Le 26 octobre 2011, le Conseil d’État rendait un arrêt portant sur le passeport biométrique. Selon les magistrats, sa puce ne peut contenir que deux empreintes alors que lors de la demande de ce document, le citoyen doit donner ses huit empreintes. La CNIL vient de publier les conclusions d’un contrôle sur place, afin de vérifier l’effacement concret de ces données surnuméraires.
Pour la haute juridiction administrative, la collecte et la conservation « d’un plus grand nombre d’empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé ». Après cet arrêt d’octobre 2011, un décret du 16 avril 2012 avait consacré cette limitation : il ne peut y avoir collecte et conservation en base centrale que de deux empreintes enregistrées ensuite dans la puce du passeport.
Finalité du traitement
Cette décision du Conseil d’État avait irradié la préparation des débats sur la carte d’identité biométrique, où la question du nombre d’empreintes numérisées était également sur la table. La CNIL expliquait à l'époque que « la limitation à deux doigts constituerait une garantie matérielle contre le détournement de finalité du système, en empêchant les recherches en identification sur la base des empreintes digitales, tout en permettant de vérifier la correspondance entre l’identité revendiquée et les empreintes présentées ». En face, le ministre de l’Intérieur d’alors, Claude Guéant, soutenait mordicus que plus le nombre de doigts numérisés était important, plus faible était le taux d’erreur des systèmes biométriques.
La CNIL jette un oeil sur les doigts du passeport biométrique
Ce 11 janvier 2013, cependant, la CNIL a décidé de revenir sur le fichier du passeport biométrique, histoire de vérifier « la réalité de l'effacement des empreintes digitales surnuméraires collectées ». Et pour cause : « plusieurs plaintes de particuliers qui se sont étonnés d'avoir eu encore à déposer huit de leurs doigts sur le capteur biométrique lors de leur demande de passeport ont été adressées à la CNIL ». L’enregistrement des huit empreintes reste ainsi de mise dans des communes. « La Commission a donc effectué, dans un premier temps, des contrôles auprès de plusieurs communes. Ils ont permis de constater que les 8 empreintes des demandeurs étaient - et seront - toujours recueillies lors du dépôt de la demande comme au retrait du titre dans toutes les mairies de France. »
L’explication a été fournie lors d’un second contrôle réalisé cette fois auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). « Depuis novembre 2011, seules 2 empreintes sur les 8 collectées sont effectivement enregistrées dans la base de données. Lorsque le demandeur présente ses 8 doigts sur le capteur en mairie, une sélection automatique des 2 meilleures empreintes est effectuée localement par le système et seules ces dernières sont renvoyées vers la base centrale, les 6 autres n'étant pas conservées ». Quant au nettoyage de la base, « la totalité des données biométriques surnuméraires a été effacée de la base de l'ANTS le 17 octobre 2012 ». Selon la CNIL, « l'interrogation aléatoire de la base biométrique a confirmé la seule présence de 2 empreintes digitales au maximum par fiche. »
Commentaires (68)
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c’est une bonne nouvelle.
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pour une fois que les infos stockées par l’administration sont effectivement nettoyées, on ne va pas s’en plaindre.
je pense bien évidemment au STIC.
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On va se les prendre dans la figure les doigts de l’homme!
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le visage aussi est une information biométrique, il faut que la cnil fasse interdire les photos sur les papiers d’identités.
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Je ne vois pas en quoi permettre le gouvernement d’associer des empreint à une personne peu poser problème.
A par pour les criminels. Mais eux on s’en foutre.
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Tiens faut que je fasse refaire ma carte d’identité et mon passeport, vacances en Ukraine prévues cet été…
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Pour les deux doigts, les majeurs, ça peut aller ?
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Lorsque le demandeur présente ses 8 doigts
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On peut mettre l’option DO NO TRACK dans le passeport ?
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Bizarre…et contradictoire, à moins qui l’inertie récurrente de nos administrations à la soviétique en soit la cause:
Je viens de fair renouveller mon passeport (fin décembre) pour un biométrique, et mes 8 doigts sont passés au scanner…
De plus ma commune est équipée de tout le matériel numérique permettant de prendre des photos d’identité gratuitement (comme des milliers d’autre communes), mais le lobby des photographes a râlé, le matériel ne sert à rien et je dois payer 8 euro pour 4 clichés.
Bel exemple de gaspillage des deniers publics, nous avons financé de tres beaux équipement qui est bon pour la poubelle.
Bon, à part râler ici qu’y puis-je ?
Comment vérifier que seules deux de mes empreintes sont bien conservées ?
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- la cité de la peur -
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J’attends avec impatience le moment où l’on nous dira qu’il faut passer chez le proctologue pour confirmer notre identité de l’intérieur.
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Parce que bon bon, l’adn ça se manipule un peu déjà, les empreintes comme james (bond) suffit d’un peu de Latex au bout des doigts, mais je suis sûr que le fondement de notre identité se trouve préservé par là bas.
N’empêche qu’en cas de contrôle, nous pourrons savoir quels doigts ont un bon profil et ça c’est priceless.
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Quant au nettoyage de la base, « la totalité des données biométriques surnuméraires a été effacée de la base de l’ANTS le 17 octobre 2012 ».
Ca a couté combien au contribuable ? Effacer 40 millions d’empreintes ? Refaire les textes, les circulaires ?
On crée puis on détruit, ça fait travailler des fonctionnaires.
A l’époque, l’état a fait passer son texte (8 empreintes) en force en sachant qu’il n’était pas correct, sans mesurer quelle quantité de pognon serait gaspillé ensuite pour rectifier leurs conneries…
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huit empreintes collectées, deux conservées
les 2 ou ya pas de caca dessus…..
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Apparemment, on parlait pas du même décret.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=09D6B4C2696F8855A4B3BD6F… (Récupéré depuis le liens vers Rue89.com sur ce post). Par contre, je me suis planté sur la date.
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Pour ce qui est de faire confiance au logiciel, je peux témoigner :
J’ai été dev pendant deux ans sur l’appli TES qui est présente dans toutes les mairies (et certaines versions dans des ambassades).
Avant le problème sur les empreintes, l’appli prenait les 8, tagguait les 2 meilleures et envoyais le tout à l’ANTS (à travers Athos, qui s’occupe du back-end).
Après le problème, tout ce qui a été fait, c’est de ne plus d’envoyer les 8 empreintes, mais d’envoyer seulement les 2 meilleurs.
Pour savoir quand ça a été mis en place, globalement, l’ordre a été donné deux semaines après le problème, le dev à pris 10 minutes (pause clope comprise), et il a fallu trois mois pour que la version (qui incluait également d’autres correctifs) soit validé par Morpho et déployé sur toute la France. Donc en gros, à partir de février 2012, il n’y a que deux empreintes qui sont envoyés (même si on prend toujours les 8 pour choisir les meilleures)