Creative Commons payantes : Pierre Lescure éteint un début d’incendie

Creative Commons payantes : Pierre Lescure éteint un début d’incendie

« Plus con tu meurs »

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/02/2013 3 minutes
53

Creative Commons payantes : Pierre Lescure éteint un début d’incendie

L’article de Libération dévoilant ce que pourraient être les pistes retenues par la mission Lescure s’agissant de plusieurs chantiers (dont Hadopi) a déjà fait couler beaucoup d’encre. L’ancien PDG de Canal+ vient cependant de réfuter certaines rumeurs nées depuis la semaine dernière, et notamment celle selon laquelle les licences Creative Commons pourraient devenir payantes.

lescure tweet

 

Jeudi dernier, nos confrères de Libération annonçaient que la mission Lescure pourrait préconiser un maintien de la Hadopi, en contrepartie d’une suspension des poursuites à l’encontre des abonnés n’étant impliqués dans aucune situation d’« enrichissement personnel » (pour en savoir plus, voir notre article).

 

Aussi, on apprenait que les conclusions de la concertation menée par l’ancien PDG de Canal+ étaient guidées par une « volonté de "valoriser" les licences libres du type Creative Commons ». Il était en outre précisé par Libération que « la mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (...) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD ». À travers ces quelques mots, certains observateurs ont pu craindre la mise sur agenda de mesures portées par des organisations comme l’Union des photographes professionnels (UPP), auditionnée en octobre 2012. Pour mémoire, cette association milite de longue date pour « une modification du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant que l’usage professionnel d’œuvres photographiques est présumé avoir un caractère onéreux ». Étaient ici visées les photographies mises gratuitement et légalement à disposition grâce à des licences de type Creative Commons.

 

Sauf que Pierre Lescure vient d’apporter son grain de sel pour mettre fin aux rumeurs. Depuis un compte Twitter n’ayant visiblement que peu servi, l’ancien PDG de Canal+ vient d’affirmer dans un premier message que « les "papiers" se suivent en meute et ont en commun de n'avoir quasi aucun rapport avec ce que nous préparons ». Dans un second tweet, il précise son propos : « Le pompon, c'est sur les "creative commons" qu'on voudrait faire payer, paraît-il! Plus con tu meurs ». À bon entendeur...

 

Pour rappel, les propositions de la mission Lescure, attendues pour avril, doivent tout d’abord passer entre les griffes d’un comité de pilotage gouvernemental réunissant la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre du Redressement productif ainsi que la ministre déléguée à l'Économie numérique. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (53)


“Plus con, tu meurs”… Bah ouais…

En même temps il devrait pas s’étonner qu’on s’inquiète sur le sujet, quand on voit son cursus et ses récentes sorties… <img data-src=" />



Pour rappel, les propositions de la mission Lescure, attendues pour avril, doivent tout d’abord passer entre les griffes d’un comité de pilotage gouvernemental réunissant la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre du Redressement productif ainsi que la ministre déléguée à l’Économie numérique.



Quand on voit la somme d’efforts qui va être gaspillée à relire et commenter un truc qui va une nouvelle fois éviter de régler les vraies questions et plutôt porter l’immobilisme des lobbys “culturels”, on se dit qu’il y a vraiment des sous mal répartis en France…

(je sais ça fait troll dit comme ça, vu qu’on n’a pas encore les conclusions en question, mais pour le coup c’est le fond de ma pensée. J’ai malheureusement peu d’espoir de voir les points de vue autres réellement pris en compte).


en gros: tout ce qu’on peut lire ici-même sur les travaux de la commission est composé de rumeurs mal étayées ? :p le vilain, et vous ne relevez pas plus le tacle que ça ?



j’aime bien le ton “les rumeurs c’est les autres, nous on ne fait que les relayer hein” <img data-src=" />



rappel: votre titre “Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus” .. pour de la rumeur, elle semble pas mal affirmée pourtant …


“Pour rappel, les propositions de la mission Lescure, attendues pour avril, doivent tout d’abord passer entre les griffes d’un comité de pilotage gouvernemental réunissant la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre du Redressement productif ainsi que la ministre déléguée à l’Économie numérique. ”



Aussi appelé : comité de censure. On sait jamais des fois qu’il sortirait des truc intelligents…




la mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD





Ca pose tout de suite le décor… <img data-src=" />


”..que laisser les œuvres circuler librement (…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, “



salut

je NE vois, pas trop –&gt; “COMMENT..il compte s’y prendre” ?

..pour dévelloper l’offre légale, SANS taxer les C.C. ?


Vu qu’étant donné les informations sur le sujet, la possibilité était totalement crédible (on a vu des propositions plus stupides aller plus loin que ça), la seule façon d’interpréter le “plus con tu meurs”, c’est de constater que Lescure vient de traiter l’UPP de cons.








yeti4 a écrit :



“..que laisser les œuvres circuler librement (…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, ”



salut

je NE vois, pas trop –&gt; “COMMENT..il compte s’y prendre” ?

..pour dévelloper l’offre légale, SANS taxer les C.C. ?







J’espère que c’est du bon troll , faudrait en plus que ce soit les citoyens qui doivent payer pour développer l’offre légale d’une boite privée , sur le dos de choses que des personnes et veulent partager librement ? et tout ça évidemment pour qu’on repaye derrière du contenu où l’on a financer le contenant . Il faudrait nous payer pour leur avoir permis d’avoir mis du contenu . ( oui bon ok mes dernières phrases sont très très simpliste de vision )





Depuis un compte Twitter n’ayant visiblement que peu servi



Ouai, il a tellement peu servi que je doute que ce soit un vrai.

Maintenant, faire une actualité sur une info aussi peu fiable … mouai, moi je suis pas convaincu.



Et ça ressemble assez à leurs sales manières. Cette idée existe depuis un moment chez les lobbyiste. Et ça me surprendrais pas de la voir à minima évoqué.








Citan666 a écrit :



(je sais ça fait troll dit comme ça, vu qu’on n’a pas encore les conclusions en question, mais pour le coup c’est le fond de ma pensée. J’ai malheureusement peu d’espoir de voir les points de vue autres réellement pris en compte).







Malheureusement c’est un troll bien réel depuis 15 ans <img data-src=" />



Lescure, c’est un businessman, un homme affilié aux politiques et aux groupes industriels financiers et médias, pas un philanthrope, son but c’est de faire le plus de pognons avec ses amis PDG, producteurs et show bizz sur internet; il faut vraiment s’inquiéter dès maintenant avant qu’il ne soit trop tard.


C’est toujours le soucis du pouvoir de nuisance de ce genre de personnage accouplé à celui des politiques..

Taxer les C.C serait quasi équivalent à “interdire” le gratuit , excuser les propos que je vais tenir , mais en voyant ce genre de chose , je me dis que l’euthanasie serais parfois bien justifiée <img data-src=" />




Le pompon, c’est sur les “creative commons” qu’on voudrait faire payer, paraît-il! Plus con tu meurs



Ouai, mais vu le niveau de “tes amis”, c’est le genre de truc qui nous paraît réaliste aujourd’hui.








Chrisrc01 a écrit :



C’est toujours le soucis du pouvoir de nuisance de ce genre de personnage accouplé à celui des politiques..

Taxer les C.C serait quasi équivalent à “interdire” le gratuit , excuser les propos que je vais tenir , mais en voyant ce genre de chose , je me dis que l’euthanasie serais parfois bien justifiée <img data-src=" />







oui hein, surtout que le monsieur ne dit pas du tout le contraire, qu’il ne dément pas de rumeurs, et que donc tu parles évidemment d’euthanasier les journalistes qui relaient les rumeurs si elles se révèlent infondées. Je te suis là dessus :p









Tim-timmy a écrit :



oui hein, surtout que le monsieur ne dit pas du tout le contraire, qu’il ne dément pas de rumeurs, et que donc tu parles évidemment d’euthanasier les journalistes qui relaient les rumeurs si elles se révèlent infondées. Je te suis là dessus :p







Je dirais plutôt (pure supposition) que Mr Lescure c’est rendu compte qu’il à dit une grosse connerie et qu’il essai d’éteindre l’incendie , personnellement avec les gugus qu’on a comme dirigeant je n’étais qu’à moitié surpris ..



J’adore quand les communauté en ligne s’enflamme comme ça, sans trop comprendre le fond du sujet. C’est encore plus drôle quand la presse n’y comprend rien non plus…



Dans l’ordre :




  • Le creative common n’a aucune valeur légale en france. Aucun texte de loi n’y fait référence…

  • Le creative common réponds à des problématiques du copyright à l’américaine, mais ne solutionne rien qui n’était pas déjà solutionner par le droit d’auteur français.

  • Hé oui, le droit français n’à pas attendu une licence à la con pour permettre à des auteurs de renoncer à leurs droits patrimoniaux….



    Y sont balaises les amériains, mais défois, faudrait peut être de temps en temps regarder chez nous, parfois on fait les choses bien…



    Et pour la news en elle même :

    Taxer la creative commons ça reviendrait à réformer le droit d’auteur sur ces articles les plus basiques. Bon courage pour ça…



    Considérer qu’une éventuelle taxe de ce genre est possible n’est pas non plus la chose la plus maline à penser… Les taxes sont payer quand on “reçoit”, pas quand l’on “donne”, et encore moins quand l’on donne au domaine publique…






Les taxes sont payer quand on “reçoit”, pas quand l’on “donne”, et encore moins quand l’on donne au domaine publique…



Une licence CC n’est pas l’équivalent a une donation au domaine publique. Ni a renoncement complet des droits d’auteurs.








jun a écrit :





  • Hé oui, le droit français n’à pas attendu une licence à la con pour permettre à des auteurs de renoncer à leurs droits patrimoniaux….







    Tu dois pas parler de la même chose:



    • Les CC ne sont pas une licence “à la con”, donc tu dois pas être en train de parler des CC.

    • Si tu parles bien des CC; Creative Commons != Domaine public.




Ils sont capables de tout, alors venant d’eux plus rien ne nous étonne.








Pellegrin a écrit :



Ils sont capables de tout, alors venant d’eux plus rien ne nous étonne.





“Ils ont partagé le monde, plus rien ne m’étonne”



Ça me fait penser à ça :http://www.youtube.com/watch?v=KecztotibB8



Aucun rapport avec la news. :)









jun a écrit :



J’adore quand les communauté en ligne s’enflamme comme ça, sans trop comprendre le fond du sujet. C’est encore plus drôle quand la presse n’y comprend rien non plus…



Dans l’ordre :




  • Le creative common n’a aucune valeur légale en france. Aucun texte de loi n’y fait référence…







    Une licence se présente comme un contrat, ce qui lui donne au moins une valeur contractuelle. Ce faisant, pas besoin d’être référencé par une loi pour être valide.



    Pour la comparaison avec le domaine public, cf deux réponses déjà faites.



“Les cons ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnait”. Partant de là, on est rapidement amené à considérer comme plausibles ce genres d’idées mercantiles formulées par des spécimens de cons de concours comme ceux chargés de mission par ce gouvernement de branquignolles.


Attention, “plus con tu meurs” aujourd’hui, on est reparle dans un petit moment.

Internet n’oublie pas!








Tim-timmy a écrit :



en gros: tout ce qu’on peut lire ici-même sur les travaux de la commission est composé de rumeurs mal étayées ? :p le vilain, et vous ne relevez pas plus le tacle que ça ?







Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point. Tu m’as habitué à mieux niveau âneries.









sr17 a écrit :



Ca pose tout de suite le décor… <img data-src=" />





Et bien quoi, l’offre légale et le P2P ne seraient pas en compétition ? Bien sûr que si.



On aura tellement de choses à lui reprocher quand on aura les conclusions de la mission Lescure… Pour l’instant on pourrait lui laisser le bénéfice du doute non ?








HarmattanBlow a écrit :



Et bien quoi, l’offre légale et le P2P ne seraient pas en compétition ? Bien sûr que si.







Non. Le P2P est en compétition avec les modèles de communication client-serveur.









Jarodd a écrit :



On aura tellement de choses à lui reprocher quand on aura les conclusions de la mission Lescure… Pour l’instant on pourrait lui laisser le bénéfice du doute non ?





Ça c’est du bénéfice du doute. <img data-src=" />







batoche a écrit :



Non. Le P2P est en compétition avec les modèles de communication client-serveur.





Et moi qui pensais que ce qui intéressait les internautes dans le téléchargement de films, c’était les films. En fait, non, c’est donc la technologie elle-même ?





“Plus con tu meurs”





et encore plus con, tu conseilles la HADOPI.








HarmattanBlow a écrit :



Et bien quoi, l’offre légale et le P2P l’offre illégale ne seraient pas en compétition ? Bien sûr que si.










MarcRees a écrit :



Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point. Tu m’as habitué à mieux niveau âneries.







PCINpact frappe toujours plus vite que son ombre, d’ailleurs tout ce qui est dit en mal ailleurs vient de PCI, Les méchants <img data-src=" />



Au moins, on a un “avis éclairé” sur les propositions de l’UIPP.

XD








MarcRees a écrit :



Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point. Tu m’as habitué à mieux niveau âneries.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

<img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Et bien quoi, l’offre légale et le P2P ne seraient pas en compétition ? Bien sûr que si.





Tu veux dire que l’offre légale concurrence l’offre p2p ?

J’en apprend tous les jours. <img data-src=" />



Dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct, la présidente de la CPD de l’Hadopi imagine la possibilité de demander aux éditeurs de Windows, Mac OS X ou autres distributions Linux d’intégrer des solutions de filtrage pour empêcher les internautes de visiter des sites ou d’accéder à des contenus illégaux.



ben voila plus simple comme ça


Monsieur Nicolas Seydoux de Gaumont qui pense que le domaine public c’est l’URSS ne va pas être content d’apprendre le retournement de veste de Lescure.<img data-src=" />


Et voilà la horde de geeks frustrés qui vient vomir sa haine contre un homme sous l’unique prétexte qu’il cherche des idées pour réduire le piratage.

Pour le moment son travail n’est pas fini. Peut-être que dans son rapport il y aura d’excellentes idées qui conviendront à la fois aux ayants-droits et aux consommateurs. Peut-être pas. Mais pour le moment on ne peut pas savoir.



Mais la plupart d’entre vous n’êtes qu’un ramassis de pirates compulsifs, pleins de haine envers tout ce qui pourrait vous empêcher de télécharger vos 20 Go quotidiens de films que vous ne regarderez jamais.

C’est pourquoi vous lui cracher vos frustrations au visage.



Parce qu’il ne faut pas oublier que Canal+ période Lescure, ça avait une putain de gueule. Rien que pour ça, le bonhomme mérite le respect.








MarcRees a écrit :



Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point. Tu m’as habitué à mieux niveau âneries.







sauf qu’il ne parle pas que des CC, il le cite comme le pire exemple.. Mais oui, ce n’est pas le pire exemple pci, on est d’accord. cela dit, on verra ce qu’il en sort… et on comparera après avec les articles parus :p .. (mais bon, avec les belles inventions sur bioware c’était pas mal aujourd’hui dans le genre news limite-limite-invention de propos, et c’était ici même :p faut rester vigilants pour ne pas se laisser aller au racollage de clic svp :) ..









le podoclaste a écrit :



Une licence se présente comme un contrat, ce qui lui donne au moins une valeur contractuelle. Ce faisant, pas besoin d’être référencé par une loi pour être valide.



Pour la comparaison avec le domaine public, cf deux réponses déjà faites.







Oui, je l’admet le raccourci vers le domaine publique était facile.



Les USA sont un pays ultra-libérale avec une volonté du genre : “si c’est pas encadré par une loi, démerdez vous”, d’où le besoin de faire des tonnes de contrat, et la creative commons est nécessaire pour répondre à des flous juridiques.



Mais en france, la creative common se rapproche plus d’un rappelle à la loi, ça rajoute inutilement une couche à une loi déjà très bien pensée.









pithiviers a écrit :



Et voilà la horde de geeks frustrés qui vient vomir sa haine contre un homme sous l’unique prétexte qu’il cherche des idées pour réduire le piratage.

Pour le moment son travail n’est pas fini. Peut-être que dans son rapport il y aura d’excellentes idées qui conviendront à la fois aux ayants-droits et aux consommateurs. Peut-être pas. Mais pour le moment on ne peut pas savoir.



Mais la plupart d’entre vous n’êtes qu’un ramassis de pirates compulsifs, pleins de haine envers tout ce qui pourrait vous empêcher de télécharger vos 20 Go quotidiens de films que vous ne regarderez jamais.

C’est pourquoi vous lui cracher vos frustrations au visage.



Parce qu’il ne faut pas oublier que Canal+ période Lescure, ça avait une putain de gueule. Rien que pour ça, le bonhomme mérite le respect.









Non seulement je suis pas sûre que tu ai lu les commentaires, mais je ne suis même pas sûre que tu ai lu l’article…



Le 26/02/2013 à 06h 05

Rappelez vous de ce jeu ou une phrase doit être chuchotée à l’oreille de chacun l’un après l’autre, et la phrase au final est souvent déformée voir éloignée de celle d’origine.

Internet en est un amplificateur.








jun a écrit :



Mais en france, la creative common se rapproche plus d’un rappelle à la loi, ça rajoute inutilement une couche à une loi déjà très bien pensée.





Je ne suis pas juriste mais, de ce que je connais de la loi sur la propriété intellectuelle, je suis convaincu que l’ensemble de tes propos, dans ce message comme dans les précédents, sont faux.



Du coup, si je suis bien?, la taxation du gratuit sera la pierre angulaire du rapport de sa mission…

C’est dommage, pour 150€/an/Ip fixe pour 1personne, plus 50€ par pers supplémentaire, genre proche du montant de la redevance TV, on aurait pu dépénaliser les échanges non marchands par P2P.

Maintenant qu’Adopi y règne plus ou moins, ça remetterait au goût du jour cettte techno bien pratique, bien plus pratique que le Direct Download ou les NG.

Ca aurait permi de faire la paix avec les citoyens, qui piratent même quand ils achètent aussi, mais qui achètent beaucoup beaucoup moins que si l’ambience avec les ayant-droits était un peu plus respirable.

Ca favoriserait les lancements à l’echelle globale sur tout les supports, afin que chacun accède aux oeuvres à sa façon, et que les seeders soient moins motivés à les rendre accessibles sans contribuer à les financer trop rapidemment.

(moins besoin de défier une authorité concilliante qu’une arogante, moins de rentabilité de l’illégal).

Adopi pourrait faire valoir SON logiciel P2P qui associerait aux fichiers des publicités, qui pourrait monétiser l’accès à des contenus frais, au même titre que la VoD, qui trierait les fakes, et disposerait d’un parental control optionnel.

On pourrait déduire la Redevance TV de cette Redevance Internet optionnelle, en attendant de se débarrasser de la première progressivement, en privatisant une autre absurdité: le service publique AV.

En même temps, Lescure aurait pu demander la fin de la copie privée, afin qu’on ait pas un financement en plus, mais une substitution de financements. Le système de redistribution, à améliorer en terme de transparence, pouvant être réutilisé pour ce P3P (2paires et la belle Adopi)



Legalize it!








jun a écrit :



Oui, je l’admet le raccourci vers le domaine publique était facile.



Les USA sont un pays ultra-libérale avec une volonté du genre : “si c’est pas encadré par une loi, démerdez vous”, d’où le besoin de faire des tonnes de contrat, et la creative commons est nécessaire pour répondre à des flous juridiques.



Mais en france, la creative common se rapproche plus d’un rappelle à la loi, ça rajoute inutilement une couche à une loi déjà très bien pensée.





En fait au final je trouve assez marrant que tu critique tout le monde ici comme quoi on connaît rien et au final c’est toi visiblement qui ne comprends pas le sujet.



Les créative common sont des licences. Licences qui sont utilisés partout dans le monde, que ce soit en France ou aux USA, que ce soit des licences libres ou proprio. Elles ne font pas doublon, elles définissent simplement le cadre d’utilisation qu’autorise l’auteur. Elles n’implique pas non plus la perte de droit par l’auteur.









pithiviers a écrit :



… Mais la plupart d’entre vous n’êtes qu’un ramassis de pirates compulsifs, pleins de haine envers tout ce qui pourrait vous empêcher de télécharger vos 20 Go quotidiens de films que vous ne regarderez jamais.

C’est pourquoi vous lui cracher vos frustrations au visage. …







Mais si ils ne regardent pas, ou est le préjudice ? Ils n’auront pas payé pour quelque chose qu’ils n’auront pas regardé. Moi, ça me gêne pas tant que ça.



Tant de tergiversation pour éviter de légaliser le CC en France, c’est de ça qu’il s’agit, et bien, <img data-src=" />








jun a écrit :



Oui, je l’admet le raccourci vers le domaine publique était facile.



Les USA sont un pays ultra-libérale avec une volonté du genre : “si c’est pas encadré par une loi, démerdez vous”, d’où le besoin de faire des tonnes de contrat, et la creative commons est nécessaire pour répondre à des flous juridiques.







Non. La principale différence entre le copyright américain et les droits d’auteur français, c’est que le copyright est plus facilement cessible. Ca implique peut-être sans doute plus de contrat entre les ayant-droits d’une oeuvre, mais ça ne fait pas un flou juridique pour autant. A contrario, on peut y voir plus de liberté (y compris celle du renard dans le poulailler).



La CC n’a pas pour but de combler ces flous juridiques qui n’en sont pas, et n’y répond pas mieux qu’un contrat rédigé par ses parties. La CC offre une licence modulable et concise pour favoriser le partage d’une oeuvre.







jun a écrit :



Mais en france, la creative common se rapproche plus d’un rappelle à la loi, ça rajoute inutilement une couche à une loi déjà très bien pensée.







Et encore non. La CC offre la possibilité de restreindre ou d’autoriser les dérivations et les usages commerciaux et d’imposer ou non le maintient de la licence sur les redistributions.



En France, la situation par défaut est “tous droits réservés” et l’alternative par défaut est le domaine public. Entre les deux, il y a de la place pour des licences qui définissent les usages de manière plus fine.









Chrisrc01 a écrit :



Je dirais plutôt (pure supposition) que Mr Lescure c’est rendu compte qu’il à dit une grosse connerie et qu’il essai d’éteindre l’incendie , personnellement avec les gugus qu’on a comme dirigeant je n’étais qu’à moitié surpris ..







Mais quand est ce qu’il a dit cela ?

J’ai lu l’article de Libé, et le journaliste a sorti de son chapeau que Lescure a l’intention taxer le CC.

Pour un truc aussi important, il pourrait au moins cité la phrase exact mais non. On est censé le croire sur parole.









Jed08 a écrit :



Mais quand est ce qu’il a dit cela ?

J’ai lu l’article de Libé, et le journaliste a sorti de son chapeau que Lescure a l’intention taxer le CC.

Pour un truc aussi important, il pourrait au moins cité la phrase exact mais non. On est censé le croire sur parole.







Apparemment (Marc Ries) été présent et/ou à épluché le compte rendu de cette conférence , je le crois suffisamment sérieux pour ne pas balancer ce genre d’infos sans avoir des billes derrière <img data-src=" />









Chrisrc01 a écrit :



Apparemment (Marc Ries) été présent et/ou à épluché le compte rendu de cette conférence , je le crois suffisamment sérieux pour ne pas balancer ce genre d’infos sans avoir des billes derrière <img data-src=" />







Sauf erreur de ma part, le compte rendu parlait de “valoriser” les licences de type CC, ce qui laisse libre à toute interprétation.

Je pense que si un truc aussi énorme que “Rendre payant les licences CC” avait été prononcé, tout le monde en aurait parlé. PCI les premiers <img data-src=" />



Donc ce qui m’interpelle, c’est pourquoi il a fallut un article de Libération avec une interprétation original pour que tout le monde se souvienne que, en effet, Lescure avait dit quelque chose d’aussi stupide <img data-src=" />







MarcRees a écrit :



Ben non puisque j’ai retranscrit fidèlement les propos de cette mission en me tapant des heures d’audition. Et nous n’avons d’ailleurs pas parlé de cette histoire de CC avant cette mise au point.







Par ailleurs Marc, que veux tu dire par là ?

Vous n’en avez pas parlé parce que vous avez oublié ?

Ou vous n’en avez pas parlé parce que cela n’a pas été explicitement annoncé par Lescure ? :)



(fu, pas possible d’editer)



la mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD





Cela ne semble pas cibler les oeuvres sous CC qui peuvent être facilement intégrable à une offre légal, mais plutot les oeuvres sous copyright.

Ce raisonnement me parait plus logique.








HarmattanBlow a écrit :



Je ne suis pas juriste mais, de ce que je connais de la loi sur la propriété intellectuelle, je suis convaincu que l’ensemble de tes propos, dans ce message comme dans les précédents, sont faux.







Quand je dis que la CC n’invente rien, du moins en france, je citerai un extrait de l’Article L122-7-1 du code de la propriété intellectuelle :



“L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, […]”



Vérifiable ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414









le podoclaste a écrit :



Non. La principale différence entre le copyright américain et les droits d’auteur français, c’est que le copyright est plus facilement cessible.







C’est ça la principale différence entre les deux pour toi ? J’aurais eu tendance à dire “les droits moraux inaliénable absent du copyright”, ou bien “le coypright protège l’oeuvre et l’argent qui en découle, alors que la PI protège l’auteur” …



Je n’ai pas l’impression non plus que la PI soit plus facilement cessible. Il n’y a que les droits moraux qui ne se cèdent pas, mais rien qui empêche de faire du business. T’as peut être une info que j’ai pas, en quoi cela serait plus facilement cessible ?







le podoclaste a écrit :



La CC offre une licence modulable et concise pour favoriser le partage d’une oeuvre.







Je ne dirai jamais le contraire. J’insiste juste sur l’utilité de l’outils dans le contexte français.







le podoclaste a écrit :



Et encore non. La CC offre la possibilité de restreindre ou d’autoriser les dérivations et les usages commerciaux et d’imposer ou non le maintient de la licence sur les redistributions.







Ce n’est pas la CC qui le permet, mais le droit =).







le podoclaste a écrit :



En France, la situation par défaut est “tous droits réservés” et l’alternative par défaut est le domaine public. Entre les deux, il y a de la place pour des licences qui définissent les usages de manière plus fine.







Le code de la PI est beaucoup plus souple qu’il n’y parait.







seb2411 a écrit :



En fait au final je trouve assez marrant que tu critique tout le monde ici







Je ne critique pas seulement la communautés présentes ici, mais toutes les communautés en ligne, dont je fais partie de part même ma présence ici, mais aussi la presse et les politiques…



J’essai de ne pas faire de jaloux =).



Mais je pense que tu sera d’accord avec moi, si je le formule de manière plus politiquement correcte :



“la plupart des acteurs, quelqu’ils soient, abordant le sujet de la propriété intellectuelle est facilement mis en erreur, tant le sujet est vaste et complexe, sans compter le fait qu’une partie du grand publique a un parti prit manifeste qui ne l’incitera pas à se documenter sur le sujet… Et que les roux n’ont pas d’âme”.









HarmattanBlow a écrit :



Je ne suis pas juriste mais, de ce que je connais de la loi sur la propriété intellectuelle, je suis convaincu que l’ensemble de tes propos, dans ce message comme dans les précédents, sont faux.





+1 Rarement vu quelqu’un étaler autant son ignorance en se drapant dans l’étendard du savoir <img data-src=" />

Bref, désolé (Jun), mais t’es 100% à côté de la plaque.





le podoclaste a écrit :



La CC n’a pas pour but de combler ces flous juridiques qui n’en sont pas, et n’y répond pas mieux qu’un contrat rédigé par ses parties. La CC offre une licence modulable et concise pour favoriser le partage d’une oeuvre.

Et encore non. La CC offre la possibilité de restreindre ou d’autoriser les dérivations et les usages commerciaux et d’imposer ou non le maintient de la licence sur les redistributions.



En France, la situation par défaut est “tous droits réservés” et l’alternative par défaut est le domaine public. Entre les deux, il y a de la place pour des licences qui définissent les usages de manière plus fine.





Bon résumé.<img data-src=" />



EDIT : Ah bah je vois que tu as étayé tes dires. Sauf que tu confonds toujours licences creative commons et mise à disposition dans le domaine public. Les deux n’ont STRICTEMENT RIEN À VOIR.

Rien que sur les points suivants :




  • si tu mets dans le domaine public, cela revient à abandonner tous les droits. Seul le droit moral pourrait éventuellement encore te permettre de limiter l’usage (et encore, je ne suis plus sûr de ce point, il faudrait que je vérifie).

  • la mise en domaine public est DÉFINITIVE. Tandis que placer une oeuvre sous Creative Commons, ne t’empêche pas de décider en même temps ou plus tard de la placer sous une autre licence. Tu n’abandonnes pas tes droits, tu décides simplement d’un mode d’exploitation spécifiquement conçu pour laisser plus de facilités de distribution ou modification.



    Je gage que tu dois également avoir du mal à saisir le concept des licences open sources, qui suivent le même état d’esprit…





“la plupart des acteurs, quelqu’ils soient, abordant le sujet de la propriété intellectuelle est facilement mis en erreur, tant le sujet est vaste et complexe, sans compter le fait qu’une partie du grand publique a un parti prit manifeste qui ne l’incitera pas à se documenter sur le sujet… Et que les roux n’ont pas d’âme”.



Oui mais du coup je fais juste remarquer qu’au final juger un groupe de personne n’a pas trop de sens. On fait tous des erreurs.



Pour le reste je crois que tu fais des mélanges. Le droit français définit certaines règles de base communes a tout le monde. En aucun cas les licences ne remettent en question ce droit.



Maintenant le droit reste général et ce sont les licences qui permettent de définir précisément ce qu’autorise l’auteur pour ses œuvres dans le cadre de la loi. De plus une CC n’est pas forcement gratuite. Tu peux autoriser l’usage gratuit sauf pour des usages commerciaux.



C’est l’équivalent des CGV pour d’autres domaines.