Propos illicites sur Twitter : vers un système de signalement à deux vitesses ?

Réunion avec la ministre Vallaud-Belkacem 47

La réunion entre Twitter, le gouvernement et différentes associations a finalement eu lieu vendredi dernier. La ministre des Droits des femmes a annoncé que l'entreprise américaine était prête à mettre en place un système de signalement en vertu duquel certaines associations verraient leurs notifications traitées prioritairement par rapport à celles des utilisateurs ordinaires.

signalement twitter 

Initialement annoncée pour le 7 janvier puis repoussée au 8 février, la concertation entre les pouvoirs publics, Twitter et plusieurs associations telles que SOS homophobie ou la RAVAD a bien eu lieu vendredi dernier dans les locaux du ministère des Droits des femmes. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré à l’issue de cette réunion : « L'entreprise [Twitter, ndlr] nous a fait un certain nombre de propositions qui nous semblent intéressantes. »

 

La ministre a plus particulièrement insisté sur l’une des solutions mises sur la table par le réseau social : « Les associations pourraient bénéficier d'un régime privilégié qui ferait que lorsqu'elles signaleront des tweets ou des hashtags haineux, leur signalement serait traité de façon prioritaire », a indiqué Najat Vallaud Belkacem selon des propos rapportés par l’AFP. Saluant au passage l’« écoute attentive » de l’entreprise américaine, la ministre des Droits des femmes a ajouté que « Les associations se sont vu proposer par Twitter de bénéficier d'un statut qui leur permette d'envoyer des messages de rappel à la loi. Ces messages bénéficieraient d'une très grande publicité et arriveraient tout en haut d'une page [Twitter, ndlr] concernant un sujet, comme par exemple l'homophobie. »

Vers un dispositif de signalement à deux vitesses ?

Même si ces propositions n’en sont qu’à un stade embryonnaire, c’est bien un système à deux vitesses qui se dessine ici. Certaines associations se verraient dotées d’une capacité de notification « supérieure » à celle des utilisateurs lambdas, conduisant à ce que les tweets ou hashtags signalés par ces organisations soient traités avant les autres. Or Twitter est un hébergeur, dès lors tenu de retirer tout contenu signalé - dans les formes - comme étant contraire à la loi, et ce sans distinction du notifiant ; chaque utilisateur étant qualifié pour réclamer le retrait d’un contenu illicite.

 

« Ce sont des choses assez intéressantes qui ne se pratiquaient pas jusqu'alors en France et que Twitter est disposé à mettre en place » a ajouté Najat Vallaud-Belkacem, avant de préciser qu’un « travail va s'engager, en particulier avec le ministère de l'Intérieur, mais aussi avec celui de la Justice, de l'Économie numérique et nous-mêmes, pour faire en sorte que l'entreprise puisse adapter ses procédures de signalement à la loi française ».

 

Car c’est bien le dispositif de signalement de Twitter qui est dans la tourmente depuis plusieurs semaines. L’entreprise américaine a en effet été contrainte le 24 janvier dernier par tribunal de grande instance de Paris de mettre en place « un système plus simple et complet ». À charge pour elle d’interpréter ces propos...


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