites portent atteinte à leur droit d’auteur à une grande échelle, en copiant puis en diffusant leurs enregistrements sonores. Le juge va en outre considérer qu’une proportion importante des visiteurs de ces sites rédigés en anglais est du Royaume-Uni. Enfin, ils possèdent des annonces publicitaires exprimées en livres sterling.

 

Dans l’analyse de ces trois sites, le juge retiendra que comme The Pirate Bay, KAT propose « un environnement sophistiqué et agréable où les utilisateurs peuvent chercher et trouver des contenus ». S'ils n'hébergent pas les contenus en cause, il accuse les trois sites de promouvoir activement le téléchargement de liens torrent. Il en arrivera à la conclusion que « la violation du copyright n’est pas seulement une conséquence inévitable de la mise à disposition de fichiers Torrent par chacun de ces sites. C’est également leur objectif et leur intention ».

« Notre team est fermement opposée au piratage »

Selon les estimations données par l’expert des majors, ces trois sites engrangeraient en outre d’importantes retombées publicitaires, estimées entre 12 et 22 millions de dollars pour KAT, 1,4 et 2,5 M$ pour H33T et 752 000 et 1,3M $ pour Fenopy. Pour insister un peu plus, la Haute cour note que KAT ne contient aucun message d’avertissement sur le respect du copyright. Il placarde un message selon lequel « notre team est fermement opposée au piratage », mais dans le même temps éduque ouvertement ses utilisateurs sur la façon de contourner les mesures de blocage, ou comment uploader et télécharger des contenus copyrightés « sans se faire prendre »...

 

Autre chose, les producteurs de musique ont démontré que 76 % des URL notifiées à KAT restaient accessibles six mois après leur signalement. Ce chiffre était même de 83 % pour H33T, qui exigeait en outre des frais de 50 $ pour le traitement de chaque URL. Sur Fenopy, ce taux était de 25 %. Toutes les tentatives pour obtenir la coopération de ces sites sont en outre restées vaines, souligne le magistrat.

Blocage et mesures pro-actives

Pour anticiper les critiques liées à la facilité du contournement du blocage, le jugement rétorque que la mesure reste justifiée même s’il n’empêche l’accès qu’à une minorité d'internautes. Aussi, en Italie, affirme-t-il, une ordonnance similaire rendue à l’encontre de The Pirate Bay a conduit à une baisse de 73 % de l’audience du site suédois. Enfin, outre-Manche, The Pirate Bay a vu son classement Alexa plonger de la 43e place en décembre 2011, à la 293e place un an plus tard.

 

Avant d’ordonner ce blocage, la Haute court va considérer que la mesure est proportionnée et ne porte pas atteinte aux droits des utilisateurs « qui peuvent obtenir ces contenus copyrightés à partir de nombreuses sources légitimes ».

IFPI et Hadopi

De son côté, l’IFPI a applaudi la décision. Pour le Chief Executive Geoff Taylor, « bloquer les sites illicites aide à s’assurer que le marché numérique peut se développer et que les labels peuvent continuer à signer de nouveaux talents. »

 

Kickass Torrents fait partie des sites sur la liste noire des pires sites dressée par la RIAA. Depuis quelques mois, celle-ci ne cache plus son intention de promouvoir des mesures pro-actives afin d'empêcher la réapparition des contenus dénoncés une première fois. C'est très exactement cet objectif que tente aujourd'hui d'atteindre la Hadopi en France dans son rapport contre le streaming et le direct download, sous les sollicitations des ayants droit

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Piratage à grande échelle

Commentaires (40)


Le 01/03/2013 à 09h 35

Tiens ils ont aussi un ministère de la censure numérique aux UK?



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Est-ce que les gens vont réaliser que ce n’est pas du tout acceptable que de telles choses juste “existent” dans nos pays?


bloquer les sites illicites aide à s’assurer que le marché numérique peut se développer et que les labels peuvent continuer à signer de nouveaux talents



En gros pour traduire , on va pouvoir continuer à vous vendre de la merde à prix d’or <img data-src=" />


Tant mieux qu’ils continuent de taper sur les sites bien visibles comme KAT ou TBP, ça permettra :





  1. d’encourager au développement de darknets ;



  2. de permettre aux trackers privés de mieux passer entre les mailles du filet ;



  3. de ridiculiser l’industrie du divertissement quand ils verront que les ventes ne repartiront pas malgré leurs efforts.



    Et tout cela pour 0,3 % d’augmentation du volume de ventes du marché de la musique en 2012… On parie que s’il y a une augmentation de ce volume en 2013, elle restera inférieure à 1 % ?






    Chrisrc01 a écrit :

    bloquer les sites illicites aide à s’assurer que le marché numérique peut se développer et que les labels peuvent continuer à signer de nouveaux talents

    En gros pour traduire , on va pouvoir continuer à tenter de vous vendre de la merde à prix d’or <img data-src=" />







    Vu le niveau de ce qu’il y a actuellement, même en étant payé pour en avoir, je n’en veux pas. Alors, me le vendre ou me le voir DL illégalement… <img data-src=" />




que 76 % des URL notifiées à KAT restaient accessibles six mois après leur signalement. Ce chiffre était même de 83 % pour H33T, qui exigeait en outre des frais de 50 \( pour le traitement de chaque URL.





Pourquoi pas 200\)
? <img data-src=" />








Zyami a écrit :



Pourquoi pas 200$ ? <img data-src=" />





Bah tu sais rue du commerce demande 50€ pour “frais divers” si jamais tu envoies un produit en réparation et qu’ils n’arrivent pas a reproduire la panne. (et si tu paye pas tu récupères pas ton produit)



Allô PARIS ?! ici LONDRE !!



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ah tiens je ne connaissais pas Fenopy !



Merci ! <img data-src=" />


Ils refusent de supprimer les trucs illégaux ? Merde moi qui croyait qu’ils étaient honnêtes les gars qui gèrent ces sites.



Mais bon évidemment la communauté va prendre la défense de ces sites <img data-src=" />


D’un certain coté les mecs sont font des millions sur des activités pas très légales si les chiffres sont exacts. On est loin du projet collaboratif de partage à but non lucratif…








Tourner.lapache a écrit :



D’un certain coté les mecs sont font des millions sur des activités pas très légales si les chiffres sont exacts. On est loin du projet collaboratif de partage à but non lucratif…





Il en faut du pognon pour maintenir les serveurs <img data-src=" /> <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :





  1. d’encourager au développement de darknets ;





    1. de permettre aux trackers privés de mieux passer entre les mailles du filet ;



    2. de ridiculiser l’industrie du divertissement quand ils verront que les ventes ne repartiront pas malgré leurs efforts.





      ça m’a l’air en effet d’être l’évolution la plus probable … Ce qui va aussi avoir pour effet secondaire de fortement démocratiser les technos permettant des échanges cryptés, ce qui va profiter aux terroristes & pédophile. Bravo l’IFPI !










Toorist a écrit :



Bah tu sais rue du commerce demande 50€ pour “frais divers” si jamais tu envoies un produit en réparation et qu’ils n’arrivent pas a reproduire la panne. (et si tu paye pas tu récupères pas ton produit)







Tu crois franchement que c’est comparable ?

Même si ça me semble pas très légal ce que fais RdC dans ce cas, je trouve très culotté de demander 50\( à des ayants droits pour leur site e tipiakage.



T'imagines Kim Dotcom demander à la Warner ou Sony 50\)
à chaque fois qu’ils signalent un lien ?









Commentaire_supprime a écrit :



Tant mieux qu’ils continuent de taper sur les sites bien visibles comme KAT ou TBP, ça permettra :





  1. d’encourager au développement de darknets ;



  2. de permettre aux trackers privés de mieux passer entre les mailles du filet ;



  3. de ridiculiser l’industrie du divertissement quand ils verront que les ventes ne repartiront pas malgré leurs efforts.









    Justement !



    Ca serait une bonne chose. Vive l’échange de données entre potes, vive le home made. (FTP maison, serveurs privés Direct Connect, Waste, …)





On vivra dans un monde sans musique “transportable” parce que j’ai pas l’intention de payer pour du mp3.

Si je paye c’est pour des concerts (pas du playback à la madonna ou beyonce, mais des vrais concerts) ou des groupes amateurs, où je sais que 90% du prix de l’album que j’ai acheté leur revient.









Drepanocytose a écrit :



Il en faut du pognon pour maintenir les serveurs <img data-src=" /> <img data-src=" />







Clair ils se foutent aussi de la gueule de leurs utilisateurs. Mais bon, comme beaucoup font le raccourcis ici (pour ne pas dire sophisme) : puisqu’ils sont bloqués, c’est de l’abus envers de la liberté d’expression donc censure donc inadmissible.



Quand on empêche certaines marchandises/personnes d’entrer en UE selon diverses règles, c’est quoi ? C’est bien une atteinte à la liberté non ? Pourtant qui dit que c’est inadmissible ? Personne. Pourtant moi j’adorerais qu’on inonde le marché européen de cd copiés à 25 c€ venant de chine. Mais bon là c’est internet, (pas de frontières pour l’info mais bien pour les serveurs), liberté d’expression et donc on doit fermer sa gueule et surtout ne pas approuver ce genre de mesures.



Euh, en fait, ils ont quoi comme recours pour des sites de partage illégaux hébergés à l’étranger ? (Philippines ici)









Tourner.lapache a écrit :



Clair ils se foutent aussi de la gueule de leurs utilisateurs. Mais bon, comme beaucoup font le raccourcis ici (pour ne pas dire sophisme) : puisqu’ils sont bloqués, c’est de l’abus envers de la liberté d’expression donc censure donc inadmissible.



Quand on empêche certaines marchandises/personnes d’entrer en UE selon diverses règles, c’est quoi ? C’est bien une atteinte à la liberté non ? Pourtant qui dit que c’est inadmissible ? Personne. Pourtant moi j’adorerais qu’on inonde le marché européen de cd copiés à 25 c€ venant de chine. Mais bon là c’est internet, (pas de frontières pour l’info mais bien pour les serveurs), liberté d’expression et donc on doit fermer sa gueule et surtout ne pas approuver ce genre de mesures.



Euh, en fait, ils ont quoi comme recours pour des sites de partage illégaux hébergés à l’étranger ? (Philippines ici)







achete tes cds a 25cents en chine et fait les importer… tu verras que le seul problème que tu auras, ce sont les ayants droits quand tu voudras vendre ces copies en France….









eliumnick a écrit :



achete tes cds a 25cents en chine et fait les importer… tu verras que le seul problème que tu auras, ce sont les ayants droits quand tu voudras vendre ces copies en France….







Et donc ?









Tourner.lapache a écrit :



Et donc ?







Et donc ton exemple pour appuyer ton propos est erroné. J’aurais du le préciser ^^









eliumnick a écrit :



Et donc ton exemple pour appuyer ton propos est erroné. J’aurais du le préciser ^^







Justement je te demandais de préciser pourquoi c’est censé être contradictoire…. <img data-src=" />









Tourner.lapache a écrit :



Justement je te demandais de préciser pourquoi c’est censé être contradictoire…. <img data-src=" />







Ah ^^



Donc tu as dit :





Quand on empêche certaines marchandises/personnes d’entrer en UE selon diverses règles, c’est quoi ? C’est bien une atteinte à la liberté non ? Pourtant qui dit que c’est inadmissible ? Personne. Pourtant moi j’adorerais qu’on inonde le marché européen de cd copiés à 25 c€ venant de chine.





Personne n’empêchera l’importation de tes cds (ou alors la douane si t’as pas de chance), alors que la revente de ces cds copiés sur le sol français te vaudra les foudres des ayants droits pour contrefaçon.



Dans ton exemple c’est pas l’importation qui est “problématique”, c’est la revente.



Voila pourquoi je trouve que ton exemple n’est pas bien choisi pour appuyer ton propos.









Zyami a écrit :



Tu crois franchement que c’est comparable ?

Même si ça me semble pas très légal ce que fais RdC dans ce cas, je trouve très culotté de demander 50\( à des ayants droits pour leur site e tipiakage.



T'imagines Kim Dotcom demander à la Warner ou Sony 50\)
à chaque fois qu’ils signalent un lien ?







50$ est de mon avis abusé, mais demander une “compensation” me semble même normal.

A partir du moment ou le site est “autorisé”, c’est que des gens travaillent derrière. Je ne voit pas pourquoi ce serait à eux de subir les frais de signalement diverse et varié.

Je parle pas de se faire du bénef sur les signalements, mais de payer le temps que va passer l’opérateur a regarder si le lien est légal ou effectivement en infraction avant de le virer.



(il reste la solution youtube, on vire et si l’auteur de la vidéo dégagée se plaint alors on regarde)









Chrisrc01 a écrit :



bloquer les sites illicites aide à s’assurer que le marché numérique peut se développer et que les labels peuvent continuer à signer de nouveaux talents



En gros pour traduire , on va pouvoir continuer à vous vendre de la merde à prix d’or :yes:





En même temps y a du monde pour la partager et la télécharger <img data-src=" />



Je vais encore me faire taper dessus mais je ne vois pas en quoi le blocage de site aidant clairement au piratage est choquant.

Les mecs se font des sous en pronant quelque chose d’illégal il me semble plus logique de s’attaquer a eux qu’au particulier lambda.



Le defense de tels sites me semble difficile a justifier


Pirater l album de section dAssault ou Colonel reyel ce n’est pas un crime ! Le vendre si !








cygnusx a écrit :



Je vais encore me faire taper dessus mais je ne vois pas en quoi le blocage de site aidant clairement au piratage est choquant.

Les mecs se font des sous en pronant quelque chose d’illégal il me semble plus logique de s’attaquer a eux qu’au particulier lambda.



Le defense de tels sites me semble difficile a justifier







Diffuser gratuitement des octets, c’est vrai que c’est injustifiable.



Ah… mais c’est vrai que ces octets “ne leur appartiennent pas”, ou alors sont “sous copyright”. Mea culpa.









127.0.0.1 a écrit :



Diffuser gratuitement des octets, c’est vrai que c’est injustifiable.



Ah… mais c’est vrai que ces octets “ne leur appartiennent pas”, ou alors sont “sous copyright”. Mea culpa.







Si c’était si simple que ça…



D’un point de vue factuel, ces sites mettent en relation entre eux une quasi-totalité de gens qui sont qualifiables de contrefacteurs en droit français (qualification qui est très contestable per se, mais le débat n’est pas là), donc, la légalité des sites est contestable.



Après, ce qui se passe normalement quand un site internet diffuse des produits illégaux, c’est que les autorités des pays concernés ouvrent une procédure pénale, passent par Interpol si le site n’est pas sur leur territoire national, demandent une commission rogatoire pour arrêter les responsables dudit site, les font arrêter et, in fine, ces derniers sont jugés au pénal et le site fermé.



Or, qu’est-ce que l’on a ici ? Des sites dont on ne cherche même pas à obtenir l’arrestation des responsables pour diffusion sans droit de produits couverts par le droit d’auteur. On se contente de bloquer l’accès sous le prétexte que les responsables de ces sites répondraient mal aux notices et take down qu’il leur sont adressés.



D’un point de vue purement juridique, ce genre de mesure est un pis-aller. Ce qui signifie plusieurs choses :





  1. l’illégalité effective des sites est, per se, extrêmement difficile à établir. Il ne fait aucun doute que si les mêmes personnes montaient The Pedo Bay ou AlQadea.org, ils seraient en taule depuis longtemps ;



  2. le motif des modalités de réponse aux Notice and take down de ces sites pour justifier leur blocage est extrêmement discutable, limite spécieux ;



  3. un blocage dans le pays plaignant, c’est limite une mesure extrajudiciaire, même avalisée par un juge. Et ça peut se retourner contre les plaignants. Car soit le site est illégal et on le fait fermer par décision de justice, soit il ne l’est pas et on lui fiche la paix.



    Bref, légalement, une mesure boiteuse, loin d’être incontestable (en droit, le défenseur peut faire appel de toute décision le concernant), et qui ouvre un dangereux précédent. Certes, ces sites ne sont pas au-dessus de tout soupçon, même si leur caractère frauduleux reste à mesurer précisément, pour ne pas dire à établir.



    Mais si on peut avaliser une mesure de blocage par décision de justice d’un site quelconque, quid de l’abus de la procédure dans le futur ? Car n’importe quel plaignant pourra désormais brandir un prétexte plus ou moins spécieux pour bloquer les sites qui le dérangent, et qui sont autrement inattaquables légalement parlant…



    Potentiellement, on a un outil de censure qui est mis en place de cette façon, et le problème est là.



@Commentaire_supprime



Plus simplement, la justice condamne un site d’échange d’informations au motif que ces échanges ne sont pas autorisés par les industries du divertissement.



Ce qui pose le problème de savoir qui a le droit de faire quoi, et qui est soumis à quelles règles: les industriels, les acheteurs, les hébergeurs, les internautes, les fournisseurs d’accès, les autorités, les artistes, …



Pour l’instant, les droits et devoirs de chacun me semblent mal équilibrés. Ce qui créé un climat où tout le monde pense avoir raison de faire ce qu’il fait.




De même, 64 des 75 meilleures ventes d’albums avaient au moins un lien sur le site.





Sans blague ? Alors il y a des gens qui en achètent quand même ? <img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



@Commentaire_supprime



Plus simplement, la justice condamne un site d’échange d’informations au motif que ces échanges ne sont pas autorisés par les industries du divertissement.







Pas tout à fait : la justice impose à un intermédiaire technique, le FAI, de rendre impossible l’accès à un site qu’elle ne peut pas attaquer directement.



Si j’étais avocat du site en question, je plaiderai la manoeuvre dilatoire et l’inégalité devant la loi. Ben quoi, un site diffusant des photos pédophiles, il est directement attaqué par les forces de l’ordre, et un site de propagande islamiste/néo nazi/autre, on lui fout la paix, pourquoi cet entre-deux pour les sites de seeds de torrent ?





Ce qui pose le problème de savoir qui a le droit de faire quoi, et qui est soumis à quelles règles: les industriels, les acheteurs, les hébergeurs, les internautes, les fournisseurs d’accès, les autorités, les artistes, …



Pour l’instant, les droits et devoirs de chacun me semblent mal équilibrés. Ce qui créé un climat où tout le monde pense avoir raison de faire ce qu’il fait.





Tout à fait, rien à rajouter.









127.0.0.1 a écrit :



Diffuser gratuitement des octets, c’est vrai que c’est injustifiable.



Ah… mais c’est vrai que ces octets “ne leur appartiennent pas”, ou alors sont “sous copyright”. Mea culpa.









si l’on suit ton raisonement aucun site n’est répréhensible puisque tout est mégaoctet que ca soit du copiright de la contrebande du terrorisme ou autre









cygnusx a écrit :



si l’on suit ton raisonement aucun site n’est répréhensible puisque tout est mégaoctet que ca soit du copiright de la contrebande du terrorisme ou autre







Si on suit mon raisonnement, il n’est pas répréhensible d’aligner des octets, des lettres ou des chiffres puis de les communiquer à un tiers.



Qui est propriétaire des droits sur la chaine de caractères suivante:



ceb9398bdf3eef8451ae40a59439bdaedf2aed87



Personne ?



Pourtant, il s’agit du hash du torrent d’un blockbuster. Et c’est la raison pour laquelle les sites sont poursuivis.









127.0.0.1 a écrit :



Si on suit mon raisonnement, il n’est pas répréhensible d’aligner des octets, des lettres ou des chiffres puis de les communiquer à un tiers.



Qui est propriétaire des droits sur la chaine de caractères suivante:



ceb9398bdf3eef8451ae40a59439bdaedf2aed87



Personne ?



Pourtant, il s’agit du hash du torrent d’un blockbuster. Et c’est la raison pour laquelle les sites sont poursuivis.







Si on suit mon raisonnement, si l’illégalité des sites qui transmettent le genre de données que tu cites en exemple était flagrante, ils seraient purement et simplement fermés, et leurs initiateurs en taule.



Donc, comme ces sites sont bloqués, et non fermés, c’est que la question de leur légalité n’a pas abouti à une réponse claire à ce jour, CQFD.









Commentaire_supprime a écrit :



Si on suit mon raisonnement, si l’illégalité des sites qui transmettent le genre de données que tu cites en exemple était flagrante, ils seraient purement et simplement fermés, et leurs initiateurs en taule.



Donc, comme ces sites sont bloqués, et non fermés, c’est que la question de leur légalité n’a pas abouti à une réponse claire à ce jour, CQFD.









il est toujours plus simple de bloquer un site que de tenter de le fermer car il ne t’aura pas échappé que le droit n’est pas le meme d’un pays a l’autre l’apologie du nazisme est légale dans pas mal de pays mais pas en france, la zoophilie légale en allemagne etc…



si le site n’est pas dans ton pays le blocage est nettement plus simple









cygnusx a écrit :



il est toujours plus simple de bloquer un site que de tenter de le fermer car il ne t’aura pas échappé que le droit n’est pas le meme d’un pays a l’autre l’apologie du nazisme est légale dans pas mal de pays mais pas en france, la zoophilie légale en allemagne etc…



si le site n’est pas dans ton pays le blocage est nettement plus simple







Si le site est VRAIMENT illégal (vente d’armes en ligne, documents de pédopornographie), le fermer n’est qu’une formalité. Dans plus de 95 % des cas, un signalement à l’hébergeur suffit, le site est fermé et l’hébergeur fait le reste auprès des autorités locales.



Et pour les coincés de la comprenette, il y a Interpol et les commissions rogatoires internationales. Là, à part l’Iran et la Corée du Nord, c’est quasiment impossible d’y dire niet…



Or, là, on a en principe quelque chose qui fait l’unanimité à l’échelle mondiale, le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et qui est avalisés par des accords internationaux, la convention de Berne de 1886 par exemple.



Et les sites de torrents ne sont pas purement et simplement fermés sur la base des textes existant alors qu’ils sont sensés être illégaux du point de vue des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle…



C’est donc que le fond du problème ne relève pas que d’une divergence de lois locales… Un standard international avalisé par des traités formels, et une application de la loi sur ce standard divergente suivant les états, d’où le problème…









Commentaire_supprime a écrit :



Si le site est VRAIMENT illégal (vente d’armes en ligne, documents de pédopornographie), le fermer n’est qu’une formalité. Dans plus de 95 % des cas, un signalement à l’hébergeur suffit, le site est fermé et l’hébergeur fait le reste auprès des autorités locales.



Et pour les coincés de la comprenette, il y a Interpol et les commissions rogatoires internationales. Là, à part l’Iran et la Corée du Nord, c’est quasiment impossible d’y dire niet…



Or, là, on a en principe quelque chose qui fait l’unanimité à l’échelle mondiale, le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et qui est avalisés par des accords internationaux, la convention de Berne de 1886 par exemple.



Et les sites de torrents ne sont pas purement et simplement fermés sur la base des textes existant alors qu’ils sont sensés être illégaux du point de vue des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle…



C’est donc que le fond du problème ne relève pas que d’une divergence de lois locales… Un standard international avalisé par des traités formels, et une application de la loi sur ce standard divergente suivant les états, d’où le problème…









Je suis tout a fait d’accord avec toi sur certains sujet ou un concensus est possible comme la pédopornographie et il n’est pas question de comparer des torrent a des attouchements .



Cependant en matiere de copyrights la chine est la russie sont plus cool que les états unis tout comme l’allemagne est plus cool que l’IRAN en matiere de pornographie.



Sur ces zones grises (je parlais aussi de la vente et promotion du nazisme ou d’objets nazis) il est difficile de faire fermer un site, les pays n’ont comme solution que le blocage de ces sites .



Pour revenir sur les torrent on est bien dans la promotion d’un truc illégal sans etre illégal a proprement parler d’ou la difficulté









cygnusx a écrit :



Je suis tout a fait d’accord avec toi sur certains sujet ou un concensus est possible comme la pédopornographie et il n’est pas question de comparer des torrent a des attouchements .



Cependant en matiere de copyrights la chine est la russie sont plus cool que les états unis tout comme l’allemagne est plus cool que l’IRAN en matiere de pornographie.



Sur ces zones grises (je parlais aussi de la vente et promotion du nazisme ou d’objets nazis) il est difficile de faire fermer un site, les pays n’ont comme solution que le blocage de ces sites .







Jusque là, nous sommes d’accord.





Pour revenir sur les torrent on est bien dans la promotion d’un truc illégal sans etre illégal a proprement parler d’ou la difficulté





Le vrai problème, c’est que la légalité des sites torrent n’a pas du tout été établie, aussi bien au termes des standards internationaux qu’au termes de certaines lois nationales. Donc, on ne peut dire, de façon non ambivalente et conforme aux textes en vigueur tant du point de vue international que local, si lesdits sites sont légaux ou pas.



Et concernant les lois britanniques,le blocage obtenu par la BPI, même avalisée par un juge, est extrêmement discutable, limite spécieux. Même au vu des lois britanniques, si un avocat des sites concernés attaque la mesure, les défenseurs auront du mal à trouver des textes appuyant leur point de vue…









Commentaire_supprime a écrit :



Jusque là, nous sommes d’accord.







Le vrai problème, c’est que la légalité des sites torrent n’a pas du tout été établie, aussi bien au termes des standards internationaux qu’au termes de certaines lois nationales. Donc, on ne peut dire, de façon non ambivalente et conforme aux textes en vigueur tant du point de vue international que local, si lesdits sites sont légaux ou pas.



Et concernant les lois britanniques,le blocage obtenu par la BPI, même avalisée par un juge, est extrêmement discutable, limite spécieux. Même au vu des lois britanniques, si un avocat des sites concernés attaque la mesure, les défenseurs auront du mal à trouver des textes appuyant leur point de vue…









Je pense que nous sommes assez d’accord sur le fond, d’un poin de vu pragmatique je vois mal un site de promotion de torrent attaquer la décision d’un juge surtout si il y a eu enrichissement









cygnusx a écrit :



Je pense que nous sommes assez d’accord sur le fond, d’un poin de vu pragmatique je vois mal un site de promotion de torrent attaquer la décision d’un juge surtout si il y a eu enrichissement







Ne jamais dire jamais…



S’enrichir en faisant une activité qui n’est pas illégale, c’est la base de la libre entreprise. Ce point-là n’est pas opérant dans le présent dossier.



Certes, KAT n’a pas du tout la partie “militante” d’un TPB, et leurs moyens sont sûrement guère conséquents, ce qui limite pour les autorités britanniques le risque de retour de bâton. De plus, perdre quelques milliers d’internautes britanniques (et encore, le blocage, point de vue efficacité…), ça ne leur fera ni chaud, ni froid.



Mais après, comme dans les états de droit comme la Grande-Bretagne, ce qui n’est pas interdit est autorisé, si un promoteur d’un site dans ce genre veut faire chier, ne fût-ce que pour faire sa pub, il a un boulevard grand ouvert devant lui. Sachant que l’illégalité sans ambivalence des sites n’a, malgré un arsenal de lois, règlements et traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, jamais été établie, et que le blocage sur décision de justice est factuellement un procédé qui peut être qualifié de spécieux, une attaque du promoteur d’un de ces sites contre ce genre de mesure peut être payante.



Reste que pour contourner le blocage, il y a aussi la méthode fermer, transférer, ouvrir qui est nettement moins chère : le site ferme sous son nom actuel, il est transféré ailleurs puis il rouvre à l’identique sous un autre nom, d’autres serveurs et d’autres IP. Et là, la BPI doit tout recommencer à zéro…









Commentaire_supprime a écrit :



Mais après, comme dans les états de droit comme la Grande-Bretagne, ce qui n’est pas interdit est autorisé, si un promoteur d’un site dans ce genre veut faire chier, ne fût-ce que pour faire sa pub, il a un boulevard grand ouvert devant lui. Sachant que l’illégalité sans ambivalence des sites n’a, malgré un arsenal de lois, règlements et traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, jamais été établie, et que le blocage sur décision de justice est factuellement un procédé qui peut être qualifié de spécieux, une attaque du promoteur d’un de ces sites contre ce genre de mesure peut être payante.



Reste que pour contourner le blocage, il y a aussi la méthode fermer, transférer, ouvrir qui est nettement moins chère : le site ferme sous son nom actuel, il est transféré ailleurs puis il rouvre à l’identique sous un autre nom, d’autres serveurs et d’autres IP. Et là, la BPI doit tout recommencer à zéro…







Le retour de baton marche dans les deux sens un juge peut décider que ces sites sont de la promotion de contrefacon. Les sites sont peu attaqués car c’est long fastidieux et ne rapporte pas grand chose cela ne veut pas dire qu’ils sont innataquables.



Dans ce cadre ouvrir un nouveau site peut etre la goutte d’eau









cygnusx a écrit :



Le retour de baton marche dans les deux sens un juge peut décider que ces sites sont de la promotion de contrefacon.







Le problème, c’est : sur quelles bases légales ? S’il y en avait de solides, le ménage aurait été fait.



Et d’entrée, j’ai la défense : “on fait comme Youtube, quand les ayant-droits nous signalent un contenu contrefait, on le retire. Et la mise en ligne du contenu est de la responsabilité des utilisateurs”.



Curieusement, personne n’a tenté de faire fermer Youtube…





Les sites sont peu attaqués car c’est long fastidieux et ne rapporte pas grand chose cela ne veut pas dire qu’ils sont innataquables.





Personne n’est judiciairement inattaquable. Même avec des argumentaires spécieux, voire surréalistes, comme j’en vois parfois dans le cadre de ma profession.



Après, le problème est de savoir si l’attaque peut aboutir. Je pense, pour ma part, qu’en plus des raisons factuelles que tu invoques, les ayants-droit savent pertinemment que la fermeture de ces sites ne changera rien à leur chiffre d’affaire, et que le préjudice effectif qu’ils subissent de leur part est négligeable.





Dans ce cadre ouvrir un nouveau site peut etre la goutte d’eau





Oui ou non… Tu as des méthodes pour ouvrir un nouveau site, de façon à rendre les attaques judiciaires plus difficiles : société-écran avec des hommes de paille pour la gestion, portail d’accès et données dans deux pays différents, hébergement dans des pays où la justice locale se fout de la propriété intellectuelle, et cetera.



Soyons honnêtes : les deux camps savent très bien que le blocage est une cote mal taillée : les habitués qui téléchargent beaucoup n’auront aucun mal à le contourner, et les occasionnels qui s’y connaissent peu ou pas du tout ne représentent qu’une goutte d’eau dans l’océan des volumes téléchargés illégalement.



Donc, tout le monde se contente d’une justice-placebo qui ne change la donne qu’à la marge, dans un jeu de rôles où personne n’a intérêt à ouvrir la boîte de Pandore : les ayant-droits ne veulent pas ébranler des lois qui risquent de se retourner contre eux, les sites de torrents ne veulent pas se lancer dans des procédures dont ils n’auraient que des gains homéopathiques à tirer, et la justice ne veut pas klaxonner les codeurs de darknets en prenant des mesures aussi radicales qu’efficaces, comme la fermeture des sites.



D’où un blocage judiciaire qui fait taire les gueulards parce que la justice fait enfin quelque chose mais qui, dans les faits, ne change rien au statu-quo hypocrite dont tout le monde se contente.



Parce que pour un site comme TPB qui a un côté “militant”, certes très discutable, combien d’autres sites ne sont là que comme moyen facile de se faire de la tune en jouant à la marge ? Et pour un site fermé, combien de nouveaux sites ouverts, et de pub négative pour les ayant-droits ?



Personne n’a intérêt à faire quoi que ce soit de plus que des effets de manche dans ce dossier…