Italie : 6,4 millions d’euros d’amende pour le responsable d’un site de partage

Italie : 6,4 millions d’euros d’amende pour le responsable d’un site de partage

Il a pris share

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

19/02/2013 2 minutes
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Italie : 6,4 millions d’euros d’amende pour le responsable d’un site de partage

En Italie, l’ancien responsable du site ItalianShare vient d’être condamné à payer une amende de 6,4 millions d’euros. Il avait engrangé d'importantes sommes d'argent, notamment grâce à la publicité.

italianshare

 

En juillet 2012, la brigade financière italienne annonçait avoir arrêté le responsable de plusieurs sites participant au partage illicite de fichiers sur Internet, comme le relatait La Repubblica. Connu sous le pseudonyme de Tex Willer, ce napolitain de 49 ans était le propriétaire d’un portail de différents sites dont le populaire ItalianShare, qui comptait environ 300 000 utilisateurs inscrits. Depuis ce site, les internautes pouvaient accéder à du contenu protégé (films, musiques, etc.) grâce à des liens de streaming, de téléchargement direct ou de type BitTorrent.

 

Les autorités estimaient alors à 580 000 euros le montant des sommes engrangées par cet individu grâce à la publicité et aux donations des internautes. Tex Willer avait par ailleurs vendu les informations contenues dans la base de données utilisateurs (informations d’enregistrement de type email, adresse IP,...). Il est également apparu qu’il était à l’origine de 100 000 euros de fausses factures et de 83 000 euros d’évasion fiscale.

 

Le responsable de ces sites va finalement devoir payer une amende de 6,4 millions d’euros, a décidé hier le préfet de Salerne. « Le droit d'auteur italien prévoit des amendes administratives supplémentaires basées sur le nombre d'œuvres distribuées illégalement. Compte tenu de l'énorme quantité d’éléments concernés, l'amende est devenue très importante » a expliqué Enzo Mazza, président de la Federazione Industria Musicale Italiana, à TorrentFreak.

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (23)




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Je pense que ce monsieur ne va pas payer.


Il n’a que ce qu’il mérite. <img data-src=" />

Si ça peut en faire réfléchir quelques autres, ça sera pas un mal non plus.




Il a pris So share



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Il a pris share





Il va ware ce qu’il va ware <img data-src=" />


est ce que cette amende concerne seulement les droits d’auteur ou également les fraudes fiscales ?


Vu l’age du type et l’architecture de son écosystème qui semble particulièrement bien organisé c’est peut être l’homme de paille d’une des filières d’un réseau de la mafia. mdrrrr




Il a pris share



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Les autorités estimaient alors à 580 000 euros le montant des sommes engrangées par cet individu grâce à la publicité et aux donations des internautes. Tex Willer avait par ailleurs vendu les informations contenues dans la base de données utilisateurs (informations d’enregistrement de type email, adresse IP,…). Il est également apparu qu’il était à l’origine de 100 000 euros de fausses factures et de 83 000 euros d’évasion fiscale.



à partir de là, mon capital compassion est tombé à 0 <img data-src=" />



Le kikoo qui se fait chopper sur son site quasi associatif de partage bon enfant et qui prend une amende monstrueuse, passe encore mais là…









contre-maitre a écrit :



est ce que cette amende concerne seulement les droits d’auteur ou également les fraudes fiscales ?





bonne question, je pense qu’ils lui ont fait un package <img data-src=" />



Donc en faite le type fait quelque chose d’illégale (partage de fichiers toussa toussa) mais touche de l’argent de façon légale (publicité & dons) et se prend une grosse grosse amende parce qu’il a touché de l’argent ? …



J’ai du mal à comprendre <img data-src=" />



Edit: bon ok il a revendu sa base de données mais beaucoup de site font la même chose…


en italie tout le monde pratique le travail au noir : c’est un sport national.



Le sien était juste un peu plus sombre que celui des autres, pas de quoi en faire un fromage.



il a engrangé 580 000€ et il se prend une amende de 6.4M€, environ dix fois plus que ce qu’il a gagné. C’est le coup de Kerviel, il ne pourra pas payer. Même si il évite la prison, ce n’est pas avec un salaire qu’il va pouvoir payer les 5.82M€ restant.



Avec toute une vie de salaire il n’y arrivera pas.

Soit il recommence pour gagner la somme, <img data-src=" />

Soit il paye une misère. <img data-src=" />

C’est de l’incitation (légale) à la délinquance <img data-src=" />




Il a pris share





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picatrix a écrit :



en italie tout le monde pratique le travail au noir : c’est un sport national.



Le sien était juste un peu plus sombre que celui des autres, pas de quoi en faire un fromage.







Mouai, le sombre c’est la coke, le travail des mineurs, les réseaux pédophile….Je penses pas que ce soit comparable….







picatrix a écrit :



il a engrangé 580 000€ et il se prend une amende de 6.4M€, environ dix fois plus que ce qu’il a gagné. C’est le coup de Kerviel, il ne pourra pas payer. Même si il évite la prison, ce n’est pas avec un salaire qu’il va pouvoir payer les 5.82M€ restant.



Avec toute une vie de salaire il n’y arrivera pas.

Soit il recommence pour gagner la somme, <img data-src=" />

Soit il paye une misère. <img data-src=" />

C’est de l’incitation (légale) à la délinquance <img data-src=" />







Bah ils vont bien lui mutualiser son amende <img data-src=" />









Leezi a écrit :



Donc en faite le type fait quelque chose d’illégale (partage de fichiers toussa toussa) mais touche de l’argent de façon légale (publicité & dons) et se prend une grosse grosse amende parce qu’il a touché de l’argent ? …



J’ai du mal à comprendre <img data-src=" />





les utilisateurs seraient-ils venus/auraient-ils fait des dons si le site n’avait été qu’un simple blog ? (sur les pâtes ou le foot ou de cinéma (sur les terrains de foot) - qui parle de stéréotype ? <img data-src=" />)

Mansuétude, pourquoi pas, naïveté candide, faut pas pousser mémé dans les orties.

Dit autrement : tu vends de la drogue et offre un lieu pour la consommer moyennant un ticket d’entrée (ou un abonnement si tu est un bon capitaliste ^^ )

Tu touche par ailleurs des thune en recyclant les seringues et en revendant les aiguilles au kilo. N’es tu attaquable que pour la partie “distribution de drogue” ?



Enorme le sous titre, je suis bidonné!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Respect pour le sous-titre <img data-src=" />



Note à ce sujet pour la rédaction de PCI : celui-là, depuis combien de temps vous attendiez la news kivabien pour le caser ?!





A part ça, si j’ai bien compris on avait affaire à une sorte de wawamania rital ? Donc, bien fait pour sa g.. <img data-src=" />



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WereWindle a écrit :



à partir de là, mon capital compassion est tombé à 0 <img data-src=" />



Le kikoo qui se fait chopper sur son site quasi associatif de partage bon enfant et qui prend une amende monstrueuse, passe encore mais là…





Je ne crois pas que les autres fassent mieux <img data-src=" />

Ils utilisent tous la pub, ouvrez les yeux.









WereWindle a écrit :



les utilisateurs seraient-ils venus/auraient-ils fait des dons si le site n’avait été qu’un simple blog ?





C’est même pas le problème ; qu’il ait gagné une montagne d’argent ou pas un copec ne change rien à la violation des droits régulière, et faite en toute connaissance de cause.



Au mieux, avoir fait ça de façon totalement bénévole pourrait susciter un minimum de clémence des juges, mais à la marge pas plus. L’infraction n’en reste pas moins latente.




Amende complètement ridicule mais bon, qu’attendre d’autre de lois caduques et inadaptées ?




« Le droit d’auteur italien prévoit des amendes administratives supplémentaires basées sur le nombre d’œuvres distribuées illégalement. Compte tenu de l’énorme quantité d’éléments concernés, l’amende est devenue très importante »



Alors que le droit d’auteur américain prévoit des amendes de dingos basées sur le WTF. Du coup, il suffit (ou pas, ça dépend du jet de dé de logique) d’une poignée de mp3 pour éclater le score italien.








brazomyna a écrit :



C’est même pas le problème ; qu’il ait gagné une montagne d’argent ou pas un copec ne change rien à la violation des droits régulière, et faite en toute connaissance de cause.



Au mieux, avoir fait ça de façon totalement bénévole pourrait susciter un minimum de clémence des juges, mais à la marge pas plus. L’infraction n’en reste pas moins latente.





on est bien d’accord. Ma réponse ne concernait que l’intervention de Leezi sur le côté licite (et donc, je suppose, non attaquable ou non versable au dossier) du financement par la pub et les dons <img data-src=" />







psn00ps a écrit :



Je ne crois pas que les autres fassent mieux <img data-src=" />

Ils utilisent tous la pub, ouvrez les yeux.





Y a le niveau de pub qui finance l’hébergement/la bande passante et le level au dessus. La différence entre le “partage bon enfant” dont je parlais (façon ado en rébellion et en quête d’identité “fuck le system”) et là où ça devient un business…



Dans l’absolu, que tout le monde fasse grosso modo pareil et que tous soient bons à foutre aux chiottes niveau moralité, on est plus ou moins d’accord (plutôt sur le concept “si tu veux pas perdre, fallait pas jouer” d’ailleurs)









WereWindle a écrit :



Y a le niveau de pub qui finance l’hébergement/la bande passante et le level au dessus. La différence entre le “partage bon enfant” dont je parlais (façon ado en rébellion et en quête d’identité “fuck le system”) et là où ça devient un business…





<img data-src=" /> Le montant de l’amende par rapport à ce qu’il a gagné est juste énorme.

(je sais que les 2 n’ont rien en commun, mais quand même…)



Dans l’absolu, que tout le monde fasse grosso modo pareil et que tous soient bons à foutre aux chiottes niveau moralité, on est plus ou moins d’accord (plutôt sur le concept “si tu veux pas perdre, fallait pas jouer” d’ailleurs)



Ravi de constater qu’il n’y a pas que des kevins <img data-src=" />




  • 1000 pour le sous-titre ! <img data-src=" />