Quand Google associe « secte » au nom d’un particulier, ce n’est pas une injure

Google Suggest, la fonctionnalité de Google permettant au célèbre moteur de suggérer automatiquement plusieurs termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête, continue de traîner la firme de Mountain View devant les tribunaux. Sauf que le plaignant, qui reprochait à Google d’associer le mot "secte" à ses nom et prénom, vient d’être débouté. D’après les juges français, relier ce terme au nom d'un particulier ne présente pas de caractère injurieux. 

Lorsque Monsieur Antonino M. tapait dans le moteur de recherche de Google les premières lettres de son nom, « antonino m » ou « antonino m… », apparaissaient aux quatre premiers rangs la suggestion et la recherche associée « antonino m. secte ». Problème : cette association opérée par le moteur du géant de l’internet n’est pas du goût du principal intéressé... Tant et si bien que Monsieur M. finit par faire constater en mai 2012 cette situation par un huissier, sur les sites google.fr, google.be et google.ca, et ce avant d’engager des poursuites à l’encontre de la société américaine.

Les reproches fait à Google ? Pour Antonino M., cette association de mots constitue une injure publique envers un particulier, délit passible d’une amende de 12 000 euros. Le plaignant en veut également à la firme de Mountain View, qui a fait la sourde oreille face à ses demandes visant à résoudre le litige.

Mais du côté du géant de l’internet, les critiques envers cette fonctionnalité sont bien connues, de même que la ligne de défense. Google considère en effet de longue date que sa fonctionnalité d’autocomplétion repose sur une alchimie d’algorithmes, qui suggère automatiquement des termes en fonction des recherches précédentes des autres utilisateurs. En somme, Google estime que ses résultats sont le fruit des formules mathématiques, excluant toute intervention humaine.  

Une association dépourvue de signification

Dans une décision en date du 31 octobre 2012 (disponible en intégralité sur Legalis), le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la question de savoir si cette association de noms constituait une injure. Non, ont répondu les juges. Pourquoi ? Parce que même si le terme « secte » est aujourd’hui « empreint d’une connotation péjorative », l'associer avec le nom d’une personne physique telle que Monsieur M. « perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante ».

Les magistrats expliquent ainsi que « cette association d’un nom patronymique et d’un prénom au mot “secte” peut tout autant indiquer que cette personne ainsi désignée a été victime d’une secte, ou bien participe à la lutte contre les sectes, ou encore fait des recherches dans ce domaine, renvoyant ainsi à des situations bien différentes dont la plupart ne sont ni répréhensibles ni outrageantes ». Toutes ses demandes ont ainsi été écartées par le TGI. 

Si la firme de Mountain View a échappé cette fois à une sanction, rappelons que son service Google Suggest lui a déjà valu plusieurs condamnations en France. Ce fut par exemple le cas en 2009 pour une question d’arnaque, ou encore en décembre 2011pour l’ajout du mot « escroc ». Cet outil suscite en outre les foudres de quelques associations ainsi que de certaines organisations d’ayants droit.