Un procès oppose Valve et la VZBV sur la vente de jeux d'occasion

Sur les bases d'une décision de la CJUE 122
Kevin Hottot

La Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV), une association de consommateurs allemande, vient d'engager des poursuites contre Valve, au nom de l'ensemble des utilisateurs européens de la plateforme Steam. Il est reproché à l'éditeur de ne pas permettre la revente de licences d'occasion.

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« La Cour de justice de l'Union européenne avait rendu le 3 juillet un jugement, créant les bases d'un renforcement des droits des consommateurs dans le domaine du jeu en ligne, dans lequel elle a affirmé clairement qu'il devait être possible de revendre un logiciel », plaide l'association dans son communiqué. La VZBV fait ici référence à l'affaire Used Soft contre Oracle, où la CJUE avait tranché en faveur du site, affirmant que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ».


L'association espère lever grâce à ce jugement l'interdiction ayant cours concernant la revente de licences logicielles sur Steam. En effet, il est impossible de désolidariser une licence présente sur un compte, afin de la transférer sur un autre. Cela signifie que les consommateurs sont obligés de tout écouler d'un bloc, en sachant que Valve prohibe en outre ce genre de transactions. La VZBZ blâme donc le fait qu'un acheteur s'acquittant du prix intégral d'un bien ne se retrouve au final qu'avec une « demi-propriété », l'empêchant de revendre son logiciel comme bon lui semble.


Portée devant la Cour fédérale de Berlin, l'affaire pourrait avoir des conséquences pour l'ensemble des utilisateurs au sein de l'Union européenne. L'association n'exclut pas de solliciter la Cour suprême allemande pour arriver à ses fins. 


Concernant Valve, on imagine qu'en cas de défaite, une solution pourrait rapidement être mise en place utilisant le Steam Community Market. Si un tel système permet déjà la revente d'objets pour certains titres, il ne devrait pas être très compliqué d'étendre le principe aux jeux complets, Valve pouvant toujours récupérer une partie du prix de vente en guise de commission. Il reste à savoir quel impact cela pourrait avoir sur ses revenus et sa rentabilité, mais aussi sur les éditeurs, qui pourraient voir d'un mauvais oeil le retour du marché de l'occasion sur PC.


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