Un employeur peut-il consulter le contenu d’une clé USB appartenant à l’un de ses salariés en dehors de sa présence ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation, dès lors que celle-ci « est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail », et que les fichiers qu’elle contient ne sont pas identifiés comme étant personnels.
Employée depuis 2006 en tant qu’assistante administrative, Madame X. est licenciée début 2009 pour faute grave. Le motif invoqué par son employeur ? Cette salariée a enregistré sur une clé USB des informations confidentielles concernant l'entreprise, ainsi que des documents personnels appartenant à ses collègues et à son patron.
Saisis d’un recours, les prud’hommes ont confirmé qu’il s’agissait bien là d’une faute grave. Sauf qu’en appel, les juges de seconde instance ont estimé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pourquoi ? Parce que les preuves avancées par l’employeur n’étaient pas recevables.
En effet, les magistrats de la cour d’appel de Rouen ont retenu dans une décision en date du 25 octobre 2011 que la clé USB appartenant à la salariée - et qui avait été retrouvée sur l’un des ordinateurs mis à sa disposition par son employeur - devait être considérée comme un élément « personnel », empêchant dès lors de consulter son contenu en dehors de la présence de cette salariée. Ce moyen de preuve jugé illicite, rien ne permettait de justifier le licenciement.
Cette décision a toutefois été portée devant la chambre sociale de la Cour de cassation. Dans une décision en date du 12 février dernier, remarquée par Maître Éric Rocheblave, les magistrats ont considéré que la cour d’appel de Rouen avait mal appliqué le droit. « Une clé USB, dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail, étant présumée utilisée à des fins professionnelles, l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient, hors la présence du salarié », précisent les juges dans leur arrêt (disponible sur Legifrance).
Autrement dit, le fait que la clé USB appartienne à un salarié ne suffit pas à protéger son contenu au titre du droit à la vie privée dont bénéficient les employés sur leur lieu de travail. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, la jurisprudence considère de manière constante qu’un salarié a droit à l’intimité de sa vie privée sur son lieu de travail (y compris sur l’outil informatique mis à disposition par son employeur) dès lors qu’il précise clairement qu’un fichier, mail ou dossier est « personnel ».
Ce n’est qu’à cette condition qu’il dispose d’une protection juridique spécifique, conduisant à ce que son employeur ne puisse ouvrir lesdits éléments sans sa présence. Dans le cas présent, il aurait fallu que Mme X. place les fichiers en question dans un dossier intitulé « personnel » ou identifié comme tel.
La décision de la cour d’appel de Rouen a ainsi été cassée et annulée. Les parties ont été renvoyées devant la cour d’appel de Caen, qui devra se prononcer sur cette affaire tout en prenant en considération les arguments de la Cour de cassation.
Commentaires (151)
#1
En gros si un patron/cadre veut virer quelqu’un pour faute grave, c’est facile, suffit de le pousser à utiliser ses propres clés USB pour travailler dans l’entreprise, sur les postes informatique.
Ensuite, le supérieur hiérarchique a juste à vérifier que la clé contient bien des fichiers de l’entreprise, et le tour est joué, bye bye, sans indemnité, et un parcours pro pourrit par une belle plainte !
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Licenciée par négligence. C’est comme oublier une feuille de papier personnelle dans la photocopieuse de son entreprise.
Le salarié n’a plus droit à l’erreur de nos jours, c’est de pire en pire.
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Il suffit de faire un dossier intitulé “Personnel” et le patron ne peut plus rien faire.
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renommer la clé suffira…
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Décision logique vue la législation. Au travail, vous devez avoir un dossier personnel dans lequel vous pouvez mettre tous vos documents persos, et un dossier pro où vous mettez tous vos documents pros. Sur ce point, le support n’est qu’un détail.
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J’aimerais qu’on m’explique quelque chose. Qu’est ce que ca change qu’il existe un dossier identifé comme “personnel” vu que le patron pourra forcément regarder dedans, il faut juste que le salarié soit présent. Au final, cela revient au même, le salarié à sa vie privée de violée.
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ben non dans ce cas le supérieur vas vérifier le contenu du dossier avec la présence de l’utilisateur…
ou alors si un dossier et nommer personnel l’utilisateur a le droit de refuser de montrer ce qu’il y a dedans?
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Je me demande un truc, comment prouver qu’il y avait écrit personnel sur le dossier ou truc-bidule à un instant T ?? Un bon F2 et j’ai le droit d’ouvrir un dossier ex-personnel …
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Je trouve un peu abusé qu’une clé USB personnel soit considéré comme professionnel par défaut si elle est branché.
J’imagine que c’est la même chose pour un disque dure externe.
Mais ce qui m’inquiète c’est le cas des téléphones portables. Une fois branché sur un PC, ils sont un peu comme une clé USB et du coup l’employeur à le droit de jeter un coup d’oeil dessus ?
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Même remarque sur les smartphones, suffit de le brancher en USB pour le recharger, et hop le patron peut fouiller ton téléphone perso?
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Plus simple que de renommer :
Prétendre que la clé en question n’était pas branchée.
c’est à l’accusation de le prouver et comme ils ne le peuvent pas,
ils l’ont dans l’os.
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Le coup du dossier “personnel” est une vaste fumisterie car elle protège absolument pas la vie privée du salarié vu que le responsable hiérarchique peut regarder dedans avec la présence du salarié et j’ai vu nulle part que le salarié pouvait refuser d’ouvrir le dossier.
#29
Alors un petit conteneur TrueCrypt et basta. Ou alors on sépare sa vie privé de sa vie professionnel
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Les solutions existent et je vous rappelle que tous les patrons ne sont pas des salops, les employés peuvent être aussi dangereux pour une société.
Vu les commentaires habituels sur FB et cie “haha vous mettez votre vie privée à disposition de tous bouh”, je trouve les commentaires ici un poil étrange…
EDIT: et +1 pour “les clés USB au boulot caylemal
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chewing gum dans tout les ports usb ;)
et un tel en wifi? ^^
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Et les solutions de stockage en ligne ?
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Enfin je rappelle que sur le lieu de travail on est sensé… bosser, je sais, ça parait fou. Donc les trucs persos sont tolérés.
Après récupérer des dossiers confidentiels + des données persos d’autres collègues (avec leur consentement?) sur sa clé USB perso…. comment dire…
Faut arrêter avec le discours de base bas du front “méchants patrons” et “gentils employés”. C’est comme partout, y a des mauvais et des bons de chaque côté.
Des employés qui mériteraient de se faire virer à grands coups de pieds dans le c.l y en a à la pelle. (Et des patrons aussi). Après tu trouveras toujours des cas d’injustice mais de là à se mettre systématiquement du côté du “gentil” employé renvoyé par le pernicieux patron qui n’a que comme but dans la vie de virer ses meilleurs éléments (c’est bien connu) …. poufff au secours quoi.
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D’ailleurs, en parlant de chiffrement, il existe un logiciel interopérable entre Linux, Windows, et MacOS, permettant de chiffrer des dossiers ?
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#49
C’est quand même un peu chaud de rendre une preuve illégale sous le seul prétexte que la clé appartient à l’employé. Comme 95% des vols d’infos se font sur matos personnel, on ne peut pas les empêcher ?
C’est comme si je volais un CD dans un magasin, que je le mets dans mon sac “personnel” et que le magasin n’a plus aucun recours…
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Et des données sur une partition chiffrée, c’est privé ? Et puis bon courage pour accéder aux données sans la clef de chiffrement…
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Pour régler le problème, ne suffit il pas de mettre un cryptage de fou sur la cléf USB de façon à ce que personne ne puisse y accéder et de prétexter, en cas de volonté de la direction de vérifier son contenu, de dire que les mots de passe ont été perdus. Limite mais inattaquable?
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http://www.truecrypt.org/
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Avec, cerise sur le gâteau, déni plausible.
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alors alors :
un dossier intitulé “CONFIDENTIEL ET PERSONNEL” ne peut être ouvert par un patron/ un administrateur réseau sans votre consentement.
Si au tribunal des preuves proviennent d’un dossier de ce type et que vous n’avez jamais donné votre accord, ces preuves sont nulles.
Je pense que la commission rogatoire d’un juge peut vous forcer a montrer le contenu d’un dossier personnel. Attention le mandat de perquisition n’existe pas dans le droit francais, c’est réservé au droit US et canadien.
Attention aux amalgames…
Rien ne vaut une trace écrite de toute action, on vous confie une cle USB personnelle contenant des sauvegardes, demandez une note signée et gardez une trace écrite.
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Cette salariée a enregistré sur une clé USB des informations confidentielles concernant l’entreprise, ainsi que des documents personnels appartenant à ses collègues et à son patron.
Je crois qu’il n’y a pas à polémiquer.
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on vit une époque formidable
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Chez nous, les clefs USB sont interdites, c’est plus simple, même si parfois c’est chiant, mais ca évite les problèmes de sécurité.
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Et de toutes manières, il y a beaucoup de gens en postes légers qui ne pourraient rien faire avec une clé usb…
#71
Cette salariée a enregistré sur une clé USB des informations confidentielles concernant l’entreprise, ainsi que des documents personnels appartenant à ses collègues et à son patron.
C’est vrai que dit comme ça dans la news, ça porte à confusion.
Mais du coup pas de doute possible, si elle a pris des documents personnels aux collègues et patrons à leur insu, la porte dans la gueule est justifiée.
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J’ai renommé la partition principale de mon PC pro en “C:PERSONNEL”
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J’imagine bien mon patron venir me voir et me dire :
“Bien, vu que vous posez vos fesses sur une chaise de l’entreprise qui vous sert à travailler, j’ai la possibilité de vous faire une coloscopie légalement. Il fallait marquer “privé/personnel” dessus. Aller, on se penche en avant maintenant.”
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Pour régler le problème sinon, il suffit de ne pas trimbaler de dossiers confidentiels de la boîte sur sa clé USB (ou de documents appartenant à qqun d’autre qu’on a récupéré sans son accord). C’est simple et réalisable par 100% des gens…
#87
c’est la porte ouverte a tous les abus
deja le patron peux renommer le dossier “personnel” dans un autre nom plus ambigu
le patron peut fouiller dans le sac/manteau de l’employer pour connecter une clef usb qu’il jugerait suspecte (puisque le patron est juge, juré et bourreau) et donc ensuite regarder tout le contenu de la clef au motif qu’elle est connectée à un ordi
clef usb ou autre dispositif de stockage, des lors il suffit de relier le telephone mobile d’un employé à un cable mini usb standard (pour une fois que l’europe decide de normaliser un truc) pour decreter qu’il a le droit de fouiller tout le contenu du telephone (photos, contacts, messages, historique, etc)
je sais pas si la cassation se rend compte qu’en faisant ca elle ouvre une porte tres grande à des violations evidentes d’autres lois
je sais que moi au taff quand j’etais forcé/obligé (par le patron, par la force des choses, par le manque volontaire de moyens) d’utiliser ma clef usb ou mon dispositif externe de stockage, deja j’utilisait celui au logo de mon entreprise perso (et la le conflit d’interet/professionnel aurait été fun a gerer), ou alors je le retirait systematiquement et l’avait toujours sur moi dans ma poche ou autour du coup, ou a la fin j’utilisais mon ordi personnel au boulot
quand bien meme c’est juste du n’importe quoi cette decision, c’est open bar la fete du slip !
apres ca va booster les ventes des clefs usb qui ont un chiffrement aes avec un interrupteur/logiciel d’interruption d’acces ou autres dispositifs du genre
ou alors les gens vont apprendre à faire du truecrypt sur de l’usb :)
#88
Cette dame a été franchement mal défendue.
Les fichiers enregistrés sur la clef USB étaient-ils en lecture-seule ?
De même l’écriture de répertoires était-elle impossible dès lors que la clef était connectée sans la présence de la salariée ?
Qui plus est, ce n’est pas parce que son nom apparaîtrait dans les attributs du fichier (qui a créé, qui a modifié …) que cela voudrait dire qu’il est prouvé qu’il s’agissait bien d’elle.
Si le pc mis à sa disposition a été consulté en son absence, avant même le droit à l’espace personnel, on est en droit de se demander si les fichiers n’ont pas été enregistrés par la hiérarchie ou l’informatique pour discréditer l’employée.
Pire, avec des outils de prise de contrôle à distance on aurait pu tout aussi bien enregistrer des fichiers sur sa clef sans qu’elle s’en rende compte.
Les informations de “créateur”, “propriétaire”, “modificateur” du fichier peuvent être modifiées par l’administrateur système et réseau de l’informatique.
Je pense qu’il existait un doute suffisant et raisonnable pour ne pas acter la responsabilité de cette dame.
A quand des avocats formés aux nouvelles technologies.
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Mais quelle patron de
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Mouai… le droit du travail français me fait doucement grincer des dents…
si une personne est virée pour de tels motifs c’est qu’elle n’est pas en adéquation avec la société… un employeur, si il est content d’un salarié ne le licenciera pas parce qu’il utilise des clefs usb privées pour FAIRE son boulot…
Y’a toujours un background derrière un licenciment et faut arreter de croire que l’employer n’y est jamais pour rien..
En suisse, un employeur peut licencier un employé sans raison en respectant un délais de préavis d’un mois pour un mois (ou plus dépendement de la durée depuis la quelle il bosse dans la boite) et pourtant nous n’avons pas d’abus… l’incompatibilité d’humeur peut être un facteur et franchement c’est carrément légitime…
Bosser en incompatibilité d’humeur peut avoir un vrai préjudice sur la productivité des employés et malheureusement, qui dis baisse de productivité dis aussi baisse du chiffre d’affaires… c’est avec le chiffre d’affaires que l’employeur paye ses employés…
Djaron : il y a très peux d’informations dans la news.. mais immaginons que dans les policies de sécurité de l’entreprise, il y aie une close qui interdisse l’utilisation de tout materiel informatique au travail (ce qui devrait en mon sens etre le cas dans 100% des entreprises…) , et bien l’employeur a pu très bien etre surpris de voire ça et voiloir comprendre pourquoi… la dame a copié des données ne lui appartenant pas et par conséquent, elle allait surtout les utiliser dans un but qui outrepasse sa fonction et par conséquent peut porter un préjudice a la société (vente d’înfos, apprendre des choses confidentielles, salaires des autres employés ou j’en passe).
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et alors si le patron a la complicité du sysadmin de la boite OU si c’est le sysadmin de la boite qui veut te plomber, là c’est fini..
y’a tellement de moyens d’acceder (sans en avoir l’air) à un dossier meme personnel, meme marqué comme tel, en toute légalité, via le réseau, quand on a la main sur ce dernier…
meme sans besoin de controle a distance, juste trois commandes dos et un reseau smb standard
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tiens question, est ce que la boite aux lettres email mise à disposition d’un employé est considérée comme personnelle ou bien le patron a le droit de la regarder/d’y avoir acces comme il veut ? (la ou je bosse c’est pas le cas, pour le moment)
et des lors, faire un backup de la dite boite sur sa clef hein ?
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Autre solution :
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Ne plus allumer son PC et lire le journal toute la journée
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#109
Roh les théories du complot pour une simple décision
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Les patrons qui ont besoin de dégraisser n’ont pas besoin d’en arriver là hein… le top du top c’est de faire monter la pression pour que l’employé dégage de lui même, et cela existe depuis très très longtemps.
Je vous rappel qu’en France tout le monde à le droit d’être protégé, aussi bien le patron que l’employé. Virer les gens est loin d’être le passe temps favoris d’un patron ou d’un RH. Votre vision du monde du travail est méchamment biaisé par TF1 et les quelques multinationales qui trainent encore en France et qui sont loin de constituer la majorité de la masse salariale française…
Si çà ne vous plait pas, monter votre entreprise. Vous allez voir ce que c’est que les responsabilités, les nuits blanches et autres joyeusetés administratives. Quand un de vos bisounours d’employé viendra vous chier dessus, vous n’aurez surement pas le même discours qu’ici
#110
@Djaron
Je ne sais pas quel(s) patron(s) tu as eu(s)… mais bon les miens ont autre chose à faire que d’aller faire les poches des employés (et puis je ne le vois pas vraiment assez con pour prendre un risque pareil…car s’il se fait gauler…non seulement il se fera virer mais y aura plainte etc… et donc des soucis avec la justice et pas simplement dans le cadre de l’entreprise, et je ne t’explique pas non plus son potentiel pour retrouver du boulot… enfin bref… Je ne vois pas un patron faire les poches de ses employés).
Vu le coût d’avoir un employé formé et fonctionnel, si le fameux patron en vient à trouver des moyens détournés pour virer un employé, c’est sûrement qu’il y a un réel pb de fond.
Pour virer qqun qui ne veut pas en branler une, c’est vraiment difficile…
Donc oui y a des patrons pourris (surtout les gros en fait, genre le PDG d’Auchan qui part avec un gros chèque alors qu’il vient de demander à tous ses employés de baisser leur salaire…) mais y aussi des employés pourris.
Je me souviens d’un employé dont le boulot consistait à livrer des voitures aux clients de l’entreprise qui l’embauchait : le gars faisait le plein des dites voitures à livrer et… se remplissait qqs bidons au passage… Ben c’est la croix et la bannière pour aller prouver ça, car tu n’as pas le droit d’espionner ton employé sans le prévenir (ce qui semble plutôt bien non?) mais bon si tu le préviens il ne va pas le faire devant toi hein… donc comment tu prouves tes grosses suspicions (genre bizarrement la voiture consomme toujours plus quand c’est lui qui la livre)? Ben le patron a dû faire dans l’illégalité (i.e. engager un détective privé qui a filmé son employé en pleine action) mais même ce film ne peut être utilisé contre l’employé vu qu’il a été fait illégalement (sauf que sur le fond on sera, j’espère, tous d’accord pour dire qu’il mérite la porte). Je ne connais pas la suite de l’histoire mais on peut imaginer qu’avec cette preuve inutilisable le patron a cherché à le virer en utilisant autre chose.
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Le contenu des clés usb une fois connectés au pc de l’entreprise deviennent propriété de l’entreprise …
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et le contenu des pcs de l’entreprise une fois connectés à internet deviennent propriété d’internet …. donc
#119
Franchement… j’ai beau lire, j’arrive vraiment pas a comprendre comment vos boites respectives fonctionnent.
putain moi même et mon patron on a d’autres choses a foutre que de :
et j’arrete la parce que la liste serait encore bien longue.
le boulot c’est le boulot… 42.5 heures par semaine pour ma part a faire ce que je dois faire et a voir mon boss faire ce qu’il doit faire ainsi que mon Directeur general et j’en passe toute la chaine.
si tu veux qu’une boite tourne, faut que toute la chaine bosse…
Jamais je me suis fais virer d’un taff et pourtant j’ai une sacrée grande gueule et quand quelque chose me plait pas je le dis… je suis aussi tombé sur des connards mais suffit de faire abstraction et faire ce pour quoi on est payés.
Après un employeur n’est rien d’autre qu’un mec (ou groupe de mecs) qui cherchent a se faire du pognon et par conséquent virer un bon element lui coute cher a cause de son remplacement qui peut être fastidieux.. faut pas croire qu’il va te foutre dehors si t’es un bon element et si t’as fais aucune connerie…
Méchant patron.. Méchant patron.. oui toi qui me permet de payer mes factures a la fin du mois et qui a choisi mon CV parmis les 150 qui trénaient sur ton bureau…
pour en revenir a ce qui m’a été répondu plus tot : en suisse c’est pareil.. a partir du moment ou t’es cadre, tu compte plus tes heures… c’est pas pour être bien vu mais simplement parce que le boulot doit être fais… t’es pas non plus payé au même salaire qu’un simple employé et bien souvent quand t’as un status du genre , tu as aussi une prime lors des evaluations anuelles (dans la majorité des boites).
#120
#121
un petit exemple a ce que je dis…
la compagnie Procter & Gamble (multinationale americaine) filiale ouest europe présent uniquement dans deux pays
France : 2900 employés répartis entre le siège et 4 usines de production (autant dire que les 3⁄4 sont affiliés aux usines de
Suisse : 2100 employés dont beaucoup d’expatriés qui ne font que du branding , publicité, marketing , représentation etc etc
Alors certes Ca coute 10X plus chère a procter de le faire en suisse car les salaires sont bien plus élevés mais au même temps, aucun problème si ils veulent se séparer des employés…
Le systeme n’est il pas entrain de mettre justement une frontière aux multi nationales qui du coup y reflechiraient a deux fois avant de s’établir en france et tout cela pour des questions de rendement vu que licencier un employés qui ne correspond pas aux attented devient la croix et la banière?
je demande hein…
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Ouais, enfin je crois qu’y a ceux qui ont eu une expérience de patron ou cadre ( encadrant une équipe, pas juste le titre) et ceux qui n’ont été qu’employés sans encadrer qui que soit à part eux-mêmes et le discours du coup n’est pas le même.
De toute façon c’est bien connu, l’enfer c’est les autres…
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Pour moi les trucs importants à retenir dans la news c’est que
Après ça aller sortir l’argument du respect de la vie privée c’est un peu fort de café je trouve. (c’est une syndicaliste qui cherchait la petite bête pour foutre le binz dans sa boite, ou trouver des moyens de pression pour qu’on lui foute la paix, pour utiliser ce genre de pratiques douteuses ?)
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Dans le cas présent, il aurait fallu que Mme X. place les fichiers en question dans un dossier intitulé « personnel » ou identifié comme tel.
Mais qu’est ce qui empêcherait le patron de changer le nom du dossier ?
Autre point : à partir du moment ou le patron (ou d’autres personnes comme l’administrateur) peut avoir accès à l’ordinateur en l’absence du salarié, qu’est ce qui prouve que le salarié est à l’origine des fichiers incriminés ?
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Franchement contester la légalité de la preuve c’est un peu comme dire “ok vous m’avez eu en flag, mais je vais quand même dire que je n’ai rien fais parce que je n’assume pas mes conneries”. C’est juste pitoyable.
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Le domaine pro c’est PRO par définition.
En tant qu’admin, j’en ais franchement marre de voir ma bande passante tomber parce que j’ai 3 abrutis qui s’échangent leurs photos de vacances en mailing liste, ou qui stockent ces mêmes Go de photos sur l’espace disque pro sauvegardé, et donc qui font exploser la taille des sauvegardes quotidiennes.
J’en passe et des meilleurs, il y’aurait de quoi écrire une encyclopédie sur le sujet.
Estampillés “personnel” ou non, après quelques avertissements, les dossiers photos vacances c’est rmdir /S /Q direct, et si il y’a des plaintes elles seront traitées comme il se doit.
Idem pour ce qui est des mailing listes commerciales du genre grande surface qui atterrissent sur les boîtes pro.
Les adresses mails pro ne sont pas faites pour un usage personnel, l’est temps de remettre un peu les choses au clair. Surtout que ceux qui refilent leur adresse pro pour ce genre de daube le font car ne voulant pas encombrer leur adresse perso. Merci la mentalité!
En plus maintenant vu le taux d’équipement en matière info faut pas la ramener en disant “oui mais c’est le seul équipement que j’ai sous la main”, et quand bien même.
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#149
On fait des législations sur les clés USB. Ça a quel âge déjà ? Dans 10 ans on va commencer à réfléchir au cloud. Ça va etre marrant à définir ça.
#150
Le problème c’est cette manie de tout vouloir encadrer par un texte de Loi.
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Les moyens mis à disposition du travailleur sont dédiés à une utilisation strictement professionnelle, à partir de là, ça devrait pourtant être très simple.
Soit il y’a interdiction ferme de tous usages à but personnel, soit cette utilisation tombe sous le même régime que l’utilisation pro.
Toujours vouloir plus….
#151
Il suffit de faire un dossier intitulé “Personnel” et le patron ne peut plus rien faire.
il pourrait croire que ça concerne le personnel