Un internaute vient d’être condamné à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir téléchargé illégalement 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Il devra en outre verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits qui l’attaquaient. L’affaire permet surtout de rappeler que la mise en place du dispositif de riposte graduée par la Hadopi ne remplace en rien le délit de contrefaçon.
C’est l’histoire d’un jeune amiénois de 31 ans que relate aujourd’hui Le Courrier Picard. Habitué des réseaux de peer-to-peer où il télécharge de nombreux films, Mickaël reçoit en décembre 2011 une convocation par le commissariat de police d'Amiens. L’internaute s’est fait repérer et doit répondre de ses actes devant la justice.
Au final, il n'a été poursuivi que pour un seul jour de pratiques illicites, le 23 juin 2011. Cette journée-là, il avait téléchargé dix huit films. Au cours de l’audience, le procureur de la République a requis 90 jours-amende à 5 euros, estimant que le nombre d'œuvres téléchargées était « extrêmement important », et qu’il en résultait « un grave préjudice ».
Le tribunal correctionnel d’Amiens a d’ailleurs décidé de suivre les préconisations du ministère public, jugeant jeudi dernier le garçon coupable d’actes de contrefaçon. Mickaël devra donc verser au Trésor Public 450 euros au terme des 90 jours-amende auxquels il a été condamné. Aussi, les parties civiles (la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo numérique) se sont vues accorder 2 200 euros de dommages et intérêts.
Contrefaçon vs contravention de négligence caractérisée
«Mais je pensais que je n'allais recevoir qu'un avertissement au commissariat » s'est expliqué ce jeune amiénois dans les colonnes de nos confrères.
Cette affaire permet de fait rappeler que le délit de contrefaçon, puni d’une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ne se substitue en rien à la contravention de négligence caractérisée. En clair, l'un n'empêche pas l'autre, au contraire. Le mécanisme de riposte graduée mis en place par la Hadopi, vise en effet le propriétaire d’une ligne à Internet, et non l’internaute (même s’il peut parfois s’agir de la même personne). La loi vise à punir l'abonné qui n'a pas mis en place les moyens nécessaires pour que sa connexion ne serve pas à télécharger illégalement des fichiers protégés en P2P. Ainsi, et pour rappel : « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
La présidente du tribunal correctionnel d’Amiens l’a d’ailleurs rappelé au prévenu : le fait d'être averti par la Hadopi avant d’éventuelles sanctions, « c'est une possibilité, ce n'est pas une exigence ».
Commentaires (131)
#1
c’est bien de rappeler à quel point on devrait mépriser la Hadopi si c’était pas déjà le cas.
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#2
18 films en 24h, c’est un téléchargeur compulsif le gars
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#3
Sinon je trouve la saison 2 de Homeland très très bien.
#4
au fait, c’est la hadopi qui l’a dénoncé pour contrefaçon ?
ou bien c’est de la surveillance au hasard, par un autre organisme ?
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Bon, 2200€ + 450€ ça fait mal au portefeuille, mais on est quand même bien loin des centaines de milliers de dollars réclamés à certains internautes aux US pour avoir téléchargé 3 chansons…
#6
Au fait c’est quoi les moyens qu’il faut mettre en place pour sécuriser sa ligne à 100 % ? Open Office ?
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Pourquoi lui et pas un des centaines de milliers voire millions d’autres français qui font pareil ?
Ils font un espèce de loto géant pour déterminer le vainqueur ?
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La joie de pouvoir faire dire ce qu’on veut aux chiffres…
Aller, ajoutons un peu de piment dans cet article : le condamné a avoué télécharger une moyenne de 90 films par mois, et ce pendant 4 ans. Il n’a cependant été poursuivit que pour une seule journée où il a téléchargé 18 films.
Donc, pour avoir avoué télécharger, en gros, 4 300 films, il se tape 2 650€ à payer.
Et encore, on n’a même pas compté le nombre d’upload potentiels qu’il a fait pendant ces 4 ans (ou peut-être était-il un simple leecher ? Qui sait…)
J’espère qu’il se considère chanceux.
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Il s’est fait repérer comment le gars ? Pourquoi il n’a pas nié ?
On a plus d’informations quelque part sur le comment il se retrouve convoqué par la gendarmerie, et surtout comment il a été “prouvé” que c’est bien lui qui téléchargeait ?
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le point intéressant c’est de savoir comment ils l’ont trouvé ??
la délation privé fait elle office de loi dans notre pays ??
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HS:
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Le dessin d’Alex sur la page du Courrier picard est tout simplement monstrueux
Anus horribilis ! (année pourrie en latin).
Jeux de mots au 3e degré qui remonte à 1666
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Un total de 2650€ d’amende, pour un gars en infraction sur 65 000 000 de personnes en France.
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On est dans la merde les gars
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C’est l’histoire d’un jeune amiénois de 31 ans
(…)
Le tribunal correctionnel d’Amiens a d’ailleurs décidé de suivre les préconisations du ministère public, jugeant jeudi dernier le garçon coupable
Y’a que moi que ça choque, cette formulation ?
Ou alors c’est une faute de frappe et un môme de 13 ans ?
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Dans la presse j’ai déjà lu “Un jeune homme d’une quarantaine d’années”.
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90 jours-amende
C’est quoi ce truc ?
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450 € multipliés par 15 à 20 millions d’internautes, bin voila, le trou de la sécu et celui du cul de l’hadopi sont comblés.
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Mais non, il n’est pas marié
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Et pourquoi quand on vole un cd en magasin on a pas tout ça a payé ?
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Mickaël reçoit en juin 2011 une convocation par le commissariat de police d’Amiens. L’internaute s’est fait repérer
En gros ils ont juste une adresse IP liée a des échanges de films sur p2p.
Et le type n’a pas pensé à nier et invoquer le défaut de sécurisation inventé par notre bien-aimée Hadopi ?
A tous les coups il avait pas d’avocat……tsss…
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Comment les constatations de téléchargements ont été faites ? Enquête de police ? Saisie des supports de stockage ?
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Pour ceux qui ont des questions, on va revenir plus en détail sur cette affaire et son contexte…
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18 films en24H, il a une tres bonne connexion
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Encore une preuve que l’Hadopi ne sert pas pour ce qu’elle a été crée, c’est quand qu’en s’en débarrasse ?
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Contrefaçon alors qu ‘il n ’ y a pas de vente ?
Si son IP a été piqué, rien ne prouve que c ‘était lui derrière le clavier.
Que Hadopi le prenne pour “ non sécurisation ” , je veux bien, quoique.
Mais là , je vois pas.
Bon, par contre , il a avoué, alors qu ‘il aurait peut être pu s ‘en sortir avec un avocat.
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Oui, bon, d’accord, mais tout ça ne répond pas à la seule question qui nous intéresse vraiment : quels films a-t-il téléchargé ?
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Je me demande tout de même quand il trouvait le temps de les regarder
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Je comprend plus rien. Je croyais que c’était le mis a disposition en P2P qui était illégale , pas le téléchargement…
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Il n’a pas nié il a subi le bottin téléphonique de la région ! xD
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90 dvd par mois pendant 4 ans.. on va dire 15 euros le dvd hein..
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((9015) 12) * 4 = 64800 euros
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Je suis sûr d’en avoir eu pour bien plus en dvdeches (~400) et bluray (~200) que lui en amendes… et je m’en contrefous :)
Le téléchargement, ca peut éviter de devoir se palucher le réencodage de ses columbo pour les mettre sur un notebook sans lecteur le soir -.- Ca peut également permettre de revoir un film qui ne passe jamais à la TV, n’est pas disponible à l’INA et n’existe pas en DVD en France (Les 4 filles du Docteur March de 1978; 10 fois mieux que le plus récent).
Et puis bon, un étudiant qui n’a pas trop le sou, il va finir par grandir et gagner des pépettes… si on tape dessus il ne se construira JAMAIS une filmothèque digne de se nom en achetant les pièces, car il n’aura pas de nostalgie “ah mais oui, je l’avais vu en cassette ! il me le faut” (moi, Dune/Lynch).
Donc, soyons bienveillants, pour ce qui est dématérialisé. Un gars qui a -1500euros à la fin du mois et qui dl/partage un film à des étudiants qui ne touchent rien pour leur faire connaitre une belle oeuvre, il ne fait pas perdre une vente à Universale, AU CONTRAIRE ! C’est une vente future :)
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Les poooortes duuuu pénittttencieeeer….merde non… la SACEM >< j’avais oublié que les paroles aussi.
Le Zinc s’approche :‘(
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estimant que le nombre d’œuvres téléchargées était « extrêmement important », et qu’il en résultait « un grave préjudice ».
Faudrais qu’on m’explique comment est calculer ce supposer préjudice ?
Parceque télécharger des films c’est une chose en sois, mais selon moi, le préjudice ne pourrait être établi que si le leecheurs aurait avouer qu’il aurait pu acheter tous les dvd si ils n’étaient pas dispo en téléchargement …
Oui bon courage pour le prouver, mais ça, c’est une autre histoire
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J’espère ils vont lui couper le net
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" /> par-contre faut aimer les problèmes pour faire du p2p pour tipiak 
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Nan
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Moi ce qui me fait à la fois rire et grincer des dents c’estl e fait qu’il se soit fait prendre en flagrant délit de téléchargement mais qu’il se fasse condamner pour contrefaçon.
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Or la définition de contrefaçon est la suivante : “La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Que je sache il n’a ni reproduit ni imité quoi que ce soit. J’ai donc un peu de mal à saisir pourquoi il se fait condamner pour ça.
Grosso modo de mon point de vue c’est comme si quelqu’un qui faisait un braquage de banque se faisait juger pour conduite en état d’ébriété avec un permis non valide. En gros complètement à coté de la plaque.
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Cette journée-là, il avait téléchargé dix huit films.
Il dort jamais ?
Sans déconner quelqu’un peut regarder 18 films par jour ???
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ça existe encore les gens qui téléchargent en P2P ?
Quand tu télécharges 1 film par mois, je veux bien, mais 18 par jour…
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Moi je vois un avantage ENORME à télécharger des films :
On ne se tape pas les 15 minutes de trucs inutiles du genre “piratez pas c’est pas bien” ou bien de la pub avant le film, qui biensûr ne peut pas être passée… Avec un DVD, bonjour la tonne de vidéo de pub qu’on se tape avant le film…
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bientôt ils vont exiger des droits par rapport au nombre de personnes à qui tu auras montré le film,
moniteurs et télés seront équipés d’une caméra de surveillance
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Certains appellent ça de la désobéissance civile
« L’oppresseur ne se rend pas compte du mal qu’implique l’oppression tant que l’opprimé l’accepte. »
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Piçaytout !
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