La SACEM a tenu à préciser via communiqué que son contrat avec YouTube était toujours en négociation, afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La société des auteurs regrette toutefois que YouTube ait stoppé la monétisation des contenus musicaux le 19 janvier dernier, un acte qui pourrait avoir des conséquences sur leurs négociations actuelles.
« Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage »
Si la monétisation des contenus musicaux a bien pris fin il y a quelques jours, entrainant la suppression de la publicité mais pas la suppression des contenus en eux-mêmes, les négociations avec Google continuent donc bien de plus belle. Selon la SACEM, ces pourparlers ont en fait débuté dès l'automne dernier, sachant que leur précédent accord a pris fin au 1er janvier 2013.
Malgré la fin de cet arrangement, YouTube a toutefois continué de monétiser les contenus musicaux français durant près de trois semaines. Un comportement qui peut paraître étonnant mais qui selon la SACEM est en réalité assez normal : « il est courant dans des négociations de ce type que le service considéré soit maintenu en activité durant les périodes de renégociation. D’autres acteurs internet qui diffusent de la musique en ligne dont le contrat est également en cours de renégociation ont ainsi maintenu la monétisation des contenus musicaux alors que les discussions sont en cours. »
Et dès lors que le futur contrat en cours de négociation devrait être rétroactif au 1er janvier, la SACEM ne cache pas son incompréhension de voir YouTube cesser de monétiser ses vidéos depuis cinq jours. D'autant que pour la société de gestion des droits d'auteurs, cette décision pourrait « donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage », ce qui n'est pas le cas assure la SACEM. « Les discussions progressent avec une volonté d’aboutir positivement de part et d’autre. »
Une interruption qui pourrait être « préjudiciable aux négociations en cours »
Afin d'apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux. « Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours » estime la société. Cette dernière explique d'ailleurs que YouTube connait de nombreuses difficultés à travers l'Europe à trouver des accords, difficultés liées à la fragmentation des répertoires musicaux sur le continent.
La SACEM pointe ainsi du doigt une décision de la Commission européenne datant de 2005, source de cette fragmentation des répertoires. Cette ancienne décision a ainsi « désorganisé le marché européen de la musique et freiné son essor, handicapant ainsi les grands acteurs du marché numérique de la musique que sont les sociétés d’auteur, de compositeurs et d’éditeurs comme la Sacem, les producteurs de disque et d’autres créateurs et artistes, tout comme les acteurs de la diffusion légale de la musique sur internet ».
La société de gestion de droits d'auteurs loue ainsi les licences multi-territoriales, à l'instar de son accord trouvé avec... Google (Music/Play, Locker et VoD) l'automne dernier, portant non pas sur la France uniquement mais une grande partie de l'Europe, et même au-delà de ses frontières. La SACEM rajoute qu'elle a trouvé à ce jour plus de 200 accords avec divers services sur internet, dont Deezer, Spotify, iTunes, Qobuz, Wat, Beezik, Nokia, Orange, Yahoo!, SFR, etc.
Reste à trouver un nouvel accord avec YouTube.
Commentaires (46)
#1
J’ai vraiment l’impression que la SACEM recule devant Google, Youtube ne diffusera plus rien de la SACEM, ils ne toucheronnt plus de sous, alors faudra négocier …
Dommage, pour une fois qu’ils avient une offre légale …
#2
J’avais cru l’actu disparue, et la voila qui réapparait ce matin.
#3
En gros, il ont un contrat, la fin est déterminer depuis bien longtemps, mais comme il ne renégocie pas le contrat avant la fin de celui ci, il demande que l’ancien contrat soit prolongé le temps de faire des négociations, comme il prennent énormément de temps, la prolongation s’arrête, mais c’est vraiment pas bien…. humhum… ça marche aussi pour les CDD, les garanties… ?
C’est une impression ou être en retard, c’est dans la nature même des ayants droits?
#4
#5
La Sacem confirme que des négociations sont en cours avec YouTube depuis l’automne pour la conclusion d’un nouveau contrat permettant la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au titre des vidéos diffusées sur YouTube à compter du 1er janvier 2013.
Cette décision pourrait par ailleurs donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage, alors que les discussions progressent avec une volonté d’aboutir positivement de part et d’autre.
Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours.
Si tous ces signaux n’indiquent pas qu’il y a un blocage, alors je me fais moine
#6
Afin d’apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux.
Déjà une demande “formelle” ça va pas vraiment apaiser les tensions. Ensuite je pense que Google veut une demande contruactuelle…
#7
afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
afin de mettre plus d’argent dans les caisse de la Sacem
#8
La SACEM demande
Tout est dit.
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Ben Google en a peut-être marre de la France, les taxes le racket de la presse, ça se paye.
#11
édit : à suppr.
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Le problème de la Presse est quand même différent, le moteur de recherche joue le Youtube avec Google News.
Pourquoi Google ne laisse pas les News à la queuleuleu par ordre de sortie (au lieu d’en faire une réorganisation journalistique, avec pompage d’info)
#13
ça devient du
" /> cette histoire
#14
[Mode Sacem]
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Oh les affreux vilainpasbo de chez google !!!!
Il veulent plus envoyer de sous !
Comment fera t-on pour rémunérer les auteurs payer les salaires pharaoniques de nos dirigeants ?
[/Mode Sacem]
Quel dommmage pour eux !
#15
Google gagne beaucoup, mais alors vraiment beaucoup, de thunes avec la pub qui accompagne un contenu volé chez d’autres éditeurs. Ils doivent payer pour celà. Pareil pour Youtube ou qui que ce soit d’autre. Vous aimeriez qu’on diffuse à tous vents des données vous appartenant ? Alors qu’ils reversent une partie du pognon qu’ils gagnent, c’est bien normal. Big brother is watching you, si vous en doutiez.
#16
Le but de Google est surement de migrer les achats sur Google Music non ?
#17
Afin d’apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux.
Oui le contrat n’a pas été renouvelé mais on doit continuer le truc, ils ont tout compris à la SACEM…
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Faudrait savoir : c’est trop peu comme rémunération (limite des miettes), mais ils ne veulent pas s’en passer…
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Ne serait-ce pas aux publicistes aussi de payer une taxe, c’est eux qui mettent de la pub sur de l’illégale, Youtube compris (alors là, youtube regarderait à deux fois)
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La SACEM
toujours plus
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La SACEM est comme un cancer généralisé, tant qu’un organe est encore saint elle cherche par tous les moyens à le véroler……
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SACEM le vent et ça récoltera un jour la tempète…….
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Bon à part le rackette tout azimut de la sacem, ce qu’il faudrait que youtube fasse c’est rendre downloadable via bittorrent les vidéos.
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Là c’est toi qui fait de la caricature…
Les débats sur hadopy et consors je les ai regardés j’ai lu les compte rendus aussi (pas les résumés des journalistes) les interviews des artistes en direct je les ai vues aussi.
Donc mon point de vue sur les maisons de disque ne sont pas biaisés par les sites d’infos. Des amis artistes des vrais j’en connais. Pas ceux qui viennent faire du chantage à l’emploi, argument repris par plein d’“artistes”….
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