Amazon peut utiliser le nom AppStore, quoi qu’en dise Apple

Apple en appel ? 23
Marc Rees

Peine perdue pour Apple. La firme de Cupertino n’est pas parvenue à faire interdire l’utilisation du nom AppStore (ou App-Store) chez Amazon. Devant une cour fédérale californienne, la marque à la pomme avait estimé, en vain, qu’il y avait violation de sa marque et concurrence déloyale. Cependant cet échec ne s’inscrit que dans une première manche (Partial Summary Judgement) puisqu’un procès au fond est toujours programmé le 19 août prochain.

 

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À son lancement en 2011, l’Amazon AppStore Developer Program, service en ligne dédié aux développeurs sous Android, avait provoqué la colère d’Apple. « Nous avons demandé à Amazon de ne pas copier le nom App Store, car c’est une source de confusion et cela induit les clients en erreur » prétextait Cupertino. En face, Amazon rétorque que ces termes sont génériques, insusceptibles d’appropriation privée.

Ce 2 janvier 2013, le juge Phyllis Hamilton a estimé qu’il n’y avait aucune preuve qu’Amazon a « expressément ou implicitement communiqué que son AppStore pour Android possède les caractéristiques ou les qualités que le public est en droit d’attendre depuis l’Apple Store d’Apple et/ou des produits Apple ». En somme, pas de risque de confusion d’autant que la boutique Amazon n’est spécialisée que sur le créneau des produits Android ou Kindle.

Apple avait déposé la marque App Store à l’US Patent and Trademark Office le 17 juillet 2008. Le dépôt avait été immédiatement contesté par Microsoft (la procédure est en cours). En janvier 2011, Amazon posait les premières pierres de son Amazon Appstore Developer Program. Au même moment, Apple exigeait de son concurrent qu’il cesse d’utiliser sa marque « App Store ». Le 22 mars 2011, Amazon lançait officiellement son Amazon AppStore pour Android, ce qui entraina l’ouverture d’une procédure devant les juridictions californiennes. Apple avait déjà subi un rejet dans sa demande d’injonction en juillet 2011. L’affaire n’est cependant pas totalement purgée puisqu’un procès au fond s’ouvrira le 19 août 2013 comme l'indique Bloomberg.


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