Motorola retire ses plaintes contre Microsoft liées aux brevets sur le H.264

Premières répercussions de la décision de la FTC 25
Vincent Hermann

Motorola vient de procéder au retrait devant la FTC de ses plaintes concernant les brevets FRAND contre Microsoft. Il s’agit d’une étape majeure dans l’opposition des deux firmes, tant pour la suite potentielle que pour la vraie signification des conditions FRAND.

La Xbox 360 était concernée par les plaintes sur le H.264

Les brevets FRAND couvrent des technologies jugées essentielles. Puisqu’elles sont incontournables et correspondent à des solutions déployées à très large échelle, comme les réseaux GSM, elles sont accompagnées de conditions dites « justes, raisonnables et non discriminatoires » (fair, reasonable, and non-discriminatory). Des conditions qui impliquent, entre autres, de proposer les licences à des tarifs symboliques et donc très faibles.

On se souvient qu’en février dernier, la tension entre Motorola et Microsoft était particulièrement explosive. Motorola, racheté par Google, souhaitait en effet profiter de ses brevets sur l’incontournable H.264 pour réclamer des sommes particulièrement conséquentes. Ainsi, Motorola réclamait 22,50 dollars pour un portable vendu 1000 dollars en paiement d’un lot de 50 brevets. Sauf que plus de 2300 autres brevets sont nécessaires au H.264 et que Microsoft ne paye que 2 cents pour l’ensemble. Au final, Motorola réclamait 4 milliards à Microsoft, ce dernier ne souhaitant payer qu’un million.

Or, voilà que Motorola vient de retirer toute mention à ces brevets FRAND dans la guerre qui l’oppose à Microsoft. Le timing n’a sans doute rien d’un hasard. En effet, la FTC vient de clore son enquête sur Google en indiquant que la firme de Mountain View avait accepté de revoir certaines pratiques anti-concurrentielles. Il s’agit donc certainement de l’une des conséquences de cet accord.

On rappellera enfin que l’utilisation des brevets FRAND au sein de plaintes ne donne que peu souvent des résultats, en raison évidemment des conditions qui les accompagnent. En outre, la situation de Motorola ne manquait pas d’ironie : comment oublier que Google avait supprimé le support du H.264 en arguant que ce dernier était bien trop encombré par les brevets ?


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