Optimisation fiscale d'Orange aux Pays-Bas : « c'est l'échec de l'Europe »

Le sandwich néerlandais qui passe mal 165
Nil Sanyas

La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l'optimisation fiscale en passant par leur territoire via des « holdings ». Ceci alors que ces entreprises n'ont parfois strictement aucune activité aux Pays-Bas. France Télécom (Orange) a notamment été citée. Nous avons interrogé sur ce sujet Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange.

Pays-Bas Google Maps

Les Pays-Bas, l'autre pays de l'optimisation fiscale.

Un transfert des bénéfices de filiales étrangères

EDF, GDF Suez, Veolia, Thalès, EADS, France Télécom (Orange), etc. Selon la presse néerlandaise, une vingtaine de grandes sociétés françaises passeraient par les Pays-Bas pour optimiser leur fiscalité. Des transferts d'argent qui font échos aujourd'hui, alors que la France ou encore le Royaume-Uni sont en guerre contre les géants américains tels que Microsoft, Apple, Google, Facebook, Amazon ou même Starbucks, ceci pour des raisons plus ou moins similaires.

Concernant Orange, l'optimisation ne concernerait en réalité qu'une partie de ses bénéfices. Het Financieele Dagblad (traduction du Courrier International) explique ainsi que « France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en république démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un holding financier administré par une société fiduciaire. » 

« C'est un échec effroyable »

Selon l'AFP, France Télécom n'a pas souhaité faire de commentaire. Cette optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs, a toutefois fait réagir Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange. Pour celui qui préside aussi désormais Orange Horizons, cette situation, « c'est l'échec de l'Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.

 
Plus étonnant encore, le syndicaliste note que les gouvernements (qu'ils soient de droite ou de gauche) se sont toujours intéressés aux milliards de dividendes de France Télécom, mais bien peu à ses optimisations fiscales à l'étranger. « D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques pour remplir ses caisses, et de l'autre il n'a rien fait sur la fiscalité. C'est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c'est la concurrence fiscale en Europe. C'est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. »

Notez que contrairement aux sociétés américaines exploitant des paradis fiscaux pour leur chiffre d'affaires, l'optimisation fiscale aux Pays-Bas concerne ici surtout les bénéfices. Pour rappel, en France, de nombreuses sociétés sont concernées par des enquêtes ou encore des redressements fiscaux. C'est notamment le cas de Google, d'Amazon, Microsoft et eBay (Paypal).

Afin de contourner ces optimisations voire ces détournements, le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont récemment publié un rapport sur la façon de mieux fiscaliser les sociétés jouant à la fois sur l'immatériel et leurs filiales étrangères. L'une des solutions évoquées consiste notamment à imposer une entreprise en fonction de son exploitation des données personnelles.


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