Les services de musique en ligne souhaitent renégocier avec les ayants droit

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Nil Sanyas

Les Éditeurs de services de musique en ligne (ESML) profitent de l'approche du MIDEM pour avancer certaines revendications. Le syndicat dénonce ainsi l'appétit trop important des représentants des ayants droit, ainsi que la concurrence déloyale des plateformes musicales étrangères. L'ESML demande aussi la création d'un fonds d'urgence de deux millions d'euros.

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Les accords Hoog renégociés ?

Créée il y a deux ans par Deezer, Orange, Beezik, Starzik, et le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), l'ESML est monté au créneau aujourd'hui, à quelques jours de l'ouverture du MIDEM de Cannes (26-29 janvier). Interrogé par Les Échos, le syndicat rappelle tout d'abord le problème des acteurs internationaux tels iTunes et Amazon MP3, qui disposent d'antennes hors de France et profitent ainsi d'une TVA réduite et parfois bien inférieure à celle appliquée dans l'Hexagone. « Treize points de TVA de différence, cela suffit pour faire passer une entreprise d'une perte structurelle à l'équilibre » résume ainsi Jean-Christophe de Launay, le président de Beezik.

Les géants américains du secteur et la fiscalité internationale ne sont toutefois pas les seuls à subir les critiques du syndicat. Ce dernier a ainsi pointé du doigt les sommes trop importantes transférées aux ayants droit. En effet, les représentants de l'ESML ont reversé 52 millions d'euros aux ayants droit en 2012, pour un revenu total de 70 millions d’euros. En somme, près de 75 % de leurs revenus ont été reversés. Un taux bien trop élevé pour les éditeurs de services de musique en ligne, qu'ils souhaiteraient ramener à 50 %. Et cela tombe bien : les accords Emmanuel Hoog, signés il y a deux ans et qui impliquent 13 engagements pour la musique en ligne, doivent être renégociés. En absence d'accord, la gestion collective obligatoire serait envisagée précise notre confrère des Échos.

Un fonds d'urgence pour relancer l'innovation

L'ESML, dirigée par Axel Dauchez (PDG de Deezer) et Jérôme Giachino (PDG de Starzik), exprime aussi sa volonté d'obtenir un fonds d’urgence de deux millions d’euros, ceci afin de financer leurs innovations. « Si nous voulons lutter contre les sites illégaux et permettre aux acteurs français de relancer l’innovation et l’investissement dans leurs services, c’est un minimum » a ainsi estimé de Launay, sans plus de précision.


Autre point abordé : la promotion des artistes français et de la diversité. Pour le syndicat, iTunes ou encore YouTube mettent en avant principalement les artistes internationaux, et non les nationaux. Or les plateformes françaises, elles, souhaitent s'engager en faveur des artistes français. Pour Axel Dauchez, la diversité culturelle est en jeu, tout comme le sort des labels indépendants. « Dès qu'une plate-forme française disparaît, ce sont plusieurs labels indépendants qui meurent. »


Enfin, l'ESML désire que la SACEM garantisse une « non-discrimination des acteurs français, en imposant les mêmes conditions de rémunération aux plates-formes comme YouTube ».


Du fait de l'imprécision des objectifs de l'ESML cités ci-dessus, nous avons tenté de contacter Jean-Christophe de Launay afin d'obtenir plus de détails. Il est pour l'heure indisponible, mais nous mettrons à jour cet article lorsqu'il répondra à nos questions.


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