La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l'optimisation fiscale en passant par leur territoire via des « holdings ». Ceci alors que ces entreprises n'ont parfois strictement aucune activité aux Pays-Bas. France Télécom (Orange) a notamment été citée. Nous avons interrogé sur ce sujet Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange.
Les Pays-Bas, l'autre pays de l'optimisation fiscale.
Un transfert des bénéfices de filiales étrangères
EDF, GDF Suez, Veolia, Thalès, EADS, France Télécom (Orange), etc. Selon la presse néerlandaise, une vingtaine de grandes sociétés françaises passeraient par les Pays-Bas pour optimiser leur fiscalité. Des transferts d'argent qui font échos aujourd'hui, alors que la France ou encore le Royaume-Uni sont en guerre contre les géants américains tels que Microsoft, Apple, Google, Facebook, Amazon ou même Starbucks, ceci pour des raisons plus ou moins similaires.
Concernant Orange, l'optimisation ne concernerait en réalité qu'une partie de ses bénéfices. Het Financieele Dagblad (traduction du Courrier International) explique ainsi que « France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en république démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un holding financier administré par une société fiduciaire. »
« C'est un échec effroyable »
Selon l'AFP, France Télécom n'a pas souhaité faire de commentaire. Cette optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs, a toutefois fait réagir Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange. Pour celui qui préside aussi désormais Orange Horizons, cette situation, « c'est l'échec de l'Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.
Plus étonnant encore, le syndicaliste note que les gouvernements (qu'ils soient de droite ou de gauche) se sont toujours intéressés aux milliards de dividendes de France Télécom, mais bien peu à ses optimisations fiscales à l'étranger. « D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques pour remplir ses caisses, et de l'autre il n'a rien fait sur la fiscalité. C'est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c'est la concurrence fiscale en Europe. C'est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. »
Notez que contrairement aux sociétés américaines exploitant des paradis fiscaux pour leur chiffre d'affaires, l'optimisation fiscale aux Pays-Bas concerne ici surtout les bénéfices. Pour rappel, en France, de nombreuses sociétés sont concernées par des enquêtes ou encore des redressements fiscaux. C'est notamment le cas de Google, d'Amazon, Microsoft et eBay (Paypal).
Afin de contourner ces optimisations voire ces détournements, le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont récemment publié un rapport sur la façon de mieux fiscaliser les sociétés jouant à la fois sur l'immatériel et leurs filiales étrangères. L'une des solutions évoquées consiste notamment à imposer une entreprise en fonction de son exploitation des données personnelles.
Commentaires (166)
#1
Cette news m’inspire un seul commentaire: lol.
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C’est cynique mais ce fut me première réaction.
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Ce monsieur a hélas tristement raison. On aurait du aller plus loin plus vite pour l Europe. Maintenant on se retrouve avec un truc que tout le monde déteste, alors que ca pourrait être genial
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Je ne suis vraiment pas contre l’Europe, au contraire, mais dans des cas pareil je me dis que y a quand même quelque chose qui cloche
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« c’est l’échec de l’Europe »
Pléonasme.
“C’est l’Europe” suffisait
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« D’un côté, l’État a demandé des dividendes hystériques
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Voilà une raison de plus de mettre fin à cette UE grotesque et surtout de mettre fin à l’aliénation de libre circulation de personne, capitaux et marchandises.
De toute façon ce n’est que grace au protectionnisme qu’on retrouvera un semblant d’industrie en France.
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Qu’ils forcent l’imposition et les taxes sur le pays où est vendu le service, et voilà…
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L’Europe ne sera pas
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Est-ce l’échec de l’Europe ?
D’aucuns diraient : non, c’est le succès de l’Europe, puisqu’elle a été pensée pour permettre ça.
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En même temps Orange qui fait de l’optimisation dans le royaume des Orange-Nassau
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Bof, de toutes façon on peux résumer de cette façon:
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On est européens quand ça nous arranges et Français quand l’europe nous em…..
et +1 pour l’europe fédérale
si oui, c’est positif
si non, la crise actuelle c’est du petit lait….
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Et il est surpris le gars ?
Ben c’est ça l’Europe.
Le but a tjs été d’eloigner le citoyen des decisions et surtout une optimisation du systeme capitaliste en passant par dessus la tete des gvts.
Les Francais ont voté NON à l’Europe mais Le ptit nain a signé CONTRE notre avis. C’est ça la democratie du XXI siecle.
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#24
Voilà pourquoi les salaires les plus bas sont bloqués dans tous les pays d’Europe et explosent dans les tranches les plus hautes (dividendes…) et sachant que toutes les politiques de tous les pays d’Europe Gauche, Droite, Centre etc… sont complices de tout ça.
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Tous ce que j’ai à leur dire à ces grands groupes-entreprises et politique complice
ex: pour la France :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Si%C3%A8cle
#25
Sans rentrées fiscales, les populations européennes s’appauvrissent… au bénéfice toutefois d’une minorité bien entendu.
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Je me demande vers quoi se dirigent les générations futures….
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Pour reprendre les propos d’un prix nobel de l’économie (Fraçais
" />), mener une politique de libre échange entre des pays si différents (par ex: salaire minimum) ne peut pas être vertueux et ne peut conduire que vers une destruction d’emploi de croissance !
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Et pour ceux qui ont peur du mot “protectionnisme”, vous pouvez utiliser préférence communautaire
Pour ceux qui n’ont pas compris de qui je parlais, google vous aidera très vite à trouver la réponse. Renseignez-vous un peu sur le bonhomme ! D’accord ou pas avec lui, c’est très enrichissant !
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L’Europe ça devrait être simple : Au niveau des salaires on tire tout le monde vers le haut de la fourchette. Au niveau fiscal on trouve un juste milieu qui convient à tous.
Et ceux qui ne sont pas d’accord ils se tirent et bon vent !!
Des gus comme les Anglais (entre autres) qui viennent dans la communauté uniquement pour en tirer des avantages et des subventions mais qui ne veulent faire aucun effort, on les vire !!
On ne peut rien construire de solide en ayant accepté de telles disparités sociales et fiscales de la part des adhérents.
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Si la France n’était pas un enfer fiscal pour les nationaux et un paradis social pour les étrangers, nous ne serions pas dans une telle merde.
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ca me rappel un truc que j’avais dit dans un autre thread
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C’est ou l’engleterre ??
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ps : salaud il a corrigé :)
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l’Angleterre ne fait pas partie de l’europe troll.gif
L’Angleterre est un parasite de l’europe.
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Schengen ??? mais c’est très jolie Schengen avec les vignes et la moselle. Combien d’entre-vous savent réellement où est et à quoi ressemble Schengen, j’ai failli y acheter une maison il y a pas longtemps.
Et sinon l’espace Schengen, c’est tellement moisi que même des pays pourtant réputé pour leur indépendance on quand même tout fait pour y adhérer, oui oui je fais allusion a nos amis mangeur de saumon ou de gruyère….
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j’aime bien FT “oui on le fait, mais juste avec une partie de ce qu’on gagne” (une partie de 90%) “et puis heu … c’est légal de toutes façons”.
Maintenant que l’affaire est publique, peut-être devront-ils rendre des comptes.
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Ou se trouve le probleme ?
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C’est d’ailleurs pour cela que des états fédérés veulent faire sécession
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C’est surtout un échec effroyable des Français face à un monde qui change et que nous regardons dans l’espoir qu’il ne changera pas !
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Des homosexuels peuvent avoir des enfants, du moment que c’est 2 femmes
" /> (bon faut faire intervenir un donneur mais suffit d’écumer un bar)
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en meme temps l’europe j’avais dis non et je reste tjs sur ma position, ca m’interesse absolument pas.. j’ai deja assez de la france pour me bais.. j’ai pas besoin d’une europe pour me réélargir une seconde fois !
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« c’est l’échec de l’Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.
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Europe c’est le synonyme d’échec, c’est guère étonnant
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La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l’optimisation fiscale
On a pas un ministre socialiste
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A partir du moment où les cathos se laissent représenter par le ramassis de fachos à l’esprit moyenâgeux que constitue civitas, ils ne méritent aucun respect…
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Je le répète, qu’ils fassent le ménage chez-eux avant de s’occuper des autres.
Les religions (toutes) n’ont absolument rien apporté d’autre que la misère, le maintien dans l’ignorance, la violence, la torture mais aussi c’est vrai le courage de ceux qui osaient s’y opposer au risque de leur vie…
On ne va quand même pas louer les mérites de grands dictateurs sous prétexte qu’ils ont permis l’existence de gens qui leur étaient opposés…
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