Motorola retire ses plaintes contre Microsoft liées aux brevets sur le H.264

Motorola retire ses plaintes contre Microsoft liées aux brevets sur le H.264

Premières répercussions de la décision de la FTC

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

09/01/2013 2 minutes
25

Motorola retire ses plaintes contre Microsoft liées aux brevets sur le H.264

Motorola vient de procéder au retrait devant la FTC de ses plaintes concernant les brevets FRAND contre Microsoft. Il s’agit d’une étape majeure dans l’opposition des deux firmes, tant pour la suite potentielle que pour la vraie signification des conditions FRAND.

La Xbox 360 était concernée par les plaintes sur le H.264

 

Les brevets FRAND couvrent des technologies jugées essentielles. Puisqu’elles sont incontournables et correspondent à des solutions déployées à très large échelle, comme les réseaux GSM, elles sont accompagnées de conditions dites « justes, raisonnables et non discriminatoires » (fair, reasonable, and non-discriminatory). Des conditions qui impliquent, entre autres, de proposer les licences à des tarifs symboliques et donc très faibles.

 

On se souvient qu’en février dernier, la tension entre Motorola et Microsoft était particulièrement explosive. Motorola, racheté par Google, souhaitait en effet profiter de ses brevets sur l’incontournable H.264 pour réclamer des sommes particulièrement conséquentes. Ainsi, Motorola réclamait 22,50 dollars pour un portable vendu 1000 dollars en paiement d’un lot de 50 brevets. Sauf que plus de 2300 autres brevets sont nécessaires au H.264 et que Microsoft ne paye que 2 cents pour l’ensemble. Au final, Motorola réclamait 4 milliards à Microsoft, ce dernier ne souhaitant payer qu’un million.

 

Or, voilà que Motorola vient de retirer toute mention à ces brevets FRAND dans la guerre qui l’oppose à Microsoft. Le timing n’a sans doute rien d’un hasard. En effet, la FTC vient de clore son enquête sur Google en indiquant que la firme de Mountain View avait accepté de revoir certaines pratiques anti-concurrentielles. Il s’agit donc certainement de l’une des conséquences de cet accord.

 

On rappellera enfin que l’utilisation des brevets FRAND au sein de plaintes ne donne que peu souvent des résultats, en raison évidemment des conditions qui les accompagnent. En outre, la situation de Motorola ne manquait pas d’ironie : comment oublier que Google avait supprimé le support du H.264 en arguant que ce dernier était bien trop encombré par les brevets ?

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (25)


Ha voila une bonne et interessante nouvelle ! Comme quoi la justice aurait bien fait son boulot avec Google contrairement a ce que certains haters disaient :)



Si d’autres pouvaient faire de meme avec certains brevets idiots ou d’utilite publique…


Même pas drôle…


Ca va que dans un sens leur truc

Quand Microsoft menace les constructeur mobiles de procès s’ils ne lui reversent pas 10$ par téléphone Android vendu, c’est “fair” ça aussi ?



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=" />








unCaillou a écrit :



Ca va que dans un sens leur truc

Quand Microsoft menace les constructeur mobiles de procès s’ils ne lui reversent pas 10$ par téléphone Android vendu, c’est “fair” ça aussi ?



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=" />





Pauvre Google <img data-src=" /><img data-src=" />









unCaillou a écrit :



Ca va que dans un sens leur truc

Quand Microsoft menace les constructeur mobiles de procès s’ils ne lui reversent pas 10$ par téléphone Android vendu, c’est “fair” ça aussi ?



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=" />





Google peut utiliser les siens, mais pas les brevets FRAND. Tout comme MS peut utiliser ses brevets mais pas les brevets FRAND.



D’ailleurs, la FTC n’a même pas interdit Google d’attaquer avec ses brevets FRAND, ils n’ont pas le droit de demander l’interdiction de vente d’un produit en invoquant ces brevets, ce qui est beaucoup plus léger









misterB a écrit :



Pauvre Google <img data-src=" /><img data-src=" />







Pour le coup, le brevet sur la FAT … il devrait pas être considéré FRAND ? <img data-src=" />



On va espérer que cette guerre des brevets en finisse … un jour ou l’autre <img data-src=" />









atomusk a écrit :



Pour le coup, le brevet sur la FAT … il devrait pas être considéré FRAND ? <img data-src=" />





Bonne question









unCaillou a écrit :



Ca va que dans un sens leur truc

Quand Microsoft menace les constructeur mobiles de procès s’ils ne lui reversent pas 10\( par téléphone Android vendu, c'est "fair" ça aussi ?



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=">







10\)
bien sur, samsung qui paie aussi cet “taxe” androïd, a vendue 60millions de smartphones, on peut facilement dire qu’au moins 50millions st des androïd (et c’est petit vu les stats) donc rien qu’avec samsung MS ferait donc 500 millions en termes de chiffres, qui se retrouverait forcément qlq part, que ce soit dans le CA ou les bénéfs, même les 5$ qui st annoncés dans certaines rumeurs st irréalistes…



Et tu semble oublié que MS paie pour le H264 comme pas mal d’autres sociétés.









unCaillou a écrit :



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=" />





Microsoft est comme toutes les grosses boites : ils ont des brevets a mourir de rire, et d’autres tres serieux qui meritent leur titre de brevet. Il ne faut pas oublier que MS reste une boite qui fait enormement de R&D, hein <img data-src=" />



Le 09/01/2013 à 14h 24

Je pense que c’est le retour de baton de google=motorola pour le coup des brevets logiciels sur android.








unCaillou a écrit :



Ca va que dans un sens leur truc

Quand Microsoft menace les constructeur mobiles de procès s’ils ne lui reversent pas 10$ par téléphone Android vendu, c’est “fair” ça aussi ?



Donc Microsoft peut jouir de ses brevets (imaginaires?), mais Google peut pas utiliser les siens <img data-src=" />





c’est toute la différence entre un brevet FRAND et un pas FRAND <img data-src=" />









atomusk a écrit :



Pour le coup, le brevet sur la FAT … il devrait pas être considéré FRAND ? <img data-src=" />







Si seulement…









Vincent_H a écrit :



Si seulement…







Ce brevet a été invalidé en 2012 non?









Dunaedine a écrit :



Ce brevet a été invalidé en 2012 non?







en effet, mais seulement en Allemagnehttp://www.fosspatents.com/2010/04/fatal-patent-ruling-in-germany.html



A voir l’inpact aux US ..









Dunaedine a écrit :



Ce brevet a été invalidé en 2012 non?





ça n’a pas l’air



http://news.cnet.com/8301-10805_3-57481258-75/german-judge-motorola-violates-mic…



Du grand n’importe quoi… Enfin comme quasiment tous ces brevets de merde par les sociétés infos.


HS:

je pense que ca doit lié mais pour être sur… Les possesseurs de WP 7.58, vous pouvez tester si chez vous maps.google.com refonctionne ? Sur le Lumia 920 j’y accède la.








Mr.Nox a écrit :



HS:

je pense que ca doit lié mais pour être sur… Les possesseurs de WP 7.58, vous pouvez tester si chez vous maps.google.com refonctionne ? Sur le Lumia 920 j’y accède la.





Non, toujours pas.



@Tolor:



J’ai testé le 920 toute la journée et j’y avais accès sans soucis. J’aurais du prendre une photo. :/


Belle pantalonade <img data-src=" />



Google a rien dans l’slip <img data-src=" />








Mr.Nox a écrit :



HS:

je pense que ca doit lié mais pour être sur… Les possesseurs de WP 7.58, vous pouvez tester si chez vous maps.google.com refonctionne ? Sur le Lumia 920 j’y accède la.





Google Maps (maps.google.fr et maps.google.com) fonctionne chez moi (Bretagne).

Avec et sans l’autorisation de localisation (Lumia 920).









Jiyuu_Hashi a écrit :



Google Maps (maps.google.fr et maps.google.com) fonctionne chez moi (Bretagne).

Avec et sans l’autorisation de localisation (Lumia 920).







Prouve le !



Géolocalise un bar dans un rayon de 100m <img data-src=" />









Mr.Nox a écrit :



@Tolor:



J’ai testé le 920 toute la journée et j’y avais accès sans soucis. J’aurais du prendre une photo. :/





En effet, mais seul l’accès à la version mobile fonctionne à nouveau.

Si tu as paramétré IE pour afficher les versions desktop des sites, Google continue à rediriger maps vers la page d’accueil.



Maps est de nouveau fonctionnel sur wp7.5 dans le cantal :) (lumia 710)