Un article de la loi Copie privée censuré par le Conseil constitutionnel

Un article de la loi Copie privée censuré par le Conseil constitutionnel

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Marc Rees

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Droit

15/01/2013 7 minutes
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Un article de la loi Copie privée censuré par le Conseil constitutionnel

Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement un des articles de la loi sur la copie privée. Un article qui était du tout cuit pour les ayants droit puisqu’il éteignait le feu de plusieurs procédures lancées contre des barèmes illicites. Le juge de la loi a estimé cette validation rétroactive inconstitutionnelle. Explication.

conseil constitutionnel

 

La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui vient d’être aujourd’hui tranchée avait été déposée par SFR. Motolora, Nokia, Sony s’étaient joints au dossier en dernière ligne droite (alors qu'ils ont une QPC sur le feu). Cette affaire a été vue et revue dans nos colonnes. On en rappellera les grandes lignes.

 

En 2009, Copie France, collecteur de la copie privée, avait envoyé plusieurs factures à SFR pour le disque dur de ses box. Les factures avaient cependant été calculées avec les barèmes votés le 17 décembre 2008 en Commission copie privée. Fait notable, ces barèmes avaient eux-mêmes été votés après une annulation devant le Conseil d’État : les douze ayants droit siégeant en Commission copie privée avaient gonflé les études d’usage qui leur servent à déterminer la copie privée. Comment ? En tenant compte des sources illicites. C’était alors une coquette forme de licence globale contrariée : les consommateurs n’avaient pas le droit de « pirater » mais les ayants droit touchaient des sommes sur ces duplications. Passons.

 

Le 17 décembre 2008, la commission copie privée vote de nouveaux barèmes. Mais ils seront eux-mêmes annulés le 17 juin 2011 au Conseil d'Etat ! Pourquoi ? les ayants droit ont oublié la directive de 2001 sur le droit d’auteur en expurgeant les supports professionnels de la RCP. Aimable, les juges repoussent la décision d’annulation de 6 mois en réservant les actions en cours.

 

Fin 2011, problème. Les ayants droit n'ont pas voté les nouveaux barèmes attendus. Le législateur vote donc en urgence la loi du 20 décembre 2011 dont les ayants droit ont eux-mêmes rédigé les grandes lignes : la loi prolonge d’un an les effets de l’annulation du Conseil d’État. Et dans un article (6-II), le texte maintient artificiellement en vie les barèmes du 17 décembre 2008. Ultime rustine, ultime cadeau : les RCP perçues sur la base de ces barèmes chancelants, mais qui ont été depuis contestées devant les tribunaux, restent valides malgré l’annulation de juin 2011 !

Sans séparation de pouvoir, point de Constitution

Le Conseil constitutionnel a estimé que Noël était passé et qu’il était temps d’arrêter le déluge de cadeaux.

 

Les juges rappellent l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Ainsi, « si le législateur peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé » - et donc revenir sur un jugement, ce n’est que sous de strictes conditions.

 

Ces lois de validation, leur nom dans le jargon, doivent en effet et notamment « poursuivre un but d'intérêt général suffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chose jugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions »

 

Qu’en est-il ici ? Le Conseil constitutionnel constate qu’avec cet article 6-II, « le législateur a limité la portée, pour les instances en cours, de l'annulation prononcée par le Conseil d'État, afin d'éviter que cette annulation prive les titulaires de droits d'auteur et de droits voisins de la compensation attribuée au titre de supports autres que ceux acquis notamment à des fins professionnelles dont les conditions d'utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée. »  En clair : cet article évite aux ayants droit d’avoir à rembourser la copie privée menacée par d’anciennes actions en cours. Il sacralise des montants pourtant fondés sur des barèmes annulés.

 

Pour le Conseil constitutionnel, le législateur pouvait en théorie revenir sur ce passé, mais pas n’importe comment : il lui faut témoigner de motifs valables et expliquer en quoi la rustine anti-remboursement répondait à des motifs d’intérêt général.Sinon, c'est inconstitutionnel. Comme ici...

Une loi de validation expliquées par des motifs insuffisants

Durant les débats parlementaires, la députée et rapporteur Marie-Hélène Thoraval avait justifier cette validation ainsi : « ces remboursements pourraient s’élever à 58 millions d’euros, selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, soit 20 % des collectes réalisées entre le 1er janvier 2009 et l’été 2011 ». Apprécions le « pourraient s’élever » qui fleure bon le doigt mouillé…

 

Le juge répond poliment à l'argumentaire : ce motif porte sur « des sommes dont l'importance du montant n'est pas établie ». Ces motifs sont donc insuffisants « pour justifier une telle atteinte aux droits des personnes qui avaient engagé une procédure contentieuse avant cette date ». Dit autrement, ce n’est pas parce que quelques millions sont menacés dans les poches des ayants droit qu’on va interdire à des justiciables d’agir en justice. Fait notable, le CC réserve une autre cartouche puisqu’il ne prend même pas la peine d’examiner l’autre grief qui avait été soulevé par Sony, Motorola et Nokia...

Les failles européennes d'un système français

Interrogé, l’avocat Olivier de Chazeaux (qui représente le Simavelec) temporise : « ce n’est qu’un article qui est constitutionnel, le reste demeure, mais le juge permet aux entreprises qui avaient des recours judiciaires pendants de pouvoir les poursuivre leurs recours et faire-valoir que les barèmes n’étaient pas corrects. »

 

Me Cyril Chabert, qui défend Rue du Commerce ou Imation (TDK), constate pour sa part que « cette décision est intéressante, mais elle demeure fixée dans le cadre franco-français de la constitutionnalité d’une loi de validation » Surtout, « l’autre dimension qui reste entière est celle de la conformité de la loi nationale avec le cadre européen. » Cette dimension européenne – la conformité de notre copie privée avec le droit européen - reste à venir devant les juridictions judiciaires sous l’autorité de la Cour européenne de justice. Un aiguillon justement manié avec une pleine efficacité dans les affaires Rue du Commerce et Imation.

 

Ce QPC va en tout cas permettre d’éviter aux ayants droit de claironner partout comme ils l’ont fait qu’ils ont eu l’onction constitutionnelle avec une loi votée à la quasi-unanimité… Me Olivier de Chazeaux se félicite d'ailleurs de cette décision : « heureusement que dans le Far West que veut imposer Aurélie Filippetti, il y a encore des shérifs audacieux. » Référence est faite à l’analyse de la ministre de la Culture sur la démission des industriels du collège de la Commission copie privée.

 

Vendredi, a-t-on appris aujourd’hui à Bercy, le ministère de la Culture va d’ailleurs organiser une réunion avec ces démissionnaires...

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Sans séparation de pouvoir, point de Constitution

Commentaires (50)


L’exception général en prend un fameux coût <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Merci pour les explications;) Enfin une décision un peu sensée!


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On parie combien que ça doit être chaleureux avec Pascal Rogard sur Twitter ? <img data-src=" />








DarKCallistO a écrit :



On parie combien que ça doit être chaleureux avec Pascal Rogard sur Twitter ? <img data-src=" />







On a un peu échangé déjà



On s’emmerde pas trop dans le journalisme <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



On a un peu échangé déjà







je n’ai surtout aucun ami qui a violé l’article 16 de la DDHC.



Ah la vache <img data-src=" /><img data-src=" />









DarKCallistO a écrit :



On parie combien que ça doit être chaleureux avec Pascal Rogard sur Twitter ? <img data-src=" />





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overdrives a écrit :



Ah la vache <img data-src=" /><img data-src=" />







je ne fête jamais une défaite même lorsqu’elle vous concerne.



<img data-src=" />



James Buchanan (décédé récemment) doit bien rire maintenant.



L’analyse des choix publics à l’aune des intérêts particuliers de leurs auteurs (une partie l’œuvre de Buchanan) est exemplifiée ici même dans toute son hypocrite splendeur.



Les idéologues collectivistes aux œillères bien en place iront nous vanter après cela les mérites de “l’Etat-providence” au service de “l’intérêt général”. La bonne (et couteuse) blague.



Comme l’a si brillamment écrit Henri Louis Mencken :



L’État, ou pour rendre les choses plus concrètes, le gouvernement, se compose d’une bande de types exactement comme vous et moi. Ils n’ont, tout bien considéré, aucun talent particulier pour les affaires du gouvernement ; ils n’en ont que pour accéder à une fonction et la garder. Dans ce but, leur principal procédé consiste à chercher des groupes de gens qui courent désespérément après quelque chose qu’ils ne peuvent pas se procurer, et à promettre de le leur donner. Neuf fois sur dix, cette promesse ne vaut rien. La dixième fois, elle est tenue en pillant A afin de satisfaire B. En d’autres termes, le gouvernement est un courtier en pillage, et chaque élection est une sorte de vente aux enchères par avance de biens à voler.


Un truc que je ne comprend pas, c’est que sur Numerama, il est dit que les tarifs de la RCP en cours depuis le 1 janvier ne sont pas impactés ? (générale sur le premier post)<img data-src=" />








2show7 a écrit :



Un truc que je ne comprend pas,











  • La QPC concerne des barèmes anciens sur lesquels il y a eu des actions en justice.

  • Le Conseil d’état a annulé pour l’avenir ces barèmes tout “en réservant” ces actions en cours, c’est à dire en les laissant continuer leur route puisqu’il y a eu des sommes payées en trop qui devaient être remboursées par les ayants droit.

  • La loi magique du 20 décembre 2011 a 1) redonné vie à ces barèmes 2) tué dans l’oeuf ces actions

  • Les barèmes de la décision 15 entrés en application le 1er janvier 2013 n’ont rien à voir avec tout cela. Je n’en parle même pas ;)

  • Quoi que… ces barèmes 2013 vont être attaqués.

  • J’y reviendrai.

  • Bisous.









Merci, Marc <img data-src=" />








2show7 a écrit :



Un truc que je ne comprend pas







L’affaire ….




  1. est plus que symbolique : la loi est en partie inconstitutionnel sur l’autel de la déclaration des droits de l’homme

  2. a des effets sur les barèmes antérieurs qui avaient été attaqués. Toutes les procédures sur le feu vont pouvoir continuer. Les arguments donnés par le juge une fois les décisions rendues permettront de disséquer par rebond les barèmes votés en janvier. C’est toujours très riche !

  3. selon le Ministère de la Culture ces affaires représentent 58 millions d’euros. Sans cette QPC, ce sont 58 M € qui auraient été conservés par les AD, peu importe l’illégalité des barèmes.

  4. selon les industriels c’est nettement moindre. J’y reviendrai là aussi.



    Je sais pas si j’ai été clair…

    Si tu as un doute, n’hésite pas.



J’attendrai ;) <img data-src=" />


En forme Marc dis donc!! <img data-src=" /> <img data-src=" />


excellent article

bravo


On dirait que le fil d’une énorme pelote a été trouvé, mais on peut s’attendre à ce que freins, barrages et autres interventions ministérielles contribuent à ralentir le détricotage…



Sans parler de rendre les sous… “On peut pas ça met la culture française dans la panade sinon”








MarcRees a écrit :





  • Bisous.





    <img data-src=" />





« heureusement que dans le Far West que veut imposer Aurélie Filippetti, il y a encore des shérifs audacieux. »





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overdrives a écrit :



Ah la vache <img data-src=" /><img data-src=" />







Comme dirait l’autre, “Boom ! Headshot !” <img data-src=" />

Marc remporte le match haut la main x)



Vivement que la dîme disparaisse. <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



On a un peu échangé déjà



<img data-src=" />

Marc, j’aimerais vraiment avoir ta répartie, à chaque fois je m’éclate à lire tes réponses <img data-src=" />



<img data-src=" /> On dirait que le conseil des sages leurs a mis la tête dans leur caca.



Conseil constitutionnel <img data-src=" /> Ayants droits


En gros, si j’ai bien compris ce qui a été voté à l’arrache fin 2011 pour prolonger les barèmes jusqu’en fin 2012 est anti constitutionnel. Ce qui fait que toutes les procédures engagé par des entreprises refusant de payer cette RCP car étant utilisé dans le cadre professionnel sont en faveur des entreprises. Du fait que la décision du CC n’a pas de porté rétro-active j’imagine que les conséquences sont limité, non?


Au risque de me faire bâcher, j’ai pas compris la phrase de notre ami Rogard : “vous savez tout ce que font amis bravo”, c’est une référence que je ne connais pas ?







MarcRees a écrit :



On a un peu échangé déjà







Marc, comme dirait les g33ks adepte de WoW, tu roxxes du poney ! <img data-src=" />



Entre ça et l’affaire Free/SFR, on peut espérer que ça vas changer un peu les choses, du moins je l’espère !







tmtisfree a écrit :



James Buchanan (décédé récemment) doit bien rire maintenant.



L’analyse des choix publics à l’aune des intérêts particuliers de leurs auteurs (une partie l’œuvre de Buchanan) est exemplifiée ici même dans toute son hypocrite splendeur.



Les idéologues collectivistes aux œillères bien en place iront nous vanter après cela les mérites de “l’Etat-providence” au service de “l’intérêt général”. La bonne (et couteuse) blague.



Comme l’a si brillamment écrit Henri Louis Mencken :







C’est triste mais c’est ça, c’était déjà la méthode employé au moyen âge…maintenant rien n’a changé juste le décor <img data-src=" />









tazvld a écrit :



En gros, si j’ai bien compris ce qui a été voté à l’arrache fin 2011 pour prolonger les barèmes jusqu’en fin 2012 est anti constitutionnel. Ce qui fait que toutes les procédures engagé par des entreprises refusant de payer cette RCP car étant utilisé dans le cadre professionnel sont en faveur des entreprises. Du fait que la décision du CC n’a pas de porté rétro-active j’imagine que les conséquences sont limité, non?







Je reprends.





  • la loi a validé dans le temps ces barèmes pourtant annulé par le conseil d’état

  • Une précédente QPC a validé ce procédé estimant que cela répondait à l’intérêt général

  • Mais le CC a annulé la partie de la loi qui allait priver les professionnels de leur droit d’agir en justice pour réclamer le remboursement des copie privée mal prélevées avant juin 2011.

  • cette copie privée avait été mal prélevée car calculée sur des barèmes illicites… que la loi a prolongé valablement.



    Oui, je sais, c’est le bordel.



    Mais c’est beau, non ?















Alameda a écrit :



Au risque de me faire bâcher, j’ai pas compris la phrase de notre ami Rogard : “vous savez tout ce que font amis bravo”, c’est une référence que je ne connais pas ?







Pascal Rogard fait référence à cela



PC Inpact étant un site dédié aux nouvelles technologies, il considère que ce sont “mes amis”.



C’est simple, non ?






Mauvais coup pour les ayants passdroit








MarcRees a écrit :



Pascal Rogard fait référence à cela



PC Inpact étant un site dédié aux nouvelles technologies, il considère que ce sont “mes amis”.



C’est simple, non ?







Oui ;) Merci pour cette réponse.









MarcRees a écrit :



On a un peu échangé déjà





L’échange est … musclé <img data-src=" />.









tmtisfree a écrit :



James Buchanan (décédé récemment) doit bien rire maintenant.



L’analyse des choix publics à l’aune des intérêts particuliers de leurs auteurs (une partie l’œuvre de Buchanan) est exemplifiée ici même dans toute son hypocrite splendeur.



Les idéologues collectivistes aux œillères bien en place iront nous vanter après cela les mérites de “l’Etat-providence” au service de “l’intérêt général”. La bonne (et couteuse) blague.



Comme l’a si brillamment écrit Henri Louis Mencken :





+1 (ça fait plaisir de voir un Prix Nobel d’Eco cité sur PCI <img data-src=" />)









tmtisfree a écrit :



James Buchanan (décédé récemment) doit bien rire maintenant.



L’analyse des choix publics à l’aune des intérêts particuliers de leurs auteurs (une partie l’œuvre de Buchanan) est exemplifiée ici même dans toute son hypocrite splendeur.



Les idéologues collectivistes aux œillères bien en place iront nous vanter après cela les mérites de “l’Etat-providence” au service de “l’intérêt général”. La bonne (et couteuse) blague.



Comme l’a si brillamment écrit Henri Louis Mencken :





Sauf que, comme par hasard, c’est pendant la période ou l’état providence était le plus présent que la croissance était la plus forte.



Et dans le genre œillères, le néo-libéralisme, il n’y a pas mieux.



Signé : un idéologue collectiviste <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Sauf que, comme par hasard, c’est pendant la période ou l’état providence était le plus présent que la croissance était la plus forte.





Bien évidemment. La croissance (son taux en fait) est calculée à partir des chiffres du PIB qui eux-même incluent l’expansion continue de la masse monétaire au cours du temps (et qui est sous contrôle exclusif de l’Etat/gouvernement) : plus la planche à billets tourne, plus le PIB, et donc la croissance (artificielle), augmente. CQFD.







ActionFighter a écrit :



Et dans le genre œillères, le néo-libéralisme, il n’y a pas mieux.



Signé : un idéologue collectiviste <img data-src=" />





On profite du libéralisme à chaque instant de sa vie en le refusant dans le même temps : cela doit être insupportable <img data-src=" />



Fais-toi une raison : théoriquement, analytiquement et empiriquement, il n’y a pas d’autre système qui puisse fonctionner.



Mais si ta pathologie collectiviste est si ancrée, pourquoi ne pas simplement émigrer en Corée du Nord (par ex. : contrairement au marché, le choix collectiviste est de plus en plus réduit de nos jours, et pour cause) ?



On préfère bien sûr parasiter le système et ne pas mordre (càd élire et réélire) la main qui perfuse (ie l’Etat-providence qui spolie ceux qui travaillent) : un ça-profite restera toujours un ça-profite.









Gilbert_Gosseyn a écrit :



L’échange est … musclé <img data-src=" />.





J’avoue et c’est pas pour me déplaire.

J’avais balancé des trucs similaires en pleine face à Riester pendant la campagne présidentielle ( cf :https://twitter.com/DragoItaliano/status/197779327344062464[). Je dois dire que ça fait du bien de faire ça <img data-src=" />



Edit : appui malheureux sur la touche entrée alors que mon commentaire n’étais pas fini








ActionFighter a écrit :



C’est la planche à billet qui a financée sur le long terme beaucoup d’infrastructures et de services dont nous disposons en France actuellement.

Je te concède qu’il y a eu bons nombres d’abus pour raisons électoralistes, mais condamner purement et simplement cet outil d’orientation politique et économique est un non-sens économique.





Le non-sens économique, c’est de créer de l’argent à partir de rien : cela revient à voler la génération actuelle qui travaille en détruisant la valeur créée au profit d’une classe de parasites improductifs, et voler les générations futures en leur faisant supporter le poids des dettes accumulées.



Il n’y a aucune justification à voler son prochain et encore moins quand le système économique n’en a aucunement besoin pour fonctionner. Le mythe des infrastructures tombe simplement en regardant un peu plus loin que le bout de son nez.



Un peu de lecture sur l’analyse des choix publics (Buchanan)









tmtisfree a écrit :



Bien évidemment. La croissance (son taux en fait) est calculée à partir des chiffres du PIB qui eux-même incluent l’expansion continue de la masse monétaire au cours du temps (et qui est sous contrôle exclusif de l’Etat/gouvernement) : plus la planche à billets tourne, plus le PIB, et donc la croissance (artificielle), augmente. CQFD.





C’est la planche à billet qui a financée sur le long terme beaucoup d’infrastructures et de services dont nous disposons en France actuellement.

Je te concède qu’il y a eu bons nombres d’abus pour raisons électoralistes, mais condamner purement et simplement cet outil d’orientation politique et économique est un non-sens économique.



Ensuite, si l’on suit ton raisonnement, les États-Unis devraient avoir un taux de croissance assez élevé, puisque la planche a billet marche à fond, sauf qu’il n’en est rien.



Par ailleurs, la Suède dont l’économie, qui a subie la rigueur pour redresser ses finances dans les années 90, et une des économies européenne qui résiste le mieux à la crise, et une des seule à adopter une politique de relance en ces temps d’austérités.



Comme quoi, ni la rigueur, ni la planche à billet ne doivent devenir des dogmes, mais doivent être des outils d’ajustement et d’orientation économique.







tmtisfree a écrit :



On profite du libéralisme à chaque instant de sa vie en le refusant dans le même temps : cela doit être insupportable <img data-src=" />





Le libéralisme dans certains secteurs économiques peut être une bonne chose, mais cela n’en fait pas une idéologie supérieure.







tmtisfree a écrit :



Fais-toi une raison : théoriquement, analytiquement et empiriquement, il n’y a pas d’autre système qui puisse fonctionner.





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tmtisfree a écrit :



Mais si ta pathologie collectiviste est si ancrée, pourquoi ne pas simplement émigrer en Corée du Nord (par ex. : contrairement au marché, le choix collectiviste est de plus en plus réduit de nos jours, et pour cause) ?





La signature était plus ironique qu’autre chose, même si je trouve beaucoup d’intérêt aux théories marxistes.



Le problème des idéologies collectivistes, c’est que les quelques exemples qui ont vu le jour se sont transformés en dictatures. Avec la fin du bloc soviétique, les capitalistes se sont empressés de dire : “regardez, c’est bien la preuve que tout système communiste ne marche pas et ne marchera jamais”.







tmtisfree a écrit :



On préfère bien sûr parasiter le système et ne pas mordre (càd élire et réélire) la main qui perfuse (ie l’Etat-providence qui spolie ceux qui travaillent) : un ça-profite restera toujours un ça-profite.





On voit bien là où mène l’idéologie libérale : chacun pour sa gueule.



T’as pas eu de chance dans la vie? Tu est une femme célibataire qui travailler à temps partiel pour élever ses gosses? C’est de ta faute. Fini les allocs et le complément du RSA. Fallait serrer les jambes.



D’ailleurs, fini le RSA. Si tu n’as pas fait les bons choix au début de ta vie, tu n’as qu’à crever dans la rue.



T’as pas les moyens de te payer une voiture? Ne te plains de payer le train au prix fort depuis l’arrêt des subventions aux TER.



Tu n’as pas les moyens de te payer une école privée, ou de la payer à tes enfants? Prend un taf pourri, et arrête de te plaindre. T’avais qu’à être riche.



http://www.wikiberal.org/wiki/%C3%89cole_du_Choix_Public





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Tout un symbole <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Ensuite, si l’on suit ton raisonnement, les États-Unis devraient avoir un taux de croissance assez élevé, puisque la planche a billet marche à fond, sauf qu’il n’en est rien.





Les USA démontrent aussi (après l’UE) les limites du système ‘planche à billets’ : quand la production de valeur ne suffit plus à compenser les pertes dues à la fabrication de monnaie qui ne coute rien, on aura beau produire toujours plus de billets : n x 0 = 0.



Le reste de ton post reprend (une partie) des mythes libéraux les plus naïfs et ridicules inventés par les collectivistes de tous poils : je ne vois aucune raison de m’attarder sur ces clichés obsolètes quand le travail de sape a déjà été fait intelligemment et avec humour.









tmtisfree a écrit :



Les USA démontrent aussi (après l’UE) les limites du système ‘planche à billets’ : quand la production de valeur ne suffit plus à compenser les pertes dues à la fabrication de monnaie qui ne coute rien, on aura beau produire toujours plus de billets : n x 0 = 0.



Le reste de ton post reprend (une partie) des mythes libéraux les plus naïfs et ridicules inventés par les collectivistes de tous poils : je ne vois aucune raison de m’attarder sur ces clichés obsolètes quand le travail de sape a déjà été fait intelligemment et avec humour.





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Vu les clichés que tu utilises, du genre “ça-profite”, je me met au niveau <img data-src=" />



Pour le reste, je te conseille de la prose du genre Frédéric Lordon, ou de Paul Jorion (anthropologue), ou Keynes pour commencer, qui ne basent pas uniquement sur du FUD pour élaborer leurs théories.









ActionFighter a écrit :



ou Keynes pour commencer, qui ne basent pas uniquement sur du FUD pour élaborer leurs théories.





C’est déjà fait : il a déjà dû se retourner dans sa tombe plusieurs fois quand on voit comment ses écrits ont été délibérément détournés pour supporter les idées nauséabondes des collectivistes indécrottables.



Entre autres, Keynes n’a jamais écrit ou dit que les déficits publics devaient être permanents, seulement qu’on devait utiliser l’argent public en temps de crise pour soutenir l’activité économique. Les collectivistes ont romancé l’auteur pour lui faire dire ce qui les arrangent électoralement (dépenser sans compter même quand l’économie est florissante).



Keynes lui-même a d’ailleurs toujours supporté l’économie de marché :



There is no objection to be raised against the classical analysis of the manner in which private self-interest will determine what in particular is produced, in what proportions the factors of production will be combined to produce it, and how the value of the final product will be distributed between them.




  • John Maynard Keynes. The General Theory of Employment, Interest and Money.



    Donc, avant de demander aux autres de relire les classiques, lis-les toi-même : tu auras l’air moins ignorant et arrogant.



    Encore une pour la route :



    “Lenin is said to have declared that the best way to destroy the Capitalist System was to debauch the currency …. Lenin was certainly right. There is no subtler, no surer means of overturning the existing basis of society. … The process engages all the hidden forces of economic law on the side of destruction, and does it in a manner which not one man in a million is able to diagnose.”

  • John Maynard Keynes









tmtisfree a écrit :



C’est déjà fait : il a déjà dû se retourner dans sa tombe plusieurs fois quand on voit comment ses écrits ont été délibérément détournés pour supporter les idées nauséabondes des collectivistes indécrottables.



Entre autres, Keynes n’a jamais écrit ou dit que les déficits publics devaient être permanents, seulement qu’on devait utiliser l’argent public en temps de crise pour soutenir l’activité économique. Les collectivistes ont romancé l’auteur pour lui faire dire ce qui les arrangent électoralement (dépenser sans compter même quand l’économie est florissante).





C’est exactement ce que j’ai dis dans mes posts précédents.



Soutenir l’économie de marché, et soutenir le néo-libéralisme économique sont deux choses différentes.







tmtisfree a écrit :



Keynes lui-même a d’ailleurs toujours supporté l’économie de marché :




  • John Maynard Keynes. The General Theory of Employment, Interest and Money.



    Donc, avant de demander aux autres de relire les classiques, lis-les toi-même : tu auras l’air moins ignorant et arrogant.



    Encore une pour la route :

  • John Maynard Keynes





    J’ai dis que j’exprimai un intérêt pour les thèses marxistes, et dis que dans l’absolu, on ne peut pas démontrer que les thèses collectivistes mènent à l’échec sur la seule base des exemples historiques disponibles.



    Mais je n’ai pas dis pour autant que je prônais des thèses collectivistes. Je n’ai jamais défendu que l’économie de marché était mauvaise.

    Je soutiens que l’interventionnisme est une bonne chose pour pallier aux dysfonctionnements des marchés.



    Donc je t’invite à lire plus sérieusement mes posts avant de me traiter d’ignorant arrogant <img data-src=" />



Et quand je parle de FUD, je ne te vise pas, je vise les thèses de Buchanan, dont la théorie prône le néo-libéralisme économique en se basant sur des dysfonctionnements d’un état interventionniste qui, pour moi, sont imputables aux structures institutionnelles et non à la théorie économique interventionniste.








ActionFighter a écrit :



Soutenir l’économie de marché, et soutenir le néo-libéralisme économique sont deux choses différentes.





Tu ne sais pas de quoi tu parles (= mythe). Le libéralisme, c’est une doctrine de droit : droit de propriété, droit à la liberté. Le libéralisme économique repose sur ces idées humanistes pour expliquer comment se forme un marché (une relation librement consentie d’échange entre 2 entités pour leur avantage mutuel et réciproque particulier) et plus généralement une économie de marché.



Ce n’est pas la caricature de ce qui est dans ta tête qui a un rapport quelconque avec la réalité.







ActionFighter a écrit :



Je soutiens que l’interventionnisme est une bonne chose pour pallier aux dysfonctionnements des marchés.





Tu ne sais pas de quoi tu parles (= mythe bis). L’interventionnisme est ce qui provoque en premier lieu les dysfonctionnements économiques (les cycles booms-bursts à hautes amplitudes).



Il est tout à fait normal que certains marchés périclitent (produits obsolètes, moins de clients, concurrents plus innovant, etc) pendant que d’autres explosent : c’est quand l’argent public (avec des taux d’intérêts bas voire nuls par rapport à ceux pouvant être obtenus sur le marché bancaire par les acteurs économiques réels) est gaspillé pour soutenir ces marchés en voie de disparition envers et contre tout, comme certaines industries du divertissement par ex. (“marine à voile contre marine à vapeur”), que les problèmes surviennent : les signaux économiques que les consommateurs reçoivent sont artificiellement faussés (produits et prix ne correspondent pas à ceux qui auraient résultés d’un marché normal non faussé).



Les consommateurs sont donc dupés sans le savoir, non seulement sur ce qu’ils achètent (les produits ne correspondant plus à leurs préférences, mais ils ne le savent pas, vu que les ressources employées pour soutenir les industries non rentables ne sont plus disponibles pour créer les nouvelles industries qui y auraient répondu), mais aussi doublement (argent public gaspillé et prix payés supérieurs) sur le prix qu’ils achètent ces produits.



J’ai résumé en 2 § pourquoi et comment ces 2 mythes le sont. Tu n’as probablement rien compris (ou rien voulu comprendre). Tu m’étonnes.<img data-src=" />



Mais on préfère discourir sur ce que l’on ne connait pas et employer des mots dont on ne connait pas les tenants et aboutissant et paraître non-ignorant en le faisant.









tmtisfree a écrit :



Tu ne sais pas de quoi tu parles (= mythe). Le libéralisme, c’est une doctrine de droit : droit de propriété, droit à la liberté. Le libéralisme économique repose sur ces idées humanistes pour expliquer comment se forme un marché (une relation librement consentie d’échange entre 2 entités pour leur avantage mutuel et réciproque particulier) et plus généralement une économie de marché.



Ce n’est pas la caricature de ce qui est dans ta tête qui a un rapport quelconque avec la réalité.





Tu ne sais pas de quoi tu parles (= mythe bis). L’interventionnisme est ce qui provoque en premier lieu les dysfonctionnements économiques (les cycles booms-bursts à hautes amplitudes).



Il est tout à fait normal que certains marchés périclitent (produits obsolètes, moins de clients, concurrents plus innovant, etc) pendant que d’autres explosent : c’est quand l’argent public (avec des taux d’intérêts bas voire nuls par rapport à ceux pouvant être obtenus sur le marché bancaire par les acteurs économiques réels) est gaspillé pour soutenir ces marchés en voie de disparition envers et contre tout, comme certaines industries du divertissement par ex. (“marine à voile contre marine à vapeur”), que les problèmes surviennent : les signaux économiques que les consommateurs reçoivent sont artificiellement faussés (produits et prix ne correspondent pas à ceux qui auraient résultés d’un marché normal non faussé).



Les consommateurs sont donc dupés sans le savoir, non seulement sur ce qu’ils achètent (les produits ne correspondant plus à leurs préférences, mais ils ne le savent pas, vu que les ressources employées pour soutenir les industries non rentables ne sont plus disponibles pour créer les nouvelles industries qui y auraient répondu), mais aussi doublement (argent public gaspillé et prix payés supérieurs) sur le prix qu’ils achètent ces produits.



J’ai résumé en 2 § pourquoi et comment ces 2 mythes le sont. Tu n’as probablement rien compris (ou rien voulu comprendre). Tu m’étonnes.<img data-src=" />



Mais on préfère discourir sur ce que l’on ne connait pas et employer des mots dont on ne connait pas les tenants et aboutissant et paraître non-ignorant en le faisant.





Je parle de néo-libéralisme, terme que tu ne connais visiblement pas, alors ce petit ton condescendant, tu te le met où je pense.



Tu ne fais que déformer mes propos en essayant de me faire passer un imbécile, donc je ne vais pas m’acharner.



Si tu es incapable de débattre sans tomber dans l’attaque personnelle, tu peux continuer de sortir ta “science” tout seul.









ActionFighter a écrit :



Je parle de néo-libéralisme, terme que tu ne connais visiblement pas, alors ce petit ton condescendant, tu te le met où je pense.



Tu ne fais que déformer mes propos en essayant de me faire passer un imbécile, donc je ne vais pas m’acharner.



Si tu es incapable de débattre sans tomber dans l’attaque personnelle, tu peux continuer de sortir ta “science” tout seul.





Le terme inventé par les collectivistes pour mieux cacher leur absence d’alternative crédible ? Laisse moi rire.



Tiens, pour la forme, je te cite wikiliberal (que je découvre avec ton lien raté plus haut) :





Quand il n’est pas utilisé par des anti-libéraux, le terme néolibéralisme, associé à néolibéral, sert souvent d’étiquette par défaut pour les théoriciens en panne d’inspiration qui, bien souvent oublient d’en donner la définition ou prétendent qu’il est impossible d’en donner une précisément. Autant dire que le terme n’a aucun sens pour un libéral, sinon l’utilité très pratique de pouvoir cerner par le simple indice de l’emploi de ce concept, la prévention idéologique de la personne qui s’en sert (révélateur de préjugés qui fonctionne aussi avec ultralibéral).









ActionFighter a écrit :



Tu ne fais que déformer mes propos en essayant de me faire passer un imbécile, donc je ne vais pas m’acharner.





Pour ça, tu te débrouilles bien tout seul, je te l’accorde.



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