Un membre de la Hadopi dévoile les raisons de sa démission

De la gouvernance de la Hadopi 39
Marc Rees

Exclusif. C'est la première fois depuis les premiers pas de la Hadopi que celle-ci est confrontée à la démission d'un de ses membres. Le départ de Jean Musitelli, l'ancien président de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) a été consacré par décret dimanche dernier. Ce même arrêté concerne également un membre suppléant, Emmanuel Giannesini (*). Jean Musitelli nous explique les raisons de sa démission.

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« J’ai fait le constat que je ne pouvais plus travailler utilement ou sereinement dans une institution déchirée par des tensions liées au contexte politique et à la campagne présidentielle mais aussi à des tensions internes avec des défaillances de gouvernance » nous confie ce membre du collège, présent depuis les premiers pas de la Hadopi. Jean Musitelli avait remis sa démission en août 2012 à la ministre de la Culture, soit près de cinq mois avant la publication du décret du 11 janvier 2013.

L'ancien président de l’ARMT, où siégeait également Marie-Françoise Marais, se souvient amèrement que « fin juillet, Aurélie Filippetti est intervenue pour dire en particulier que l’utilité de la Hadopi n’était pas avérée et ne remplissait pas les missions pour lesquelles elle a été faite ». Un désaveu politique sans nuance qui passe mal. « Je considère pour ma part que son bilan est une réussite sous l’égide de Mireille Imbert-Quaretta, spécialement dans la mise en œuvre de la réponse graduée. Elle l’a rendue politiquement acceptable alors que la volonté répressive était beaucoup plus évidente au début ». Un exemple parmi d’autres ? Le fait que la présidente de la Commission de  la protection des droits (CPD) ait ajouté un étage aux trois prévus dans la réponse graduée. Une mesure jugée fine pour adoucir davantage ce dispositif.

Mais quand les regards de Jean Musitelli se posent sur le collège de la Hadopi, présidé cette fois par Marie-Françoise Marais, les sourcils se froncent, comme en mai 2012. « Si je constate beaucoup d’intelligence politique au sein de la CPD, je n’en dirai pas autant de ce qui relève du collège ». Ambiance. Musitelli évoque ouvertement le faible bilan de la mission relative à l’offre légale, mais pas seulement. « Cela n’a pas fonctionné car l’institution est affectée de graves défauts constitutifs, y compris dans la façon est constitué son collège. Sa mission sur l’offre légale est également trop floue. »

Tandis qu’Aurélie Filippetti n’avait de cesse de critiquer le bilan de la Hadopi (un exemple), il fustige l’épais silence du collège de la Hadopi, pourtant Autorité Administrative Indépendante : « après le désaveu public cinglant, j’attendais une défense par les personnes qui avaient la compétence pour le faire. Je n’ai rien entendu ». Inversement, durant la campagne présidentielle, des membres de ce même collège ont été visiblement un peu trop bavards avec l’extérieur pour exposer leurs positions. « Il y a des difficultés politiques internes. Déontologiquement, les membres d’une AAI n’ont pas à s’exprimer au sujet d’une institution à laquelle ils appartiennent. »

Bref, pour Jean Musitelli, c’en est trop : « Je tire ma révérence. »

(*) nommé en 2012 au cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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