La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur

La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur

Constat de l'UFC-Que Choisir

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/01/2013 3 minutes
39

La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur

Le 1er janvier dernier, le taux de TVA applicable aux livres est passé de 7 à 5,5 %. Mais aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir regrette que le consommateur « ne voit pas la couleur » de cette baisse sur le prix des livres, quand bien même celle-ci ne devrait représenter que quelques centimes d'euros.

tva livre

Peu de temps après sa prise de fonction, Aurélie Filippetti faisait le nécessaire pour tenir l’un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %. Ce nouveau bond vers une uniformisation a ainsi pris corps cet été dans la loi de finances rectificatives, pour un coût annuel estimé à 50 millions d'euros dès 2013.

 

Sauf que 13 jours après l’entrée en vigueur de cette mesure - que l’on pouvait penser destinée à satisfaire tant les professionnels que le public - l’UFC-Que choisir vient de dénoncer la répercussion de cette baisse du taux de TVA, qui s’avère « invisible » pour le consommateur. L’association considère en effet que le rabais se révèle uniquement théorique, « car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA ». L'UFC évoque ici le sort réservé aux livres physiques, sans préciser s'il en va de même pour les ebooks.

Une répercussion « invisible » pour le consommateur

Autrement dit, le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons, tandis que la part revenant à l’État via la TVA, elle, diminuait. Mais où vont les marges ainsi dégagées ? « Selon les professionnels du secteur, le législateur aurait accepté de ne pas toucher au prix de vente des livres, d’où un gain de marge pour les libraires. Pas question donc de réétiqueter les ouvrages en rayons », explique l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs reconnait que la réduction du taux de TVA a entraîné une différence de prix « certes minime » sur le prix des livres, avoisinant par exemple les 30 centimes sur un livre à 20 €, « mais autant le savoir avant de passer en caisse ».

 

Notons que cet été, lors de l’approbation par le Parlement de cette mesure fiscale, le Syndicat de la librairie française en appelait à un maintien pur et simple des prix publics dans les rayons. L’organisation faisait ainsi valoir qu’une répercussion de la baisse de la TVA sur les prix « aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».

 

Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une répercussion « invisible » pour le consommateur

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (39)


C’était couru d’avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration <img data-src=" />


Ce sont surtout les marges des intermediaires qui ont augmenté…




un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %





Wahou ! <img data-src=" />



Un engagement politique fort ! Trrrrremblez pôvre mortel !!



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« aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».





Mensonge, tous les libraires ont augmentés les tarifs, le prix payé n’était plus le prix indiqué sur les livres…


Moi je croyais que la tva allait passer de 5.5 a 7.5%…



Et ensuite la tva de 19.6 a 22% <img data-src=" />





Comme ci ca allait faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’état… surement pas <img data-src=" />


Qu’est ce que ça va être quand Amazon va proposer la version ebook d’un livre physique qu’on achète chez eux… <img data-src=" />


Serieux! Une TVA unique sur tous les produits, tous, serait bien plus simple et eviterait tout le bordel actuel.



Je vote pour 19% sur tous les produits.



Ca occupe les politiques (et les medias) c’est vrai mais en meme temps ils ont peut etre mieux a faire que changer les taux chaque annee.








jeanfig a écrit :



Serieux! Une TVA unique sur tous les produits, tous, serait bien plus simple et eviterait tout le bordel actuel.



Je vote pour 19% sur tous les produits.



Ca occupe les politiques (et les medias) c’est vrai mais en meme temps ils ont peut etre mieux a faire que changer les taux chaque annee.







C’est vrai que ça serait nettement plus simple.

Mais il faut toujours une tva réduite sur les produits alimentaires, y’a pas a discuter sur ce point.



Quand il y avait eu la hausse de la TVA, j’avais bien vu les livres réétiquetés avec la hausse du prix.

Mais depuis, les étiquettes n’ont pas changés. Toujours la même, toujours un discours de langue de bois : “Une hausse de la TVA pénalisera le client, on va devoir la répercuter !” mais une fois la baisse arrivé, bizarrement, ça profite plus au consommateur.








Kanchelsis a écrit :



C’est vrai que ça serait nettement plus simple.

Mais il faut toujours une tva réduite sur les produits alimentaires, y’a pas a discuter sur ce point.





Selon moi il ne devrait pas y avoir de TVA du tout sur les produits alimentaires de base.









TBirdTheYuri a écrit :



Selon moi il ne devrait pas y avoir de TVA du tout sur les produits alimentaires de base.







J’ai le même avis que toi, mais tout ce qu’on peut avoir aujourd’hui, c’est une TVA réduite.

Les produits indispensables devraient ne pas être taxés du tout.

Quitte à augmenter les taxes sur les autres produits.



Un des avantages, c’est que globalement, ça favoriserai l’industrie alimentaire française sur toute la chaîne. Des producteurs aux industries de transformation.



Mais aujourd’hui, c’est une utopie.





Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure.





Bien entendu pour la TVA Bruxelles s’en mêle mais pour empêcher les évasions fiscales dans d’autre pays tout le monde s’en fout.



Pour ma part que les prix ne baissent pas ne me dérange pas du tout, je ne suis pas à quelques centimes prêt avec le volume de livres papiers que j’achète. Maintenant pour les ebooks j’en achèterais le jours où le prix sera largement inférieur aux versions papiers.


Normal, l’incidence de la TVA se répercute surtout sur l’offre qui est moins mobile que la demande.

On dit que c’est une taxe sur la consommation, mais c’est une utopie.

Entre les souhaits politique et les faits, il y a une différence.


Le 14/01/2013 à 10h 49







Ph11 a écrit :



Normal, l’incidence de la TVA se répercute surtout sur l’offre qui est moins mobile que la demande.

On dit que c’est une taxe sur la consommation, mais c’est une utopie.

Entre les souhaits politique et les faits, il y a une différence.





Lire la note du site indiqué.

Lire un livre de Kahneman.

Rire.

Fermer le site indiqué.

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Je suis dans le métier et AUCUN des grands éditeurs ne rebaissera ses prix au niveau du taux de TVA à 5.5 de 2011. <img data-src=" />








Schumi a écrit :



Je suis dans le métier et AUCUN des grands éditeurs ne rebaissera ses prix au niveau du taux de TVA à 5.5 de 2011. <img data-src=" />





et on les comprend…









FrenchPig a écrit :



et on les comprend…







Trop long de démarrer InDesign, rechanger le prix et ripper un nouveau PDF pour l’imprimeur. <img data-src=" />









Warthoggv68 a écrit :



Lire la note du site indiqué.

Lire un livre de Kahneman.

Rire.

Fermer le site indiqué.

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Quelle argumentation intéressante et constructive…









Schumi a écrit :



Trop long de démarrer InDesign, rechanger le prix et ripper un nouveau PDF pour l’imprimeur. <img data-src=" />





C’est surtout qu’un gros éditeur n’ira pas cracher sur quelques centimes par livre, lorsqu’il en vend des millions pas an.



Bon, ce qu’il y a de bien avec les liseuses, c’est qu’on trouve du domaine public gratis en cherchant bien…



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Donc conclusion, la promesse du candidat s’adressait à une petite partie des Français mais pas au plus grand nombre. En fait, c’est la même chose que les restaurateurs, sauf qu’à l’artisanat entrepreunarial on privilégie les pourvoyeurs de culture (et après on nous rabache les oreilles qu’un gouvernement s’occupe de tous les Français sans distinction). Mouaip, je réitère ce que je disais hier, ils sont où (non pas là <img data-src=" />) les vrais démocrates et dirigeants qui peuvent faire preuve de charisme pour motiver l’ensemble de la nation dans un projet mais également faire preuve de pragramatisme économique/politique/sociale (et non, pas non plus à gauche ou droite toute).








pti_pingu a écrit :



Donc conclusion, la promesse du candidat s’adressait à une petite partie des Français mais pas au plus grand nombre. En fait, c’est la même chose que les restaurateurs, sauf qu’à l’artisanat entrepreunarial on privilégie les pourvoyeurs de culture (et après on nous rabache les oreilles qu’un gouvernement s’occupe de tous les Français sans distinction). Mouaip, je réitère ce que je disais hier, ils sont où (non pas là <img data-src=" />) les vrais démocrates et dirigeants qui peuvent faire preuve de charisme pour motiver l’ensemble de la nation dans un projet mais également faire preuve de pragramatisme économique/politique/sociale (et non, pas non plus à gauche ou droite toute).





Sisi, ils sont là : <img data-src=" />



Tu sais, arrêter de massacrer les roux n’a aucun intérêt pour le plus grand nombre, mais seulement aux roux.

Donc, il n’y a pas de raison d’arrêter de massacrer les roux.



Alors, comment qu’on reconnaît l’intérêt général ? Est-ce l’intérêt du plus grand nombre ? l’intérêt décrété du législateur ou autre chose ?









Ph11 a écrit :



Sisi, ils sont là : <img data-src=" />



Tu sais, arrêter de massacrer les roux n’a aucun intérêt pour le plus grand nombre, mais seulement aux roux.

Donc, il n’y a pas de raison d’arrêter de massacrer les roux.



Alors, comment qu’on reconnaît l’intérêt général ? Est-ce l’intérêt du plus grand nombre ? l’intérêt décrété du législateur ou autre chose ?







L’intérêt du plus grand nombre dans la stricte application de la constitution/des divers codes, sans déformation partisane ou mélange des genres. Deux exemples:

-Avortement: intérêt du plus grand nombre sur base d’un problème sanitaire combattue par une pseudo-morale;

-Plus proche un certain mariage et le PMA: amalgame de 2 sujets qui touche le plus grand nombre mais qui pour des raisons obscurs se mélange alors que le premier est un sujet sociétal et l’autre éthique (et encore une fois distordu par une pseudo moral de chaque bord).



Bon c’est vrai que j’avais envie de le placer, mais j’illustre par ces 2 exemples dont un ancien et un récent ce qu’est une problématique touchant le plus grand nombre et comment elle doit être traité de la façon la plus neutre possible.





Et les roux, ràf en fait <img data-src=" />



Edit: exemple de choix de société à long terme nécessitant l’adhésion d’un maximum de personne même si le prix initial est lourd, la politique et l’évolution énergétique.



Le 14/01/2013 à 12h 10







Gericoz a écrit :







Quelle évasion fiscale ? <img data-src=" />









Mowee a écrit :



C’était couru d’avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration <img data-src=" />





Et ca t’étonne ???



Perso je mange tous les jours a 12H au resto (trop loin de chez moi pour rentrer) et j’ai pas vu la baisse … <img data-src=" />



C’est comme les prix des carburant : depuis 3 mois les indice des prix des carburants sont à la baisse (Lien ) … et la baisse des prix à la pompe, je ne l’ais pas trop vue <img data-src=" />









Schumi a écrit :



Je suis dans le métier et AUCUN des grands éditeurs ne rebaissera ses prix au niveau du taux de TVA à 5.5 de 2011. <img data-src=" />





Pika, par exemple (un des plus gros éditeurs de mangas en France, si ce n’est le plus gros) a bien répercuté la baisse. Ils sont passés de 6.95 à 7.05, ils sont retournés à 6.95. :)









pti_pingu a écrit :



L’intérêt du plus grand nombre dans la stricte application de la constitution/des divers codes, sans déformation partisane ou mélange des genres. Deux exemples:

-Avortement: intérêt du plus grand nombre sur base d’un problème sanitaire combattue par une pseudo-morale;

-Plus proche un certain mariage et le PMA: amalgame de 2 sujets qui touche le plus grand nombre mais qui pour des raisons obscurs se mélange alors que le premier est un sujet sociétal et l’autre éthique (et encore une fois distordu par une pseudo moral de chaque bord).



Bon c’est vrai que j’avais envie de le placer, mais j’illustre par ces 2 exemples dont un ancien et un récent ce qu’est une problématique touchant le plus grand nombre et comment elle doit être traité de la façon la plus neutre possible.





Je dirais que ces questions sont complexes et n’ont pas de réponse objectives et rationnelles.

Ici, la loi du nombre servira non pas parce qu’elle détient la vérité, mais pour trancher arbitrairement, ce qui aboutit à la tyrannie de la majorité dont s’accommodera la minorité.

Quant à la “pseudo-morale”, les personnes qui y adhèrent ne l’ont pas développé comme ça, elles ont connu une expérience de vie qui l’a développée.



Si on regarde du côté du droit fondamental, l’avortement pose un conflit du droit entre le droit à la vie d’une personne non née et le droit à la mère de disposer de son corps.

Quant au mariage homo, une question est aussi de savoir ce qu’est le mariage.

La loi parle de l’union entre un homme et une femme.

Le mariage est aussi une question culturelle et religieuse.

La question est complexe et ne se tranche pas comme ça.



Par contre quand c’est passé de 5,5% à 7% j’ai bien vu la différence. <img data-src=" />








snowers a écrit :



Pika, par exemple (un des plus gros éditeurs de mangas en France, si ce n’est le plus gros) a bien répercuté la baisse. Ils sont passés de 6.95 à 7.05, ils sont retournés à 6.95. :)







Et quand tu sais que Pika, c’est Hachette, tu te demandes pourquoi les autres livres n’ont pas baissé. Peut-être parce que le manga est très rentable (meilleures ventes) que le livre classique ?





le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons



Un grand classique dans différents domaines !








snowers a écrit :



Pika, par exemple (un des plus gros éditeurs de mangas en France, si ce n’est le plus gros) a bien répercuté la baisse. Ils sont passés de 6.95 à 7.05, ils sont retournés à 6.95. :)







Pas Soleil en tout cas <img data-src=" />



Et après, on tape sur le méchant Total qui ne répercute pas les baisses sur le prix du carburant <img data-src=" />


Ce qui est marrant avec l’UFC, c’est qu’ils arrivent à tirer des conclusions sans analyse.

Certes on peut voir la baisse de TVA comme une incitation à baisser les prix, mais c’est peut être aussi une incitation à ne pas augmenter les prix. Le fait qu’un prix ne bouge pas peut déjà être une baisse de valeur dans le sens où il ne suit pas l’inflation. La baisse de TVA peut n’être suffisante pour baisser les prix, mais suffisante pour ne pas les augmenter.



Donc le

“car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA”

part d’une mauvaise analyse.








Mowee a écrit :



C’était couru d’avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration <img data-src=" />





exactement ce que j’ai pensé









TBirdTheYuri a écrit :



Selon moi il ne devrait pas y avoir de TVA du tout sur les produits alimentaires de base.







tu n’y pense pas malheureux !!

comment les parlementaires pourraient ils se gaver avec la fameuse “reserve parlementaire” si on ne fait pas payer tout le monde sur les denrées indispensables <img data-src=" />









Ph11 a écrit :



Je dirais que ces questions sont complexes et n’ont pas de réponse objectives et rationnelles.

Ici, la loi du nombre servira non pas parce qu’elle détient la vérité, mais pour trancher arbitrairement, ce qui aboutit à la tyrannie de la majorité dont s’accommodera la minorité.

Quant à la “pseudo-morale”, les personnes qui y adhèrent ne l’ont pas développé comme ça, elles ont connu une expérience de vie qui l’a développée.



Si on regarde du côté du droit fondamental, l’avortement pose un conflit du droit entre le droit à la vie d’une personne non née et le droit à la mère de disposer de son corps.

Quant au mariage homo, une question est aussi de savoir ce qu’est le mariage.

La loi parle de l’union entre un homme et une femme.

Le mariage est aussi une question culturelle et religieuse.

La question est complexe et ne se tranche pas comme ça.







C’est exactement ce que je vise par le pragmatisme social et le charisme afin de pouvoir fédérer le plus grand nombre dans une discussion sereine et ne pas se retrouver dans une situation ou tu as 2 communautés en masse qui se confronte à coup de “ouh les pas beaux” mutuels









Mowee a écrit :



C’était couru d’avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration <img data-src=" />







J’ai vu surtout une augmentation du prix dans les McDO/Quick et autre fast pourtant



la TVA avais diminuer…?





La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur





C’est comme l’augmentation du SMIG, meme Hubble ne la verrait pas……<img data-src=" /><img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, ce qu’il y a de bien avec les liseuses, c’est qu’on trouve du domaine public gratis en cherchant bien…



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Même sur le gratuit, ils n’ont pas baissé la TVA <img data-src=" />