Amazon peut utiliser le nom AppStore, quoi qu’en dise Apple

Amazon peut utiliser le nom AppStore, quoi qu’en dise Apple

Apple en appel ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/01/2013 2 minutes
23

Amazon peut utiliser le nom AppStore, quoi qu’en dise Apple

Peine perdue pour Apple. La firme de Cupertino n’est pas parvenue à faire interdire l’utilisation du nom AppStore (ou App-Store) chez Amazon. Devant une cour fédérale californienne, la marque à la pomme avait estimé, en vain, qu’il y avait violation de sa marque et concurrence déloyale. Cependant cet échec ne s’inscrit que dans une première manche (Partial Summary Judgement) puisqu’un procès au fond est toujours programmé le 19 août prochain.

 

apple amazon appstore app store

 

À son lancement en 2011, l’Amazon AppStore Developer Program, service en ligne dédié aux développeurs sous Android, avait provoqué la colère d’Apple. « Nous avons demandé à Amazon de ne pas copier le nom App Store, car c’est une source de confusion et cela induit les clients en erreur » prétextait Cupertino. En face, Amazon rétorque que ces termes sont génériques, insusceptibles d’appropriation privée.

Ce 2 janvier 2013, le juge Phyllis Hamilton a estimé qu’il n’y avait aucune preuve qu’Amazon a « expressément ou implicitement communiqué que son AppStore pour Android possède les caractéristiques ou les qualités que le public est en droit d’attendre depuis l’Apple Store d’Apple et/ou des produits Apple ». En somme, pas de risque de confusion d’autant que la boutique Amazon n’est spécialisée que sur le créneau des produits Android ou Kindle.

 

Apple avait déposé la marque App Store à l’US Patent and Trademark Office le 17 juillet 2008. Le dépôt avait été immédiatement contesté par Microsoft (la procédure est en cours). En janvier 2011, Amazon posait les premières pierres de son Amazon Appstore Developer Program. Au même moment, Apple exigeait de son concurrent qu’il cesse d’utiliser sa marque « App Store ». Le 22 mars 2011, Amazon lançait officiellement son Amazon AppStore pour Android, ce qui entraina l’ouverture d’une procédure devant les juridictions californiennes. Apple avait déjà subi un rejet dans sa demande d’injonction en juillet 2011. L’affaire n’est cependant pas totalement purgée puisqu’un procès au fond s’ouvrira le 19 août 2013 comme l'indique Bloomberg.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (23)


dimounet
Le 03/01/2013 à 10h 47

Bien joué Amazon. Ras le cul des procès intentés par Apple pour un rien. Bientôt toutes les expression seront brevetées par la pomme…<img data-src=" />


Cacao Abonné
Le 03/01/2013 à 10h 49

Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?


metaphore54
Le 03/01/2013 à 10h 53

Apple aurait utilisé apple store ok, mais là app store, à priori pour moi c’est magasin d’application. C’est quand même bizarre de pouvoir déposer ce genre de nom générique.









Cacao a écrit :



Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?







D’un autre coté, tu n’es pas obligé de la lire cette news.



Khalev
Le 03/01/2013 à 10h 55







Cacao a écrit :



Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?





Moi je trouve ça intéressant puisque ça montre les limites de la propriété intellectuel. C’est même un jugement plutôt positif.



Ça limitera peut-être ce genre de tentatives :http://www.numerama.com/magazine/22900-facebook-veut-s-approprier-les-mots-face-…

ou celle-là : www.huffingtonpost.com/2012/09/11/apl-apple-grocery-store_n_1873264.html.



ou celle-là :http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/06/27/vice-versa-quand-madame-figaro-sen-…



Seth-Erminatores
Le 03/01/2013 à 10h 57







metaphore54 a écrit :



D’un autre coté, tu n’es pas obligé de la lire cette news.





ni de la commenter <img data-src=" />



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 03/01/2013 à 11h 02

Bah c’est très bien.

Certains juges américains restent la tête froide face à Apple et ses gros sous, c’est suffisement rare pour être salué.


the true mask
Le 03/01/2013 à 11h 09







metaphore54 a écrit :



Apple aurait utilisé apple store ok, mais là app store, à priori pour moi c’est magasin d’application. C’est quand même bizarre de pouvoir déposer ce genre de nom générique.







D’un autre coté, tu n’es pas obligé de la lire cette news.







Bah ça fait longtemps qu’on peut déposer des noms génériques : genre pomme, fenêtres, orange etc..^^



Awax Abonné
Le 03/01/2013 à 11h 10

Bon, quelques erreurs dans cette news.



Primo, le procès n’est pas sur le trademark et concurrence déloyale mais sur trademark et publicité mensongère.



Le jugement partiel qui a été rendu hier ne concerne que la partie “publicité mensongère”.



La partie trademark est encore en cours. La défense de Amazon est soit d’invalider la trademark soit de montrer qu’elle n’est pas concernée (par exemple, si la trademark Apple est liée aux téléphones uniquement alors que Amazon vend des tablettes).


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 03/01/2013 à 11h 12







the true mask a écrit :



Bah ça fait longtemps qu’on peut déposer des noms génériques : genre pomme, fenêtres, orange etc..^^





Ou des qualificatifs génériques : sharp, smart, etc.



metaphore54
Le 03/01/2013 à 11h 15







the true mask a écrit :



Bah ça fait longtemps qu’on peut déposer des noms génériques : genre pomme, fenêtres, orange etc..^^







Oui mais en rapport avec son cœur de métier, orange, windows etc… ne me dérange pas par contre windows ce serait appelé opérating system, ça m’aurait choqué.



indyiv
Le 03/01/2013 à 11h 17







metaphore54 a écrit :



Apple aurait utilisé apple store ok, mais là app store, à priori pour moi c’est magasin d’application. C’est quand même bizarre de pouvoir déposer ce genre de nom générique.







Oui …

c’est pas comme si une société vendant des logiciels pour micro-ordinateurs s’arrogeait le nom de MicroSoft … <img data-src=" />



<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Bah c’est très bien.

Certains juges américains restent la tête froide face à Apple et ses gros sous, c’est suffisement rare pour être salué.





+1 pour être rare c’est rare….



the true mask
Le 03/01/2013 à 11h 26







metaphore54 a écrit :



Oui mais en rapport avec son cœur de métier, orange, windows etc… ne me dérange pas par contre windows ce serait appelé opérating system, ça m’aurait choqué.







OS ça te choques, mais fenêtres ne te choque pas ..

Donc les autres OS n’ont pas de fenêtres ? ^^



Et même pour Microsoft , on colle le nom logiciel à micro(informatique) dont comparable à l’AppStore



Finalement à bien y refléchir, quasi tous les noms sont “génériques” <img data-src=" />



linkin623 Abonné
Le 03/01/2013 à 11h 30







Awax a écrit :



Bon, quelques erreurs dans cette news.



Primo, le procès n’est pas sur le trademark et concurrence déloyale mais sur trademark et publicité mensongère.



Le jugement partiel qui a été rendu hier ne concerne que la partie “publicité mensongère”.



La partie trademark est encore en cours. La défense de Amazon est soit d’invalider la trademark soit de montrer qu’elle n’est pas concernée (par exemple, si la trademark Apple est liée aux téléphones uniquement alors que Amazon vend des tablettes).







Tu bosses dans la PI?



the true mask
Le 03/01/2013 à 11h 59

A noter que le nom officiel c’est Apple App Store

Mais dans le langage commun on utilise App Store.



Circus par exemple et Tiger direct ont attaqué Apple, (et le premier a obtenu gain de cause) pour l’usage des mots LION et Tiger qui étaient répandus alors que les noms officiels de ces OS étaient respectivement MAC OS X 10.7 LION et MAC 0S X 10.4 TIGER



http://www.pcinpact.com/news/Apple_poursuivi_par_Tiger_Direct_pour_usurpation_d.htm



http://www.pcinpact.com/news/73892-apple-condamne-en-france-pour-usage-marque-lion.htm


Ler van keeg
Le 03/01/2013 à 12h 20

<img data-src=" /> N’importe quoi. Heureusement qu’à l’époque où le store Google s’appelait Google Market ils n’ont pas breveté “market” parce que sinon…. On croit rêver.



En plus je ne vois pas en quoi on peut se tromper d’“app store”, en quoi ça peut générer des erreurs.

T’as un iMachin tu vas sur l’app store d’Apple, si t’as une Kindle tu vas sur l’AppStore Amazon, et ce qui est récupéré sur l’un n’est pas utilisable pour l’autre <img data-src=" />


ludo0851
Le 03/01/2013 à 12h 48







Cacao a écrit :



Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?









metaphore54 a écrit :



Apple aurait utilisé apple store ok, mais là app store, à priori pour moi c’est magasin d’application. C’est quand même bizarre de pouvoir déposer ce genre de nom générique.

D’un autre coté, tu n’es pas obligé de la lire cette news.









Seth-Erminatores a écrit :



ni de la commenter <img data-src=" />





Loin de moi l’idée de vouloir juger, mais dans quelle tribune sur PCi peut-on faire remonter qu’on trouve que telle ou telle actu fait ressembler le site au Morandini de l’informatique (buzz Apple, générateur de clics) si ce n’est dans les commentaires de la-dite actu?



L3 G33K
Le 03/01/2013 à 13h 07

Chez apple, ils attaquent aussi en justice tous les vendeurs de pommes des pays anglophones, pour usage non rémunéré de leur marque sur les étals?


metaphore54
Le 03/01/2013 à 13h 21







the true mask a écrit :



OS ça te choques, mais fenêtres ne te choque pas ..

Donc les autres OS n’ont pas de fenêtres ? ^^



Et même pour Microsoft , on colle le nom logiciel à micro(informatique) dont comparable à l’AppStore



Finalement à bien y refléchir, quasi tous les noms sont “génériques” <img data-src=" />







J’y avais jamais pensé mais oui Microsoft, c’est pas mieux. <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 03/01/2013 à 13h 38







Cacao a écrit :



Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?





Je trouve ça intéressant de savoir qu’Apple a de l’argent à gaspiller.



indyiv
Le 03/01/2013 à 14h 01







metaphore54 a écrit :



J’y avais jamais pensé mais oui Microsoft, c’est pas mieux. <img data-src=" />







c’est pas que “c’est pas mieux “…

c’est tout simplement qu’ils ont eu l’idée du nom incontournable; que personne ne pourra leur ravir (tout comme Facebook, Android …).



mais des noms bcp moins evidents comme Google marchent aussi bien!



methos1435
Le 03/01/2013 à 16h 09







metaphore54 a écrit :



Oui mais en rapport avec son cœur de métier,











Sure de ça ? En France pas vraiment. Ya qu’à voire l’affaire sur le nom de domaine milka.fr … C’est quoi le lien entre du chocolat et une couturière ?



ol1v1er
Le 03/01/2013 à 17h 45

apple dans le LUC <img data-src=" />