Quand la SACEM tance « l’impunité » accordée aux hébergeurs

Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM depuis l'année dernière, vient de remettre sur le tapis la responsabilité des « opérateurs techniques de l'internet ». En filigrane, les hébergeurs se retrouvent à nouveau pointés du doigt, de la même manière que lors de l'audition de l'institution devant la mission Lescure, dont les préconisations sont attendues pour fin mars.

Dans une interview aux Échos, Jean-Noël Tronc explique qu’il attend de la mission Lescure qu’elle « traite des grandes questions ». Le directeur général de la SACEM précise ce qu’il a en tête : « La question principale est celle du partage de valeur entre les industries culturelles d'un côté et les industries électroniques, informatiques et internet de l'autre. C'est-à-dire les fabricants de terminaux et les grands services marchands d'Internet ». Selon lui, ces derniers bénéficient d’une protection particulière « tant au plan fiscal que légal ».

Responsabilité des opérateurs techniques

Jean-Noël Tronc en vient ensuite à exemple précis : celui de « l'irresponsabilité civile et pénale dont bénéficient les opérateurs techniques de l'internet ». D’après le numéro un de la SACEM, « on critique souvent « l'exception culturelle », mais, en réalité, le problème c'est « l'exception numérique » par laquelle des secteurs industriels qui ne sont plus guère représentés en Europe que par les filiales de groupes américains et asiatiques bénéficient aujourd'hui d'une asymétrie injustifiée de régulation à laquelle il faut mettre fin ». Pour mémoire, parmi les acteurs bénéficiant d’une « protection légale » particulière au sens de Tronc, se trouvent les hébergeurs (Dailymotion, Rapidshare, YouTube,...), qui ne sont pas obligés de surveiller les informations qu’ils stockent. En vertu de la législation européenne et de leurs actes de transposition, ils ne sont responsables des contenus qu’ils hébergent que dans la mesure où après avoir eu connaissance dans les formes que ceux-ci étaient illicites, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

Laurent Petitgirard, président de la SACEM, était d’ailleurs revenu sur le statut des hébergeurs lors de l'audition de l'institution par la mission Lescure, en novembre dernier. « Sur la responsabilité, on continue quand même tous à souffrir de l'impunité que leur a accordé le Parlement européen », déplorait-il. Jean-Noël Tronc lui emboîtait le pas : « Il y un principe général qui est celui de l'irresponsabilité, civile et pénale, qui ne peut pas tenir ». 

D’ailleurs, coup de chance pour Jean-Noël Tronc : Pierre Lescure a justement annoncé lors du bilan de mi-parcours de la mission Acte 2 qu’il allait « falloir revenir sur la définition d’un certain nombre de statuts d’aujourd’hui, à commencer par celui d’hébergeur ». Selon l’ancien PDG de Canal+, « un hébergeur aujourd’hui ne peut plus revendiquer la même neutralité qu’au début de son activité. Ça ne veut pas dire qu’il est totalement devenu un éditeur, ça veut dire qu’il faut trouver les mots, les descriptions, et donc, la définition des statuts qui correspondent vraiment aux usages et aux développements d’aujourd’hui ».

Copie privée et gestion collective

Interrogé sur la pertinence d’une attaque à l’encontre des géants du Net, le numéro un de la SACEM répond que l’on « devrait imaginer des quotas pour mieux exposer la musique, notamment francophones, et les nouveaux talents, à la télévision. En dix ans, la place de la musique à la télévision a été divisée par deux ».

Au passage, l’intéressé vante les mérites de la copie privée. Pour lui, il s’agit du « seul dispositif efficace et moderne qui existe dans toute l'Europe et qui permet un peu de rééquilibrage dans le transfert de valeur vers les créateurs de biens culturels ». Reconnaissant néanmoins un manque de pédagogie « évident » sur ce sujet, Jean-Noël Tronc assure ensuite que « les vrais bénéficiaires de ce dispositif sont les consommateurs et les fabricants de matériel dont les marges proviennent largement des biens culturels ». Il n’est pourtant pas certain que le récent vote des nouveaux barèmes de copie privée ait bien été à la faveur du pouvoir d’achat des particuliers... Par ailleurs, on attend toujours la publication de la notice destinée à expliquer les mérites et les montants de la copie privée lors de l'achat d'un support de stockage.

D’autre part, Tronc s’est également dit « convaincu » que le modèle « le mieux adapté au numérique » était celui de la gestion collective, tel que le gère la SACEM. « L'enjeu est d'arriver à défendre au mieux les créateurs pour pouvoir préserver un rapport de force face à des hyperpuissances comme Youtube ou iTunes, qui sont des acteurs planétaires et les entreprises les plus riches du monde. L'enjeu est aussi celui de la simplification des relations économiques. Nous avons été les premiers à lancer une solution technique simple permettant en un point de négocier des licences numériques qui simplifient la vie des distributeurs sur Internet ».

D’ailleurs, à le lire, tout va bien pour la filière musicale : « Je vois des industries mourir dans notre pays mais certainement pas les industries culturelles et notamment pas la musique ». Jean-Noël Tronc estime que la musique, qui est selon lui la première pratique culturelle des français, « pèse au moins de 6 à 8 milliards d'euros ».

Réchauffé de l'audition devant la mission Lescure

Notons enfin qu’en novembre dernier, devant la mission Lescure, l’intéressé avait déroulé un argumentaire relativement semblable. Il avait ainsi décliné trois propositions de régulation. Tout d'abord, il préconisait de « favoriser l'offre légale, mais maintenir le principe de lutter sans relâche contre le piratage ». Ensuite, il en appelait à « renforcer le système existant de financement autour de la copie privée ». Troisièmement, il militait pour un taux de TVA à taux réduits pour tous les biens culturels dématérialisés, et non pas uniquement pour le livre.